Transcript Ville de Briey Révision du Plan Local d`Urbanisme Les

Ville de Briey
Révision
du P.L.U.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
de la Ville de Briey
Réunion des Personnes Publiques Associées
du 5 février 2014
Ville de Briey
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Historique de la révision du PLU
 POS de 1998, mis en révision par DCM du 17-12-2009 (exposé des
motivations), et du 25-01-2010 (désignation du comité de pilotage)
Désignation du bureau d’étude chargé de la révision : Octobre 2010
 Groupe de travail ‘Habitat’ – 21/09/2011
• intervenants extérieurs : CAUE, CCPB, Anah, ABF, Batigere, MMH, LogiEst,
associations de défense des locataires, et de personnes à mobilité réduite
 Groupe de travail ‘Aménagement urbain, transports et cadre de vie – 28/09/2011
• intervenants extérieurs : SCOT, EPFL, Pays de Briey, DDT, Agape, CCPB, CG,
Syndicat d’assainissement, ERDF, GRDF
 Groupe de travail ‘Développement Economique’ – 9/11/2011
• intervenants extérieurs : SCOT, Syndicat Mixte Dév. Industriel Pays de Briey
 Groupe de Travail ‘Environnement et Développement Durable – 16/11/2011
• intervenants extérieurs : LQE, SIRTOM, ADEME, Ass. Chemins et Terrasses
+ 12 réunions du Comité de Pilotage aux différentes étapes d’avancement de la
procédure de révision (PADD, AEU, zonage, règlement, ...).
 Débat sur le PADD - DCM du 26 Novembre 2012
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Communication et concertation
 Modalités de la concertation précisées par DCM du 28 septembre
2010.
 Cahier de concertation ouvert en mairie depuis le lancement de la
procédure
 Plusieurs articles de presse (Républicain Lorrain) depuis 2010
 Plusieurs articles détaillés, dans Briey Mag n°7 (4/2010), n°17 (7/2011),
n°24 (6/2013)
 Compte-rendu de réunions et éléments du PLU (PADD, zonage,
règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville
 Consultation des personnes publiques associées et de personnesressources extérieures dans le cadre des groupes de travail
 2 réunions publiques programmées après la réunion PPA et avant arrêt
du projet
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Composition du dossier de révision du PLU
I.
Rapport de présentation
II. Diagnostic AEU
III. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(P.A.D.D.)
IV. Zonage et emplacements réservés
V. Orientations d’Aménagement et de Programmation
VI. Règlement
VII. Annexes : servitudes d’utilité publique, PPRM,
emplacements réservés
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Le P.A.D.D.
QUATRE ORIENTATIONS RETENUES AU TERME DES GROUPES DE
TRAVAIL THEMATIQUES ET DU DIAGNOSTIC D’A.E.U. :
1. Préserver et valoriser les milieux naturels, les paysages et le cadre de vie





Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels remarquables,
Préserver l’activité agricole,
Poursuivre la valorisation des terrasses,
Valoriser l’eau dans la ville
Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique
2. Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré




Limiter l’étalement urbain,
valoriser les entrées de ville,
Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage des dents creuses en
zone urbaine
Phaser les programmes de développement résidentiel
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3. Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développement
Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’Environnement
La qualité de l’offre en logement :
 Favoriser la mixité de l’habitat,
 Poursuivre les efforts de production de logements sociaux,
 Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans les projets de
développement
Les actions en faveur du Développement Durable :
 Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le fonctionnement urbain
et la sécurité publique
 Intégrer des priorités environnementales dans les projets communaux
 Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à risques
La qualité de l’offre en équipements et services :
 Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics
 Développer les communications numériques
4. Poursuivre le développement économique du territoire


Renforcer les pôles d’activités existants
Enrichir l’offre commerciale
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Le zonage
La traduction des
orientations du PADD...
