Transcript PV conseil 27 octobre 2014 - Communauté de communes du Pays d

Conseil de communauté du 27 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le lundi 27 octobre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de M. Jean Claude MARTIN, à la Maison intercommunale des services
publics à 20h.
Nombre de délégués titulaires présents : 29
Nombre de procurations : 1
Date de convocation du Conseil : 21 octobre 2014
Présents : MARTIN Jean-Claude, PIROT Valérie, ROLLAND Renée, ROLLAND Lionel, DELORME Noëlle, ABEL
François, VIVIANT Gilles, DEVILLE-CAVELLIN Lionel, ARDIN Gilles, CLERC Gyliane, PETIT Serge, DAVAL-POMMIER
Blandine, GEORGE Fabien , PERDRIX Marie-Luce, LONCHAMBON Valérie, REY Gilles, PERCEVEAUX Michelle,
PERNOUD Nicole, DUBOSSON David, BALBO Daniele, BAUQUIS Alain, DULIEGE Fabienne, OGIER Hervé,
VINCENT Christelle, FROELIG Pierre, GERMAIN Jean-Luc, LAVIGNE DELVILLE François, BEAUQUIS Geneviève,
LE ROUX Marc.
Procuration : ARCHINARD Jacques à PERCEVEAUX Michelle
Absent : ARCHINARD Jacques
Monsieur LAVIGNE DELVILLE François a été élu secrétaire.
Secrétariat administratif et services de la CCPA
M. LECONTE Patrick, Mme Sabine BERTRAND (Urbanisme)
En préalable à l’ouverture de la séance, Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc RIGAUT,
Président de la Communauté d’agglomération d’Annecy qui présente au conseil le projet de territoire
« Annecy 2030 ».
Monsieur le Président ouvre la séance et demande que trois points supplémentaires, soient ajoutés à l’ordre
du jour : «10- a) SPE, service des astreintes
10-b) Alb’espaces, demande de subvention au conseil général 74,
10-c) SPE, conventions de financement avec le SMDEA ».
Le conseil adopte cette modification.
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1- ADOPTION DU PV du conseil du 29 septembre 2014 :
M. GERMAIN indique qu’il convient de modifier le nom d’un membre de la commission des impôts. Il s’agit de
M. CHARVIER et non CHARLIER comme suppléant de St Sylvestre.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
2- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 :
M. LECONTE présente au conseil les propositions inscrites au budget supplémentaire sur le budget principal
et les budgets annexes de la CCPA.
Budget principal :
Fonctionnement : 16 706 €,
Investissement : 4 970 066.08 €
Budget SPE :
Fonctionnement : 470 000 €, Investissement : 539 923.54 €
Budget SPA :
Fonctionnement : 302 533.93 €, Investissement : 937 839.80 €
Budget CLI :
Fonctionnement : 600 €,
Investissement : 49 740.76 €
Budget OM :
Fonctionnement : 11 476.14 €, Investissement : 17 347.86 €.
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget supplémentaire 2014.
3- PLUI :
3-a) orientation du PADD :
Mme PERDRIX, vice-présidente à l’aménagement du territoire rappelle que par délibération du 2 décembre
2013, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal et le
Règlement local de publicité intercommunal.
Le Conseil Communautaire a également délibéré le 7 juillet 2014 pour valider le diagnostic tel qu’il a été
présenté en Comité de pilotage le 2 juin 2014 et à la réunion publique le 19 juin 2014. Cette validation était
une étape nécessaire pour entrer dans l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
qui sera le document « pivot » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Lors du Comité de pilotage n°4 du 6 octobre 2014 de ux scénarios issus du diagnostic ont été présentés.
Il semblerait que les élus ne soient pas encore prêts pour adopter une orientation à ce jour.
Aussi, le cabinet d’étude, PROGRAMMES URBAINS, propose une démarche nouvelle qui sera suivie lors des
prochaines réunions sur les thèmes de l’habitat et de l’activité économique sans faire de distinction entre deux
scénarios.
Mme PERDRIX estime que l’exposition en comité de pilotage de deux scénarios a permis de mettre en
évidence les avantages et inconvénients des deux orientations possible du PLUI.
M. BAUQUIS souhaite connaître l’impact financier et sociologique des orientations possibles pour sa
commune.
M. DUBOSSON souhaite que l’on se mette d’accord sur un projet de territoire avant de statuer sur le PLUI.
M. MARTIN fait remarquer, que quel que soit le scénario, il y a trop de terrains constructibles sur le territoire
de la communauté de communes. Il rappelle également qu’il y a urgence à adopter un PADD, car tant que le
PADD n’est pas adopté, il n’est pas possible de donner un sursis à statuer sur les demandes d’urbanisation.
Sabine BERTRAND indique que le projet de territoire c’est le PADD du PLUI. Dans la démarche proposée un
scenario doit se dessiner par le travail des ateliers.
