Transcript Actu n- 78 - juillet 2014 - Saint-Hilaire-de

L’Actu Chaléonnaise
Mairie de Saint hilaire de Chaléons
Juillet 2014
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2014
Présents : Françoise RELANDEAU, Jean Paul ROULLIT, Françoise
ROUSSEAU, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, François PINAULT,
Alain RACINE, Monique JAUNATRE, Michel PLANTIVE, Carine
LAMBERT, Christophe LECHANTOUX, Marielle MAUDET, Patrice
PERRAULT, Aurélie VIAUD PACAUD, Bruno SAPIN, Marie Nelly
DUPONT.
Pouvoirs : Florence AUDIC à Monique JAUNATRE, Audrey
GUIBERT à Marielle MAUDET, Joseph CHAUVET à Alain RACINE.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du
10 Juin 2014.
Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité d’ajouter
les deux points suivants à l’ordre du jour :
 SELA : présentation de l’évolution du projet.
 Temps d’Activités Péri-éducatives : Convention de
mise à disposition des locaux de l’école à l’association
Saint Hil Enfance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces
points à l’ordre du jour.
Voirie
 Convention ENR.
Mme le Maire informe le Conseil que la société ENR en
charge des réseaux électriques pour ERDF demande
l’autorisation de passage de câbles enterrés sur le
territoire de la commune, et la pose de 2 nouvelles
armoires électriques. Les autorisations concernent :
 Conventions de mise à disposition pour une armoire
électrique à côté du stade et à côté du calvaire,
 Convention de servitude pour le passage du câble rue de
l’Abreuvoir, rue du Taillis, impasse des Châtaigniers, rue
du Stade, rue des Barbussières et dans un chemin –
propriété privée de la commune- à La Coche.Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les conventions,
AUTORISE Mme le Maire à les signer.
Bâtiment
 Marché de maîtrise d’œuvre pôle socio-culturel :
avenant n°2.
Mme le Maire et M. Jean-Paul ROULLIT, adjoint aux
bâtiments, proposent au Conseil le passage d’un avenant
n°2 au marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte
Sandra TROFFIGUE afin d’ajuster le pourcentage de
8.90% au montant final du marché soit 1 052 285 € au
lieu des 976 785 € HT inscrits initialement. Le montant
final avait été redéfini avant l’ouverture des plis en tenant
compte de choix et de prises en compte particulière sur les
travaux du théâtre et de la salle du Tilleul. Cet ajustement
correspond à la somme de 6 719.50 € HT qu’il est proposé
au Conseil d’inclure dans un avenant n°2 au marché de
maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal, à 2 abstentions et
17 votes POUR, approuve le passage de l’avenant n°2 au
marché de maîtrise d’œuvre du pôle socio-culturel attribué à
l’architecte Sandra Troffigué pour un montant de 6719.50 €
HT, ce qui porte le marché global à 93 653.37 € HT.
Affaires Scolaire
 Marché de restauration scolaire : attribution.
Le 20 mai dernier, le Conseil a décidé de lancer une
consultation de mise à disposition d’un cuisinier et la
gestion des fournitures pour le restaurant scolaire pour
un an renouvelable 2 fois dans la limite globale de 3 ans.
Après s’être réunie pour l’ouverture des plis le 2 juillet, le
9 juillet pour l’audition des 4 candidats ayant répondus, la
Commission d’Appel d’Offre et Mme Pascale LAMIS,
adjointe au restaurant scolaire, réunie à nouveau le 16
juillet propose au Conseil de retenir l’entreprise ELIOR qui
se trouve la mieux disante au vu du rapport d’analyse.
N° 78
Le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE l’avis de la CAO,
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de restauration
scolaire d’un an renouvelable 2 fois à compter du
1er septembre 2014 avec l’entreprise ELIOR pour le montant
de 2.06 €/repas enfant et 2.36 € HT/repas adulte.
Réforme des rythmes scolaires : présentation de
l’organisation et de ses répercussions.
Voir plaquette ci-jointe
Affaires Générales
 Contrat d’assurance, approbation du DCE et
lancement de la consultation.
Mme le Maire informe le Conseil que le contrat d’assurance
Villasur conclu avec Groupama vient à échéance au
1er janvier 2015. Il est conclu concernant tous risques liés
aux bâtiments, véhicules et déplacements du personnel et
élus depuis le 1er janvier 2009. Il est donc nécessaire
d’effectuer une mise en concurrence. Afin d’établir un
cahier des charges précis, la commune s’est faite aidée du
cabinet DELTA CONSULTANT qui propose le cahier des
charges dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
- consultation en procédure adaptée
- marché public divisé en 4 lots : 1/ Dommages aux biens
et risques annexes. 2/ Responsabilité civile et risques
annexes. 3/ Protection Juridique et risques annexes. 4/
Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
- délai maximal de réception des offres : jeudi 18 septembre
à 12 h.
