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Département du Var
République Française
Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers :
12
En exercice : 12
Séance du :
Date de publication :
30 mai 2014
Date envoi S/Préfecture :
Date visa :
L’an deux mil quatorze, le trente mai à dix heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var
Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt trois mai deux mille quatorze, s’est réuni à la
communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA – BOUDOUBE – BROGLIO – BERTORA – MORENON – OLLIVIER – Mmes
CABITEN – MICHAU – ROUBEUF – M. MOUGIN – Mme MARENCO-DRUHEN.
ABSENTS NON REPRESENTES : M. JOUSSE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Paul OLLIVIER.
N°
Délib
RAPPORTEUR
1.
M. BERTORA
2.
Mme CABITEN
3.
Mme CABITEN
4.
Mme CABITEN
5.
Mme CABITEN
6.
Mme CABITEN
7.
Mme CABITEN
8.
M. BERTORA
9.
Mme CABITEN
10.
M. BERTORA
11.
M. MORENON
12.
Mme ROUBEUF
13.
M. BOUDOUBE
14.
M. MICHAU
TITRE DES DELIBERATIONS
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM
Erilia
pour
l’opération
d’acquisition en vente en état futur
d’achèvement de 8 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – Résidence 155
Clémenceau.
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM Erilia pour l’opération de
construction de 8 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – Résidence de
l’Agay.
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM
Erilia
pour
l’opération
d’acquisition en vente en état futur
d’achèvement de 74 sociaux à SaintRaphaël – Résidence le Flaventia.
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM Erilia pour l’opération de
construction de 10 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – Résidence le
Petit Prince.
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM Erilia pour l’opération de
construction de 55 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – Résidence Les
Chanterelles.
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d’HLM Erilia pour l’opération de
construction de 12 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – Résidence San
Rafeù.
Opération de construction de 55 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël –
Résidence « Les Chanterelles » - SA
d’HLM Erilia – Attribution d’une
subvention.
SA d’HLM le Logis Familial Varois –
Renouvellement de mandat au conseil de surveillance.
SA d’HLM Erilia – Désignation d’un
représentant lors des assemblées générales. Surveillance de la plage du Veillat à SaintRaphaël.
Subventions accordées aux associations.
Pôle touristique Estérel – Côte d'Azur –
Convention
de
participation
au
fonctionnement.
Le Mas Production – Convention de
partenariat.
Association les P'tits Bout'Chons –
Convention de financement.
VOTES
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme Cabiten
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme Cabiten
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
15.
M. GINESTA
Création d'un centre de formation de
l'Institut Régional de Formation Sanitaire
et Sociale Paca et Corse – Convention
d'objectifs et de financement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 3 juin 2014
LE PRESIDENT,
Georges GINESTA