Transcript Compte-rendu du 13 mai - La Ferté-Saint-Cyr

MAIRIE
DE
LA FERTE-SAINT-CYR
Séance du 13 mai 2014
Procès-verbal des délibérations
L’an deux mil quatorze, le treize mai, le Conseil Municipal de la commune de LA FERTÉ-SAINT-CYR, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PRINCE Jean-Paul, Maire.
Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient
donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente minutes, lequel a procédé à l’appel
nominal.
PRÉSENTS : Mme Stéphanie BOISGARD, Mr Michel BOUGRIER, Mr Dimitri BRUNEAU, Mr Guy CHAROY, Mme
Monique DEROUINEAU, Mr Lucien DESNOYERS, , Mme Cristel LOISEAU, Mme Sophie MALARDDELAFONTAINE, Mr Jean-Paul PRINCE, Mme Anne-Marie THOMAS, Mr Claude TISSIER, Mme Sylvie
TOULLERON, Mr Jean-Paul VOISIN.
ABSENTS :, Mr Guy MOINEVILLE, Mme Marie-Magdelaine VALOIS.
PROCURATION :
A été désigné secrétaire de séance : Madame Stéphanie BOISGARD
Approbation du procès verbal de la séance du 11 et 18 avril 2014 : à l’unanimité
---------------------------------------------------2014D055 - Participation aux séjours OLIV 41
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que des plaquettes de l'Œuvre Laïque
Intercommunale de Vacances du Loir et Cher (OLIV41) ont été distribués par le biais de l'école. Elle propose
4 séjours pour les enfants de 6 à 13 ans à Saint Avit Le Pauvre (23) et à Olonne sur Mer (85) d'une durée de
14 jours au prix de 550 € pour les habitants de la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Sur la plaquette, il est indiqué que des aides peuvent être attribuées aux familles :
CAF, MSA, DPAS, Comités d'entreprises, CGOS, Chèques vacances ANCV, certaines communes (se
renseigner en mairie)
Monsieur le maire indique que plusieurs familles fertoises ont demandé si la commune octroyait une aide.
Il demande de prendre une décision sur l'octroi d'une aide ou non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas octroyer d'aide pour les séjours organisés par l'OLIV41.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D056 - Achat de stèles pour la commémorations des avions tombés en 1944
Monsieur le Maire informe que des devis ont été établis par l'entreprise CANU pour l'achat de 3 stèles
commémoratives. Plusieurs propositions ont été sollicitées sur des stèles en granit noir faisant apparaître :
soit les drapeaux des nationalités des aviateurs et leurs noms,
soit les drapeaux des nationalités, un avion et leurs noms.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la pose de stèles commémoratives pour le 70ème anniversaire des avions tombés lors des
bombardements de 1944 faisant apparaître un avion, les drapeaux des nationalités et les noms des
aviateurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis n° PMA02334-1, PMA02334-2 et PMA02334-3 pour des
montants respectifs de 1 631.00 € HT, 1 322.00 € HT et 1 322.00 € HT de l'entreprise CANU.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D057 - Commémoration des avions tombés en 1944 - Demande de subventions
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que des demandes de subventions
peuvent être demandées à différentes associations (Souvenir Français, UNCAFN, ONAC) pour la
commémoration des avions tombés en 1944. Il demande de l'autoriser à demander les subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions auprès :
l'UNCAFN de La Ferté Saint Cyr,
du Souvenir Français.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D058 - Devis pour un panneau d'affichage lumineux électronique
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que des devis ont été demandés pour
l'installation d'un panneau d'affichage lumineux électronique.
Société SPIE
Panneau d'affichage double face ELORA 10 lignes de
18 caractères comprenant logiciel WEB
Mise en œuvre de l'équipement et formation
Société SELF SIGNAL
Panneau d'affichage simple face 10 lignes de
16 caractères comprenant logiciel
19 643.26 € HT
9 621.00 € HT
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Société ACE
Panneau d'affichage double face 160x96 paysage
modulation du nombre de lignes en fonction de la police
Mise en œuvre de l'équipement
12 380.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIENT le devis de la société ACE pour un montant de 12 380.00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à son installation et signer le devis.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D059 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs (CCID).
COMPOSITION DE LA COMMISSION
La CCID est composé de 7 membres :
le maire, Président,
6 commissaires
Les commissaires doivent être :
être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne,
âgés de 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils,
inscrits à l'un des rôles des impôts directs de la commune,
familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission,
L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux
sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée
par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze
noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil
municipal.
