Transcript Le rôle de l’expert-comptable dans le contexte de crise économique… Eric GILLIS

Le rôle de l’expert-comptable dans
le contexte de crise économique…
… de la détection à l’accompagnement
Eric GILLIS
Commission « Management et développement des cabinets »
L’ANTICIPATION ET
LA DETECTION DES
DIFFICULTES
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L’anticipation et la détection des difficultés
Tout entrepreneur doit être capable d’identifier les
difficultés auxquelles son entreprise peut avoir à faire
face.
Il doit appréhender le niveau réel de ses difficultés afin
de s’orienter vers les solutions les plus adaptées.
Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence
même d’un avenir pour son entreprise.
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L’anticipation et la détection des difficultés
L’expert-comptable doit inciter le chef d’entreprise à
analyser son activité et sa situation financière au jour le
jour afin d’anticiper la survenance des difficultés de
trésorerie.
L’expert-comptable doit donc faire prendre conscience
de la nécessité de s’appuyer sur des outils permettant
l’anticipation (tableaux de bord, prévisions, outils d’autodiagnostic…).
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Tout entrepreneur doit être capable d’identifier les difficultés
auxquelles son entreprise peut avoir à faire face…
Difficultés d’exploitation telles que perte de clients importants, produits en
perte de vitesse…
Difficultés financières et/ou relations difficiles avec le banquier : risque
d’arrêt des concours bancaires…
Retards de paiements : risque de non livraison par les fournisseurs.
Inscriptions de privilèges : problème de crédibilité, perte de crédits…
ces difficultés
un impact
au
ImpossibilitéToutes
de contracter
de nouveauxont
emprunts
pour remettre
à niveau
l’équilibre financier
face à des investissements
indispensables.
final ou
surfaire
la trésorerie
de l’entreprise
Difficultés entre associés : dissensions et sortie souhaitée de l’un d’entre-eux.
Difficultés liées aux salariés : démission d’un salarié clé, concurrence
déloyale.
Litiges ou procès avec un client ou un fournisseur : rupture des relations
commerciales, dénonciation de contrats.
Contrôles fiscaux ou sociaux ayant entraîné des redressements importants.
Assignation d’un créancier en vue de l’ouverture d’une procédure collective…
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L’entrepreneur doit appréhender le niveau réel de ses
difficultés afin de s’orienter vers les solutions les plus adaptées
L’expert-comptable doit aider son client à
acquérir une culture d’anticipation avec une
prévention-détection …
POUR MESURER LE NIVEAU REEL DE SES DIFFICULTES …
UN OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC SANS ELEMENT CHIFFRE
BASE SUR LES SEULES RELATIONS AVEC LES TIERS
… ET S’ORIENTER VERS LES SOLUTIONS LES PLUS ADAPTEES
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QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?
OUTIL POUR LES PME
COTATION GENERALE
A REMPLIR
AVIS DE
INDICATIVE
PAR LE DIRIGEANT
L'EXPERTPréoccupant
Grave
Très grave Préoccupant
Grave
Très grave COMPTABLE
1. Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur des difficultés rencontrées
Appels journaliers pour faire le point
avant d'accepter de payer les chèques
qui se présentent.
Refus de payer les échéances (traites).
X
X
X
Refus de payer les chèques.
Suppression des concours bancaires :
détonateur !
X
2. Relations avec les salariés
- si répétitif.
Démission de salariés clés pouvant
s'expliquer par une perte de confiance.
Fort absentéisme.
X
X
X
X
3. Relations avec les clients
Retard dans les livraisons des clients.
Augmentation du délai moyen de
règlement des clients ou du nombre de
litiges traduisant :
- soit la mauvaise qualité du travail,
- soit la mauvaise qualité du poste
clients.
Annulation anormale de commandes.
Perte de clients importants.
X
X
X
Source : www.entrepriseprevention.com
Règlement des salaires en retard.
X
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QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?