L’analyse des offres se fera à 60% sur la valeur technique et
à 40% sur le prix. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le cahier des charges proposé par DELTA
CONSULTANTS, AUTORISE le lancement de la consultation.
 Grdf : redevance pour l’occupation du domaine public.
Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune est
desservie par le gaz naturel et perçoit à ce titre une
redevance d’occupation du domaine public. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la redevance du
domaine public de réseaux de Gaz à hauteur de 322 € pour
l’année 2014.
Communauté de communes
 Communauté de communes Cœur pays de Retz :
validation du rapport annuel 2013.
Mme le Maire rappelle au Conseil que la présentation de ce
rapport a été effectuée auprès des conseillers municipaux
par la Communauté de Communes le 5 juin dernier à Ste
Pazanne.
Les principaux points présentés ont été les suivants :
 Finances : Principales recettes : le produit fiscal : 2.6
millions d’€ et dotation d’Etat : 1 million d’€. Dépenses :
Attribution versées aux communes : 650 000€. Contrat de
territoire 2013 : 275 000 € versé. Encours de la dette : 2
millions d’€.
 Communication :
Magazine
communautaire :
3
éditions/an.
 Développement Economique : Création de l’atelier des
Berthaudières, Aménagement du PAPB II, Extension de la
zone des Minées (Cheix-en-Retz), Zone d’activités de
Beauséjour (Port Saint-Père).
 Agriculture : Mise en place de la filière bois-bocage
énergie.
 SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale : a été
approuvé le 28 juin 2013.
 Petite Enfance, Enfance, Jeunesse : La communauté
de commune a repris la gestion direction de l’animation
jeunesse en janvier 2013 ; travail mené en 2013 sur la
mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
 Déchets ménagers : bilan du passage à la redevance
incitative :
diminution
des
ordures
ménagères
résiduelles : -12% par rapport à 2012 et -24% par
rapport à 2011 ; augmentation des emballages
recyclables : +29% par rapport à 2012.
Faible diminution des tonnages collectés en déchèteries :
-1.2% ; collecte ponctuelle de coquillages valorisés en
amendement agricole : 2.72 tonnes collectés en 3
semaines.
 Assainissement :
en
2013, le
SPANC (Service
d’Assainissement Non Collectif) a fourni 78 avis sur
installations neuves et 60 contrôles de bonne exécution.
Le transfert de la compétence assainissement a été voté
au conseil communautaire du 26 septembre 2013 pour
un transfert au 1ier janvier 2014.
 L’Aquaretz : Inaugurée le 14 juin 2013, l’Aquaretz a
ouvert ses portes au public le 1erjuillet 2013 pour
clôturer l’année à 57 000 visiteurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport
annuel 2013 de la Communauté de Communes Cœur Pays
de Retz.
Finances
 Emprunt de 200 000€ pour la salle du Tilleul :
attribution.
Mme le Maire informe le Conseil que dans le cadre du vote
du budget 2014, il était prévu le recours à un emprunt de
200 000 € pour financer la construction de la salle du
Tilleul. 2 établissements bancaires ont répondu à notre
demande dans le délai impartis. Après étude, Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’offre de la
Caisse d’Epargne, AUTORISE Mme le Maire à signer les
contrats s’y rapportant.
 Société d’Equipement de Loire Atlantique :
Les représentants de la SELA Mr Gleyze et Mr Horreau
exposent devant le conseil l’avancée des opérations de la
ZAC. Sur la Tranche 2 des Sencives : Mr Horreau indique
qu’il reste 19 terrains à bâtir en vente sur 64. On observe
un ralentissement des permis de construire : 5 en 2014
contre 20 en 2013. A l ‘heure actuelle, l’avancée des
acquisitions foncières est plus aboutie sur le secteur de
l’Allée.Ils précisent aussi que les projets d’aménagement de
la tranche 3 de la ZAC des Sencives et la ZAC de l’Allée
sont en cours de discussion avec la commune.
Un avant-projet provisoire est présenté sachant que des
points tels que le positionnement du bassin d’orage et la
présence de jardins familiaux sont à définir. M. ROBIN,
adjoint à la voirie fait remarquer qu’il sera nécessaire
d’éviter au maximum les espaces communs à entretenir
par les services communaux. Mr Horreau de la SELA
expose la possibilité de vendre la partie devant les terrains
aux acquéreurs, ce qui permettrait leur entretien par les
privés.
