Transcript Mairie de BERZE-LA-VILLE Canton de MACON

Mairie de BERZE-LA-VILLE
Canton de MACON-NORD
Arrondissement de MACON
71960 BERZE-LA-VILLE
REUNION du 08 septembre 2014
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents :
11 + 3 procurations
Votants :
14
Date de la Convocation : 01/09/2014
Date d’affichage : idem
L’an deux mil quatorze, le 08 septembre à 19 Heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de BERZE-LA-VILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur Christophe JUVANON.
Etaient présents : Mesdames BONNIEL, FELGUEIRAS, MAUGUIN, KERGALL, PETIT, Messieurs BALME, DRAPIER,
GUILLEMAUD, LEGAT, POINT.
Etaient Absents Excusés : Monsieur FAIVRE (procuration à Alain BALME), Madame LOMBARD (procuration à Marie
France MAUGUIN), Madame COUILLET (procuration à Christophe JUVANON).
Secrétaire de séance : Joëlle PETIT
1) Décisions modificatives :
- Sur le budget communal : pour pouvoir payer la facture de la cour d’école des virements de crédits sont
nécessaires :
Une diminution du compte 2315-57 : voirie de 13 000 € et une augmentation du compte 2315-105 : cour école de
13 000 €
- Sur le budget lotissement du Perret : pour régulariser les stocks une augmentation de 2 € a été faite sur les comptes
6522 (reversement excédent) et 774 (subvention exceptionnelle).
2) SYDESL :
Raccordement maison individuelle
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction individuelle de Monsieur DANIEL sur un
terrain situé « Les Chardignys ». Le coût du raccordement de cette propriété au réseau électrique s’élève à environ 5 350 €
HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment que le coût HT à la charge de la commune serait
de 3 250€ HT. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;
Donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 3 250 € HT, sous réserve d’éventuelles
dépenses imprévues ;
Dit que cette contribution est inscrite au budget au compte 204 et sera mise en recouvrement à l’initiative du
SYDESL.
Projet d'Éclairage Public : « Déplacement d’ouvrage Les Furtins »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'éclairage public «Déplacement d’ouvrage Les Furtins »
transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d'un montant de 571.34 € HT et financé entièrement par la
participation du SYDESL.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, « à l'unanimité » :
• adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) ; • autorise le Maire à
modifier le contrat de fourniture en conséquence ; • autorise le SYDELSL à transmettre au fournisseur d'électricité suivant,
«EDF» l'avis de modification de réseau d'éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un
avis de création d'un nouveau réseau d'éclairage public nécessitant la création d'un nouveau contrat ; • se réserve par
ailleurs le droit de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les
consultations nécessaires, le cas échéant.
Adhésion à un groupement de commandes d'achat d'énergies et autorisation de signer les marchés
et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'énergie s'est ouvert à la concurrence. Cette ouverture,
d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie le 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs
domestiques de gaz naturel et d'électricité.
Aujourd'hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l'Energie, les consommateurs peuvent
choisir de s'approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente
ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.
Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs
non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s'effectuera selon les règles du Code
des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l'Energie.
La fin des TRV est prévue selon le planning suivant
GAZ NATUREL:
Contrats de gaz d'une consommation supérieure à 200 MWh : fin des TRV le 31 décembre 2014 ; - Contrats de gaz
d'une consommation supérieure à 30 MWh ; fin des TRV le 31 décembre 2015.
ELECTRICITE :
Contrats d'électricité d'une puissance supérieure à 36 kVa (tarifs Jaune et Vert) : fin des TRV le 31 décembre 2015.
La suppression des tarifs réglementés concerne donc toutes les personnes publiques, pour la quasi-totalité de leurs
bâtiments, et ce dans les tous prochains mois.
Afin de maîtriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et d'en tirer le meilleur profit, le SYDESL s'est associé
aux trois autres syndicats d'énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SICECO (Côte d'Or) et le SDEY (Yonne), pour
créer un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services d'efficacité énergétique dans un premier temps, et
d'électricité dans un second temps. Ce groupement se veut ouvert à tous les acheteurs publics, ou exerçant des missions
d'intérêt général à l'échelle du département.
Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à
obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d'appels
d'offres et de notification des marchés. Naturellement, chaque adhérent au groupement n'utilisera le gaz naturel et
l'électricité qu'en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l'appel d'offres global.