OUTIL POUR LES PME
COTATION GENERALE
A REMPLIR
AVIS DE
INDICATIVE
PAR LE DIRIGEANT
L'EXPERTPréoccupant
Grave
Très grave Préoccupant
Grave
Très grave COMPTABLE
4. Relations avec les fournisseurs
X
X
X
Suppression des délais de règlement.
Refus de livraison.
Exercice du droit de revendication
(clause de réserve de propriété).
Injonction de payer
X
X
X
- si répétitif.
Assignations pour créances non
contestées.
X
X
5. Relations avec les créanciers privilégiés (Trésor Public et organismes sociaux)
Non dépôt des déclarations
X
Inexactitudes dans les bases de
cotisations sociales et/ou de TVA.
Non règlement des cotisations ou de la
TVA.
- si répétitif.
Non paiement des précomptes.
Inscription de privilèges
URSSAF/Trésor.
Avis à tiers détenteur.
Redressements significatifs suite à
contrôles.
Assignation en redressement judiciaire
devant le tribunal de commerce :
détonateur !
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Source : www.entrepriseprevention.com
Allongement des délais de règlement.
X
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QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?
OUTIL POUR LES PME
COTATION GENERALE
A REMPLIR
AVIS DE
INDICATIVE
PAR LE DIRIGEANT
L'EXPERTPréoccupant
Grave
Très grave Préoccupant
Grave
Très grave COMPTABLE
6. Procès importants
Prud'hommes.
Clients.
Si commerce, dénonciation du bail
avec offre de renouvellement à des
conditions financières impossibles.
X
X
X
X
X
Cotation Banque de France
Assurance crédit (Coface, SFAC).
Cotation renseignements commerciaux
(DUN BRADSTREET, groupe COFACE,…)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
8. Relations avec les Conseils extérieurs et autres
Experts-comptables. Suspension des
travaux du fait d'un retard important
d'honoraires.
X
9. Procédures d'alerte "existantes"
Commissaire aux comptes. Procédure
d'alerte : apprécier le niveau.
Comité d'entreprise. Procédure
d'alerte : voir les conclusions du
rapport.
Tribunal de commerce : convocation
par le Président du tribunal de
commerce.
X
X
X
X
X
X
Source : www.entrepriseprevention.com
7. Cotations diverses
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QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?
OUTIL POUR LES PME
COTATION GENERALE
A REMPLIR
AVIS DE
INDICATIVE
PAR LE DIRIGEANT
L'EXPERTPréoccupant
Grave
Très grave Préoccupant
Grave
Très grave COMPTABLE
10. Quelques éléments chiffrés (en complément)
- Analyse de la structure du bilan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
- Divers
Baisse significatives des marges.
Retard significatifs dans la
comptabilité
Non dépôt des comptes annuels au
greffe du tribunal de commerce.
TOTAUX
Majorité de
« Préoccupant » :
Négociation
individuelles ou
collectives.
Majorité de
« Grave » :
Majorité de
« Très grave » :
1. Mandat ad hoc ou
conciliation
2. Procédure de
sauvegarde
1. Redressement
judiciaire
2. Liquidation
judiciaire
Source : www.entrepriseprevention.com
Quelques exemples :
Les dettes à moins d'un an sont
supérieures aux stocks et valeurs
réalisables et disponibles à moins d'un
an (clients principalement)
Augmentation des stocks non justifiée
par un développement de l'activité,
traduisant l'existence de stocks morts.
Déstockage à faire si possible. Ou
pertes potentielles.
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QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?
OUTIL POUR LES TPE
COTATION GENERALE
A REMPLIR
AVIS DE
INDICATIVE
PAR LE DIRIGEANT
L'EXPERTPréoccupant
Grave
Très grave Préoccupant
Grave
Très grave COMPTABLE
1. Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur des difficultés rencontrées
Appels journaliers pour faire le point
avant d'accepter de payer les chèques
qui se présentent.
Refus de payer les chèques et/ou
traites.
