Transcript Ville de CASTELNAUDARY

Ville de CASTELNAUDARY
Aude
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY
COMPTE-RENDU DE L’A.S.A.P.R.
Du Lundi 17 Mars 2014 à 08 H 30
Monsieur le Président ouvre la séance à 08 H 30
Il procède à l’appel :
ETAIENT PRESENTS
CHABBAL Bernard – GUILHEM Evelyne – GRIMAUD Gérard – GARRIGUES Michel –
BLANC Henri – CALVET Bernard – MAUBUISSON Jacques – GAZEL Didier –
D’AGOSTION Olivier -
PROCURATIONS
MAUGARD Patrick procuration à GARRIGUES Michel
GUILHEM Alain procuration à GUILHEM Evelyne
D’AGOSTIN Serge procuration à D’AGOSTIN Olivier
ABSENTS
ARQUIER Bernard – MOLINIER Gérard- PUJOL Henri –SIBRA Jean-Luc VIALETTE
Serge – THOMAS Marc
INVITES
Madame VAX Annie, Receveur - Trésorier
Monsieur JORDY Ghislain – Trésorier (absent excusé)
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Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
CONSEIL SYNDICAL
DU 17 MARS 2014
Monsieur CHABBAL, Président de l’association, ouvre la séance à 08h30 en remerciant les membres
présents pour leur participation. Il propose de nommer Madame Evelyne GUILHEM secrétaire de
séance.
Il remercie également Madame Annie VAX, Percepteur, ainsi que Madame Laurence GAZEL qui
assiste l’ASA dans les procédures de marchés publics. Il excuse Monsieur Ghislain JORDY, trésorier
de l’association.
Il rappelle les points principaux à évoquer :
*Approbation du Compte Administratif 2013
*Approbation du Compte de Gestion 2013
*Annulation de titres
*Vote du Budget 2014
*Redevances annuelles 2014
*Délégations au Président
*Modification de la constitution de la CAO suite à démission d’un membre titulaire
*Diagnostic, étude de faisabilité et suivi relatif à la cession des chemins appartenant à
l’ASAPR au profit des propriétaires riverains – approbation du programme et autorisation de
mise en concurrence.
*Programme Travaux 2014
*Questions Diverses
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2013
Monsieur le Président précise que la Commune n’a pas versé la subvention de 10 000.00€. Elle est
différée sur l’année suivante.
Monsieur Henri BLANC, Vice-président, présente ensuite le Compte Administratif et soumet à
l’approbation du Conseil syndical l’exécution de la Comptabilité administrative tenue par le Président
de l’ASAPR et le compte de gestion établi par son comptable.
Les résultats des deux comptabilités sont identiques et se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
Déficit
:
:
:
3 570.00 €
0.00 €
- 3 570.00 €
2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
Déficit
:
:
:
5 035.41 €
4 755.00 €
- 280.41 €
Résultats du budget de l’ASAPR :
Résultat a la
Clôture N-1
Part affecté a
l’investissement
de l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Résultat de
Clôture de
l’exercice N
Investissement
14 630.15
- 3 570.00
11 060.15
Fonctionnement
114 448.30
- 280.41
114 167.89
TOTAL
129 078.45
- 3 850.41
125 228.04
Le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable sont soumis au vote
du conseil syndical.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Vote du Budget 2013
Le président commente le projet de budget qui était joint à la convocation des membres du Conseil
syndical.
LE CONSEIL SYNDICAL
Après avoir délibéré
DECIDE d’adopter le budget 2013 de l’ASAPR comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
78 297.00
128 667.00
Recettes
78 297.00
128 667.00
TOTAL
206 964.00
206 964.00
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Annulation de titres
Monsieur le Président donne lecture de l’état des produits à annuler et des produits irrécouvrables
présenté par Monsieur le Trésorier Percepteur de l’ASAPR.
Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le
montant s’élève à la somme suivante :
Etat de Taxes et Produits irrécouvrables
Annulation de Titres (année 2013)
REFERENCE
DU TITRE
DESIGNATION DU
DEBITEUR
MONTANT
MOTIFS
59
BONNES Michel
59.80
VENDU
101
THOMAS Rose
23.92
Double
emploi
28
D’AGOSTIN Antoine
59.80
DCD
143.52
TOTAL
Admission en non valeurs (année 2012 )
24
BEDOS Marcelle
11.96
251
PASSELAC Maurice
23.92
264
PONS COSME Baptistine
11.96
330
11.96
331
SPADE Joseph
SPADE Frédéric
334
STEILIN Mireille
23.92
TOTAL
95.68
11.96
ADOPTE A L’UNANIMITE
Redevances Syndicales Annuelles 2013
Monsieur le Président propose au Conseil Syndical d’instituer des redevances syndicales établies
annuellement et qui seront dues par les membres appartenant à l’association au 1er Janvier de
l’année de leur liquidation.
Ces redevances annuelles feront l’objet d’un appel de cotisation.
Elles seront validées par délibération de l’assemblée générale.