Les quatre syndicats d'énergie ont adopté l'acte constitutif du groupement, dont le SIEEEN est le coordonnateur ; chacun
d'eux devient gestionnaire, sur son propre territoire, de la relation avec les collectivités pour l'aide à la décision, la collecte
des données, puis la signature des contrats. L'acte constitutif a une durée illimitée.
La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du SIEEEN, coordonnateur du groupement.
Considérant ce qui précède, le Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la
Région Bourgogne coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre ciannexé,
Le Conseil Municipal avec 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide :
D'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et
des services associés ;
D'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services
associés, conformément au document annexé à la présente délibération ;
D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget ;
De s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif ;
De donner mandat au Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour
collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau ;
D'autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion et les contrats idoine.
3) Règlements scolaires :
Le Maire propose la lecture du règlement de la cantine et de la garderie. Après discussion, le Conseil Municipal, à
l’unanimité : ACCEPTE les règlements de la cantine et de la garderie. DIT qu’ils seront affichés aux différents lieux
concernés.
4) Délégations des adjoints :
Une délégation permanente est donnée à :
- Madame Aude-Claire COUILLET, 1ère Adjointe pour régler toutes questions relatives à l’éducation et à la
communication.
- Monsieur Jean-François DRAPIER, 2ème Adjoint pour régler toutes questions relatives aux bâtiments et à
la voirie.
- Madame Florie BONNIEL, 3ème Adjointe pour régler toutes questions relatives aux finances.
- Monsieur Alain BALME, 4ème Adjointe pour régler toutes questions relatives au social.
5) Délibération fixant le nombre de représentant du CCAS :
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le
nombre d’administrateurs du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1er : De fixer à huit le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
. Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal ;
. Quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Président et la Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision.
6) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2014 fixant à « 8 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des
représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
Alain BALME
Listes des candidats
Aude-Claire COUILLET
Sylvie LOMBARD
Joëlle PETIT
Nombre de votants
14
Nombre de bulletins
14
Bulletins blancs
0
Bulletins nuls
0
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
- M. BALME
- Mme COUILLET
- Mme LOMBARD
- Mme PETIT
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune/Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
7) Demande de subvention pour agrandissement de la toiture des Fours à Gypse
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’agrandissement de la toiture des Fours à Gypse pour permettre de
protéger le patrimoine découvert, à savoir deux fours circulaires. Le coût de ce projet est estimé à 53 000 € HT. Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte le projet d’agrandissement de la toiture des Fours à Gypse.
- Sollicite l’aide de la DRAC et de la CAMVAL
-Autorise le Maire à effectuer les démarches relatives à la mise en place du projet concernant la signature et le suivi du
dossier.
8) Demande de subvention pour rénovation lavoir du Vernay.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de rénovation du lavoir du Vernay. Le coût de ce projet est estimé à 18 000
€ HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte le projet de rénovation du lavoir du Vernay
- Sollicite l’aide de la DRAC et du Conseil Général.
-Autorise le Maire à effectuer les démarches relatives à la mise en place du projet concernant la signature et le suivi du
dossier.
9) Convention RSA avec le Conseil Général
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est possible que la commune puisse instruire les dossiers de RSA, dans les
conditions fixées par convention signée avec le Conseil Général. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte le projet de convention du RSA
Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général
10) Dépôt de permis Fours à Gypse
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’agrandissement de la toiture des Fours à Gypse pour permettre de
protéger le patrimoine découvert, à savoir deux fours circulaires. Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de déposer un
permis de construire auprès des services de l’Etat. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le projet d’agrandissement de la toiture des Fours à Gypse.
Autorise le Maire a déposer un permis de construire pour le projet d’agrandissement de la toiture des Fours à
Gypse, auprès des services de l’Etat.
11) Restauration registres d’Etat Civil
Le Maire rappelle l’obligation de conservation des registres de l’Etat Civil et propose de remettre en état deux
registres d’Etat civil et de deux registres de délibérations particulièrement abimés. Le montant du devis s’élevant à 716 €
TTC.
Le Conseil accepte, après avoir entendu, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder à la remise en état de ces registres
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général dans le cadre de son aide départementale à la restauration des archives
communales.
12) Reprise terrain de la Malterie
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier établi par les habitants de la Malterie concernant les parcelles AB 27 et
AB 233, qui ont été données par bail à l’OPAC et qui sont souvent utilisées par la commune. Ces habitants payent les
charges d’entretien de ces terrains et ils souhaiteraient donc qu’ils soient repris par la commune.
