Transcript 21 mai 2014 - Ville de Longueuil

Procès-verbal de la réunion 14-06 du Comité consultatif d’urbanisme, arrondissement de
Saint-Hubert, tenue le mercredi 21 mai 2014 à 14 h, dans la salle E-252, à l’Hôtel de Ville,
4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair.
14.06.1
Sont présents
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de SaintHubert
Mme Nathalie Boisclair, présidente et conseillère district du Vieux-Saint-Hubert-de-laSavane
M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district d’Iberville
M. Jacques E. Poitras, conseiller district du Parc-de-la-Cité
M. Jean-Marie Girard, membre citoyen
Personnes ressources - Ville de Longueuil
Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère district des Maraîchers et présidente de
l’arrondissement
M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP,
Direction de l’aménagement durable du territoire (Pour le point 14.06.5.03)
Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP,
Direction de l’aménagement durable du territoire (Pour le point 14.06.5.09)
Secrétaire du CCU
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP,
Direction de l’aménagement durable du territoire
Invités
M. Mathieu Gioanni, gestionnaire de projet, acquisition et développement chez First
Capital Asset Management ULC (Pour le point 14.06.5.09)
Mme Mélanie Desmarais, architecte chez TLA Architecte (Pour le point 14.06.5.09)
Sont absents
M. Pierre Fortin, membre citoyen
M. Roger Inkel, membre citoyen
M. Roger Roy, membre citoyen
M. Stéphane Dutil, chef de division soutien aux CCU et CLP, Direction de l’aménagement
durable du territoire
14.06.2
Lecture et adoption de l’ordre du jour
L'ordre du jour, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité.
14.06.3
Lecture et adoption du procès-verbal suivant :
•
Procès-verbal 14-05 de la réunion du 16 avril 2014
Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion 14-06 du
16 avril 2013.
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14.06.4
Suivi des décisions du CCU
Aucun
14.06.5
Dossiers à traiter
Modification de zonage
MAH
14.06.5.01
MZ
5215, rue Ramsay / I-893 et I-821
Agrandir la zone I-821 à même une partie de la zone I-893 et ajouter les
classes d’usages « entrepreneur de faible nuisance » et « entrepreneur
de forte nuisance » à la grille de la zone I-821
Rapport 14-1063 / 20140521-03
d’Iberville
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 afin agrandir la zone I821 à même une partie de la zone I-893 et d’ajouter les classes d’usages
« classe 6 : entrepreneur de faible nuisance » et « classe 7 :
entrepreneur de forte nuisance » à la grille des usages, des normes et
des dimensions de terrain de la zone I-821.
FS
14.06.5.02
Secteur Le Terroir / Zones H-954 et H-955
Agrandir la zone H-954 à même une partie de la zone H-955 afin
d’apporter une correction technique aux limites de la zone H-954
Rapport 14-1064 / 20140521-04
d’Iberville
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 afin d’agrandir les
zones P-952 et H-954 à même une partie de la zone H-955 afin que les
limites de ces zones correspondent au lotissement en vigueur.
Modification réglementaire
MAH
14.06.5.03
Règl.PIIA
Arrondissement Saint-Hubert / Toutes les zones
Modifier la règlementation à l'effet de soustraire l’art urbain à la
procédure de plans d’implantation et d’intégration architectural
Rapport 14-1068 / 20140521-08
Tous
M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Les membres échangent sur le règlement proposé sur le contrôle des
graffitis en annexe II du rapport.
Les membres émettent les commentaires suivants en regard à l’article 5,
paragraphe 10 du règlement proposé sur le contrôle des graffitis :
• Les membres évoquent la problématique d’interdire un message
politique et/ou religieux qui serait un rappel de l’histoire et du
patrimoine du Québec. Les membres suggèrent ainsi de
permettre les messages qui évoqueraient l’histoire et le
patrimoine de la société québécoise;
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•
Les membres suggèrent de consulter le service du contentieux de
la ville afin qu’une phrase soit ajoutée afin que des messages qui
ne respecteraient pas les mœurs et valeurs de la société soient
également couverts par le règlement (Exemple : Image d’alcool,
de cigarette, etc.).
Les membres émettent les commentaires suivants en regard à l’article 5,
paragraphe 9 du règlement proposé sur le contrôle des graffitis :
• Les membres conviennent qu’un graffiti ne doit pas comporter un
message publicitaire, toutefois ils s’interrogent sur la nécessité
d’interdire l’identification d’une place d’affaires ou d’un organisme.
En ce sens, les membres évoquent les incongruités que cela
pourrait occasionner et de la difficulté pour un commerçant ou un
organisme de ne pas représenter des éléments qui pourraient
identifier la place d’affaires ou l’organisme.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE
MODIFIER
LE
RÈGLEMENT 1412
SUR
LES
PLANS
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) de
l’arrondissement de Saint-Hubert, à l'effet de soustraire l’art urbain à la
procédure de plans d’implantation et d’intégration architectural.
Dérogation mineure
MDL
14.06.5.04
1638, rue Gustave-Desourdy / P-635
Permettre l’aménagement d’une aire de stationnement malgré l’absence
d’une aire d’isolement et une zone tampon dérogatoire
Rapport 14-1074 / 20140521-14
DM
de Laflèche
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet de permettre au
1688, rue Gustave-Désourdy :
• L’absence d’une aire d’isolement entre une aire de stationnement
de plus de 5 cases et un bâtiment principal, et ce, même si le
règlement de zonage exige l’aménagement d’une aire d’isolement
d’une largeur minimale de 1,5 mètre;
• Une zone tampon d’une largeur minimale de 2,05 mètres, et ce,
même si le règlement de zonage exige l’aménagement d’une zone
tampon d’une largeur minimale de 3,0 mètres, lorsqu'un usage
commercial, industriel ou public a des limites communes avec un
usage résidentiel situé dans une zone à dominance résidentielle.