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Le montant des redevances est fixé conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire du 29 octobre 2012 qui a aussi entériné la modification des statuts de l’ASAPR.
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de moins de 5 ha
de 5 à 20 ha
de 20 à 50 ha
de 50à 100 ha
au dessus de 100 ha
Néant
20 € HT
50 € HT
100€ HT
120€ HT
Les propriétaires d’un fonds inférieur à 5 hectares sont dispensés de cotisation annuelle. Cette
dispense de cotisation ne saurait les exclure du périmètre syndical ni les soustraire à quelque autre
prérogative que ce soit.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délégation du Président :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical de l’ASAPR par délibération n° 14 en
date du 17 Juin 2010, l’Assemblée a placé les achats effectués par le Syndicat sous l’égide du Code
des Marchés Publics.
Conformément à l’article 17 de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3675 portant constitution de l’ASAPR
modifié, le Conseil Syndical peut déléguer à son Président certains marchés de travaux, fourniture et
services.
Au vu de la possibilité offerte par l’article 28 du code des marchés publics de passer des marchés
sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des montants inférieurs à 15000 € HT, le
Président sollicite les membres du Conseil l’autorisation de pouvoir lancer et signer ces marchés à
procédure adaptée.
Le Code des marchés publics laisse au pouvoir adjudicateur toute latitude pour déterminer les
modalités de passation des marchés de fournitures, services et travaux dont la valeur estimée est
inférieure aux seuils de procédure formalisée à savoir 207 000 € HT pour les fournitures et les
services de 5 186.00 € HT pour les travaux.
Afin d’offrir un cadre transparent et réglementaire parfaitement établi et reconnu, le Président
propose au Conseil Syndical de définir les grandes étapes de la passation des marchés.
En conséquence, il présente le cadre suivant :
Montant en
€ HT
Publication
Intervention
CAO
Intervention
Conseil
Syndical
Signature
< 15 000
Aucune
NON
NON
Président
A partir de
15 000 et
jusqu’à
90 000
Publication adaptée
Oui
Oui
Président
Intervention du conseil syndical en
amont de la procédure et pour
autorisation de signature
A partir de
90 000
Selon Code Marchés
Publics
Oui
Oui
Président
Intervention du conseil syndical en
amont de la procédure et pour
autorisation de signature
Observations
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Monsieur le Président sollicite du Conseil Syndical l’approbation du cadre défini ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Modification de la constitution de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) suite à démission d’un
membre titulaire :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que conformément à l’article 16 de
l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3675 portant constitution de l’ASAPR modifié, il a été procédé par
délibération n° 13 en date du 17/06/2010 à la constitution de la commission d’appel d’offres.
Cette constitution est régie par l’article 2214, II, III, IV et V du Code des Marchés Publics et
que le pourvoi en remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres
est spécifiquement réglé par les dispositions de l’article 22 III du code précité.
Suite à la démission de Monsieur Serge D’AGOSTIN, il est nécessaire de pourvoir à son
remplacement. Monsieur le Président indique que compte tenu des dispositions précitées, la
nouvelle constitution de la commission d’appel d’offres est la suivante :
Monsieur le Président propose de reporter cette délibération au prochain conseil syndical
après nomination du nouveau Président et des élus en assemblée générale courant avril.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Diagnostic, étude de faisabilité et suivi relatif à la cession des chemins appartenant à l’ASAPR :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical que l’ASAPR est propriétaire de 15
ha 32 a 98 ca de chemins ruraux représentant 92 parcelles cadastrées. Ces accès, à usage
principalement agricole, desservent une centaine de propriétaires différents. L’entretien de ces
chemins devient trop couteux pour l’Association.
A cette fin, il est envisagé de vendre ces chemins aux propriétaires riverains et ayants droit.
Afin de mener à bien cette démarche, le Président propose aux membres du Conseil Syndical de se
faire assister dans cette démarche par un intervenant extérieur qualifié.
Ce dernier aura en charge les aspects suivants :