Suppression des concours bancaires :
détonateur !
X
X
X
2. Relations avec les clients
X
X
Perte de clients importants.
X
X
X
3. Relations avec les fournisseurs
Augmentation des délais de règlement
des dettes fournisseurs.
Refus de livraison, sauf si paiement
comptant du fait de l'existence
d'impayés.
Injonction de payer, assignations et
commandement du bailleurs, art. 819
(risque de perte de votre bail).
X
X
X
X
4. Relations avec les créanciers privilégiés (Trésor Public et organismes sociaux)
Retard de règlement et/ou échéanciers
non tenus.
Retard face aux obligations fiscales et
sociales.
Inscription de privilèges.
TOTAUX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Source : www.entrepriseprevention.com
Vos clients ne vous paient pas ou
demandent des délais
Vous ne savez pas les relancer.
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OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC AVEC QUELQUES
ELEMENTS CHIFFRES POUR LES TPE
Evolution de votre analyse
financière à partir du bilan
1. Capitaux propres négatifs ou compte de l'exploitant débiteur.
Exemples sans
Montants
éléments chiffrés
à renseigner
OUI
NON
N
N-1
%
VARIATION
X
Avec de façon concomittante :
X
2. Un découvert bancaire.
Et des difficultés de trésorerie dont les conséquences sont :
X
3. Une forte augmentation des dettes fournisseurs ordinaires.
5. Des inscriptions de privilèges (des créanciers privilégiés).
X
X
Source : www.entrepriseprevention.com
4. Une forte augmentation des dettes fiscales et sociales.
Evolution de votre activité à partir
du compte de résultat
X
6. Baisse de votre chiffre d'affaires.
Avec de façon concomittante :
7. Une baisse de marge brute en valeur absolue et/ou en taux
de marge
X
Avec de façon concomittante :
8. Une baisse sensible des bénéfices
ou
L'émergence de pertes.
X
TOTAL
5
3
8
MAJORITE DE « OUI » :
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
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Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence même d’un
avenir pour son entreprise.
Témoignage d’Olivier ALONSO, PDG et fondateur du
groupe SOLVIMO : « Imaginer un dépôt de bilan m’a
permis de mettre en perspective ce qui se passait et de
réaliser que nous pouvions l’éviter. » (Management n°161 Février 2009)
Le chef d’entreprise doit se demander si les problèmes de
trésorerie résultent d’une simple désorganisation de son
entreprise…
… dans ce cas l’expert-comptable doit accompagner son
client dans la mise en place d’actions correctrices …
Page 13
Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence même d’un
avenir pour son entreprise.
… ou bien d’une mauvaise structure financière de son
bilan et de difficultés conjoncturelles.
Dans ce cas, l’expert-comptable proposera d’établir des
prévisionnels tant d’exploitation que de trésorerie à la
fois à court terme et sur un horizon de plus long terme.
les hypothèses doivent être argumentées
les hypothèses doivent être prudentes
les hypothèses doivent être comparées
A tout moment des difficultés, il est important de savoir
où en est l’entreprise par rapport à l’état de cessation des
paiements.
Page 14
Où en est l’entreprise par rapport à l’état
de cessation de paiements ?
DETTES A
A EXCLURE LE
COURT
LONG TERME (LT) TERME (CT)
LT + CT
Total des
dettes
Total des
dettes
Total des
dettes
Total des
dettes
Total des
dettes
< LT >
=
Dettes
CT
< LT >
=
Dettes
CT
< LT >
=
Dettes
CT
< LT >
=
Dettes
CT
< LT >
=
Dettes
CT
NATURE DES DETTES
A COURT TERME
Principe
Exclusions
Cas particuliers
Dettes Emprunts CT
sur 12 mois :
Principe : à retenir 3 mois en
dettes. A exlure : 9 mois.
Découverts bancaires
Principe : à exclure si autorisé.
