Transcript PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 1 - Marly-le-Roi

CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE
PRÉSENTS :
Jean-Yves PERROT, Noëlla ARNAUDO, Laurent RIBAULT, Alexandra DUHAZE, Benoît BURGAUD,
Nicole DALGA, Jérôme VERDIN, Stéphanie THIEYRE, Carlos MONTES, Virginie DOUELLOU, JeanFrançois PERRAULT, Fernanda MARTINS DA SILVA, Denis GRANDJEAN, Clarisse ZANN, Fabrice
TENNESON, Cécile DELEPLANQUE, Christophe GUILLOU (à partir du point II), Emmanuela
CARDOSO, Hector LAJOUANIE, Jean-Guillaume DATIN, Diane TOUVET, Cyrille LEGALLET, Valérie
ACHARD, Marc MENNESSIER, Marie-Christine GOMEZ, Christian HUBNER, Petra MEIER, Cyril
JARNET, Jacques CHESNAIS, Claudia PICON, Marc BOULAY, Stéphanie BELNA.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Christophe GUILLOU donne pouvoir à Stéphanie THIEYRE (du point I-1 au point I-4)
Esther NOMME donne pouvoir à Noëlla ARNAUDO

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30

 Noëlla ARNAUDO : secrétaire de séance.

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I. AFFAIRES GENERALES
1) Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire
A L’UNANIMITE,
DECIDE de charger le Maire pour la durée de son mandat :
1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) de fixer, à 10 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la
Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3°) De procéder, dans la limite d’un montant unitaire ou annuel de 10 millions d’euros, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a de l'article L. 2221-5-1 du
CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres d’un montant inférieur à 2 000 000 € HT pour les Travaux et d’un montant inférieur à
207 000 € HT pour les Fournitures et Services ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la
Commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour l’ensemble des
zones concernées ;
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16°) d’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions
intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, en toutes instances, devant
toutes les juridictions et en tous domaines ;
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite d’un plafond financier fixé à 15 000 € ;
18°) de donner en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2 500 000 € par année civile ;
21°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de
l’urbanisme.
22°) d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par L 214-1 du code de l’urbanisme ;
23°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
2) Fixation des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint au Maire et de
conseillers délégués
A L’UNANIMITE,
DECIDE de fixer aux taux suivants le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire,
d’Adjoint, et de Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux:




Maire : 65 % de l’indice 1015.
Adjoints : 25,50 % de l’indice 1015.
Conseillers délégués permanents : 2,30% de l’indice 1015.
Conseillers délégués sur des missions temporaires : l’indemnité sera fixée en fonction de la difficulté, de la
durée de la mission et pourra aller jusqu’à 5,90% par mois du taux en pourcentage de l’indice 1015. Ces
délégués seront nommés par arrêté du Maire précisant le nom du titulaire, la nature et la durée de la
mission et le taux d’indemnité correspondant.
DECIDE d’appliquer la majoration d’indemnité de fonctions de 15 % pour le Maire, les Adjoints, en vertu des
articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Marly-le-Roi
étant Chef-lieu de Canton.