Réaliser un diagnostic foncier des chemins concernés comprenant un état parcellaire et un
relevé de terrain complet.
Sonder les propriétaires riverains et leurs ayants droits afin d’analyser les pratiques
d’utilisation et de conseiller au mieux l’Association sur l’opportunité de l’intérêt des ventes
ainsi que sur les tarifs appliqués.
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

Informer les propriétaires riverains sur la démarche, les chemins concernés, les possibilités
qui s’offrent à eux s’ils souhaitent acquérir tout ou partie d’un chemin ;
Assister l’Association et les propriétaires dans les procédures d’acquisition.
Afin d’être exhaustif, le Président donne lecture du cahier des clauses techniques particulières et
sollicite du Conseil sa validation.
Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que cette prestation est estimée à environ 20 000
€ HT. Conformément à la délibération n° 14 du 17 Juin 2010, il est nécessaire de lancer une
procédure formalisée afin de mettre en concurrence les bureaux d’étude intéressés.
Après avoir étudié les procédures possibles, Le Président recommande de lancer une procédure
d’appel d’offres ouvert la plus rapide à mettre en œuvre et sollicite l’autorisation de lancer la
consultation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur Président précise qu’après attribution du marché, une subvention sera demandée auprès
du Conseil Général.
Programme travaux 2014 :
Le conseil syndical établi la liste des travaux à réaliser dans le cadre du recalibrage des fossés et en
prolongement de ceux qui ont été entrepris les années précédentes.
 Travaux sur la GOUTINE demandés par Monsieur BONDOUY (compétence du SIAH du
Fresquel) ;

Le pont appartenant à la SNCF à Fontrouzaud qui n’a toujours pas été nettoyé (rappel à faire)

Le Pont du Breil qui est à refaire (compétence partagées entre les communes riveraines)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président rappelle que l’ASAPR est constituée de deux collèges :

Collège des propriétaires composé de 12 membres et qui est renouvelable par tiers tous
les 2 ans ( 4 ont été renouvelés l’année dernière ; 4 le seront l’année prochaine)

Collège des élus municipaux, renouvelé, par désignation du conseil municipal après chaque
élection (tous les 6 ans)
Le Conseil Syndical devra se réunir pour élire le nouveau Président dès que le conseil municipal
aura désigné les membres du collège qui relèvent de sa compétence.
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Le président en exercice siégera jusqu’au début du prochain conseil syndical de façon à organiser
l’élection de son successeur.
En conclusion de la réunion Monsieur CHABBAL dresse un rapide bilan du fonctionnement de
l’ASAPR et précise qu’il va quitter cette présidence avec beaucoup de regret
Il évoque le souvenir de Nadine HERRAIL, que la maladie a prématurément emporté, et souligne la
qualité de son investissement dans la bonne marche de l’ASA.
Il adresse une pensée affectueuse à Monsieur et Madame GERARDIN, cruellement affectés par le
décès de leur fille en rappelant le travail colossal réalisé par Robert GERARDIN lors de la création de
l’ASAPR.
Il remercie chaleureusement toute l’assemblée pour son soutien, son travail remarquable et lui
souhaite une bonne continuation, en insistant sur le rôle irremplaçable et décisif de Monsieur Henri
BLANC.
Il remercie également Dominique BARTHES, Laurence GAZEL et Ghyslain JORDY qui participent, avec
efficacité et compétence, au bon fonctionnement de cette association.
Monsieur BLANC prend la parole et remercie en son nom et au nom de toute l’équipe Monsieur
CHABBAL pour son engagement, son dévouement et son sans froid dans certaines situations
difficiles.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h00.
Le Président
Bernard CHABBAL
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