Mme PERDRIX explique que le PLUI pose des questions auxquelles la CCPA devra répondre.
M. DUBOSSON informe le conseil qu’une réflexion est engagée pour un rapprochement entre les communes
de la rive droite du Chéran.
Sarah COHEN (BUREAU d’ETUDE Programmes Urbains) rappelle que le rythme de croissance de la
population du pays d’Alby diminue sur les dernières années. Le PLUI est un outil permettant de s’adapter à
cette situation. Les deux scenarios évoqués en comité de pilotage ont suscité des réactions ce qui a permis
de faire émerger les questions que doivent se poser les élus.
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Le conseil décide de valider la modification de la démarche qui permettra d’aboutir à un nouveau scénario et
de maintenir le calendrier suivant :
Ateliers thématiques :
les mercredis de novembre 2014
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Présentation de la 1 trame du PADD en COPIL: lundi 8 décembre 2014
Présentation du PADD en COPIL:
lundi 12 janvier 2015
Soirée « Habitats » :
mercredi 4 février 2015
Débat sur le PADD en conseil communautaire :
lundi 23 février 2015
3-b) avenant au contrat d’étude du PLUI :
La modification de la démarche d’élaboration du PLUI a nécessité la tenue de deux réunions supplémentaires
des 23 et 27 octobre (650 € par réunion). Il convient de prévoir un avenant au marché d’étude afin de prendre
en compte ces réunions supplémentaires.
Le conseil adopte l’avenant proposé.
4- Gens du Voyage - choix d’un emplacement pour une aire temporaire de grands passages :
Mme PERDRIX, vice-présidente à l’aménagement du territoire rappelle que le schéma départemental
d’accueil des gens du voyage prévoit l’aménagement d’une aire de grands passages de manière tournante
sur les EPCI de l’arrondissement d’Annecy. Elle présente les deux emplacements proposés par la commission
pour accueillir les grands passages sur une aire d’accueil temporaire sur le Pays d’Alby. Il s’agit d’un terrain
situé à St Félix en limite avec la commune de St Girod et d’un terrain situé sur la commune d’Alby près du
collège René LONG. Les deux sites seront proposés aux services préfectoraux pour validation et un choix.
Le conseil adopte la proposition de terrains faite au Préfet à l’unanimité, moins une voix contre
(M. DUBOSSON) et une abstention (M. GERMAIN).
Mme PERDRIX informe le conseil que la CCPA a reçu un courrier de mise en demeure de la part de Monsieur
le Préfet pour aménager en plus un terrain familial de 6 places.
M. MARTIN informe l’assemblée que dans le cadre du schéma départemental la CCPA avait proposé un
terrain sur la commune d’Alby près de l’autoroute, lequel après l’approbation du PLU d’Alby, n’avait pas été
accepté par la Direction départemental des Territoires en raison des nuisances sonores.
Mme PERDRIX renouvelle sa demande auprès des maires de trouver rapidement un terrain qui conviendrait
aux exigences du schéma. Elle indique cependant que l’attention du Préfet sera attirée sur le fait que le terrain
qui serait aménagé ne correspond pas à une demande sur le territoire.
Mme DULIEGE, M. BAUQUIS et M. DUBOSSON déplorent que la collectivité ait à sa charge cet équipement
qui ne répond pas à un besoin certain.
5- TRAVAUX :
5-a) Travaux du pont de l’abîme – attribution des marchés :
Suite à une consultation dans le cadre de l’article 28 du CMP, le conseil est appelé à attribuer les marchés de
travaux de l’aménagement du site du pont de l’Abîme.
Lot 1 : Terrassement, VRD, enrobé, maçonnerie :
Entreprise FAMY : 281 239.55 € HT
Lot 2 : Espaces verts, revêtements qualitatifs, serrurerie, plantations, signalétique :
Société CHOLAT : 201 397.30 € HT
Lot 3 : Travaux spéciaux sur corde :
Altitude construction : 9 950.00 € HT
Ne sont pas compris dans ces marchés les travaux SYANE menés en coordination comprenant :
Tranchées, Fourreaux, Câblage, Fourniture et pose de mâts d’éclairage public y compris massifs, Fourniture
et pose de potelets d’éclairage public y compris massifs
Le conseil adopte à l’unanimité ces marchés de travaux.
5-b) Travaux pôle culturel avenant au lot 19- équipements sportifs :
L’entreprise FOOGA titulaire du lot 19 sollicite un avenant de 2 682.79 € HT ce qui porte le marché à 30 734.20 € HT
afin de prendre en compte les modifications apportées aux équipements sportifs et de volley en moins-values et en
plus-values.
Le conseil adopte cet avenant, après avis de la commission d’appel d’offres réunie ce jour.