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale
MDL
14.06.5.05
2670, rue Jensens / I-363
Construction d’un bâtiment commercial
Rapport 14-1088 / 20140521-28
PIIA
du Vieux-SaintHubert-de la Savane
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à la construction d’un bâtiment commercial, et ce, selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les
recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l’arrondissement
de Saint-Hubert.
MDL
14.06.5.06
3185, 1re Rue / I-591
Modification des élévations de l’agrandissement proposé afin de
rehausser une section arrière de l’agrandissement et d’effectuer une
modification mineure aux proportions de matériaux de revêtement de la
façade principale
Rapport 14-1089 / 20140521-29
du Parc-de-la-Cité
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1. D’ABROGER la résolution SH-140512-15 approuvant le plan
d’implantation
et
d’intégration
architecturale
relatif
à
l’agrandissement de l’aire de chargement et de déchargement, de
l’aire de stationnement et du bâtiment industriel situé au 3185, 1re
Rue;
2. D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) relatif à l’agrandissement du bâtiment
industriel, à l’agrandissement de l’aire de chargement et
déchargement ainsi que de l’aire de stationnement, et ce, selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés et
les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme de
l’arrondissement de Saint-Hubert.
IH
14.06.5.07
5233 à 5245, montée Saint-Hubert / C-358
Approbation d’un plan d’ensemble d’affichage
Rapport 14-1090 / 20140521-30
d’Iberville
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à l’approbation d’un plan d’ensemble d’affichage, et ce,
selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés
et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de
l’arrondissement de Saint-Hubert
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IH
14.06.5.08
5307 à 5325, montée Saint-Hubert / C-358
Approbation d’un plan d’ensemble d’affichage
Rapport 14-1091 / 20140521-31
d’Iberville
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à l’approbation d’un plan d’ensemble d’affichage, et ce,
selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés
et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de
l’arrondissement de Saint-Hubert
IH
14.06.5.09
6250, boul. Cousineau / C-517
Réfection des façades de 3 des bâtiments
Rapport 14-1092 / 20140521-32
des Maraîchers
Entrées des invités à 14 h 10. Il s’agit de M. Mathieu Gioanni,
gestionnaire de projet, acquisition et développement chez First Capital
Asset Management ULC et de Mme Mélanie Desmarais, architecte chez
TLA Architecte.
Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente les invités aux membres et
fait un court préambule du projet.
M. Mathieu Gioanni fait un historique du dossier et explique aux
membres les différents travaux qui seront effectués sur le site et les
modifications apportées aux plans versus le précédent dossier présenté
au CCU.
Mme Mélanie Desmarais explique ensuite en détail les travaux de
réfection qui seront réalisés sur les façades des bâtiments.
Les membres remercient les invités pour leur présentation et ces
derniers quittent la réunion à 14 h 23.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité
consultatif
d’urbanisme
RECOMMANDENT
au
Conseil
d’arrondissement :
- D’ABROGER la résolution SH-140317-23;
- D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) relatif à la réfection des façades de trois des
bâtiments principaux, et ce, selon les commentaires émis par les
directions et/ou services concernés et les recommandations du
Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de SaintHubert, à la condition que l’ensemble de la brique sur toutes les
façades des bâtiments soit de la même couleur que celle de la
partie basse du Pharmaprix.
14.06.6
Dossier ajouté
Aucun
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14.06.7
Présentation à titre informatif
14.06.7.1
Demande d’avis préliminaire des membres du CCU concernant un
futur projet d’agrandissement au 1959, rue F.-X.-Sabourin (Meubles
Ashley)
des Maraîchers
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme émettent les
commentaires suivants :
• L’entrée charretière au centre devra être éliminée et un maximum
de deux entrées charretière devront être aménagées sur le site;
• Les ilots de verdure dans la nouvelle aire de stationnement devront
être bonifiés et aménagés d’arbres;
• L’aménagement du bassin de rétention devra être bonifié;
• Il est suggéré de proposer des aménagements en lien avec le
développement durable dans la nouvelle aire de stationnement afin
de réduire les ilots de chaleurs (par exemple : augmenter les
espaces verts, plantation d’arbres, une couleur d’asphalte plus
pâle, etc.).
14.06.7.2
Demande d’avis préliminaire des membres du CCU concernant
l’architecture d’un bâtiment situé au 5175 Cousineau (IGA mini SaintHubert)
du Vieux-SaintHubert-de la
Savane
M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme sont favorables à
l’architecture proposée, à la condition que la proposition soit conforme à
la réglementation applicable.
14.06.8
Questions diverses
14.06.8.1
Demande de vérification de la conformité de l’affichage du 3267, Grande Allée.
14.06.8.2
Demande vérification de la conformité du nouveau pavage de l’aire de stationnement en
marge avant du 3356 à 3368, Grande Allée.
14.06.8.3
M. Girard demande une copie papier du PPU Laflèche.
14.06.8.4
M. Poitras demande si la présentation des capsules d’information sur différents thèmes
relatifs au développement durable sera reprise.
M. de Launière n’a pas eu l’indication que les capsules d’information allaient reprendre.
Une vérification sera effectuée avec la personne qui réalisait les capsules à savoir si elles
reprendront.
14.06.9
Prochaine réunion
La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 11 juin 2014 à 14 h à la
salle E-252.
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14.06.10
Clôture de la séance
Il est résolu unanimement de lever la séance à 16 h.
Le secrétaire du CCU,
La présidente du CCU,
Martin de Launière
Nathalie Boisclair
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