- Maitriser l’étalement urbain :
la RD346 comme limite à
l’urbanisation au nord
- Préserver l’activité agricole :
400 hectares entre la RD346
et la forêt confirmés dans
leur vocation agricole
- Rééquilibrer démographie,
équipements et commerces
sur l’ensemble du territoire :
développement de Briey-lesHauts et des Petits Hauts
Zone
agricole
- N : zone naturelle
Ville deprotégée
Briey de l’urbanisation, sauf secteur Nh
(Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant
Zonage simplifié
Révision
Plan réservée
Local d’Urbanisme
- A : zonedu
agricole
à l’usage agricole
- U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA
(centre ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements
publics), et UX (activités industrielles et commerciales)
- AU : zone à urbaniser,
pouvant être mixtes ou
réservées à des usages
précis (AUX : activités,
AUL : loisirs)
A
AUL
AU
N
UX
U
AU
AU
N
AUX
Nh
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N
CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 ha
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N
Statut : zone 1AU
VIGNOTTE : 2,3 ha
Mixité habitat, commerces
Statut : zone 2AU
UB
Habitat individuel et collectif
En attente (activité agricole)
A
SARRE L’EVEQUE : 20,9 ha
UXha
LA JACOBEL : 7,8
Statut : zone 1AU / 2AU
Statut : zone 1AU / 1AUX
UX
Mixité habitat, services,
Mixité habitat + commerces sur
UC
LA CHAULLARDE
commerces, activités
l’avenue
Albert 1er NORD : 0,8 ha
Statut : zone 2AU
Etudes en1AUL
cours
UB
En attente (dans le périmètre d’une
N
installation agricole en activité)
LE FOULON : 0,6 ha
LA CHAULLARDE SUD : 2,3 ha
Statut : zone 1AU
Statut : zone 1AU
HabitatUA
individuel et/ou collectif
Habitat individuel et/ou collectif
HAUTS DES COUDRES : 1,2 ha
Statut : zone 2AU
Valorisation future entrée de ville :
UB
RUE GAMBETTA : 0,5 ha
PETITS HAUTS: 4,7 ha Statut : zone 1AU
N
Statut : zone 1AU
Prolongement de l’urbanisation
Habitat individuel et collectif
UX
UB
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Zones 2AU
Zones 1AU
Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique
Nom
Petits Hauts - Ouest
Sarre l’Eveque – tranche 1
Rue Gambetta
Le Foulon
Chaullarde Sud
Jacobel 2
Champs de Fleville
TOTAL 1AU (2014-2023)
Sarre l’Eveque – tranche 2
Haut des Coudres
Vignotte
Chaullarde Nord
TOTAL 2AU (2024-2033)
Surface totale Estim. surface habitat
4,6 ha
4,0 ha
8,1 ha
6,0 ha
0,5 ha
0,5 ha
0,7 ha
0,7 ha
2,3 ha
2,0 ha
5,8 ha
4,0 ha
4,3 ha
2,0 ha
26,3 ha
19,2 ha
12,6 ha
8,0 ha
1,2 ha
1,0 ha
2,1 ha
2,0 ha
0,8 ha
0,8 ha
16,7 ha
11,8 ha
Densité
25 log/ha
30 log/ha
12 log/ha
30 log/ha
25 log/ha
25 log/ha
30 log/ha
27 log/ha
30 log/ha
30 log/ha
20 log/ha
30 log/ha
28 log/ha
Nb logts
100
180
6
20
50
100
60
516
240
30
40
24
334
- Offre foncière sur ±20 ans : 850 logements
- Résorption de la vacance : ±80 logements
- Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±120 logements
Bilan : + 1 050 logements en 2033
ce qui correspond à une progression démographique estimée à 2 200 habitants
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Des contreparties à la
consommation de terres
agricoles pour l’urbanisation
 32 hectares de sols actuellement
dédiés à l’agriculture seront
progressivement ouverts à
l’urbanisation
 Plus de 10 hectares de zones à
urbaniser prévues au POS de
1998, seront restituées à leur
vocation agricole
8,3 hectares
2,3 hectares
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Evolution du zonage : les zones urbaines
UA
Centre ancien
La zone est réduite pour mettre en place un règlement spécifique assurant la
protection du patrimoine et la cohérence urbaine : n’est conservé en UA que le
cœur de la vieille ville (sur Briey-Haut et Briey-Bas).