Cas particulier : dépassement
du découvert autorisé : le
dépassement est de l'exigible,
sauf si le banquier le tolère sur
Dénonciation récente des
concours bancaires dans un
délai de 2 mois par courrier
recommandé.
A exclure totalement.
Créanciers : accords ou plans
de règlement avec
négociations individuelles ou
collectives.
A exclure
totalement.
Contestations fournisseurs,
sérieuses et fondées (hors
provisions pour risques et
charges). A exclure
totalement.
2e
PASSIF EXIGIBLE
RETRAITEMENTS
"RETRAITE"
< 9 mois >
< Totalement >
< Autorisé >
A retenir :
3 mois
0
A retenir : les
dépassements si
aucune latitude
laissée par le
banquier
< Totalement >
pour 60 jours
maximum
0
< Totalement >
0
< Totalement >
0
Source : www.entrepriseprevention.com
RETRAITEMENTS
Dettes au
passif du
bilan
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Où en est l’entreprise par rapport à l’état
de cessation de paiements ?
DETTES A
A EXCLURE LE
COURT
LONG TERME (LT) TERME (CT)
LT + CT
Total des
dettes
Total des
dettes
< LT >
=
Dettes
CT
< LT >
=
Dettes
CT
NATURE DES DETTES
A COURT TERME
2e
PASSIF EXIGIBLE
RETRAITEMENTS
"RETRAITE"
Principe
Exclusions
Cas particuliers
Fournisseurs ordinaires
Principe : rien à exclure
0
Totalement
Cas particuliers sauf ceux :
- qui n'envoient pas de relances
automatiques
< Totalement >
0
- qui ne réclament pas
< Totalement >
0
- qui accordent de la souplesse
< Totalement >
0
Charges à payer
> 408 fournisseurs
> 428 personnel
> 438 …
> 448 …
A exlure
Provisions pour CP + ch. Soc.
< Totalement >
0
sauf si la date de prise de
0
Totalement
congés est proche (- de 3 mois)
Provision pour 13e mois + ch.
< Totalement >
0
Soc.
sauf si la date de paiement est
0
Totalement
proche (- de 3 mois)
A exclure
Taxe professionnelle
< Totalement >
0
sauf si échéance - de 3 mois.
0
Totalement
TVA collectée sur les clients
< Totalement >
0
douteux.
Source : www.entrepriseprevention.com
RETRAITEMENTS
Dettes au
passif du
bilan
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Où en est l’entreprise par rapport à l’état
de cessation de paiements ?
Dettes au
passif du
bilan
DETTES A
A EXCLURE LE
COURT
LONG TERME (LT) TERME (CT)
LT + CT
Total des
dettes
< LT >
=
Dettes
CT
Total des
dettes
< LT >
=
Dettes
CT
NATURE DES DETTES
A COURT TERME
2e
PASSIF EXIGIBLE
RETRAITEMENTS
"RETRAITE"
Principe
Exclusions
Cas particuliers
Comptes courants "bloqués"
soit par convention de blocage,
< Totalement >
0
soit "de fait" car impossibilité
de remboursement.
Créditeurs divers
Mêmes règles d'exclusion
< Totalement >
0
sauf si moins de 3 mois.
0
Totalement
Produits constatés d'avance
A exclure (sauf cas particuliers)
< Totalement >
0
PASSIF
EXIGIBLE
"RETRAITE"
A COMPARER AVEC
L’ACTIF DISPONIBLE
Source : www.entrepriseprevention.com
RETRAITEMENTS
Page 17
L’organisation du cabinet
Pour être efficace, le cabinet doit être structuré de sorte
à être réactif devant les difficultés de son client
TRAITEMENT REGULIER DE LA
COMPTABILITE, REMONTEE
REGULIERE DES INFORMATIONS
SENSIBILISATION DES
COLLABORATEURS
COMMUNICATION AVEC
SON CLIENT
MISE EN PLACE D’INDICATEURS
ANALYSE DES RISQUES,
UTILISATION DES SCORES
COMMUNICATION AVEC
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Page 18
L’ASSISTANCE DANS
LE REGLEMENT DES
DIFFICULTES
Page 19
L’assistance dans le règlement des
difficultés
Il convient tout d’abord d’évaluer le besoin de
restructuration afin de s’orienter vers la solution juridique
la plus adaptée. L’expert-comptable sera le partenaire de
l’entreprise dans la recherche de solutions adaptées à ses
difficultés.
