Transcript 30 octobre

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2014
Sous la présidence de Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Frédéric, Maire.
Etaient présents : M. GAUTIER Marc, M. MULLER Jean-Claude, Mme ERARD Christelle, M.
WEBER Gilles, M. KOCH Thierry, M. ARNOLD Jean-Pierre, M. SIMLER Gérard, , Mme ZUIN
Pascale, Mme CUCUAT Patricia, Mme SCHWEIN Danièle, Mme WEBER Fabienne, M.
GEBHARTH Alain, Mme SCHAMBERGER Nathalie, Mme CLOUARD Christine, Mme DOÏMO
Marie-Odile, M. SCHAMBERGER Christian, Mme SPIEGEL Virginie, M. BOSCHERO Bruno, M.
JOOST Fabrice, Mme MAFFEI Sandra, Mme PATUR Yasemin, M. SCHUNCK Yann.
Etaient absents excusés : Mme GREIGERT Catherine a donné procuration à M.
FLIEGERSDOERFFER Frédéric, Mme FREY Marie a donné procuration à M. KOCH Thierry, M.
LATT Joseph a donné procuration à M. SCHAMBERGER Christian, M. SEROT ALMERAS
Frédéric a donné procuration à Mme CUCUAT Patricia,
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ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance,
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014,
Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 : Approbation de la
constitution et du périmètre des lots de chasse, choix du mode de location, agrément
des candidatures, approbation des conventions de gré à gré,
Forêt : Budget 2015,
Forêt : Coupes 2016,
EHPAD / Création d’un accueil de jour spécialisé «alzheimer» : octroi d’une
subvention d’équipement,
Budget 2014 : décision modificative n° 2,
Loi Alur – demande d’agrément au titre du zonage B2 (dispositif Duflot),
Subvention chauffage église catholique - année 2014,
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Présentation du rapport d’activité 2013 de la CCRM,
Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel : commission d'appel
d'offres.
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Le maire salue les personnes présentes, recense les procurations et ouvre la séance.
Sur proposition du maire, le Préfet de la Région-Alsace, Préfet du Bas-Rhin a nommé par
arrêté préfectoral du 13 juin 2014 Claudine OBER, Jean-Marie HAEFFELI et Philippe PIVARD
« adjoint au maire honoraire ». Le maire rend hommage à trois remarquables ouvriers de la
cause publique.
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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Christine CLOUARD est nommée secrétaire de séance.
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DELIBERATION : 2014-73
Objet : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil municipal, après délibération,
adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2014 dans la
forme et rédaction proposées et procède à sa signature.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-74
Objet : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015-2024 :
Approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, choix du
mode de location, agrément des candidatures, approbation des conventions
de gré à gré.
Rapporteur : M. le Maire
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la
commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les
baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour
une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février
2024,
Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 16
octobre 2014,
Le Conseil municipal, après délibération,
fixe à 1 980 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,
procéde à la location en trois lots comprenant :
Lot n° 1 :
- Contenance : 449 ha environ ( 261 ha en forêt et 188 ha en plaine )
- Chasses réservées :
-
PETERSCHMITT Théo : 60 ha 21 a 91 ca
WERNY Mariette : 71 ha 59 a 35 ca
- Limites : au sud par le ban d’Artzenheim,
à l’ouest par les bans de Jebsheim, Grussenheim et Elsenheim,
au nord par le chemin de la Hueb et l’agglomération,
à l’est par le CD 468.
Lot n° 2 :
- Contenance totale : 1 317 ha environ ( 542 ha en forêt et 775 ha en plaine )
- Chasses réservées :
- BERNARD Christiane et Robert : 42 ha 22 a 70 ca
- SPIEGEL Jean-Luc : 35 ha 68 a 96 ca
- Enclaves : BERNARD Christiane et Robert ( 8 ha 62 a 47 ca )
- Limites : au sud par le ban d’Artzenheim,
à l’ouest avec le cours d’eau Ischert et l’agglomération,
au nord avec le ban de Mackenheim,
à l’est avec la route de service EDF et le Muhlbach.
Lot n° 3 :
- Contenance : 214 ha environ ( 4 ha en forêt et 210 ha en plaine )
- Chasses réservées : Néant
- Limites : à l’ouest de l’agglomération par les bans de Ohnenheim et Elsenheim
au sud par le chemin de la Hueb et l’agglomération,
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au nord par le ban de Mackenheim,
à l’est par le cours d’eau Ischert et l’agglomération.
décide de mettre les trois lots en location par convention de gré à gré, les locataires en
place ayant fait valoir leur droit de priorité ;
fixe le prix de la location comme suit :
- lot n° 1 : 11 000 €
- lot n° 2 : 24 000 €
- lot n° 3 :
600 €
agrée les candidatures des locataires :
- lot n° 1 : M. Erwin DAGES (Emmendingen)
- lot n° 2 : l’Association de Chasse de Marckolsheim-Est
Président : M. Pierre MEYER (Marckolsheim)
Associés : M. Peter BURKI (Meggen – CH) et M. Erwin DAGES (Emmendingen)
- lot n° 3 : M. Joseph LATT (Marckolsheim)
Permissionnaires : M. Michel FUCHS (Kintzheim) et M. Cyrille LEBIGRE (Hessenheim)
autorise le Maire à signer les conventions de gré à gré,
adopte le principe de clauses particulières annexées et les intègrent dans les conventions
de gré à gré.
