Transcript Compte rendu 29 janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 29 janvier 2014
19 h, mairie, salle consulaire
Le 29 janvier 2014, à 19 h, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique
salle consulaire de la mairie, sous la présidence de Pierre Fillon, maire
Présents : Christian Trémoulet, Josyane Favrat-Vaudaux (dès 19h16), Philippe Bertrand, Carole
Dinger, Bernard Meillasson, Anyck Beauvallet, Joanny Dominique (dès 19h40), Chantal Fichard,
Excusés : Pierre Artique (pouvoir à Pierre Fillon), Diane Monnot (pouvoir à Carole Dinger),
Martine Duchêne (pouvoir à Christian Trémoulet)
Absent: Thierry Delévaux
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents:
Nombre de votants
13
9
10 jusqu’à 19h16, 11 jusqu’à 19h40, 12
Date de convocation du conseil municipal:
14 janvier 2014
Le maire ouvre la séance à 19h
Carole Dinger est désignée en tant que secrétaire de séance
Le maire demande de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : demande d’ajustement du marché de
maîtrise d’œuvre de la voie verte par Egis France.
En préalable, Chantal Fichard déclare que le code des collectivités territoriales indique qu’un pouvoir
ne peut être donné à un même conseiller plus de 3 fois consécutives, et, qu’en conséquence de
nombreuses décisions prises par le conseil sont illégales. Elle se demande comment le contrôle de
légalité n’a pas relevé cette irrégularité.
Ceci est faux. Le code des collectivités territoriales dispose dans son article L 2121-20 que « Sauf cas
de maladie dûment constatée, il (le pouvoir) ne peut être valable pour plus de trois séances
consécutives », et aucun conseiller n’a jamais établi un pouvoir valable pour 3 réunions
consécutives.
Il y a donc eu confusion entre un pouvoir établi plus de 3 fois consécutivement pour un même
conseiller et un pouvoir établi pour un même conseiller pour plus de 3 réunions consécutives.
I/ Approbation du compte rendu de la réunion du 5 décembre 2014
Aucune remarque n’étant formulée, ce compte rendu est accepté à l’unanimité.
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II/ Marché de travaux de la place du Centre, choix de l’entreprise lot n° 2, maçonnerie
Le maire informe le conseil municipal que les compléments d’informations demandés aux entreprises
Motta et Moreau relatives au lot maçonnerie du marché de travaux du lavoir de la place du Centre, ont
permis de fixer le choix sur la proposition de Motta SA : respect des délais (fin du chantier mai 2014),
choix des matériaux (pierres locales de petit appareillage), technique adoptée (double mur en pierre de
parement), prix (8 046,68 € TTC).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
CONFIRME le choix de l’entreprise Motta SA au prix de 8 046,68 € TTC
AUTORISE le maire à signer le marché correspondant ainsi que tous actes utiles à la conduite du
présent dossier
III/ Création d’un emploi d’agent technique non titulaire
Le maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de remplacer un agent technique placé en
disponibilité à sa demande et pour raisons personnelles.
Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi d’agent technique non titulaire à temps complet du 3
février au 23 octobre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer cet emploi d’agent technique de deuxième classe, premier échelon, non titulaire à
temps complet du 3 février au 23 octobre 2014.
AUTORISE le maire à entreprendre toute démarche utile à la conduite du présent dossier.
Josyane Favrat-Vaudaux entre en séance à 19h16
IV/ Modification des statuts de la CCBC, compétence « zones d’activités économiques »
Le maire lit la délibération de la CCBC du 19 décembre 2013 portant modification de ses statuts
relativement aux zones d’activités économiques.