DIT que ces dispositions s’appliquent à compter de la date d’entrée en fonction effective du Maire, des adjoints
et des conseillers délégués.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
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3) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions municipales
A L’UNANIMITE,
FIXE à 6 le nombre de commissions municipales et son périmètre d’instruction,
DESIGNE, comme suit, les conseillers siégeant dans chaque commission, dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle :
C1 : COMMISSION ADMINISTRATION
QUALITE DES SERVICES
-
GENERALE,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES,
Noëlla ARNAUDO
Valérie ACHARD
Emmanuela CARDOSO
Cyril JARNET
Fernanda MARTINS DA SILVA
Denis GRANDJEAN
Jacques CHESNAIS
C2 : COMMISSION VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS
-
Virginie DOUELLOU
Alexandra DUHAZE
Cyrille LEGALLET
Hector LAJOUANIE
Stéphanie THIEYRE
Diane TOUVET
Petra MEIER
Esther NOMME
Jacques CHESNAIS
C3 : COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DEVELOPPEMENT
DURABLE, VIE DES QUARTIERS, SECURITE ET TRAVAUX
-
Nicole DALGA
Carlos MONTES
Benoît BURGAUD
Jérôme VERDIN
Marie-Christine GOMEZ
Clarisse ZANN
Marc MENNESSIER
Jean-Guillaume DATIN
Valérie ACHARD
Petra MEIER
Marc BOULAY
Stephanie BELNA
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C4 : COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, JUMELAGES
-
Stéphanie THIEYRE
Laurent RIBAULT
Jean-François PERRAULT
Emmanuela CARDOSO
Christian HUBNER
Cécile DELEPLANQUE
Christophe GUILLOU
Marie-Christine GOMEZ
Hector LAJOUANIE
Claudia PICON
Stéphanie BELNA
C5 : COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE ET FAMILLE
-
Alexandra DUHAZE
Virginie DOUELLOU
Clarisse ZANN
Diane TOUVET
Fernanda MARTINS DA SILVA
Cyrille LEGALLET
Fabrice TENNESON
Marc MENNESSIER
Marc BOULAY
C6 : COMMISSION COMMERCE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, FINANCES,
CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOCALE
-
Jérôme VERDIN
Carlos MONTES
Laurent RIBAULT
Denis GRANDJEAN
Fabrice TENNESON
Cyril JARNET
Christophe GUILLOU
Christian HUBNER
Cécile DELEPLANQUE
Claudia PICON
Jacques CHESNAIS
4) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des divers organismes et
commissions administratives :
A L’UNANIMITE,
DECIDE de créer pour la durée du mandat :
Une commission d’appel d’offres et de jury de concours.
Une commission de délégation de service public.
ELIT, comme suit, les conseillers siégeant dans chaque commission, dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle :
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a) Commission d’appel d’offres et de jury de concours :
Le Maire, Président de droit ou son représentant,
Titulaires :
- Jérôme VERDIN
- Nicole DALGA
- Benoît BURGAUD
- Cyril JARNET
- Jacques CHESNAIS
Suppléants :
- Jean-Guillaume DATIN
- Alexandra DUHAZE
- Virginie DOUELLOU
- Stéphanie THIEYRE
- Claudia PICON
b) Commission de délégation de service public :
Le Maire, Président de droit ou son représentant,
Titulaires :
- Laurent RIBAULT
- Jean-Guillaume DATIN
- Carlos MONTES
- Benoît BURGAUD
- Claudia PICON
Suppléants :
- Nicole DALGA
- Cyril JARNET
- Christophe GUILLOU
- Marc MENNESSIER
- Jacques CHESNAIS
Etant entendu que chaque suppléant est affecté à un titulaire dans l’ordre de sa nomination comme ci-dessus
indiqué.
c)
Commission consultative des services publics locaux.