Adopté à la majorité absolue : 25 voix pour, 2 abstentions (Christian Schamberger)
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DELIBERATION : 2014-75
Objet : GESTION FORET COMMUNALE – EXERCICE 2015
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur Philippe MEYER, Chef de triage à Marckolsheim, présente aux élus les prévisions
budgétaires pour l’exercice 2014 :
l’état prévisionnel des coupes : bilan prévisionnel
le programme de travaux courants :
22 050 € H.T.
31 950 € H.T.
Après avoir entendu les explications de Monsieur MEYER,
Le Conseil Municipal, après délibération,
approuve l’état prévisionnel des coupes ainsi que la programme d’actions 2015
encadrés par l’ONF ;
vote les crédits au budget communal ;
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habilite le Maire à signer tout document et à entreprendre toute démarche
contribuant à l’exécution du budget forêt 2015.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
DELIBERATION : 2014-76
Objet : FORET : COUPES 2016
Rapporteur : M. le Maire
L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un état
d’assiette des coupes permettant d’arrêter les parcelles concernées par la prochaine
campagne de martelage.
Le Conseil Municipal, après délibération,
approuve la proposition de l’état d’assiette des coupes 2016 (état annexé).
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-77
Objet : EHPAD / CREATION D’UN ACCUEIL DE JOUR SPECIALISE ALZHEIMER :
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Depuis plusieurs années, la maison de retraite de Marckolsheim entend diversifier son offre
de services, afin d’être en mesure de répondre aux besoins des personnes âgées du canton.
Cette politique s’est notamment traduite par la création d’un Service de Soins Infirmiers A
Domicile (S.S.I.A.D) en 2006 – ce service ayant connu deux extensions en 2009 et en 2013
pour atteindre 32 places-.
La maison de retraite a également été un des premiers établissements en Alsace à ouvrir un
Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (P.A.S.A). Ce service, très apprécié, permet à 14
résidants de la maison de retraite de bénéficier d’un accompagnement spécialisé
« Alzheimer ». La commune avait apporté son concours financier à cet équipement pour un
montant de 40 000 euros en 2011.
Poursuivant dans cette dynamique, l’établissement a répondu en 2012 à un appel à projet
organisé conjointement par l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S) et le Conseil Général, afin
de créer 12 places d’accueil de jour spécialisé dans l’accompagnement des personnes âgées
présentant des troubles démentiels.
Ce service permettra d’une part de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées du
canton, mais proposera également une aide aux aidants familiaux, pour lesquels la prise en
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charge d’un parent souffrant de la maladie d’Alzheimer peut très rapidement devenir
problématique.
Suite à des problématiques administratives, la création de cet accueil de jour a
malheureusement été repoussée. Les travaux devraient toutefois pouvoir démarrer en
décembre 2014 et la mise en service est prévue pour septembre 2015.
Le coût de cette opération, hors option, est estimé à 375 000 €uros T.T.C dont la majeure
partie sera financée par emprunt.
Plusieurs options sont envisagées :
installation d’une V.M.C double flux pour favoriser le confort des futurs bénéficiaires,
création d’un parking pour les minibus qui assureront le transport des personnes âgées,
cet aménagement améliorera le fonctionnement du service.
Le coût de ces options est estimé à 45 600 €uros T.T.C, montant que la maison de retraite ne
sera malheureusement pas en mesure de financer.
En effet, ne disposant pas de suffisamment de fonds propres, l’établissement serait
contraint d’emprunter au-delà des capacités de remboursement qu’il s’était fixé en accord
avec le Conseil général et l’A.R.S.
Cette décision pèserait lourdement sur le prix de journée facturé aux futurs bénéficiaires du
service, alors même que l’établissement souhaite rester accessible à l’ensemble des
personnes âgées du canton, dont le niveau des pensions reste relativement modeste.
Le Conseil municipal, après délibération,
soutient la création d’un accueil de jour spécialisé « Alzheimer » à l’EHPAD;
vote une subvention d’équipement transférable d’un montant de 40 000 € ;
inscrit les crédits nécessaires au budget communal à l’article 204172 « Subventions
d’équipement aux établissements publics locaux – bâtiments et installations » ;
amortit cette subvention d’équipement sur une durée de 5 ans ;
habilite le Maire à signer la convention financière à intervenir avec l’EHPAD;
donne tout pouvoir au Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout
document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-78
Objet : BUDGET 2014 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : M. Thierry Koch
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire annuel. Il prévoit et autorise les
recettes et les dépenses pour l’année.
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S’agissant d’un document prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours
d’exécution par l’assemblée délibérante. Ces corrections s’effectuent dans le cadre de
décisions modificatives.
