Transcript 12 mai 2014 - Ville de Longueuil

Procès-verbal de la réunion 14-05 du Comité consultatif d'urbanisme de l’arrondissement du VieuxLongueuil, tenue lundi 12 mai 2014 à 13 h 30 à la salle E-252, à l’Hôtel de Ville, 4250, chemin de la
Savane, Longueuil.
14.05.01
Sont présents
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme
Mme Sylvie Parent, conseillère, présidente
Mme France Dubé, conseillère, vice-présidente
M. Albert Beaudry, conseiller
Mme Colette Éthier, conseillère
Mme Marielle Bernard, membre citoyen
Mme Louise Gravel, membre citoyen
M. Gérard Mercier, membre citoyen
Personnes ressources
Mme Lysanne Audet, conseillère en urbanisme (point 14.05.7.1)
M. Félix Champagne-Picotte, chef de division Développement (point 14.05.6.6)
M. Stéphane Dutil, chef de division Soutien aux CCU et CLP (point 14.05.6.11)
Mme Marie-Josée Gorton, chargée de projet en architecture (point 14.05.6.6)
M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme (point 14.05.6.1)
Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture (point 14.05.6.11)
Secrétaire du CCUVL
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l’aménagement durable du territoire
Est absent :
M. Marc-André Gélinas, membre citoyen
14.05.2
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
14.05.7.1
Zone 146 Le Moyne – Autoriser les usages commerciaux (classe
«Commerce de quartier») pour tous les locaux d’un bâtiment
existant dans la zone 146
14.05.7.2
832, rue Saint-Laurent Ouest – Réfection de la façade avant
L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité.
14.05.3
Lecture et adoption du procès-verbal suivant :
 Procès-verbal 14-04 de la réunion du 9 avril 2014
Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion 14-04 du 9 avril
2014.
14.05.4
Intervention(s) digne(s) de mention en développement durable
 Aucune
14.05.5
Suivi des décisions du CCU
 Aucun
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14.05.6
Dossiers à traiter
Modification de zonage
MAH 14.05.6.1
MZ
Règlement VL-2013-560 / Toutes zones
Modifier la règlementation à l'effet de soustraire l’art urbain à la procédure de
plans d’implantation et d’intégration architectural.
(Rapport 14-1014/ 20140512-03)
S.O.
M. Marc-André Harel, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE MODIFIER :
SLA 14.05.6.2
1.
LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE de l’arrondissement du
Vieux-Longueuil, à l'effet de soustraire l’art urbain à la procédure de plans
d’implantation et d’intégration architectural;
2.
LE RÈGLEMENT VL-2013-560 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) du secteur LeMoyne, à l'effet
de soustraire l’art urbain à la procédure de plans d’implantation et
d’intégration architectural.
de SaintCharles
350 à 510, du Parc industriel / I22-020
Permettre l’utilisation de conteneurs à des fins d’entreposage.
(Rapport 14-1015/ 20140512-04)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE afin :
SLA 14.05.6.3
1.
DE PERMETTRE l’utilisation de conteneurs à des fins d’entreposage
dans la zone I22-020;
2.
D’ENCADRER l’utilisation de conteneurs à des fins d’entreposage;
3.
D’AGRANDIR la zone I22-020 à même une partie de la zone I22-022;
4.
DE MODIFIER le coefficient d’occupation du sol et la hauteur
maximale des bâtiments de la zone I22-020;
5.
DE MODIFIER la définition de bâtiment.
Règlement omnibus / Toutes zones
Règlement omnibus afin d’apporter divers correctifs au règlement 01-4501 sur le
zonage.
(Rapport 14-1016 / 201405012-05)
S.O.
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT 01 4501 SUR LE ZONAGE afin d’apporter divers correctifs au
règlement.
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Conversion d’immeuble en copropriété divise
SLA 14.05.6.4
CIL
du Parc
MichelChartrand
1302 à 1306, rue des Hirondelles / H23-026
Conversion d’un immeuble de 3 logements locatifs en copropriétés divises.
(Rapport 14-1024 / 20140512-13)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, en vertu du RÈGLEMENT CO-2012-737
adopté en décembre 2012, les membres du Comité consultatif d’urbanisme
RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement d'approuver la conversion de
l’immeuble de 3 logements locatifs situé au 1304 à 1308, rue des Hirondelles en
copropriétés divises.
Dérogation mineure
OP 14.05.6.5
DM
906 à 916, rue Hubert / H24-179
de
Dérogation mineure pour la longueur de porte-à-faux faisant corps avec le LeMoyne
bâtiment.
-de
(Rapport 14-1026 / 20140512-15)
JacquesCartier
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement D’ACCORDER
UNE DÉROGATION MINEURE au Règlement 01 4501 sur le zonage à l’effet de
permettre au 906-916 rue Hubert, deux porte-à-faux, empiétant dans les marges
latérales sur une longueur maximale de 4,10 mètres alors que la règlementation
autorise un maximum de 4,00 mètres
Dérogation mineure et PIIA
MJG 14.05.6.6
&
ML
DM-PIIA
du Parc
1235, chemin du Tremblay/ C23-100
Construction d’une deuxième tour de 12 étages malgré une disposition MichelChartrand
dérogatoire.
(Rapport 14-1031 / 20140512-20)
Mme Marie-Josée Gorton et M. Félix Champagne-Picotte présentent le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1.
D’ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE au Règlement 01 4501 sur
le zonage à l'effet de permettre au 1235, chemin Du Tremblay, la
construction d’une deuxième tour de 12 étages avec un stationnement
souterrain, dans le prolongement de l’existant, à une distance minimale de
2,70 mètres de la limite de propriété latérale au lieu de 3 mètres;
2.
