Transcript Compte-rendu du 22 juillet - La Ferté-Saint-Cyr

MAIRIE
DE
LA FERTE-SAINT-CYR
Séance du 22 juillet 2014
Procès-verbal des délibérations
L’an deux mil quatorze, le vingt-deux juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA FERTÉ-SAINT-CYR,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PRINCE Jean-Paul,
Maire.
Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient
donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente minutes, lequel a procédé à l’appel
nominal.
PRÉSENTS : Mme Stéphanie BOISGARD, Mr Michel BOUGRIER, Mr Guy CHAROY, Mme Monique DEROUINEAU,
Mr Lucien DESNOYERS, Mme Cristel LOISEAU, Mr Jean-Paul PRINCE, Mme Anne-Marie THOMAS, Mr Claude
TISSIER, Mr Jean-Paul VOISIN, Mme Marie-Magdelaine VALOIS.
ABSENTS : Mr Dimitri BRUNEAU, Mr Guy MOINEVILLE, Mme Sophie MALARD-DELAFONTAINE, Mme Sylvie
TOULLERON.
PROCURATION : Mr Dimitri BRUNEAU donne procuration à Mme Stéphanie BOISGARD pour voter en son nom.
A été désigné secrétaire de séance : Madame Stéphanie BOISGARD
Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2014 : à l’unanimité
---------------------------------------------------2014D077 - Aménagement de sanitaires publics, d'un local jardin et d'un local de rangement - Lot 6
Plomberie - Avenant n°1
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'il y a lieu de modifier les prestations
initiales du lot plomberie. Le montant de l'avenant en plus-value se porte à 572.00 € H.T.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
• Montant HT : 3 318.00
• Montant TTC : 3 981.60
PLUS-VALUE
Alimentation eau froide LAVABO, raccordement vidange D32 y compris raccords
Fourniture et pose d'un lavabo sur console
Fourniture et pose d'un robinet électronique
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
• Montant HT : 3 890.00
• Montant TTC : 4 668.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTE la plus-value pour un montant de 572.00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise BATELEC.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D078 - Aménagement de sanitaires publics, d'un local jardin et d'un local de rangement - Lot 1
Maçonnerie - Avenant n°1
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que certaines prestations du lot
maçonnerie n'ont pas été réalisées. Il y a donc lieu de régulariser par un avenant de moins-value pour un
montant de 2 054.00 € H.T.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Montant HT : 19 300.67
Montant TTC : 23 160.80
MOINS-VALUE
Gobetage sur les autres murs : 969.00 €
Réalisation d'un plan vasque en béton armé : 950.00 €
regard 0.40 x 0.40 en béton préfabriqué avec tampon béton : 135.00 €
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Montant HT : 17 246.67
Montant TTC : 20 696.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la moins-value pour un montant de 2 054.00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise FOUCHER FOURNIER.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D079 - Aménagement de sanitaires publics, d'un local jardin et d'un local de rangement Lot 5
Electricité - Avenant n°1 et n°2
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'il y a eu lieu de modifier la porte
principale des sanitaires publics pour que l'ouverture puisse être automatisée par une horloge. Il y a donc
lieu de régulariser par un avenant de plus-value pour un montant de 599.76 € H.T.
De plus, Monsieur le Maire informe qu'il a été demandé un devis pour la fourniture et pose d'un sèche
main qui a été reçu ce matin. Il propose également de retenir le modèle et de régulariser par un avenant
n°2.