Les décisions modificatives permettent :
- l’ouverture de crédits pour créer une nouvelle dépense et sa recette correspondante,
- le virement de crédits pour transférer des dépenses d’un article à un autre sans création
de recettes,
- l’annulation ou la réduction de crédits.
La proposition de décision modificative n° 2 au budget primitif 2014 (détaillée sur le tableau
annexé) prend en compte des régularisations budgétaires en section d’investissement :
Dépenses :
- article 204172 : subvention d’équipement à l’EHPAD : + 40 000 euros,
- article 2183 : matériel de bureau et informatique : + 1 100 euros,
- article 165 : caution – location saisonnière Place de la République : + 300 euros
Recettes :
- article 165 : caution – location saisonnière Place de la République : + 300 euros
Ces nouvelles dépenses sont autorisées en diminuant les crédits inscrits au budget primitif à
l’article 2118 « acquisitions terrains » pour un montant de 41 100 euros.
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve la décision modificative n° 2 au budget 2014 conformément au tableau annexé.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-79
Objet : LOI ALUR – DEMANDE D’AGREMENT POUR LE ZONAGE B2 (DISPOSITIF
DUFLOT)
Rapporteur : M. le Maire
La loi de finances pour 2013 a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif
(art.199 du Code des impôts), intitulé « dispositif Duflot ». Il consiste en une réduction
d’impôts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf en contrepartie d’un
engagement de location, sur une durée minimum, avec respect d’un plafond de loyers et de
ressources pour les locataires.
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Un zonage délimite les secteurs (communes ou agglomérations) dans lesquelles ce dispositif
est applicable. Pour les communes situées en zone A et B1, le dispositif est applicable sans
démarche préalablement mise en œuvre. En ce qui concerne les communes localisées dans
le secteur B2 (cas de Marckolsheim), il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès du
Préfet de Région afin d’autoriser l’application de ce dispositif. Ceci contribuera à l’attractivité
de la collectivité par la construction de logements locatifs neufs. Ce type de biens est peu
présent à Marckolsheim, commune identifiée en Pôle secondaire (bourg-centre) dans le
SCoT de Sélestat et sa région approuvé en décembre 2013.
Vu le code général des impôts, notamment son article 199 novovicies ;
Vu le décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à
l’agrément prévu respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de
l’article 199 novovicies du code général des impôts ;
Vu l’arrêté du 1er août 2014 puis en application de l’article R304-1 du CCH ;
Vu le plan d’occupation des sols en révision;
Considérant que la commune de Marckolsheim a été classée en zone B2 par arrêté publié au
journal officiel du 1er août 2014 ;
Considérant qu’il convient de solliciter un agrément auprès du Préfet de Région pour
bénéficier du « dispositif Duflot » et répondre aux besoins de logements exprimés;
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve le dépôt de la demande d’agrément au titre du dispositif Duflot auprès du
Préfet de la Région-Alsace, Préfet du Bas-Rhin;
charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles et nécessaires ;
habilite le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-80
Objet : SUBVENTION CHAUFFAGE EGLISE CATHOLIQUE - ANNEE 2014
Rapporteur : Chrystelle Erard
Les factures de chauffage de l’année 2014 transmises par le Trésorier de la Fabrique de
l’Eglise s’élèvent à 7 204,55 euros.
La commune a préfinancé en 2012 les travaux de sonorisation de l’Eglise pour un montant
de 11 345.08 euros HT. Cette somme est remboursée sur trois ans par le Conseil de
Fabrique, 3 781.69 euros sont ainsi prélevés sur la subvention chauffage 2014.
Le Conseil municipal, après délibération,
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verse à la Fabrique de l’Eglise une subvention de 3 422,86 euros destinée à couvrir les
frais de chauffage 2014 de l’église catholique St-Georges ;
prélève le montant de cette subvention à l’article 65742 « Subventions de
fonctionnement aux associations de droit privé ».
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-81
Objet : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA CCRM
Rapporteur : M. le Maire
L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dit que tous les ans, avant
le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l’activité de l’EPCI.
Le rapport d’activité 2013 de la CCRM a été transmis aux conseillers municipaux avec l’ordre
du jour de la présente séance et est commenté par le Maire.
Le Conseil municipal, après délibération,
prend acte du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Comunes du Ried de
Marckolsheim.
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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DELIBERATION : 2014-82
Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL -
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : M. le Maire
Le conseil municipal a désigné par délibération du 25 septembre 2014 deux représentants au
sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel :
- un membre titulaire : Catherine GREIGERT
- un membre suppléant : Yann SCHUNCK.
Les deux conseillers étant susceptibles d’être intéressés à cette opération du fait de leur
activité professionnelle,
Le Conseil municipal, après délibération,
annule l’élection de Catherine GREIGERT et Yann SCHUNCK ;
élit au sein de la commission d'appel d'offres du groupement :
- un membre titulaire : Christian SCHAMBERGER
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un membre suppléant : Jean-Pierre ARNOLD
Adopté à l’unanimité : 27 voix pour.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 20.
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