COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS Séance du 4 novembre 2013

L’an deux mil treize, Le quatre novembre, à vingt heures,

DEPARTEMENT : DROME ARRONDISSEMENT : VALENCE

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves JOUFFREY, Maire.

Date de la convocation

Présents : 10 : 25 octobre 2013 Nombre de conseillers en exercice : 13

Étaient Présent(e)s

: M. Jouffrey, Maire, MM. Charvet, Rome, Perréaz, Adjoints, MM. Pérazio, Clerc, Poudret et M mes Martin, Pourrat et Teston, conseillers municipaux.

Était Excusé

: M. Gimelle.

Étaient Absentes

: M mes Didier et Pinto.

Secrétaire de séance

: M me Pourrat. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

I - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/10/2013 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. II - Délibérations :

N° D-1-2013 : DM N°5 - Virement de crédits pour le règlement de l’installation du rideau métallique, de la porte d’entrée et le terrassement et fourniture de matériaux pour une plateforme d’aspiration incendie

Virement de crédit du compte D2118-113 (achat de terrain) d’un montant de 11.500 € vers le compte D2313-154 (bâtiments communaux) pour un montant de 9.000 € et vers le compte D2315-214 (défense incendie) pour un montant de 2.500 € pour le règlement de l’installation du rideau métallique, de la porte d’entrée et le terrassement et fourniture de matériaux pour une plateforme d’aspiration incendie.

Approuvé à l’unanimité.

N° D-2-2013 : DM N°3 – Virement de crédits pour le règlement des participations au SMABLA

Virement de crédit du compte D023 (virement à la section d’investissement) d’un montant de 3.000 € au compte D658 (charges diverses de gestion courante) et virement du compte D2315 (installation, matériel et outillage technique) vers le compte R021 (virement de section exploitation) de 3.000 €.

Approuvé à l’unanimité.

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N°D-3-2013 : Tarifs 2014 des locations Clévacances, Gîtes A et B

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des locations Clévacances et des gîtes A et B du 01/01/2014 au 03/01/2015, comme suit :

GITE N° (1) 320001 T2 RDC (Hand.) 320002 T2 1er Etage 320003 T1 1 er Etage 320004 T2 1 er Etage 4 person. 5 person. 2 person. 4 person. Vacances Scolaires (semaine) S : 295 N : 45 S : 315 N : 50 S : 235 N : 42 S : 295 N : 45 Haute Saison (semaine) S : 310 S : 355 S : 265 S : 310 Moyenne Saison (semaine) S : 295 N : 45 S : 315 N : 50 S : 235 N : 42 S : 295 N : 45 Basse Saison (semaine) S : 260 N : 43 S : 285 N : 47 S : 230 N : 42 S : 260 N : 43 320005 T3 2è Etage 320006 T4 2è Etage 7 person. 6 person. S : 365 N : 73 S : 350 N : 73 S : 420 S : 410 S : 365 N : 73 S : 350 N : 73 S : 335 N : 63 S : 315 N : 62 A B RDC RDC 2 Pers 2 Pers S : 235 N : 40 S : 235 N : 40 S : 200 N : 40 S : 200 N : 40

S : semaine N : nuit

LA TAXE DE SEJOUR EST INCLUSE DANS LE TARIF DE LOCATION. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, domicile devenu insalubre) ou pour dépanner dans des situations exceptionnelles et après accord de la Municipalité, les meubles A et B pourront être loués 500 €/mois hors charges de chauffage.

Ainsi que les tarifs pour la consommation d’électricité et du chauffage :

FORFAIT Consommation Electricité Tarif à la semaine PERIODES Tarif à la nuit

GITES

HIVER Du 01/01/2014 Au 19/04/14 Du 20/09/2014 Au 03/01/2015 ETE Du 19/04/14 Au 20/09/14 HIVER Du 01/01/2014 Au 19/04/14 Du 20/09/2014 Au 03/01/2015 ETE Du 19/04/14 Au 20/09/14 320001 320002 320003 320004

30 40 30 30 15 20 15 15 5 6 5 5 2,5 3 2,5 2,5

320005 320006 A B

40 30 30 30 20 20 15 15 6 6 5 5 3 3 2,5 2,5 Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents qu’à la demande des vacanciers, il sera possible de réserver à la nuit les gîtes y compris pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire propose que seules les vacances scolaires d’été ne soient pas réservables à la nuit. 2

jour) : Les saisons s’établissent comme suit (sous réserve du changement des vacances scolaires, les vacances de Toussaint 2014 et de Noël 2014 n’étant pas encore fixées par le Gouvernement à ce Basse saison : du samedi 4 janvier 2014 au samedi 15 février 2014 ; du samedi 15 mars 2014 au samedi 12 avril 2014 ; du samedi 20 septembre 2014 au samedi 18 octobre 2014 ; du samedi 2 novembre 2014 au samedi 20 décembre 2014. Haute saison : du samedi 5 juillet 2014 au samedi 30 août 2014. Moyenne saison : du samedi 10 mai 2014 au samedi 5 juillet 2014 ; du samedi 30 août 2014 au samedi 20 septembre 2014. Vacances scolaires : du mercredi 1 -

D’APPROUVER

er janvier 2014 au samedi 4 janvier 2014 ; du samedi 15 février 2014 au samedi 15 mars 2014 ; du samedi 12 avril 2014 au samedi 10 mai 2014 ; du samedi 18 octobre 2014 au samedi 2 novembre 2014 ; du samedi 20 décembre 2014 au samedi 3 janvier 2015. Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité : le tarif 2014 des locations Clévacances et Gîtes A et B. -

D’APPROUVER

le tarif 2014 du forfait pour la consommation d’électricité et chauffage des gîtes communaux. -

De PERMETTRE

la réservation à la nuit pendant les vacances scolaires sauf pendant la haute saison.