Avenant n°1
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
• Montant HT : 3 544.26
• Montant TTC : 4 253.11
PLUS-VALUE
Prise de courant 10/16A+ terre local rangement
Création d'une commande de gâche porte d'entrée
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
•
•
Montant HT : 4 144.02
Montant TTC : 4 972.82
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la plus-value pour un montant de 599.76 € HT concernant l'avenant n°1,
RETIENT le modèle JVD Expair pour le sèche main pour un montant de 777.00 € HT, ce qui ramène le
nouveau montant du marché à 4 921.02 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et n°2 avec l'entreprise MENAGE Electricité.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D080 - Tarifs restauration scolaire 2014-2015
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour les tickets de cantine pour l'année 2013/2014 :
tarif normal : 2.80 €
tarif familles nombreuses (3 enfants) : 2.50 €
Le bilan financier du service s'établit comme suit :
BILAN FINANCIER SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
DEPENSES
TTC
RECETTES
Imputation 60 - Charges de fonctionnement
34 023
Imputation
70 - Produits
29 066
60611
Eau (2013)
386
7067
Vente de tickets (sept 2013 à juillet 2014)
29 066
60612
Electricité (juil. 2013 à mai 2014)
1 159
60621
Fuel - gaz (sept 2013 à juin 2014)
1 769
60623
Alimentation (sept 2013 à juil. 2014)
28 231
60631
Produits d'entretien
837
60632
Petits équipements
693
6228
Analyses
432
6236
Impression tickets
516
DEFICIT
33 395
TOTAL
62 461
soit
10 405
repas enfants
dont
450
repas aux agents
TOTAL
10 855
repas distribués
Imputation 64 - Charges de personnel
28 438
64111
28 438
Salaires
TOTAL
62 461
TTC
Prix d'un repas (Alimentation/nbre repas distribués)
2.60
Prix d'un repas (Charges de fonctionnement/nbre repas distribués)
3.13
Prix du service (Total/nbre repas distribués)
5.75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs pour les tickets de cantine pour la période de août 2014 à juillet 2015
tarif normal : 2.90 €
tarif familles nombreuses (3 enfants) : 2.60 €
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------Arrivée de Madame Sylvie TOULLERON à 20h50
2014D081 - Convention groupement de commande éclairage public
Dans le cadre de la maintenance de leur éclairage public, la communauté de communes du Grand
Chambord et les communes membres se proposent de créer un groupement de commandes en vue de
passer un marché de service pour la maintenance de l’éclairage public.
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de service en matière de maintenance de
l’éclairage public permettra d’obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses en termes
de contrat.
Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévue à l’article 8 du Code des
Marchés Publics.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se
formalise par la signature d’une convention constitutive. Elle fixe les modalités de fonctionnement du
groupement. Elle devra être signée par l’ensemble des membres. Cette convention prévoit que le
coordonnateur de groupement soit la commune de Saint Laurent Nouan et que la commission d’appel
d’offres soit celle du coordonnateur.
La procédure consistera en un marché en procédure d’appel d’offres, à bons de commandes. Il sera conclu
pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les bons de commandes seront notifiés par les
membres du groupement en charge de la bonne exécution du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de la communauté
de communes du Grand Chambord et la communauté de communes, dénommé : « Groupement de
commandes pour un marché de services pour la maintenance de l’éclairage public ».
Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la
commune de Saint Laurent Nouan comme coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce
titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement ; l’exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du groupement.
Dire que la commission d’appel d’offres compétente est celle de la commune de Saint Laurent
Nouan, coordonnateur du groupement.
Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Dire que la présente délibération sera transmise au Maire de la commune de Saint Laurent Nouan,
coordonnateur de groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de la
communauté de communes du Grand Chambord et la communauté de communes, dénommé :
« Groupement de commandes pour un marché de services pour la maintenance de l’éclairage
public ».
APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la
commune de Saint Laurent Nouan comme coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce
titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement ; l’exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du groupement.
DIT que la commission d’appel d’offres compétente est celle de la commune de Saint Laurent
Nouan, coordonnateur du groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération sera transmise au Maire de la commune de Saint Laurent Nouan,
coordonnateur de groupement.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D082 - Permission de voirie France Telecom - Redevance annuelle 2014
La loi du 26 juillet 1996 ouvre à la concurrence l'ensemble des activités des télécommunications
conformément aux directives de l'Union Européenne. Les opérateurs autorisés à exploiter doivent
demander une permission de voirie à l'autorité gestionnaire et l'occupation du domaine public donne lieu
au versement d'une redevance.
D'après le décret n°2005-1676 - article R20-53 du 27 décembre 2005, le montant annuel des redevances est
fixé selon les modalités suivantes :
pour les routes nationales, départementales et communales, la valeur maximale de la redevance
exprimée en kilomètre linéaire s'élève à 40.40 euros pour l'artère en sous-sol et à 53.87 euros pour
l'artère aérienne.