UB
Extensions résidentielles
La zone est agrandie de 49 hectares, soit 15 ha de modifications de statut pour
des zones urbaines existantes et 34 ha de zones ouvertes à l’urbanisation.
UC
Equipements et services
La zone est légèrement réduite pour prendre en compte des perspectives
d’évolution de l’occupation des sols : permettre la reconversion de l’ancien
hôpital Stern par exemple, ou favoriser la résorption de quelques dents creuses
inappropriées pour des programmes nouveaux d’équipements.
UX
Activités industrielles, artisanales et commerciales.
La zone voit sa surface progresser de 8,5 ha, avec l’ouverture à l’urbanisation de
la zone Puhl-Demange et le passage de UB à UX d’emprises commerciales
existantes avenue Albert 1er. Aucune évolution sur la ZI de la Chesnois.
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Evolution du zonage : les zones à urbaniser
1AU Zone à urbaniser à court terme
Elles s’inscrivent dans une logique de remplissage des dents creuses dans la
zone urbaine et de poursuite de l’urbanisation au nord jusqu’à la RD346, dans le
respect du PADD. Hormis Sarre l’Evêque et le prolongement de la rue Gambetta,
toutes les zones 1AU étaient déjà inscrites en zone à urbaniser dans le POS.
2AU
Zone à urbaniser moyen-long terme
Elles correspondent à des réserves foncières, qui se situent dans le périmètre de
protection d’une exploitation agricole en activité, ou qui accompagneront un
projet urbain dont l’échéance n’est pas assurée (viaduc), ou qui sont envisagées
en phase 2 d’une opération d’aménagement (Sarre l’Evêque).
AUL Activités de sports, loisirs, et tourisme
Zone partiellement équipée, correspondant à l’ancien secteur 1NAL du POS. Elle
est légèrement étendue (+0,1 ha) pour permettre l’extension d’un équipement
hôtelier existant.
AUX Activités industrielles, artisanales et commerciales.
Zone partiellement équipée, correspondant à l’ancien secteur 1NAX du POS. Elle
est réduite pour prendre en compte les aménagements réalisés (zone PuhlDemange notamment, passant en UX).
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Evolution du zonage : les zones naturelles et agricoles
A
Zone agricole
Les évolutions de la zone agricole sont les suivantes :
- 2 zones à urbaniser prévues au POS, soit un total de 10 ha, sont supprimées et les
emprises foncières reportées en zone A en raison de la vocation agricole actuelle
des sols.
- Les zones d’urbanisation future (1AU et 2AU) de Sarre l’Evêque et des Vignottes
sont créées dans le cadre de la révision, sur 22,8 ha de terres agricoles.
Globalement, la superficie totale de la zone agricole est donc légèrement minorée
(-12,8 ha, soit une baisse de 3%).
N
Zone naturelle
Les évolutions de la zone naturelle sont les suivantes :
- Protection du boisement existant en entrée de Briey en Forêt (+0,8 ha)
- Prolongement de la rue Gambetta : création d’une zone 1AU (-0,5 ha),
- Création d’une bande de zone naturelle à Brouchetière (protection de sentier en
bordure du territoire, +2,2 ha)
La protection d’Espace Boisé Classé est supprimée sur 16,0 hectares de forêts, dont
13,0 ha en bordure du plan d’eau, pour permettre des aménagements ponctuels de
la forêt, en lien avec les activités de tourisme et loisirs (sentiers de randonnée, ...).