Celle-ci se présente ainsi
Article VI A 1
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire doit s’inscrire dans les domaines de compétences de la CCBC : en matière
économique, les ZAC devront être d’une superficie de plus de un hectare
Article VI A 2
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-L’étude, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, artisanale,
commerciale ou tertiaire d’intérêt communautaire à savoir
- -ZA des Bracots à Bons-en –Chablais
- -ZA des Esserts à Douvaine
- -ZA des Niollets à Douvaine
- -ZA Espace Léman à Anthy sur Léman et Margencel
- -ZA de la Fattaz à Excenevex
- -ZA des Grandes Vignes à Veigy-Foncenex
- -Les ZA futures d’une superficie de plus de un hectare après décision du conseiL
communautaire
-Sur les ZA d’intérêt communautaire, la CCBC peut recevoir délégation du droit de préemption urbain
et l’exercer de fait sur ces périmètres
Les autres articles et dispositions des statuts de la CCBC restent inchangés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les modifications telles que proposées par la CCBC
V/ Paiement par anticipation de dépenses d’investissement
Le maire informe le conseil municipal des dispositions du code général des collectivités territoriales
(ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 art 3), selon lesquelles « jusqu’à l’adoption du
budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante,
liquider et mandater les dépenses d’investissement en cours, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
1/ Budget principal 2013
Chapitre 20 (frais d’études) :
41 361 €
Chapitre 21, (immo incorporelles) :
267 291 €
Chapitre 23 (immo en cours) :
746 095 €
Total
:
1 054 474 €
Total crédits autorisés 2014:
263 686 €
2/ Budget base de loisirs 2013
Chapitre 20 (frais d’études) :
Chapitre 21 (immo incorporelles) :
Chapitre 22 (immo en cours) :
Total
26 180 €
359 504 €
72 090 €
457 774 €
Total crédits autorisés 2014 :
114 443 €
3/ Parking 2013
3
Chapitre 21 (immo incorporelles) :
Chapitre 23 (immo en cours) :
Total :
102 161,91 €
20 000 €
122 161,91 €
Total crédits autorisés :
30 542,20 €
Le maire demande au conseil d’accorder l’autorisation d’ouvrir les crédits dans les limites autorisées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement par anticipation dans les limites ainsi
précisées.
DIT que les crédits seront repris lors du vote du budget 2014.
VI/ Chemin de la Plage, Syane 74 plan de financement
Le maire expose au conseil municipal que le Syane 74 envisage de réaliser les travaux d’électrification
du chemin de la Plage pour un montant global estimé à
132 039 € TTC
avec une participation communale de
90 231 €
et des frais généraux de
3 960 €
Il demande au conseil d’approuver ce plan de financement et de s’engager à verser au Syane 74 sa
participation financière à l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement et sa répartition
total
132 039 € TTC
part communale,
90 231 € (44 146 € éclairage public et 31 068 € télécommunications)
frais généraux
3 960 €
S’ENGAGE à verser au Syane 74
-80 % du montant des frais généraux, soit 3 168 € en fonds propres après réception par le Syane 74 de
la première facture de travaux, le solde étant régularisé au décompte final de l’opération.
-les annuités d’amortissement de la participation estimative hors frais généraux à la charge de ka
commune sur la base des 80 % soit 90 231 €.
Le règlement de la première annuité interviendra le premier janvier 2015 aux conditions fixées par le
Syane 74 et au vu du plan de financement estimatif
Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement d’un solde sera appelé lors du décompte définitif de l’opération et sera réglé par la
commune sur ses fonds propres.
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VII/ Chemin lacustre, Syane 74 plan de financement
Le maire expose au conseil municipal que le Syane 74 envisage de réaliser les travaux d’électrification
du chemin lacustre pour un montant global estimé à
40 777 € TTC
avec une participation communale de
25 612 €
et des frais généraux de
1 223 €
Il demande au conseil d’approuver ce plan de financement et de s’engager à verser au Syane 74 sa
participation financière à l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement et sa répartition
total
part communale,
frais généraux
40 777 € TTC
25 612 €
1 223 €
S’ENGAGE à verser au Syane 74
-80 % du montant des frais généraux, soit 918,40 € en fonds propres après réception par le Syane 74
de la première facture de travaux, le solde étant régularisé au décompte final de l’opération.
-les annuités d’amortissement de la participation estimative hors frais généraux à la charge de la
commune sur la base des 80 % soit 20 489,60 €.
Le règlement de la première annuité interviendra le premier janvier 2015 aux conditions fixées par le
Syane 74 et au vu du plan de financement estimatif ? Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement d’un solde sera appelé lors du décompte » définitif de l’opération et sera réglé par la
commune sur ses fonds propres.
Joanny Dominique entre en séance à 19h40
VIII/ Voie verte, véloroute sud-lémanique, acquisition de terrains
Vu, le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29, le code de l’expropriation, le code
de l’urbanisme, le PLU approuvé le 23 juillet 2013
Le maire expose au conseil municipal que la commune devant acquérir des terrains situés dans
l’emprise du projet tel que présenté par le bureau d’études Egis France et validé par la commission de
voirie il a effectué une demande d’estimation a été auprès de France Domaine.
