Transcript Introduction - Lille Métropole

PLAN LOCAL D’URBANISME
AVRIL 2014
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U.
PL U
BONDUES - EMMERIN - FOURNES-EN-WEPPES - FRETIN - LA MADELEINE
LAMBERSART - LEERS - LESQUIN - LILLE - LOMME - LOOS - MARCQ-EN-BAROEUL
MOUVAUX - RONCQ - ROUBAIX - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
SEQUEDIN - VILLENEUVE D’ASCQ
Dossier mis à disposition
p
du p
public du 9 septembre
p
au 10 octobre 2014
LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU (anciennement le POS) est un plan composé
de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones
urbaines ) sur lesquelles
urbaines…)
des règles de
constructibilité s’appliquent. Il couvre tout le
territoire de Lille Métropole.
p
Ces dernières permettent ou interdisent la
construction de bâtiments, d’équipements, de
voiries… Tout permis de construire est délivré sur la
base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles
traduit, à l’échelle métropolitaine, un projet
d’ é
d’aménagement
et de
d développement
dé l
d
durable
bl du
d
territoire.
Lille Métropole est auteur et gestionnaire du Plan
L l d’Urbanisme
Local
d’U b i
couvrantt ses 85 communes
membres. Le PLU communautaire a été approuvé le 8
octobre 2004.
2004
Une fois approuvé,
approuvé tout Plan Local d
d’Urbanisme
Urbanisme peut
voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres
évoluer au gré des mouvements démographiques,
économiques, sociaux ou environnementaux du
territoire, enjeux
j
auxquels
q
les règles
g du P.L.U doivent
répondre, et s’adapter.
La modification simplifiée du P.L.U est l’une des procédures d’urbanisme
prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes ou
regroupements de communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.
Prévue à l’article L. 123‐13‐3 du Code de l’Urbanisme, la procédure de
modification simplifiée est notamment engagée dans les cas où les
modifications apportées au P.L.U ne réduisent pas une zone urbaine ou à
urbaniser, ne réduisent pas les possibilités de construire prévues dans une
zone, ou ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construire prévues
dans une zone.
Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles
constatées
t té aux documents
d
t du
d P.L.U.
PL U
Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du
P.L.U et de leurs motifs, ce dossier de présentation est mis à la disposition du
public p
p
pendant un mois sur le site Internet de Lille Métropole
p
(lillemetropole.fr‐services pratiques – Participation), et consultable dans les
locaux de Lille Métropole.
Pendant cette même p
période,, chacun p
peut s’exprimer
p
sur le registre
g
en ligne
g
sur le site Internet de Lille Métropole dédié à la procédure,
ou sur le registre ouvert dans les locaux de Lille Métropole.
Chacun peut également s’exprimer par courrier à l’adresse
suivante : Madame la Présidente de Lille Métropole –
Direction Ressources et Expertises –Droit de l’Urbanisme et
de l’Aménagement
g
– modification simplifiée du P.L.U.
LES COMMUNES CONCERNÉES









BONDUES
EMMERIN
FOURNES‐EN‐WEPPES
FRETIN
LA MADELEINE
LAMBERSART
LEERS
LESQUIN
LILLE










LOMME
LOOS
MARCQ‐EN‐BAROEUL
Q
MOUVAUX
RONCQ
ROUBAIX
SAINGHIN‐EN‐MELANTOIS
SAINT‐ANDRE‐LEZ‐LILLE
SEQUEDIN
VILLENEUVE D’ASCQ
MERCI & À BIENTÔT
AMENAGEMENT & HABITAT
Direction Ressources & Expertises
Droit de l’Urbanisme
l Urbanisme & de l’Aménagement
l Aménagement