Transcript CONSEIL MUNICIPAL - Réseau des Communes

COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 23 mai 2014
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 23 mai 2014 à 20h30 à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Délibération pour demande de subvention (tennis)
2. Délibération pour le transfert de la compétence « périscolaire » / TAP-NAP à la Communauté de Communes du Haut
Vallespir (CCHV)
3. Délibération pour le montant des indemnités du Maire et des Adjoints
4. Délibération pour l’établissement de la commission communale des impôts directs
5. Décision modificative Route de Can Pelat
6. Délibération installation de la table d’orientation
7. Compte rendu du conseil Communautaire (CCHV)
8. Site Internet de la commune
9. Achat matériel vidéo
10. Préparation des élections européennes du 25 mai 2014
11. Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Nadia GUYAUX, Jean-Pierre COMAILLS, Lesley HILLARY,
Eve ROIG, Philippe JUANOLA, Gérard PIRON, Jeannette JEANSON, Sabine QUINTANA et Richard TENAS.
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1. Délibération pour demande de subvention (tennis)
Le mercredi 14/08/2013 avait eu lieu une réunion avec le Président de la Fédération Départementale de Tennis
et un Ingénieur conseil pour la rénovation du terrain de tennis de Serralongue. Outre le fait que le terrain doit
être désherbé et nettoyé des graviers, les arbres doivent être élagués. Un compte rendu a été fait par l’ingénieur
conseil sur les solutions envisagées. Le devis qui avait été fait était de l’ordre de 19 944,00€HT (à
réactualiser). Une délibération doit être prise pour faire une demande de subvention auprès du conseil général,
conseil régional...
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
2. Délibération pour le transfert de la compétence « périscolaire » / TAP-NAP à la Communauté de communes du Haut
Vallespir (CCHV)
Ce sont les conseils de classe qui vont décider des horaires de périscolaires. Le 6 juin 2014, doit être rendu le PEDT :
Projet Educatif de Territoire rédigé en commun élus/éducation. La Mairie propose 2 x 1,5 heure de périscolaire alors que
le professeur des écoles de Serralongue souhaiterait 4 x ¾ d’heure.
TAP : Temps Activités Périscolaires - NAP : Nouvelles Activités Périscolaires
Le Conseil Municipal doit délibérer pour le transfert de compétence « périscolaire » à compter du 1er septembre 2014 à
la CCHV.
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
3. Délibération pour le montant des indemnités du Maire et des Adjoints
Pour le maire, ce serait d’augmenter à 17% (soit 646,25€) et pour les adjoints à 6,6% (250,90€).
DELIBERATION : contre : 3, abstention : 2, POUR : 6
4. Délibération pour l’établissement de la commission communale des impôts directs
12 titulaires et 12 suppléants ont été désignés par Mr Le Maire. Parmis eux, 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés
par le service des impôts.
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
5. Décision modificative Route de Can Pelat
DM (Décision modificative) n°1 : transfert de 22 278,36€ de la section de recette « autres produits exceptionnels sur
opération de gestion » vers la section de dépenses de fonctionnement « voies et réseaux ». Cette somme nous sera
remboursée par les assurances AXA. Une délibération doit être prise pour ce transfert
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
6. Délibération Installation de la table d’orientation
Le conseil municipal approuve la convention proposée entre l’association « Les amis du Musée Médiéval » et la
Commune et sa participation financière d’un montant de 3570,00€, autorise Mr le Maire à signer la convention. Le
financement est inscrit au budget 2014 de la commune.