Solutions négociées hors du tribunal de commerce ou de
grande instance.
Solutions avec le tribunal de commerce ou de grande
instance.
Page 20
La restructuration
Evaluation du besoin de restructuration
Critères qualitatifs des fonctions de
l'entreprise
1. Mon outil de production
2. Mes produits ou services
3. Mes clients : composition
4. Mes clients : l'élasticité de mes prix par
rapport à ceux de la concurrence
5. Mes clients : délais de paiement
6. Mes fournisseurs
7. Mes fournisseurs : existence de contrat
d'approvisionnement
8. Mes salariés : niveau d'embauche
Points faibles
Points forts
Notation indicative 3 Notation indicative 7
Outil obsolète et/ou
Outil récent et/ou
figé
évolutif
Existence d'un
Produits banalisés
avantage concurrentiel
20% récurrents
80% récurrents
Aucune élasticité
Forte élasticité
Règlements rapides,
acomptes réglés.
Traitement privilégié :
Difficultés de livraison livraisons rapides,
délais trop longs
promotions.
Trop longs
Notation indicative
de 3 faible à 7 bon
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
PLUS LA NOTE FINALE MOYENNE
3 4 5 6 7
SERA ELEVEE, PLUS L’ENTREPRISE
Contrat d'exclusivité
3 4 5 6 7
SERAAucun
EN MESURE
DE SE RESTRUCTURER.
Turn-over élevé
Stables
Absence de formation
9. Mes salariés : formation continue
Salariés bien formés
des salariés
Désordre dans
l'organisation et/ou Bonne organisation de
10. Mon organisation
centralisation
gestion et/ou
Contrôle interne
excessive (lien de
autonomie avec
Séparation des fonctions
dépendance trop
délégation
étroit)
Notation finale totale
La notation finale totale obtenue est à diviser par le nombre de
critères applicables (au plus dix) pour obtenir votre notation finale
Notation finale
moyenne.
moyenne
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
3
4
5
6
7
Page 21
Le rôle de l’expert-comptable
Chiffrer le coût de la restructuration.
Mesurer la profitabilité de l’activité après restructuration
à partir des prévisions d’exploitation.
Etablir un business plan intégrant les effets des
négociations éventuelles avec les créanciers.
S’orienter vers le cadre juridique le plus adapté.
Page 22
Des solutions en fonction des difficultés
Difficultés de trésorerie dues à un allongement des délais de
paiement
clients des difficultés
L’entreprise
présente
dispose
encore
de trésorerie
Difficultés mais
de trésorerie
dues
à une réduction
des délais
fournisseurs ou refus de livrer
banquier
vient de
Retard
paiementbancaire auLe
Difficultésdans
dans le
la négociation
sujet
d’un nouveau
ou de facilités de caisse
dénoncer les concours
des échéancescrédit
d’emprunts
Etant à jour de ses obligations, nécessité d’étaler les emprunts
en cours
L’entreprise
est en difficulté
et ne dispose
plus ded’une
trésorerie
suffisante
Difficultés
dans le maintien
assurance-crédit
situation
de l’entreprise
Retard dans leLa
paiement
des dettes
fiscales et sociales
est irrémédiablement compromise
CDP < 45 j
COMMISSION DES
CHEFS DE SERVICES
FINANCIERS
VOIE JUDICIAIRE
VOIE NEGOCIEE
PAS DE CDP
MEDIATEUR
DU CREDIT
PAS DE CDP
Page 23
un des mots les plus « porteurs » du vocabulaire
des éditorialistes de journaux économiques…
… la résilience !
Page 24