RÔLE DE LA COMMISSION
La CCID se réunit au moins une fois par an.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
elle dresse avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des
locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs
locaux (article 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation
correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505
du CGI),
elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI),
elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.
Monsieur le Maire propose de désigner les commissaires titulaires et suppléants.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le
renouvellement général des conseillers municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services
Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires
et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et
suppléants de la Commission Communale des Impôts directs,
DRESSE la liste de la Commission communale des Impôts Directs comme suit :
TITULAIRES
ADRESSE
Mr Daniel DELAFONTAINE, retraité
Mr Gilbert MALARD, retraité
Mme Sylvie KOLB, comptable
Mme Marie-Hélène SOMMIER, retraitée
Mme Adeline LONGERET, artisan
Mr Alain ALZON, retraité
Mr Gilles HODEAU, retraité
Mr Jean-Paul VOISIN, retraité
Huppemeau 41220 LA FERTE SAINT CYR
23 Route du Bonveau 41220 LA FERTE SAINT CYR
6 Impasse du Fourchin 41220 LA FERTE SAINT CYR
16 Chemin de la Garenne 41220 LA FERTE SAINT CYR
8 Chemin de la Garenne 41220 LA FERTE SAINT CYR
11 Malmusse 41220 LA FERTE SAINT CYR
23 Bis Route de Chambord 41220 LA FERTE SAINT CYR
12 Le Clos de Saint Cyr 41220 LA FERTE SAINT CYR
Mr Lionel FEDRIGO (Hors commune)
Mr Jean-Marie MAURICE (Hors commune)
31 Rue d'Illiers 45000 ORLEANS
24 Rue Saint Michel 45190 BEAUGENCY
Mme Marie-Magdelaine VALOIS, propriétaire de La Motte Longuet 41220 LA FERTE SAINT CYR
bois,
Mr Guy MOINEVILLE, propriétaire de bois
La Londrie 41220 LA FERTE SAINT CYR
SUPPLEANTS
ADRESSE
Mr Jacques LESTIENNE, chef d'entreprise
Mr Alain CABOUR, retraité
Mme Evelyne BERNEUIL, retraitée
Mr Patrick BARBARY, naturalistes-taxidermistes
Mr Michel TOULLERON, retraité
Mr Jean-Jacques DOMINGUEZ, retraité
Mr Guy HERPIN, retraité
Mr Yves CHARTIER,
8 Chemin de Lauray 41220 LA FERTE SAINT CYR
4 Impasse des Rabolières 41220 LA FERTE SAINT CYR
9 Impasse du Moulin 41220 LA FERTE SAINT CYR
12 Faubourg Guyenne 41220 LA FERTE SAINT CYR
5 Champs Brebis 41220 LA FERTE SAINT CYR
39 Faubourg Bretagne 41220 LA FERTE SAINT CYR
6 Impasse du Moulin 41220 LA FERTE SAINT CYR
21 Chemin de la Garenne 41220 LA FERTE SAINT CYR
Mme MANNEVEAU Josiane (Hors commune)
Mr LEMAIGNAN Charles Eric (Hors commune)
10 Avenue Soeur Rosalie 75013 PARIS
68 Rue Bellebat 45000 ORLEANS
Mme Monique DEROUINEAU, propriétaire de bois,
Mr Gilles ETEVE, propriétaire de bois
Les Petits Bignons 41220 LA FERTE SAINT CYR
6 Faubourg Bretagne 41220 LA FERTE SAINT CYR
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D060 - Election d'un délégué suppléant SIDELC
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que lors de la séance du 28 mars 2014,
il a été omis de désigner un délégué suppléant pour représenter le SIDELC. Il faut donc prendre une
délibération complémentaire.
Monsieur propose de délibérer afin de désigner le délégué suppléant du SIDELC.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
13
0
13
9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE le délégué suppléant communautaire du Syndicat intercommunal de Distribution d'Electricité du
Loir et Cher (SIDELC) ainsi qu’il suit :
Mr Lucien DESNOYERS
13 (treize) voix
Nombre de bulletins : 13
Pour : 13
Bulletins blancs : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D061 - Déploiement du Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) - Convention
Le ministère de l'intérieur s'est engagé dans la modernisation du dispositif de l'alerte des populations en
cas de crise conformément aux dispositions du Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale de 2008
qui a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action
gouvernementale. L'objectif est de doter la commune d'un "réseau d'alerte performant et résistant", en
remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) : système d'alerte et d'information des
populations (SAIP) qui repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les
moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme,
bruit ambiant, sociologie de la population).
Aussi, un nouveau dispositif, organisé autour des sirènes du réseau national d'alerte, remplacera le système
actuel et sera pris en charge par la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises du
ministère.
