Transcript PLU Intercommunal LACHAMPAGNY Zoom sur la commune de Pagny-le-Château Réunion publique du 14 avril 2006 Que contient un PLU? I .

PLU Intercommunal
LACHAMPAGNY
Zoom sur la commune de
Pagny-le-Château
Réunion publique du 14 avril 2006
Que contient un PLU?
I . Rapport de présentation
1 . Diagnostic : bilan et besoins du territoire
→Etat initial de l’environnement
→Contexte socio-démographique
II . Projet d’aménagement et de développement
durable
Et ses Incidences sur l’environnement
III. Le règlement (zonage et règlement écrit)
IV. Orientations particulières d’aménagement
I. Rapport de présentation
1. Diagnostic
Expose les forces, les faiblesses, les dysfonctionnements,
les besoins et les enjeux d’un territoire
Etat initial de l’environnement
Un territoire appartenant à la vaste entité géographique de la plaine de Saône
- 1977 : canal de
dérivation
- Absence de relief :
augmente l’inondabilité
De nombreux milieux naturels remarquables
- Milieux naturels remarquables
autour de l’eau
- Des massifs boisés conséquents
-+ de 2500 ha de surface agricole
un territoire largement agricole
- Une agriculture encore très dynamique…..
Part des superficies agricoles utilisées par commune en 2000
Superficie communale
Part de la superficie agricole
Chamblanc
Labruyère
Pagny-le-Château
Pagny-la-Ville
Secteur de Lachamapgny
1 021
67%
728
78%
2 423
40%
673
69%
4 845
56%
- ….Tournée vers la culture céréalière et oléoprotéagineux
Nature de l’exploitation agricole
1979
1988
2000
SAU des exploitations
2 464
2 311
2 487
Terres labourables
1552
1737
2170
dont céréales
1093
1081
1286
dont blé tendre
528
501
691
dont Maïs-grain et maïs semence
257
469
465
dont Oléoprotéagineux
172
397
506
Superficie fourragère principales
1114
738
433
dont Superficie toujours en herbe
891
570
316
1
0
157
16
5
0
Jachères
Vignes
un paysage encore très rural
3
2
1
Forces
-Vues très dégagées
-Lignes directrices
-qualité
Faiblesse
- Grande vulnérabilité
enjeux
- Prévoir des aménagements de qualité
(façades urbaines, plan paysager pour le
technoport..)
Les entrées de village et façades urbaines à soigner
Front bâti de Pagny-le-Château perçu depuis la RD976 en provenance de Seurre
Entrée de Ville de Pagny-le-Château depuis Saint-Jeande-Losne perçu depuis la RD976
Urbanisme et architecture
Traitement de l’espace public de qualité (engazonnement), implantation et volumes des constructions traditionnel
Utilisation de la brique et de la pierre, toit à
deux pans coupé
Cœur d’îlot
dégagé
Bourg-centre
Implantations par rapport à la voirie et dans la parcelle
Couleur des façade et traitement de la
toiture déconnectés de l’architecture locale
Lotissement
Une urbanisation linéaire le long des voiries
- Des grands délaissés
- Des problèmes d’accès
Prise en compte des risques et nuisances
-Plan de surfaces submersibles concerne 32 % du territoire, un PPRI est en cours d’élaboration
(sur Pagny-le-Château : 22 %, plus à l’écart des risques)
- Nuisances sonores liées à l’A36 et le voie ferrée
- Protection du puits de captage de Pagny-le-Château
Contexte socio-démographique
Un territoire attractif….