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
7. Compte rendu du conseil Communautaire (CCHV)
Création des commissions de travail. Indemnités : Président (1064, 41€) – Vice Président (456,18€)
Motion pour le maintient d’une classe à l’école de Prats de mollo
Réforme des rythmes scolaires
Commission
Tourisme - Pays d’Art et d’Histoire
Economie et emploi
Forêt, Bois Energie, Canigou Grand Site
Thermalisme
Fond de concours
ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
Produits du terroir, agriculture et élevage
Ordures Ménagères, Déchetterie,
recyclage, SYDETOM
Enfance, jeunesse, rythmes scolaires
Maisons de santé rurale
Culture et patrimoine - Fêtes de l’Ours
Finances
Suivi de chantier CAO (commission des
appels d’offres)
Pole des métiers d’Arts
Nouvelles technologies Informations et de
la communication
Sports et activités de pleines natures
Artisanats et Ecole de Musique
CELT (services transférés)
TITULAIRE
Eve ROIG
Philippe JUANOLA
Jean-Pierre COMAILLS
Sabine QUINTANA
Jeannette JEANSON
Joseph MARQUES
Gérard PIRON
Lesley HILLARY
SUPPLEANT
Gérard PIRON
Jean-Marie BOSCH
Eve ROIG
Jeannette JEANSON
Richard TENAS
Philippe JUANOLA
Jean-Marie BOSCH
Jeannette JEANSON
Jeannette JEANSON
Nadia GUYAUX
Eve ROIG
Richard TENAS
Joseph MARQUES
Eve ROIG
Jean-Marie BOSCH
Gérard PIRON
Gérard PIRON
Jeannette JEANSON
Lesley HILLARY
Gérard PIRON
Eve ROIG
Richard TENAS
Sabine QUINTANA
Gérard PIRON
Jean-Marie BOSCH
Jean-Marie BOSCH
Eve ROIG
Jeannette JEANSON
8. Site Internet de la commune
3 devis ont été faits pour la mise à jour du site internet de la commune (qui date de 2001) . Le site Référence choisi peut
être consulté sur : http://reseaudescommunes.fr/fr/site-internet-reference
Le coût par an soit 554,40 € TTC
DELIBERATION : vote POUR à l’unanimité
9. Achat matériel vidéo :
Le projet d’achat de matériel vidéo est annulé.
10. Préparation des élections européennes du 25 mai 2014
8h-10h : Jean-Marie et Nadia
10h-12h : Sabine, Lesley et Gérard
12h-14h : Richard et Jean-Pierre
14h-16h : Jeannette et Joseph
16h-18h : Eve, Philippe et Lesley
11. Questions diverses
JMB : Départ de Mr Le Sous préfet. Débroussaillage. Prévoir une présentation du nouveau projet par Mr LLESTE
Photos du conseil municipal à choisir. Prévoir un tour des sources. Obligations légales de débroussaillage.
GP : Fleur remercie la Mairie pour la rapidité des réparations du lavabo de la salle de bain.
SIGA du TECH : mise en place des structures (Président : Mr PUIGNAU)
SQ : SYDEEL : mise en place des structures (Président : Mr ARNAUDIES), poubelles du terrain de pétanque à changer,
bulletin municipal en cours de rédaction (faire parvenir vos articles), rénovation de l’aire de jeux (bois, peinture),
rénovation des claustras, fleurs.
ER : Cendriers portable avec le logo de la Mairie à refaire. 27 septembre 2014 : pré-réunion des associations pour la
préparation du Millénaire à organiser.
RT : Où en sommes-nous avec les prêts ? Les cabines téléphoniques devraient être démontées : peut-on demander à
France Telecom d’enlever celle qui est à l’entrée du village et mettre un panneau signalétique en bois. Demande
d’ouverture de compteur EDF pour le 11 juillet au plus tard et fermeture après le 17 août 2014. Réunion publique à
planifier. Sonorisation du village : refaire un devis, faisabilité et décision.
NG : MAM : pas de retour d’information concernant le déménagement.
JPC : Canigou Grand Site : installation du comité syndical (Président : Mr BOURQUIN). Point sur les travaux sur le
refuge Saint Guillem, Prévision de 30 000€ pour le rachat du site de la Pinouse (sécurisation, musée), mise en place du
calendrier des commissions thématiques. Faire une relance concernant les prospectus de la bulle du Canigou.
SPANC 66 : 91 présents – 202 communes adhérentes. Présentation du SPANC et du personnel (3 employés). Elections
du bureau (Président : Mr REMEDI). Prochaine réunion : mardi 24 juin à 16h.
PJ : Les containers enterrés : le projet va être relancé. Rajouter un panneau d’affichage public.
Agenda :
Samedi 23 mai 2014 : Concours de pétanque des élus à Baixas
Lundi 26 mai 2014 à 18h30 : manifestation pour le maintient d’une classe à Prats de Mollo
Mardi 27 mai 2014 à 17h30 : Réunion Commission « nouvelles technologies » - Visite du Musée
Mercredi 28 mai 2014 : Réunion des 4 maisons de retraite
Mardi 3 juin 214 : Conseil de classe, nettoyage/débroussaillage route de Falgos
Jeudi 5 juin 2014 : Bureau de la communauté de commune
Mardi 10 juin 2014: abornement des frontières à Lamanère
Jeudi 12 juin 2014: conseil communautaire à Prats
Samedi 14 juin 2014 : Election du nouveau Président de l’association des Maires et des Adjoints
Lundi 23 juin 2014 : Feux de la Saint Jean
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 27 juin 2014 à 20h30.