La commune doit assurer la charge financière et technique du raccordement et de l'alimentation électrique
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
de l'équipement. En contre partie, la collectivité pourra faire un usage propre de la sirène aux fins d'alerte
de sa population.
Afin d'engager les travaux, il convient d'établir avec l'Etat une convention relative aux modalités de
raccordement et de fonctionnement de la nouvelle sirène du système d'alerte et d'information des
populations (SAIP) située à la garderie périscolaire.
Cette convention est soumise à la signature de Monsieur le Maire après approbation par le Conseil
Municipal. En effet, les sirènes, objets de la convention, sont raccordées sur des bâtiments propriétés de la
commune.
Monsieur le Maire doit adresser une lettre à la Préfecture certifiant qu'elle ne s'opposera pas à la signature
de la convention.
Par ailleurs, un technicien de la Société Eiffage mandaté par la Préfecture est venu contrôlé la sirène. Suite
à cette visité, un rapport a été établi. Il en ressort que la sirène ne pourra être raccordée au SAIP que si
certaines opérations préalables sont réalisées à charge de la commune :
mise en place par vos soins d'une alimentation triphasée 380V avec un départ protégé 16A courbe D avec
différentiel 300 mA + terre dans le local archive du 1er étage de l'ancienne mairie (coût environ 300 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce
nouveau déploiement du Système d'Alerte et d'Information des Populations,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux préalables à l'installation du nouveau système,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D062 - Bilan d'activités 2013 du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron - Approbation
Monsieur le Maire présente le bilan d'activité 2013 du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron. Il
demande aux membres de l'assemblée délibérante de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan d'activités 2013 du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
---------------------------------------------------2014D063 - Bibliothèque - Autorisation du désherbage
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque
municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant
plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que la bibliothèque municipale de La Ferté Saint Cyr, dans le cadre de l’actualisation et du
suivi de ses collections, sera amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent,
Que cette opération, appelée désherbage, est indispensable à la gestion des fonds,
AUTORISE le désherbage de la bibliothèque comme suit :
L’élimination des documents portera sur :
Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop
onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette
raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette
raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques,
hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est,
etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un
procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé
un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro
d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme
d'une liste ;
de charger Madame Mireille TISSIER, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la
mise en œuvre de la politique de Régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer
les procès-verbaux d'élimination.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
----------------------------------------------------
2014D064 - Adhésion pour l'Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la création, en raison de la disparition progressive
de l'ATESAT (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)
proposée jusqu'alors par les services de l'Etat, d'une agence technique départementale.
En effet, conformément à l'article L5511-1 du CGCT, cette agence créée sous forme d'un Etablissement
Public Administratif (EPA) a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales qui auront adhéré, une
assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances. A cette fin, elle est tenue
d'entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, assistance à
maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
Les principaux domaines d'intervention seront les suivants :
aménagements de sécurité, de traverses de bourg et d'espaces publics,
entretien et réparation de voirie,
assainissement pluvial de la voirie,
programme de réparation des Ouvrages d'Art.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La cotisation annuelle des communes est prévue à 1 € par habitant et par an. Cette cotisation donnera droit
à des prestations gratuites, les autres missions de l'agence seront facturées en fonction d'un barème fixé
par le Conseil d'Administration.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'adhésion de la commune à
l'Agence Technique Départementale et de désigner un représentant auprès de cet organisme si la décision
de l'assemblée y est favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE d'attendre le projet de la Communauté de communes du Grand Chambord qui se regrouperait
avec la Communauté de communes de la Beauce Ligérienne et la Communauté de communes Beauce et
Forêt.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
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Informations
- La commission travaux a étudié la possibilité de fermer le préau de l'école pour y faire une salle de motricité. Mr
DESNOYERS a présenté une esquisse de bâtiment futur. Il fera le chiffrage de ce projet.
- Rythmes scolaires à la rentrée 2014 : Réunion 23 mai 2014 à 16h00 avec la commission loisirs et Mr AYIKON de La
Ligue de l'enseignement pour le projet de la création d'un accueil de loisirs sans hébergement.
- Voirie communale : Dans le cadre du marché 2013-2014, le maître d'œuvre interroge la commune pour
l'affermissement des tranches conditionnelles. Les tranches conditionnelles "Lotissement Malmusse" et "Champs
Brebis" seront affermies pour 2014.
Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 23 h 35.
En vertu de l'article L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours peut être adressé au Tribunal
Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les actes administratifs
sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou notification et leur transmission au représentant de l'Etat dans
le département (article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)