+ 15 % de population entre 1975 et 1999 de 15 % (de 1253 à 1445)
Pour Pagny le Château : 491 habitants en 1999 (+156 par rapport à 1975)
Augmentation supérieure à celle du département (+ 11 %)
Léger vieillissement de la population
Diminution du nombre de personnes par ménage de 2,72 à 2,61
1500
1450
1400
1350
1300
1250
1200
1150
1100
1962
1968
1975
1982
1990
1999
Migrations résidentielles
Faibles mais favorables au territoire
Mais une offre de logements peu diversifiée
Car l’offre actuelle en logement se caractérise par……
→
→
→
→
+ de 80 % de propriétaires résidents
13 % de locatif privés
1,1% de locatif social
+ de 96 % de constructions individuelles
Ce qui ne permet pas d’offrir l’accès à un logement pour tous
Des services et des équipements à renforcer
Commune dans laquelle se rendent habituellement les habitants
pour profiter des services, équipements ou loisirs qu'ils ne trouvent
pas dans leur propre commune.
Forces
- augmentation de la
population entre 1982 et
1999
-Solde migratoire favorable
au territoire
-Contexte économique
favorable (Technoport)
Faiblesses
-Peu de services sur les 4
communes à part services
aux personnes âgées,
épicerie tabac)
-Réseaux AEP, électriques et
assainissement souvent
insuffisants
enjeux
-Anticiper l’accueil souhaité de nouvelle population en
prévoyant notamment la création de nouvelles classes et
en renforçant les réseaux existants.
Enjeux économiques
Essayer de ne pas amplifier le phénomène de « citée dortoir »
(70 % des actifs sortent du territoire pour aller travailler vers Dijon, Seurre…
1. Accueillir le Technoport
- 300ha à terme de logistique
- Plateforme trimodale répondant à un souci d’économie durable
2. Soutenir une agriculture encore très dynamique
- 4 sièges d’exploitation sur Pagny-le-Château
- 4 sièges d’exploitation sur Chamblanc
- 0 sièges d’exploitation sur Pagny-la-Ville
- 9 sièges d’exploitation sur Labruyère
3. Créer de l’emploi dans le secteur tertiaire :
Avec le développement des services : notamment pour :
- La petite enfance
- Les personnes âgées
II. Projet d’aménagement et de
développement durable
Le projet de territoire doit traduire un compromis entre le
développement démographique et économique souhaité et
nécessaire et la préservation du paysage, de
l’environnement et de l’agriculture.
2 axes :
-l’accueil et le développement du technoport
-Le développement résidentiel qualitatif des
communes
Le développement résidentiel qualitatif des communes
Les grands principes
- Tenir compte des zones inondables
- Conserver une coupure agricole entre la ville de Seurre qui se
développe en direction de Chamblanc le long des
départementales
- Ne plus urbaniser de façon linéaire le long des voies
- Diversifier l’offre de logements (création de locatif et de
logements plus petits…)
- Conserver et recréer des espaces publics de qualité
- Les nouvelles constructions devront s’inspirer au mieux de
l’architecture locale (implantation, couleur, matériau…)
- Privilégier les opérations d’aménagement d’ensemble
Pagny le Château peut accueillir entre 300 à 400 habitants
Pour le technoport
Incidences sur l’environnement
Impacts
Mesures
■Impact paysager important
■Consommation de : - de 70 % du Bois de
Chassaigne
■Reconstitution d’une trame végétale
conséquente d afin de reconstituer des corridors
écologiques
Et de limiter l’impact paysager
■Consommation de : - 300 ha de terres agricoles
en tout
■Anticiper la restructuration du foncier agricole
(faire des réserves..)
■Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II)
■mise en place de normes environnementales de
qualité comme la norme Iso 14 001
(mise au point d’un système séparatif de
récupération des eaux.)
Pour le développement des communes
Impacts
Mesures
■Impact paysager important
■Volonté d’une urbanisation regroupée
: densification de l’existant et extensions
prévues en limite des noyaux urbains
■ L’urbanisation des zones AUA se fera
de préférence par le biais de procédures
d’aménagement d’ensemble.
