Transcript R É PUBLIQUEFRAN Ç AISE COMPTE RENDU DES

R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Moselle
COMMUNE de FOLSCHVILLER
L'an deux mil quatorze, le six novembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de FOLSCHVILLER,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Gabriel MULLER.
Étaient présents : M. Gabriel MULLER, Mme Giovanna BOYON, M. Philippe KOEHLER , Mme Joséphine LEROY, M.
Xavier ENGEL, Mme Karima TIGUEMOUNINE, M. Claude GAUDEL, M. Rodolphe HIMBERT, M. Francis LEMPERT, M.
Bernard BALLE, M. Léon SUCHANEK, M. Yves FAURE, Mme Isabelle CLAS, Mme Marie José RIEGER, Mme Nathalie
CAPIALI, Mme Nathalie BRECHBUHL, Mme Sandra MAZZAFERRO, M. Ali GUNDUZ, Mme Faïza FARES, Mme Sevil
MAZIBASI, M. Joris MARRAS, M. Claude STAUB, M. Giovanni DALIA, Mme Marie Laure LAUER.
Étaient absents excusés : Mme Andrée CANSELL, M. Dominique COLANTONIO, M. Marc GULDNER.
Étaient absents non excusés : Procurations : Mme Andrée CANSELL en faveur de Mme Marie Laure LAUER, M. Dominique COLANTONIO en faveur de
M. Giovanni DALIA, M. Marc GULDNER en faveur de M. Claude STAUB.
Secrétaire : M. Francis LEMPERT.
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1) Acceptation d'indemnités de sinistre
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a accepté le chèque suivant de la SMACL :
- Chèque du 09.10.2014 d’un montant de 178,61 € pour le remboursement du sinistre du 19.06.2014
(Bris de vitres – Renault Master)
- Chèque du 30.10.2014 d'un montant de 493,44 € pour le remboursement du sinistre du 16.07.2014
(SOLDE : Bris de vitres - Lamartine)
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2) Décision modificative n°3/2014
Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n°3 portant sur les virements de crédits suivants :
1) – du compte 2031 – Frais d’études d’un montant de 113 934,92 €
- aux comptes : 21312 – Bâtiments scolaires d’un montant de 1 936,31 €
21318 – Autres bâtiments publics d’un montant de 111 091,58 €
21532 – Réseaux d’assainissements d’un montant de 907,03 €
2) – du compte 2033 – Frais d’insertions d’un montant de 3 422,17 €
- aux comptes : 21312 - Bâtiments scolaires d’un montant de 1 569,34 €
2152 – Installation de voirie d’un montant de 1 822,92 €
21532 – Réseaux assainissement d’un montant de 29,91 €
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3) Décision modificative N°4/2014
De même, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n°4 portant sur les virements de crédits suivants :
- Du compte 022-Dépenses imprévues – section de fonctionnement d’un montant de 5 000 €
- Au compte 73925-Fonds de Participation Intercommunale et Communale (FPIC) d’un montant de 5000 €
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4) Reconduction de la taxe d'aménagement
Le 13 octobre 2011, le conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe d’aménagement, pour une durée de 3 ans. Arrivant à
échéance, il est nécessaire de la renouveler. Le conseil municipal l'a renouvelé à l'identique pour une nouvelle durée de 3
ans, à savoir 3 % pour la part communale.
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5) Demande de subvention du syndicat d'initiative
Le syndicat d’Initiative organise durant l’année, plusieurs manifestations pour le compte de la commune. C’est pourquoi,
le conseil municipal lui accorde une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014, d’un montant de 6 500 €.
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6) Demande de subvention de l'UDAF
Le conseil municipal, après avis favorable des commissions réunies, approuve le versement de la subvention de 465 € à
l’UDAF, pour financer sa sortie de groupe à Sarreguemines – La Belle Faïencière, dans le cadre de l’action collective
intitulée « Folsch’ment Bon » le 30 septembre 2014.
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7) Demande de subvention de l'association "Zumba Fitness Folschviller"
En date du 15 octobre 2014, l’association « Zumba Fitness Folschviller » a déposé ses statuts en Mairie.
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 500 € à l’association Zumba Fitness Folschviller, au titre
de l'année 2014, et autorise le Maire à la signature d’une décision modificative pour l’ouverture des crédits budgétaires si
nécessaire.