A L’UNANIMITE,
ELIT comme suit les membres de la commission dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle :
Maire président, ou son représentant
Titulaires :
Jean-Guillaume DATIN
Claudia PICON
Suppléants :
Cyrille LEGALLET
Jacques CHESNAIS
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Représentants d’associations locales :
Association des Commerçants des Grandes Terres
Association Marly Consommateurs
d) Associations :
OFFICE DU TOURISME
1 titulaire
1 suppléant
:
- Stéphanie THIEYRE
- Marie-Christine GOMEZ
CENTRE CULTUREL JEAN VILAR
:5
- Stéphanie THIEYRE
- Jean-François PERRAULT
- Cécile DELEPLANQUE
- Emmanuela CARDOSO
- Christian HUBNER
CINEMA « LE FONTENELLE »
Le Maire, Président de Droit, l’Adjoint à la Culture, Stéphanie THIEYRE et l’Adjoint aux Finances, Jérôme VERDIN
- Jean-François PERRAULT
- Claudia PICON
ESPACE JEUNES :
Titulaires :
- Virginie DOUELLOU
- Stéphanie THIEYRE
- Christian HUBNER
Suppléants :
- Jérôme VERDIN
- Jacques CHESNAIS
ASSOCIATION JUSTIN BOURRUS
:
- Alexandra DUHAZE
- Diane TOUVET
- Fernanda MARTINS DA SILVA
- Nicole DALGA
- Virginie DOUELLOU
- Marc BOULAY
ASSOCIATION MARLY-CRECHE
:
- Diane TOUVET
MISSION LOCALE :
Le Maire membre de droit, 1 titulaire et deux suppléants
Titulaire :
- Diane TOUVET
Suppléants :
- Virginie DOUELLOU
- Alexandra DUHAZE
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e) Syndicats intercommunaux :
A L’UNANIMITE,
DESIGNE, pour chaque syndicat intercommunal cité ci-dessous, les délégués correspondants :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTE CRISTO
Titulaires :
- Stéphanie THIEYRE
- Jean-François PERRAULT
:
Suppléants :
- Hubert POTHELET
- Marc BOULAY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MUSEE PROMENADE MARLY-LE-ROI-LOUVECIENNES
:
- Stéphanie THIEYRE
- Hubert POTHELET
- Jean-François PERRAULT
- Claudia PICON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION
D'ENERGIE (S.I.D.O.M.P.E.) :
Titulaires :
Suppléants :
- Gérard DORIMINI
- Carlos MONTES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE (S.I.A.B.S.)
Titulaires :
Suppléants :
- Carlos MONTES
- Gérard DORIMINI
- Jean-Guillaume DATIN
- Stéphanie BELNA
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT-GERMAIN (S.I.A.)
Titulaires :
Suppléants :
- Carlos MONTES
- Jean-Guillaume DATIN
- Gérard DORIMINI
- Stéphanie BELNA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN (S.I.V.O.M.)
Titulaires :
Suppléants :
- Benoît BURGAUD
- Cyrille LEGALLET
- Jean-Guillaume DATIN
- Hector LAJOUANIE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE LAMOURA (S.I.V.V.L.)
:
- Jérôme VERDIN
- Bruno CRONIER
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CENTRE D'INITIATION A L'AVIRON DE PORT-MARLY
Titulaires :
Suppléants :
- Stéphanie THIEYRE
- Jean-Claude MERLE
- Esther NOMME
- Claudia PICON
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:
:
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE PISCINE
GERMAIN-EN-LAYE) :
(SAINT-
Titulaires : Suppléants :
- Benoît BURGAUD
- Fabrice TENNESSON
- Esther NOMME
- Jacques CHESNAIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (S.I.D.E.C.O.M.)
Titulaires :
Suppléants :
- Laurent RIBAULT
- Cécile DELEPLANQUE
- Stéphanie THIEYRE
- Emmanuela CARDOSO
:
S.I.V.O.M. DES COTEAUX DE SEINE :
Titulaires :
Suppléants :
- Stéphanie THIEYRE
- Marie-Christine GOMEZ
- Fabrice TENNESON
- Denis GRANDJEAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE YVELINES NORD-EST (S.I.D.E.Y.N.E.)
Titulaires :
Suppléants :
- Gérard DORIMINI
- Jean-Guillaume DATIN
- Nicole DALGA
- Valérie ACHARD
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (S.I.M.A.D.) :
Titulaires :
Suppléants :
- Noëlla ARNAUDO
- Alexandra DUHAZE
- Fernanda MARTINS DA SILVA
- Marc BOULAY
f) Etablissements publics : Centre Communal d’Action Sociale
A L’UNANIMITE,
FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. à 7 membres, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du CA du CCAS,
- 7 membres élus au sein du CM,
- 7 membres nommés par le Maire.
ELIT, comme suit, les membres siégeant au conseil d’administration du CCAS, dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle:
Le Maire, Président de droit et 7 membres :
- Alexandra DUHAZE
- Jérôme VERDIN
- Clarisse ZANN
- Diane TOUVET
- Fernanda MARTINS DA SILVA
- Christophe GUILLOU
- Marc BOULAY
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g) Caisse des écoles
A L’UNANIMITE,
ELIT, comme suit, les membres siégeant au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle :
Le Maire, président de droit
- Virginie DOUELLOU
- Stéphanie THIEYRE
- Benoît BURGAUD
- Cyril JARNET
- Cyrille LEGALLET
- Valérie ACHARD
- Jacques CHESNAIS
h) Conseils d’administration : collège Louis Lumière, lycée Louis de Broglie, établissement public
foncier des Yvelines, Résidence Mansart.