■Reconstitution de façades urbaines de
qualité
■Respect des règles de codistance
■Emplacement d’une zone artisanale
■Consommation de terres agricoles
■Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II)
■Nuisances liées à l’A36 et la voie ferrée
III. Le règlement
Partie Graphique : le zonage
Partie Graphique : le zonage
3
1
2
La vie du Toutenant
Les zones Urbaines
La zone UA peut accueillir des constructions d’habitation et leurs
annexes, ainsi que les constructions abritant des activités qui sont
compatibles avec l’habitation, qui en sont le complément naturel et qui
concourent à l’équipement de la commune.
La zone UF est affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de
services qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des
conditions dans lesquelles elles s’exercent, ne sauraient trouver place
dans les zones d’habitat.
La zone UX est affectée aux activités industrielles, logistiques et de
service y compris hôtellerie, restauration, bureaux et services publics qui,
en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans
lesquelles elles s’exercent, ne sauraient trouver place ni dans les zones
d’habitat ni dans leur immédiate proximité.
Les zones à urbaniser
Différence entre zone AU et 1AU (art R123-6)
Prévoir l’aménagement d’ensemble (art R123-6)
- les secteurs AUA à vocation résidentielle ont été localisés dans un souci
de conserver un aspect groupé aux villages.
Secteurs préférentiels : les dents creuses et la périphérie immédiate des
bourgs.
- les secteurs AUF sont destinés à accueillir des activités économiques
légères. Le type d’activités admis est de type artisanal, de bureaux ou de
services. Ces activités, qui participent à l’animation des villages mais qui ne
sauraient s’intégrer au sein d’habitations et seront donc localisées à l’extérieur
du tissu résidentiel.
- Secteur AUX concerne les secteurs non encore urbanisés du Technoport, elle est
destinée à accueillir des activités économiques s’articulant autour d’une activité
logistique de grande ampleur. C’est pourquoi des implantations industrielles, de
bureaux, de services et hôtelières doivent être envisagées. Peu compatibles avec
un environnement résidentiel, les activités économiques du Technoport seront
dissociées de manière franche des secteurs résidentiels.
Les zones agricoles et naturelles
Les zones A : L’agriculture sur les communes de Lachampagny est une activité
économique qui a su se moderniser et dont le maintien doit être affirmé. Les zones
A sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres. Ainsi, pour maintenir et assurer la pérennité de cette activité, les
municipalités ont classé de larges zones agricoles en zones A.
Les zones N : Elles concernent en grande partie les boisements et les
terrains compris dans les zones soumises au risque d’inondation d’aléa
fort.
Une petite zone N est maintenue au sein du village de Labruyère, qui
correspond à une pâture centrale concernée par les risques d’inondation. Son
inconstructibilité lui conférera une vocation d’espace paysager en milieu urbain.
Au sein de la zone N, deux sous-secteurs Nl correspondant à des espaces à
vocation de loisirs, ont été identifiés.
les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis
aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Cette mesure
concerne uniquement le bois de Chassaigne qui en plus de son intérêt paysager
va jouer le rôle de zone tampon entre l’habitat et le Technoport sur la commune
de Pagny-le-Château.
IV. Les orientations particulières
d’aménagement
Leurs rôles :
-Permettre la desserte des futures zones à urbaniser en profondeur
(perméabilité urbaine, éviter le gaspillage d’espace…)
-Préserver le patrimoine rural de qualité
Elles sont opposables au tiers
Elles peuvent prendre la forme de schéma d’aménagement précisant
les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Lien avec la vie sociale de la commune
Assurer une perméabilité urbaine (liaisons entre quartiers)
Redonner un aspect groupé au village
L’exemple sur Labruyère
- Éviter les délaissés
- Économiser l’espace
-Éviter les problèmes de desserte
-Faciliter la perméabilité urbaine
Exemple d’orientation particulière d’aménagement faite sur Perrigny
Préservation du patrimoine urbain caractéristique du secteur à travers le
maintien du caractère engazonné des trottoirs dont la commune de
Labruyère est la meilleure illustration