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Evolution du zonage - synthèse
Type de zone
ZONES
URBAINES
ZONES A
URBANISER
Surface POS
UA/UB (+ ancien UY)
UC
UX
SOUS-TOTAL
1AU
2AU
AUL
AUX
SOUS-TOTAL
A
N
Surface PLU
147,5 ha
33,7 ha
46,3 ha
227,5 ha
53,2 ha
10,9 ha
25,7 ha
43,1 ha
132,9 ha
437,6 ha
1 923,8 ha
188,9 ha
28,2 ha
54,8 ha
271,9 ha
26,3 ha
16,7 ha
25,8 ha
31,0 ha
99,8 ha
424,8 ha
1 926,3 ha
ZONES
NATURELLES ...dont EBC
ET AGRICOLES
SOUS-TOTAL
1 641,0 ha
1 625,0 ha
2 361,4 ha
2 351,1 ha
TOTAL
2 721,8 ha
2 721,8 ha
Evolution
+ 41,4 ha
- 5,5 ha
+ 8,5 ha
+ 44,4 ha
- 26,9 ha
+ 5,8 ha
+ 0,1 ha
- 12,1 ha
- 33,1 ha
- 12,8 ha
+ 2,5 ha
- 10,3 ha
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Le règlement (articles 1 à 5)
Caractère de la zone :
• Rappel des risques (transport d’hydrocarbure, mouvement de terrain, inondation, chute de
masses rocheuses) et présentation des secteurs soumis à des règles particulières
Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites
• Interdiction des activités incompatibles avec la vocation de la zone
Article 2 : occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• ... notamment respect des OAP sur les secteurs concernés
Article 3 : accès et voirie
• Sécurisation des accès, traitement des impasses
• Préservation des sentiers existants
Article 4 : desserte par les réseaux
• respect de la réglementation sur l’alimentation en eau et l’assainissement
• Spécificités des zones à urbaniser : réseaux enterrés, gestion des ordures ménagères
Article 5 : caractéristiques des terrains
• aucune prescription sur l’ensemble des zones
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le règlement (articles 6 à 10)
Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• recul ou alignement selon les zones et la densité de la trame urbaine
Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• En limite ou distance minimale de 3m ou 5m selon les zones. Recul de 30m par rapport
aux lisières des forêts
Article 8 : implantation des constructions sur une même unité foncière
• Constructions contiguës ou distance minimale de 2 ou 3 m selon les zones
Article 9 : emprise au sol
• pas de prescriptions sauf abris de jardins : 12 m2
Article 10 : hauteur maximale
• des hauteurs de construction limitées selon les zones et les occupations du sol autorisées :
alignement des égouts de toiture en zone UA, 12m (R+3) en zone UB et UX, 21m en UC.
Pour les zones à urbaniser, différenciation entre habitat individuel (9m) et collectif (12m)
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Le règlement (articles 11 à 16)
Article 11 : aspect extérieur
• des règles assouplies pour favoriser l’innovation architecturale (RT2012 et développement
durable) sauf en zone UA pour préserver le patrimoine historique et urbain
Article 12 : stationnement
• Un nombre de places à prévoir hors domaine public, selon la nature des constructions
Article 13 : espaces libres et plantations
• Camouflage des grands parkings et traitement paysager intérieur
• Valorisation paysagère des marges de recul par rapport aux voies
• 10% d’espaces verts ou communautaires dans les opérations d’aménagement (1AU)
Article 14 : COS - Pas de prescriptions sur l’ensemble des zones
Article 15 : performances énergétiques et environnementales
• Limiter l’imperméabilisation des sols dans les zones à urbaniser
Article 16 : infrastructures et réseaux de communication électroniques
• Zones à urbaniser : des réservations à prévoir dans les ouvrages enterrés pour favoriser le
déploiement des communications numériques
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Les O.A.P.
Chauffage urbain :
Création d’un réseau de chaleur
urbain
Entrée Nord :
Valorisation entrée
de ville, organisation
du stationnement
commercial,
traitement paysager
Sarre l’Evêque:
Principes d’aménagement et de dessertes,
préservation d’éléments paysagers, phasage
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Les emplacements réservés
Création d’une liaison routière entre
l’avenue Albert 1er et La Jacobel
Elargissement
du chemin
rural
Aménagement
d’un accès
à la
(accès
2AU Vignotte)
zone 1AU
‘La Chaullarde-Sud’
Elargissement du sentier (accès
Elargissement et prolongement
2AU Haut des Coudres)
de la rue Sarre l’Eveque
Aménagement de la liaison RD137 – RD 643
(Conseil Général)