Estimation de France Domaine :
1/ Terrains d’aisance de propriétés bâties (zones UB et UBh) : 125 € le m²
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2/ Terrain nu situé en zone UB, mais inconstructible de par sa forme : 125 € le m²
3/ Terrains à bâtir (zone UBh) : 250 € le m²
Les propriétaires concernés par la première tranche de travaux ont été approchés sur cette base.
La majorité d’entre eux ont accepté une vente amiable à ces conditions :
Esméralda Goglio - Jean-Claude Duchêne, parcelle A 554, 17,25 m², 250 €/m²
Jean-Claude Lelong, parcelles A 1151 et 1152, 27,40 m, 125 €/m²
Alain Berthaud, parcelle A 1153, 17,97 m², 125 €/m²
Henri Guyon, parcelle A 627, 26, 87 m², 125 €/m²
Diane Droghetti, parcelles A 542,544 et 545, 31,42 m², 125 €/m²
Huguette Orelli, parcelle A 546, 14,01 m², 125 €/m²
Patrick Delachaussée, parcelle A 1445, 1,77 m², 125,€/m²
Geneviève Guyon, parcelles A 821-629, 10,50 m², 125 € /m²
D’autres cas peuvent se produire : pas de réponse, personnes injoignables ou éventuelle procédure de
succession en cours, des refus peuvent donc survenir.
Pour ces derniers, la procédure de déclaration publique sollicitée auprès du préfet de Haute-Savoie
permettra de régler les difficultés, en vue de l’acquisition des terrains permettant la réalisation de
l’aménagement de la voie verte Véloroute-sud lémanique.
Dans ce cadre, la commune doit saisir le préfet de Haute-Savoie d’une demande d’organisation d’une
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’acquérir les terrains d’emprise de la voie verte, véloroute-sud lémanique aux conditions
fixées par France Domaine, de manière amiable ou forcée
Pour les ventes amiables :
CONFIE à la Safact à Annecy-le-Vieux l’établissement des actes administratifs.
Et, pour les éventuelles ventes forcées :
SOLLICITE du préfet de Haute-Savoie la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité
DEMANDE au préfet de prescrire conjointement l’enquête préalable à la DUP et l’enquête parcellaire
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AUTORISE le maire à conduire toute démarche et à signer tout document utile à l’exécution de ce
dossier.
IX/ Urbanisme
Le maire fait état des demandes d’occupation des sols présentées depuis le 24 octobre 2013
1/ Déclarations d’intention d’aliéner
Madame et Monsieur Ottonelli, Les Prillets
Société Jeanjo-l’Excene représentée par la Selarl Luc Gomis, fonds de commerce, restauration
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces biens.
2/ Permis de construire modificatif accordé
Tania Bailly-Durand, bâtiment de liaison entre 2 constructions existantes, Chevilly
3/ Déclarations préalables accordées
Antoine Ragot-Bujadoux, remplacement d’un escalier par une terrasse, Vigne des Voix
Addie Ney, création d’une fenêtre, Chevilly
5/ Certificats d’urbanisme opérationnels
Réalisable : Julien Moynat, projet de construction d’une maison d’habitation, Affouages Filly nord.
Non réalisable : Jean-Luc Delachaussée, édification d’un bâtiment à usage d’habitation, La Tuillière
XIII/ MAPA de maîtrise d’œuvre véloroute sud lémanique attribué à Egis France
Le maire explique au conseil municipal que depuis le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre de
la véloroute sud lémanique confiée à la société Egis France (MAPA du 23 octobre 2012 notifié le 24
janvier 2013), de nombreuses réunions de travail ont eu lieu en mairie et sur le terrain en présence des
divers partenaires intervenant dans ce dossier, notamment le conseil général, le Syane 74, IRRALP et
les concessionnaires des divers réseaux (France Télécom, ERDF, SIEM, CCBC…).
Il en est ressorti que le projet initial devait évoluer de façon à prendre en compte des éléments
techniques non prévisibles ainsi que des modifications demandées par les partenaires extérieurs
survenues au fur et à mesure de la progression du dossier :
analyses géotechniques, conception de murs de soutènement génie civil sous-traité à Omnis structure
Conseil, extension vers le giratoire de l’église, analyse environnementale, gestion des interfaces pour
les réseaux secs et les réseaux humides, accompagnement à la constitution du dossier de financement,
etc.