Le Maire explique qu’après un entretien avec l’OPAC, il a été dit que cette rétrocession était tout à fait possible à compter du
1er janvier 2015. Pour ce faire il a été décidé que les frais de bornage seraient à la charge de l’OPAC et les frais notariés à la
charge de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la rétrocession des parcelles AB 27 et AB 233
Dit que les frais notariés seront pris en charge par la commune
Autorise le Maire à signer tous documents pouvant s’y rapporter
13) Location terrain parcelle AB 45
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande d’un habitant pour déposer des ruches sur une partie de la parcelle
AB 45 appartenant à la commune. Il dit que cette parcelle est en état de friche et qu’il souhaiterait demander un loyer annuel
de 20 € et l’entretien du morceau de parcelle utilisée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la location d’une partie de la parcelle AB 45 pour y déposer les ruches.
Dit que le loyer annuel est fixé à 20 €.
Autorise le Maire à signer tous documents pouvant s’y rapporter
14) Projet achat parcelles B 84 et B 85 sise « Les Vignes Blanches »
Monsieur le Maire dit que la commune a l’opportunité d’acquérir les parcelles B 84 et B85, situées « Les Vignes Blanches ».
L’achat de ces parcelles permettrait de faire un ensemble de terrain puisque la commune est déjà propriétaire des terres à
côté. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte que le Maire négocie l’achat des terrains pour un montant maximal de 3 000 €.
Autorise le Maire à signer tous documents pouvant s’y rapporter.
15) Point sur les travaux :
Les principaux travaux restant à faire sont les suivants :
- Trottoirs Montée de la Malterie + trottoirs lotissement La Belouse
- Portes terrain de sport
- Trottoirs Fours à Gypse
- Lavoir Marie
- Point à temps
16 765.00 €
3 372.60 €
3 191.65 €
8 508.00 €
7 920.00 €
16) Permis de construire et déclarations préalables :
Monsieur le Maire fait le point sur les différents permis déposés depuis le début de l’année. A savoir 8 permis de construire
et 21 déclarations préalables. Certains habitants ont été contactés par courrier afin que les travaux effectués chez eux soient
en règle avec le permis déposé et pour d’autres pour leur demander de bien vouloir faire les démarches nécessaires. A ce
jour, il reste à régulariser une demande de DP au sein du Bourg
17) Compostage collectif :
En collaboration avec la CAMVAL, il est étudié la mise en place de plusieurs points de compostage collectif au sein du
village. Une première expérimentation serait installée vers le jardin de la mairie, celui-ci pourrait servir pour les habitants
environnants mais aussi pour la cantine, et un deuxième point est à l’étude au centre du Bourg.
Une information sera donnée aux habitants dans le prochain Berzé Infos.
18) Point sur la mise en péril Rue des Acacias :
L’habitant de la maison qui a été mise en péril imminent, a été relogé à Lugny dans un logement OPAC. La commune a fait
effectuer les contrôles et les travaux de mise en sécurité pour le voisinage. Le coût engagé par la commune est de 2 500 € à ce
jour. Monsieur le Maire recevra la famille propriétaire de cette maison pour en connaître son devenir.
19) Embauche contrat apprentissage :
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et
commercial,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité : DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage, DÉCIDE de
conclure dès la rentrée scolaire, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Durée de la
Service
Nombre de postes
Diplôme préparé
Formation
TECHNIQUE
1
Brevet professionnel
aménagement paysager
2 ans
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
20) Point sur le budget :
En dépenses de fonctionnement :
Prévu : 658 029 €
En recettes de fonctionnement :
Prévu : 658 029 €
En dépenses d’investissement :
Prévu : 464 214 €
En recettes d’investissement :
Prévu : 464 214 €
Le détail du budget est consultable sur le site internet de la commune.
Réalisé : 227 667.52 €
Réalisé : 264 224.05 €
Réalisé : 178 533.32 €
Réalisé : 122 476.60 €
21) Etude PLU :
Une étude a été réalisée sur les potentialités du PLU. Entre 2007 et 2013, 48 logements nouveaux ont été réalisés. Si on prend
en compte tous les terrains pouvant être construits avec une surface minimale de 1000 m², environ 183 nouvelles maisons
pourraient être faites.
22) Questions diverses
- Un habitant des Furtins souhaiterait que la commune étudie l’écoulement des eaux pluviales vers sa propriété.