D’APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA) relatif à la construction d’une deuxième tour de 12 étages, selon les
commentaires émis par les directions et les services concernés ainsi que les
recommandations
du
Comité
consultatif
d'urbanisme,
le
tout
conditionnellement à l'octroi de la dérogation mineure et de MODIFIER la
résolution VL-050411-28 en ce qui concerne la phase 2 du projet Jazz initial.
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale
OP 14.05.6.7
PIIA
22, rue Saint-Louis / 160
Changement du revêtement extérieur de la façade avant.
(Rapport 14-1041 / 20140512-30)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
de
LeMoynede
JacquesCartier
RECOMMANDATION
Considérant :
-
Que le revêtement de clin proposé sur la façade serait installé à la
verticale alors que des revêtements de clin sont installés à l’horizontale et
à l’oblique sur les façades latérales;
-
Que la forme triangulaire qui se prolonge au-delà du toit plat, l’élément de
type ‘’faux cadrage’’ entre les deux fenêtres à l’étage et la marquise
accentuent l’effet de hauteur du bâtiment;
-
Que la couleur foncée du revêtement de clin proposé, additionnée aux
éléments d’aluminium de couleur noire, créeraient un contraste trop
marqué avec les façades latérales et avec les bâtiments voisins.
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil
d’arrondissement DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) relatif au changement du revêtement extérieur de la façade
avant étant donné que l’intervention proposée n’est pas compatible avec
l’architecture du bâtiment.
OP 14.05.6.8
de SaintCharles
1176, rue Saint-Laurent Ouest / C22-338
Réfection des façades et aménagement de la cour et marge avant.
(Rapport 14-1042 / 20140512-31)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement D’APPROUVER le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection
des façades et aménagement de la cour avant, et ce, selon les commentaires
émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du
Comité consultatif d'urbanisme de l’arrondissement du Vieux-Longueuil.
NDC 14.05.6.9
999, rue Papineau et 1000, rue de Lorimier / P22-286
Réfection des façades existantes.
(Rapport 14-1043 / 20140512-32)
de
Georges
-Dor
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement D’APPROUVER le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection
des façades d’un bâtiment public (Chalet Raymond), et ce, selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés et à la condition
suivante :
-
Le revêtement de panneaux de béton proposé au bas des murs doit être
durable et résistant aux divers impacts susceptibles de survenir dans un
parc public (ex : résistance à l’eau, résistance aux impacts).
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (suite)
NDC 14.05.6.10
PIIA
du Parc
MichelChartrand
1450, boulevard Marie-Victorin / P21-034
Réfection des façades existantes.
(Rapport 14-1044 / 20140512-33)
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier.
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement D’APPROUVER le
plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection
des façades d’un bâtiment public et agrandissement partiel du vestibule (Église de
Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours), et ce, selon les commentaires émis
par les directions et/ou services concernés.
HLé 14.05.6.11
725, rue Labonté / H22-233
Dérogation concernant l’agrandissement d’un étage dans la cour latérale droite.
(Rapport 14-1045 / 20140512-34)
Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture
l’aménagement durable du territoire, présente le dossier.
de
la
Direction
du Parc
MichelChartrand
de
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement :
1. D’abroger la résolution VL-140311-30 relative à l’adoption d’un plan
d’implantation et d’intégration architecturale quant à l’agrandissement de la
résidence unifamiliale située au 725, rue Labonté dans la cour latérale
droite;
2. D'approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
relatif à la construction d’un agrandissement, et ce, selon les commentaires
émis par les directions et/ou services concernés.
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14.05.7
Dossiers ajoutés
Modification de zonage
LA 14.05.7.1
MZ
de
Commerce de quartier / 146
Autoriser les usages commerciaux (classe «Commerce de quartier») pour tous les LeMoynede
locaux d’un bâtiment existant dans la zone 146.
Jacques(Rapport 14-1017/ 20140512-06)
Cartier
Mme Lysanne Audet, conseillère en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier
RECOMMANDATIONS
Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif
d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d’arrondissement DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 2001-Z-239 afin d’ajouter une note à la grille des
spécifications du zonage de la zone 146 autorisant les usages de la classe
« Commerce de quartier » pour les locaux commerciaux existants et situés à un
étage supérieur au rez-de-chaussée.
OP 14.05.7.2
de SaintCharles
832, rue Saint-Laurent Ouest / C22-358
Réfection de la façade avant.
(Rapport 14-1046 / 20140512-35)
M. Albert Beaudry était absent de la salle lors de la présentation, des
délibérations et du vote relatif au présent dossier.
M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction de l’aménagement
durable du territoire, présente le dossier
Considérant :
- Que le solin proposé dans la portion droite de la façade avant ne s’agence
ni en dimension, ni en apparence, à celui de la portion gauche du même
bâtiment;
- Que la marquise proposée et ses colonnes sont disproportionnées et ne
s’agencent pas au contexte dans lequel elles s’incèrent;
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme RECOMMANDENT au Conseil
d’arrondissement de REFUSER le plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA) relatif à la réfection de la façade avant, et ce, selon les
commentaires émis par les directions et/ou services concernés.
14.05.8
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Comité aura lieu le 3 juin 2014.
14.05.9
Clôture de la séance
Il est résolu unanimement de lever la séance à 15 h 26.
Le secrétaire du CCU,
La présidente du CCU,
Olivier Pepin
Sylvie Parent
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