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8) Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour l'accessibilité des trottoirs
Lors de la visite de Monsieur TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, la municipalité a demandé au parlementaire de lui
octroyer une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité
des trottoirs.
A ce titre, le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux chiffrés à 13 000 € H.T. correspondant à 5 passages
piétons soit 10 abaissements de trottoirs avec la pose de bandes podotactiles, et autorise le maire à solliciter la
subvention du Ministère de l’Intérieur à hauteur de 3 000 €.
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9) Participation aux frais d'extension d'un réseau électrique
Suite à la demande de raccordement électrique de M. BOSCH Etienne pour la parcelle située rue de Lelling – Auf Lisborn
D 79, ERDF a chiffré le projet d’extension du réseau. Les travaux s’élèvent à 22 511,78 € H.T. ERDF prenant une partie
en charge, le montant restant dû par le propriétaire est de 17 306,14 € T.T.C.
Compte tenu que cette extension ne concerne que l’approvisionnement de la propriété de Monsieur BOSCH, le conseil
municipal autorise le maire à procéder au versement d’une participation à hauteur de 1 500 €.
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10) Atelier jeune CMSEA - Participation communale
La société SNI envisage de réaliser un atelier jeunes avec comme projet les travaux de peinture des immeubles du
quartier de Furst. Le budget prévisionnel de cet atelier s’élève à 4 410 € avec une participation de la SNI de 2 000 €, une
participation des jeunes de 250 € (soit 50 € x 5 participants), une contribution de 100 € du CMSEA et une mise à
disposition gratuite de la peinture estimée à 1 410 € par la société DEC Peinture.
Le conseil municipal approuve la participation de la commune aux dépenses de l’atelier-jeunes projeté par la société SNI,
et autorise le maire à verser une subvention d’équilibre de 750 €.
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11) Restriction au droit de disposer - 18 avenue Foch
Le conseil municipal a instauré un droit à la résolution et une restriction au droit de disposer (01.04.1980) au profit de la
commune, sur un bâtiment à usage commercial sis 18 avenue Foch – 57730 FOLSCHVILLER (zone artisanale du Vieux
Carreau).L’étude de Maîtres LANG et WOHLIDKA-MEGLEN à Saint-Avold est chargé aujourd’hui de la vente de ce bien
et sollicite la radiation de ces inscriptions.
Par conséquent, le conseil municipal approuve la radiation au Livre Foncier de Folschviller du droit à la résolution et de la
restriction au droit de disposer au profit de la commune de Folschviller.
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12) Cession de terrain - Avenue Patton
Le conseil municipal, après avis favorable des services fiscaux, approuve le principe de la vente de la parcelle section 19
N° 210 d’une contenance de 4 a 01 ca, à M & Mme STADTFELD pour un prix de vente fixé à 2 500 € l’are, et autorise le
Maire à signer l’acte de vente auprès de l’étude de Maître LANG, Notaire à Saint-Avold. Tous les frais sont à la charge de
l'acquéreur.
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13) Réparation d’une auto-laveuse du Centre Marcel Martin
Le service d'entretien du Centre Marcel Martin nous a signalé des problèmes concernant l'auto-laveuse de la salle des
fêtes. Après l'intervention du technicien, il est décidé de procéder aux réparations nécessaires, avec remplacement des
batteries.
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de la société Promaserv, afin de procéder aux
réparations nécessaires, avec remplacement des batteries, pour un montant de 960,32 € H.T.
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14) Mise en place d’une rampe ralentisseur – Rue Calmette
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de Moselle Signalisation, pour un montant de 676,00 €
H.T. Il s'agit d'acheter 4 éléments pour compléter une rampe ralentisseur déjà en possession de l'atelier municipal, mais
incomplète pour être installée telle quelle.
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15) Eclairage public – Rue de Bourgogne
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de l’entreprise Elektron, pour remplacer la lanterne
Atinia à l'intersection des rues de Champagne et de Bourgogne, pour un montant de 943,00 € H.T.
