Transcript Fonction(s) Publique(s) - Statut

ATELIER 1 – Fonction(s) Publique(s) - Statuts - Accès
1. Les présentations
• L’Irlande :
– Cadre d’emploi: le statut n’est pas un
statut d’emplois / pour certains:
conventions collectives
– décentralisation accrue
– Recrutement et carrière axés sur la
compétence (classification des emplois)
– Réformes en cours avec un objectif
central : la mobilité.
• La métropole :
– Déclaration des droits de l’Homme et du
citoyen :
• Principe d’égal accès à l’emploi public
• Tout agent public doit rendre compte de son action
– Un statut général unique avec un système de
carrière identique aux 3 fonctions publiques
– Comparabilité des corps et cadres d’emplois :
facteur de mobilité
– Diversification des modes d’accès à la
fonction publique, le cas échéant, par des
« mesures inégalitaires qui rétablissent
l’égalité des chances».
– Recrutement et carrière sur la compétence
– Prise en compte de l’expérience
professionnelle
Les pistes de réflexion
• Une fonction publique à l’image de la
société calédonienne qui suppose des
solutions innovantes.
• Opportunité du maintien de deux
fonctions publiques ?
• Un cadre statutaire commun favorisant:
– une gestion décentralisée/déconcentrée
(pouvoir de nomination des employeurs…);
– une fluidité des parcours professionnels
pour les personnels.
Les pistes de réflexion
• Les moyens d’accès à la FP : un principe
central, l’égalité d’accès
– Pour certains, le concours constitue la
garantie d’un égal accès à la FP. En faut-il
partout ?
– Renforcer « l’égalité des chances » innover et diversifier – prendre en compte
les besoins des collectivités de petite taille
– Trouver des modalités de recrutement
centrées sur les compétences (rénovation
des concours, valorisation de l’expérience
professionnelle, utilisation de
l’apprentissage…),
Zoom sur le concours
– Privilégier la détection des compétences et
des potentiels
– Simplifier l’accès au concours interne,
rechercher la motivation et ouvrir au secteur
privé
– Envisager le concours sous forme de
présentation de dossier concernant la
carrière et l’expérience de l’agent (quel
périmètre, quelles catégories ?),
– Communiquer sur les critères de
recrutement
– Réfléchir à la composition du jury :
• possibilité d’y adjoindre la présence de
représentants du personnel,
• diversifier la composition
– Professionnaliser le jury : formation, outils
nécessaires à l’évaluation.
Les pistes de réflexion
• Coexistence de statuts différents :
Dépasser la rupture public/privé et
s’interroger sur l’intérêt d’un droit
commun concernant les conditions
d’emploi
Mutualisation des moyens , CDG?
Les pistes de réflexion
• Existence d’une inégalité entre corporations :
non titulaires et fonctionnaires (notamment
concernant la retraite).
 Comment faire pour rétablir l’équité entre
les différents statuts : un cadre juridique
pour les agents non-titulaires ?
 La NC dispose-t-elle des moyens pour ce
faire ?
 Quid d’un lissage dans le temps ?
Les pistes de réflexion
• Reposer les questions centrales
Quel périmètre du service public?
Quelles missions ont vocation à n’être
exercées que par des fonctionnaires ?
L’extension de l’ensemble des obligations
du fonctionnaire à tous les emplois ne
risque-t-elle pas de provoquer une rigidité ?
3 objectifs majeurs :
- Choisir un mode de fonction publique doit
précéder la construction statutaire et non
l’inverse
- Rechercher l’équité entre les agents,
- Simplifier le système
Interventions en plénière
• Souhait de tendre vers une seule fonction publique respectant le
pouvoir de nomination des autorités territoriales et dans le respect
des garanties fondamentales existantes
• Création d’un statut juridique de droit public en faveur des agents
non titulaires, qui représentent près de 50 % des effectifs de la
fonction publique
• Dans le cadre des transferts de compétences, la NouvelleCalédonie n’aura d’autre choix que de créer des corps
comparables dans la FPT
• Création d’un corps d’ouvrier dans la fonction publique afin d’une
part, de lutter contre l’auxiliariat et d’autre part de préparer les
transferts de compétence
• Si le concours ne doit pas être la seule voie d’accès à la fonction
publique, les autres modalités d’accès, tel notamment le
recrutement sur titre, doivent s’inscrire dans le respect
du principe d’égal accès des citoyens à la fonction publique
Interventions en plénière
• Dans la fonction publique métropolitaine, il n’ y a pas de fusion des
fonctions publiques, mais les règles sont communes pour les
droits et obligations ; il existent une comparabilité des statuts des
trois fonctions publiques
• Volonté de certains de voir les organisations syndicales intégrées
dans les jurys de recrutement afin d’éviter notamment un arbitraire
dans les recrutements sur titre
• La question de l’emploi local et la notion de rééquilibrage
notamment dans l’accès aux emplois d’encadrement sont deux
éléments centraux à prendre en compte dans le cadre d’une
rénovation de la fonction publique. Dans ce cadre, certains
participants se rejoignent sur la nécessité de pouvoir disposer de
statistiques « ethniques » visant à disposer d’instruments de
mesure