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En plus, les travaux ont dû être répartis en 4 marchés distincts (tranche ferme et 3 tranches
conditionnelles) entraînant un allongement du délai global de l’opération dont Egis France doit bien
entendu assurer le suivi.
Ainsi, en application de son article 7.6 du CCAP, le marché de maîtrise d’œuvre du 23 octobre 2012
dont Egis France est le titulaire doit faire l’objet d’une mise à jour dans le but de prendre en compte
des prestations nécessitées impossibles à prévoir ainsi que l’allongement du délai global de l’opération
ayant pour conséquence de modifier les prestations du maître d’œuvre.
Pour ce faire, l’article 20 du code des marchés publics dispose qu’en cas de sujétions techniques
imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant peut intervenir. De même, l’article 35 de ce
code dispose qu’un marché complémentaire peut être aussi établi pour prendre en compte des
prestations devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues. En conséquence le contrat de
maîtrise d’œuvre initial attribué à Egis France peut donc faire l’objet d’un avenant pour des prestations
supplémentaires et d’un marché complémentaire pour les modifications de programmation en 4
tranches.
Le maire donne lecture du projet d’avenant n° 1 à valoir avec Egis France, pour un montant de 11 833
€ HT pour des prestations complémentaires
Et du projet de marché complémentaire d’un montant de 13 368,50 € HT pour l’allongement de la
mission
Total 25 201,50 € HT
Le contrat de maîtrise d’œuvre passe donc de 73 120 € HT à 98 321,50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer cet avenant et ce marché complémentaire avec la société EGis France
aux conditions énoncées.
X/ Questions diverses
1/ Chantal Fichard expose au conseil que la responsable de La Poste Thonon lui a annoncé qu’elle
souhaitait créer une agence postale communale et avait obtenu un rendez-vous du maire.
Le maire répond que la mairie n’a fait l’objet d’aucun contact en ce sens, mais a été informée que
l’épicerie du Lac rencontre quelques problèmes pour la gestion du Point Poste.
2/ Carole Dinger demande où en est le projet de déplacement de la batterie d’or Dauvet.
Le maire répond que le repreneur envisage le transfert des locaux vers la zone d’activités des Bracots à
Bons-en-Chablais pour fin 2016, l’extension de la ZA d’Excenevex n’étant vraisemblablement pas
effective à cette date.
Les locaux pourraient ainsi recevoir le projet de musée de l’Or.
3/ Christian Trémoulet fait le point des travaux de voirie en cours.
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L’aménagement de la RD 225 suit son cours normalement.
Pour Chevilly, une réunion de la commission de voirie est fixée au mardi 4 février 17h pour observer
le projet modifié de façon à prendre en compte les demandes du conseil général. (plateau ralentisseur
au carrefour, reprise des ralentisseurs actuels, trottoir).
Une réunion consacrée aux travaux de voirie et sur bâtiments est fixée au samedi 8 février, 9h, en
mairie.
4/ Joanny Dominique signale la présence de trous sur la route de la Fontaine Pourrie suite à divers
chantiers privés. Il lui est répondu qu’une demande de remise en état a été faite et réitérée par la
commune auprès des intéressés.
Il rappelle que l’amicale des pompiers organise place du Centre une vente d’atriaux et de boudins
samedi 8 février.
5/ Anyck Beauvallet demande si un projet de skate park est à l’étude. Le maire lui répond que cela
n’est pas d’actualité.
Elle s’interroge sur le rôle à tenir des conseillers sortants lors de l’organisation des prochaines
élections municipales. Il lui est répondu qu’ils seront invités à tenir les permanences du bureau de
vote, comme le seront aussi les futurs candidats qui le souhaiteront.
5/ Agenda
Commission voirie-bâtiments : samedi 8 février, 9h, mairie
Conseil municipal mardi 25 février 2014, 19h, mairie. (municipalité lundi 17 février, 14h30, mairie)
Elections municipales : 23 et 30 mars 2014
Elections européennes : 25 mai 2014. Elections sénatoriales : septembre 2014
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 20h30
La secrétaire de séance
Carole Dinger
Le maire
Pierre Fillon
J-F Tanghe, conseil municipal 29 janvier 2014.doc
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