pour les installations, la valeur maximale de la redevance exprimée en euros par mètre carré au sol
est de 26.94 euros,
selon le détail ci-dessous :
INDEX RETENU :
TP01
Moyenne année 2013 =
(index TP01 de décembre 2012 + mars 2013 + juin 2013 + septembre 2013)
703,525
4
Moyenne année 2005 =
(index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)
522,375
4
Pourcentage d'évolution =
moyenne année 2013
1,34678
moyenne année 2005
Moyenne 2013 = 703,525 (702,1+706,4+701+7+703,9)/4
Moyenne 2005 = 522,375 (513,3+518,6+522,8+534,8)/4
Coefficient d'actualisation = 1,34678 (703,525/522,375)
Tarifs 2005
Routes nationales, départementales et communales - artères en sou-sol
30,00
Routes nationales, départementales et communales - artères aériennes
40,00
Installations au m2
20,00
Tarifs réévalué 2014
Coefficient d'actualisation
1,34678
Routes nationales, départementales et communales - artères en sou-sol
40,40
Routes nationales, départementales et communales - artères aériennes
53,87
Installations au m2
26,94
Considérant la situation communale,
artères de télécommunications
utilisation du sous-sol
artère aérienne
emprise au sol
26.376 km
17.820 km
2 m2
Soit un montant annuel des redevances pour l'année 2014 de 2 079.43 € selon le détail ci-dessous :
artères de télécommunications
utilisation du sous-sol
26.376 km x 40.40 € =
1 065.59 €
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
artère aérienne
emprise au sol
17.820 km x 53.87 € =
2 m2 x 26.94 € =
959.96 €
53.88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la redevance 2014 pour la permission de voirie France Telecom.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D083 - Règlement intérieur de l'accueil collectif pour mineurs
Suite à la création d'un accueil de loisirs extrascolaire et de la délégation de gestion de l'accueil périscolaire
à la Ligue de l'Enseignement, Monsieur le Maire propose de valider le règlement intérieur de l'accueil
collectif pour mineurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur de l'accueil collectif pour mineurs qui sera annexé à la présente
délibération.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D084 - Demande de subvention pour un séjour scolaire
Monsieur le Maire informe qu'un courrier a été reçu par un professeur d'histoire du Collège Louis Pergaud
sollicitant une subvention pour un séjour scolaire sur la première guerre mondiale à Verdun. Le coût du
voyage s'élève à 120 € par élève. Ce voyage est prévu du 23/09 au 24/092014.
Elève scolarisé : CHATEIGNER Auranne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE de verser une subvention au voyage scolaire organisé du 23/09 au 24/09/2014 par le Collège Louis
Pergaud.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D085 - Randonnée du 27/07/2014 "Artistes dans l'herbe" - Demande de subvention
Suite à l'organisation de la randonnée du 27/07/2014 "Artistes dans l'herbe" par l'UCPS, l'association
sollicite une subvention d'un montant de 200 € afin de couvrir les frais de repas des exposants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE le versement d'une subvention d'un montant de 200.00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme allouée.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2014D086 - Tarif accueil périscolaire
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 juin 2014, il a été délibéré les tarifs pour
l'accueil périscolaire. Il a été omis de discuter de l'adhésion annuelle au service, à savoir si elle est
maintenue ou pas. Ce montant pour l'année 2013/2014 était de 14 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir une adhésion annuelle au service accueil périscolaire,
FIXE l'adhésion annuelle à 15 euros pour l'année 2014/2015.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D087 - Autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire
face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° et l’article 3 – 2° (accroissement temporaire d’activité ou
accroissement saisonnier d’activité),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité, (pour un accroissement temporaire d’activité : contrat d’une durée maximale de 12
mois pendant une même période de 18 mois) (pour un accroissement saisonnier d’activité : contrat d’une
durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des
agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants
Adjoint technique 2ème classe, dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et l’article 3 – 2° de la
loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des
niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et
de
leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire ,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
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Informations
- Dates des prochains conseils municipaux : 16-09-2014 à 18h30, 21-10-2014 à 20h30, 02-12-2014 à 20h30, 13-01-2015
à 20h30.
- Vœux du maire : 10-01-2014
- Commission travaux le 05-09-2014
- Randonnée Tanghin 07-06-2015
- Mr GIOVANAÏ souhaiterait organiser un raid en avril-mai 2015 "4 Fertés"
- Pêche de l'étang le 08-11-2014
Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22h45.
Mme Stéphanie BOISGARD
Mr Michel BOUGRIER
Mr Dimitri BRUNEAU
Mr Guy CHAROY
ABSENT - PROCURATION
MME BOISGARD
Mme Monique DEROUINEAU
Mr Lucien DESNOYERS
Mme Cristel LOISEAU
Mme Sophie MALARDDELAFONTAINE
ABSENT
Mr Guy MOINEVILLE
Mr Jean-Paul PRINCE
Mme Anne-Marie THOMAS
Mr Jean-Paul VOISIN
Mme Marie-Magdelaine VALOIS
Mr Claude TISSIER
ABSENT
Mme Sylvie TOULLERON
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)