A L’UNANIMITE,
DESIGNE, comme suit, les représentants du Conseil municipal au sein des établissements publics ci-après :
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
:
Titulaires :
- Benoît BURGAUD
- Virginie DOUELLOU
- Jacques CHESNAIS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE
Suppléants :
- Petra MEIER
- Cyrille LEGALLET
- Claudia PICON
:
Titulaires :
- Benoît BURGAUD
- Cyril LEGALLET
- Virginie DOUELLOU
Suppléants :
- Petra MEIER
- Marie-Christine GOMEZ
- Jacques CHESNAIS
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE MANSART
:
- Alexandra DUHAZE
i) Commission d’attribution des logements - constitution
A L’UNANIMITE,
DECIDE qu’une commission d’attribution des logements assistera la Ville dans le choix des familles dont la
candidature sera proposée aux bailleurs sociaux.
DIT que cette commission sera constituée de :
Membres avec voix délibérative :
7 membres du Conseil municipal (Dont M. le Maire et l’Adjoint chargé de l’action sociale)
5 personnalités extérieures désignées par le Maire.
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Membres avec voix consultative :
Le directeur du C.C.A.S.,
Les assistantes sociales polyvalentes de secteur et l’assistante sociale insertion,
L’instructeur des demandes de logements.
Le Maire est président de droit et l’Adjoint chargé de l’action sociale est vice-président.
j) Commission d’attribution des logements – désignation des membres
A L’UNANIMITE,
DESIGNE comme suit les 7 représentants du Conseil municipal au sein de ce groupe de travail :
Le Maire est président de droit et l’Adjoint chargé de l’action sociale est vice-président.
Titulaires :
- Alexandra DUHAZE
- Noëlla ARNAUDO
- Diane TOUVET
- Fernanda MARTINS DA SILVA
- Marc MENNESSIER
- Marc BOULAY
II - URBANISME
a) Echange de terrain entre GSK et la Ville – parcelles AK 407 et AK 409
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1er – AUTORISE :
-
la cession au profit de la Société GlaxoSmithKline du chemin dit du Clos des Vauillons, cadastré section
AK 407, d’une contenance de 303 m², moyennant le prix de 130 000 €,
l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré AK 409 d’une contenance de 143 m², pour régularisation
d’un aménagement de voirie, moyennant le prix de 25 000 €.
soit une soulte au profit de la commune de 105 000 €.
Les frais découlant de cet échange seront pris en charge à part égale par la Ville et GSK (frais notariés, frais de
publication, frais de géomètre…).
ARTICLE 2 - AUTORISE le Maire à signer l’acte d’échange et tout acte à intervenir.
b) Demande de ravalement soumise à autorisation en dehors des secteurs protégés
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE : Il est décidé de soumettre les travaux de ravalement situés en dehors des secteurs
protégés au dépôt d’une déclaration préalable.
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VŒU DE LA COMMUNE DE MARLY-LE-ROI CONCERNANT LA LIGNE L DU TRANSILIEN
A L’UNANIMITE,
ARTICLE UNIQUE :
Le conseil municipal de Marly-le-Roi relaye les légitimes revendications des usagers de la ligne L du Transilien qui
considèrent qu’il est intolérable d’être victimes à répétition de retards, de suppressions de trains matin et soir, de
quais et de wagons bondés, sans que, le plus souvent, aucune justification ni modification ne soit apportée par les
exploitants et responsables de la ligne, à savoir le STIF et la SNCF.
Dans le même esprit, la Ville souhaite à nouveau appeler l’attention des responsables sur la nécessité de régler au
plus vite l’accessibilité de la gare.
--L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
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