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16) Travaux de peinture – Salles Lamartine
La première tranche des travaux de rénovation de peinture, réalisée par la CCPN et Efic Formation, vient de se terminer à
l’école Lamartine. Les responsables nous ont signalé qu’ils leur restaient un créneau du 17 novembre ou 12 décembre
2014 à raison de 2,5 jours de travail par semaine. Nous souhaitons profiter de cette opportunité pour continuer les travaux
de peinture du couloir ainsi que 3 salles de classes. Seul le matériel est à mettre à disposition.
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de Seigneurie Gauthier, pour un montant de 2 333,56
€ H.T.
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17) Intervention sur fuite – Primaire Musset
Depuis la remise en service du chauffage, nous avons constaté une fuite importante. La réparation est prise en charge
par Coffely dans la cadre du contrat d’entretien, mais reste à notre charge le terrassement.
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de SARL Terrassement Piscines Chiarizia, pour un
montant de 990,00 € H.T.
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18) Remise en état de l’îlot – Avenue Patton
Les agents du service espace vert de la ville ont enlevé les traverses de chemin de fer qui étaient posées sur l’îlot avenue
Patton. Il est nécessaire de remettre les pavés en place avant d’installer de nouveaux bacs.
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de SARL Terrassement Piscines Chiarizia, pour un
montant de 850,00 € H.T.
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19) Travaux divers
Le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de l’entreprise Chiarizia, pour : la remise en place d’un
but sur le terrain en schiste du stade, la mise à niveau d’un tampon d’un regard rue de la Forêt, et la purge avec reprise
des enrobés à proximité du bâtiment Lamartine, pour un montant de 1 210,00 € H.T.
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20) Convention de mise à disposition d'un personnel communal au CCAS
Mme LEROY Véronique est actuellement employée par la Commune de Folschviller, sous Contrat Unique d’Insertion
jusqu’au 21/08/2015, à raison de 35 heures par semaine.
Le CCAS de Folschviller, dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative (DRE), a besoin d’un intervenant pour l’action
« Coup de pouce clé ». Aussi, il est proposé d’accepter la signature d’une convention de mise à disposition de Mme
LEROY Véronique, à raison de 10 heures par semaine, au CCAS de Folschviller en tant qu’intervenante « Coup de pouce
clé » pour la période du 01/11/2014 au 30/06/2015. Le CCAS s’engage à rembourser la part de salaire à la Commune,
semestriellement.
Le conseil municipal émet un avis favorable, et autorise le Maire à signer ladite convention avec le CCAS.
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21) Participation employeur pour la protection sociale des agents
Le conseil municipal dans ses séances des 11 avril 2013, 30 mai 2013 et 5 décembre 2013, avait pris la décision de
mettre en place la participation financière par rapport à la protection sociale complémentaire au niveau du risque
prévoyance, et en a fixé le montant à verser sur le salaire de chaque agent ayant souscrit un contrat labellisé.
Il est nécessaire de faire la même chose par rapport au risque santé pour les agents ayant souscrit un contrat labellisé.
Ainsi, il est proposé de fixer la participation par rapport à la composition du foyer de l’agent ainsi que par l’âge puisque la
cotisation se fait en fonction de l’âge des adhérents.
Enfant
Adulte < 30 ans
30 – 34 ans
35 – 39 ans
40 – 44 ans
45 – 49 ans
50 – 54 ans
55 – 59 ans
60 – 64 ans
Montant de la participation
pour le Régime Général
15,00 €
17,50 €
20,00 €
22,50 €
25,00 €
28,50 €
32,00 €
36,00 €
40,00 €
Montant de la participation
pour le Régime Local
8,50 €
11,50 €
13,00 €
14,50 €
16,00 €
18,50 €
21,00 €
23,50 €
26,00 €
Le conseil municipal :
 fixe la participation employeur pour le risque santé selon les montants ci-dessus. Montants qui pourront être
réévalués annuellement en fonction des hausses de cotisations demandées aux agents.
 charge le service du personnel de fixer chaque année la liste des agents (fonctionnaires, agents de droits privés
ou publics) ayant souscrit à un contrat labellisé et la composition familiale (agent, conjoint, enfants jusqu’à 2)
 autorise le versement de cette participation qui figurera sur le bulletin de salaire mensuel des agents à compter du
1er janvier 2015.
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M. le Maire a clôturé la séance à 20h03.
Le Maire :
Gabriel MULLER