 Temps d’Activités Péri Educatives : Convention de
mise à disposition des locaux de l’école à l’association
Saint Hil Enfance.
Mme le Maire et Mme LAMIS, Adjointe aux affaires
scolaires, informent le Conseil que dans le cadre de la mise
en place des TAP, il est nécessaire de convenir d’une
convention de mise à disposition de certains locaux de
l’école et du restaurant scolaire à Saint Hil Enfance. Les
modalités pratiques de cette convention seront à travailler
avec la Communauté de communes et l’association. Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE à Mme le Maire
à signer la convention d’occupation des locaux scolaire et
périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
PROCHAIN CONSEIL : MARDI 9 SEPTEMBRE
Bibliothèque municipale
La bibliothèque est fermée pour cause de travaux du 17 juillet au
18 août inclus. Puis ouverture les mardis de 16 h à 18 h 30, les
mercredis de 10 h 30 à 12 h et les dimanches de 10 h 30 à 12 h.
Reprise des horaires habituels à partir du 1er septembre.
Mairie et agence postale
Pendant la période estivale, la mairie et l’agence postale seront
fermées tous les samedis jusqu’au 23 août inclus.
Randonnée communale
La randonnée communale aura lieu le jeudi 24 juillet. Le rendezvous est fixé à 18 h 15 – parking de la salle du Tilleul. Les
calèches de l’Etrier Picotin seront présentes sur le parcours en cas
de fatigue et pour les enfants. Au retour, dégustation de crêpes
confectionnées par Roselyne.
Accueil des nouveaux arrivants
Vous êtes installés à Saint Hilaire depuis le 1er janvier 2012. Afin
de découvrir la commune, la municipalité organise une rencontre
le samedi 6 septembre à partir de 9 h à la salle Annexe Mairie. Si
vous n’avez pas reçu d’invitation, vous pouvez venir vous inscrire
au secrétariat de la mairie.
Repas des Aînés
Il aura lieu le vendredi 19 septembre à la Salle du Tilleul à partir
de 12 h pour les personnes de 70 ans et plus. N’hésitez pas
contacter la mairie si vous n’avez pas reçu d’invitation.
Plan canicule
Si vous êtes une personne âgée, isolée ou handicapée, pensez à
vous inscrire sur le registre de la mairie. Vous bénéficierez ainsi
d’une aide en cas de canicule. Pour tout renseignement
complémentaire, contacter le : 0800 06 66 66.
Soirée Mousse
Le samedi 2 août, l’association Fiesta Connection organise une
soirée Mousse animée par les Daton’s Night dans l’allée du Bois
Rouaud, à partir de 20 h. Pour tout renseignement :
www.facebook.com/fiestaconnection.
Etat civil
NAISSANCES
24 mai 2014 : Lény GENDRONNEAU - 6, La Davière des Landes
9 juin 2014 : Léa CANTIN - 2, rue Louis Bréguet
12 juin : Maël MARCHIVE - 7 ter, rue des Acacias
24 juin : Tess LOYAU - 5, La Carrouère
MARIAGES
Le 7 juin 2014 : SUTEAU Hervé et LESCOT Fabienne
Sur vos agendas
24 juillet : Randonnée pédestre – MUNICIPALITE – 18h15 –
Parking de la Salle du Tilleul
2 août : Soirée Mousse – FIESTA CONNECTION – 20 h - Le
Bois Rouaud
17 août : Concours de Pétanque – LOISIRS VACANCES –
13h30 – Stade des Châtaigniers
24 août : Fête du Cheval – ETRIER PICOTIN CHALEONNAIS –
9 h - Le Bois Rouaud
29 août : Clôture Activités Eté – ANIMATION JEUNESSE
30 août : Concours Attelage – ETRIER PICOTIN CHALEONNAIS
9 h – Le Bois Rouaud
6 septembre : Accueil des nouveaux arrivants - 9 h – Salle
Annexe Mairie - Municipalité
6 septembre : Forum des Associations – 11 h 30 – Salle Pierre
Leduc - Municipalité
7 septembre : Assemblée Générale – CHASSE COMMUNALE –
10 h 30 - Salle Annexe Mairie
14 septembre : Randonnées VTT – Marche – VTC – LOISIRS
VACANCES – à partir de 7h30 – Salle Pierre Leduc
16 septembre : Concours de Belote interclubs – CLUB AMITIE
DETENTE – 13h30 – Salle Pierre Leduc
PROCHAINE ACTU CHALEONNAISE : 3EME SEMAINE DE SEPTEMBRE
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