Approuvé à l’unanimité.

N°D-4-2013 : Location du logement du Camping Municipal

Monsieur le Maire informe les élus de la situation de madame Julie DALLON et expose que dans le cadre de l’exploitation du camping municipal, il serait judicieux de pouvoir relouer l’appartement comme meublé à compter du 1 -

DONNE

er décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : son accord pour que le logement meublé du camping municipal soit loué à Madame Julie DALLON à compter du 1 er décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014. -

FIXE

le loyer mensuel à 250 € toutes charges comprises.

Approuvé à l’unanimité.

N°D-5-2013 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité principalement pour le camping

Le Conseil Municipal ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 6° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire à temps non complet, soit pour une durée hebdomadaire de 17,30 heures, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir principalement la gestion du camping municipal. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : -

DECIDE

le recrutement d’un agent non titulaire dans le grade d’adjoint technique 2 pour une période de 12 mois allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus. ème classe Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 indice majoré 309 du grade de recrutement.

- D’INSCRIRE

au budget les crédits correspondants. -

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

Approuvé à l’unanimité.

N°D-6-2013 : Vente de parcelles de terrain à SDH Annule et remplace la délibération du 7 novembre 2011

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Par délibération du 7 novembre 2011, le Conseil Municipal a accepté de vendre les parcelles cadastrées section C n° 340, 68, 429 pour une somme fixée alors forfaitairement à 330.000 €. de lot. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier ces conditions. En effet, d’une part, compte tenu de la crise, le marché de l’Accession est actuellement en phase délicate et d’autre part les modifications du PLU qui ont été exigées font perdre 2 possibilités Aussi, il est proposé de baisser le prix forfaitaire de vente à 300.000 € et de réaliser cette vente en deux parties : 1 ère tranche à 150.000 € sur une partie. 2 ème tranche plus axée sur l’Accession avec un délai de 3 ans par le SDH pour confirmer cette opération. Le SDH doit déposer la totalité du dossier d’aménagement dès l’origine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -

ACCEPTE

de vendre les parcelles sus-énoncées en deux tranches pour la somme de 150.000 € chacune. -

DESIGNE

Maître Diéval Notaire à Saint Jean en Royans pour établir tout document relatif à cette vente. -

DIT

que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. -

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à cette vente. -

Approuvé à l’unanimité.

N°D-7-2013 : Fitdays

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu d’organiser un événement sportif de dimension international comprenant deux manifestations : le Kids Fit Days, réservé aux enfants de cinq à douze ans, prévu le samedi 12 juillet en intégralité sur la Commune. Le départ du 1 er Triathlon Royans-Vercors, avec épreuve de natation de 3 km sur le Lac de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS le dimanche 13 juillet 2014. Cette manifestation est organisée notamment par l’association TIGRE, agréée Jeunesse et Sports et affiliée à la Fédération Française de Triathlon. La participation de la Commune ne dépassera pas 8.000 €. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE

le principe d’organiser cette manifestation d’envergure sur le territoire de la Commune.

AUTORISE

Monsieur le Maire à rechercher des financements complémentaires.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer toute convention nécessaire avec l’association TIGRE, partenaire de la manifestation.

Approuvé à l’unanimité.

– 2015.

N°D-8-2013 : Rythmes Scolaires : approbation des rythmes pour la rentrée 2014

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent soumettre à la DASEN le projet d’organisation du temps prévu pour la rentrée 2014 Le projet présenté est le suivant : enseignement de 8h30 à 11h45 du lundi au vendredi. pause méridienne de 11h45 à 13h30 sauf le mercredi. enseignement de 13h30 à 15h30 sauf le vendredi de 13h30 à 15h15. activités périscolaires de 15h30 à 16h30 sauf le vendredi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -

APPROUVE

le projet présenté annexé à la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.

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III – Point détaillé des commissions : Commission Travaux : d’eau. Les prochains travaux programmés sur la Commune sont l’aménagement sur la plage, l’aménagement de l’entrée de la Mairie, la taille des platanes et quelques réparations sur le réseau Eglise : Madame Martin signale que les chéneaux de l’Eglise sont bouchés. 11 Novembre : Environ 95 personnes devraient venir au repas du 11 Novembre. IV - Courriers divers : Ecole Jeanne d’Arc : les différentes demandes de subvention sont refusées. La Drôme Laboratoire : informe les élus d’une réunion d’information sur les derniers textes règlementaires concernant la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements recevant du public. CCPR : informe les élus que la prochaine Commission Sociale et Culturelle aura lieu le 7 novembre à 17h00 dans leurs locaux. Le courrier de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre a été transmis à la Commune. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de Madame Forite ainsi que du poème qui l’accompagne. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement du Festival des Chapelles. FFEC Zenkiryu a envoyé le compte rendu du bilan d’activités 2013-2013. La Préfecture a envoyé le récépissé de déclaration d’une manifestation à l’occasion de l’inauguration de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère le 17 novembre. Le Syndicat d’Irrigation Drômois informe les élus d’une prochaine réunion de démarrage concernant le programme de désengravement de la rivière Bourne et la mise en place du plan de gestion pérenne de la retenue. Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Signature des membres du Conseil Municipal :

1 er Adjoint : M. Christian CHARVET 3 ème Adjoint : M. Jacky PERREAZ M.

Patrick POUDRET : M. Jocelyn CLERC :

Le Secrétaire de séance, M me Evelyne POURRAT :

2 M ème me adjoint : M. Camille ROME M. Jacques PERAZIO : Véronique TESTON : M me Marie-Christine MARTIN :

Le Maire, M. Yves JOUFFREY

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