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6- Zi des prés chardons demande de subvention auprès de la région Rhône-Alpes pour des travaux
paysagers :
M. BAUQUIS, vice-président chargé de l’économie indique que, dans le cadre du Contrat de développement
durable avec la région Rhône-Alpes, il est possible d’obtenir des financements sur la zi des prés chardons (ex
terrains Grosjean) à Alby-sur-Chéran au titre de l’aménagement paysager.
Cette délibération ne remet pas en cause la volonté exprimée par le conseil de ne pas engager tout de suite
les travaux d’aménagement.
Le conseil décide de solliciter une subvention de 90 000 € auprès de la région Rhône-Alpes sur ce dossier.
7- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relativement à la gestion de l’association « Comité
d’action économique Rumilly-Alby développement » :
M. MARTIN, Président, expose que la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne, Rhône-Alpes nous
a communiqué le rapport définitif qu’elle a produit suite à l’enquête qu’elle a menée sur la gestion de
l’association « Comité d’action économique Rumilly-Alby développement » sur les exercices 2008 et suivants.
La CCPA a été destinataire de ce rapport dans la mesure où notre collectivité apporte son concours financier
à cette association.
En application de l’article L.243-5 du code des juridictions financières, le rapport d’observations de la CRC
ainsi que la réponse écrite donnée par la CCPA ont été communiqués aux membres du conseil de
communauté qui doivent en débattre lors de cette séance (le Rapport intégral et la réponse ont été joints à la
convocation).
M.MARTIN indique que les deux commissions économie de la CCP Alby et de la CCC Rumilly sont saisies
pour réfléchir ensemble sur l’avenir des relations avec le CAE.
M. BAUQUIS précise que M. BECHET, maire de Rumilly a travaillé sur ce dossier afin d’avancer des
propositions devant les commissions.
8- PERSONNEL :
8-a) ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
DU CDG 74
La communauté de communes bénéficie d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires
du personnel (incapacité de travail et accidents imputables ou non au service, invalidité, décès), qui arrive à
échéance le 31/12/2014.
Le CDG 74 a lancé une nouvelle consultation pour le renouvellement de ce marché pour une durée de 4 ans.
A l’issue de cette consultation, la compagnie d’assurance GENERALI a été retenue pour assurer cette
prestation.
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser l’adhésion à ce contrat groupe souscrit par le
CDG 74, selon les conditions suivantes définies en fonction du profil de la collectivité :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, taux global fixé à 6.51% couvrant les risques
statutaires : décès, accident de service et maladie professionnelle, maladie ordinaire (franchise 30
jours), longue maladie et longue durée, maternité, paternité adoption.
Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public,
taux global de 0.91%, couvrant les risques statutaires : accident de service et maladie
professionnelle, maladie ordinaire (franchise 10 jours), grave maladie, maternité, paternité
adoption.
8- b) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR PERMETTRE UN AVANCEMENT DE
GRADE
Afin de permettre un avancement de grade pour un agent du service multi-accueil, le conseil décide de
modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
ère
Poste supprimé : auxiliaire de puériculture 1 classe
ème
Poste créé : auxiliaire de puériculture principale 2
classe.
8-c) CLI- CONTRAT DE TRAVAIL TYPE A RAISON DE 35 h HEBDOMADAIRE
Mme CLERC, vice-présidente au social expose qu’en application de la loi n°288 du 5 mars 2014, à compte r
er
du 1 juillet 2014, les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) remplacent les Contrats Unique
d’Insertion/Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) pour toute personne (sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles), nouvellement embauchée au sein du CLI.
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Le CCDI peut être conclu pour une durée minimale de 20 heures et jusqu’à 35 heures.
L’aide de l’Etat pour ces contrats est constituée d’un montant « socle » de 19 200 € pour un équivalent temps
plein et d’une aide modulée de 0 à 10% qui valorise les efforts particuliers d’insertion et les performances des
structures d’insertion.
Par diverses délibérations, le Conseil Communautaire a autorisé des contrats de travail type à raison de 20,
24.5, 26 et 28 heures.
Afin de répondre à des besoins particuliers d’insertion, le conseil décide d’adopter un contrat de travail
prévoyant un temps de travail de 35 h, soit 151.67 heures mensuelles.
9- ENFANCE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE SUR LES BESOINS DES FAMILLES
EN MATIERE DE STRUCTURE D’ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS
M. FROELIG, vice-président à l’enfance-jeunesse, explique que suite à la consultation lancée pour la
réalisation d’un état des lieux du territoire portant sur les modes d’accueils collectifs de loisirs enfance
jeunesse et les modes de gardes pour la petite enfance, en vue d’élaborer le nouveau contrat enfance
jeunesse, il est proposé de solliciter le Conseil Général et la CAF pour l’octroi d’une subvention.
10- Divers :
10-a) Service des astreintes au service public de l’eau :
M. VIVIANT, vice-président à l’environnement, expose qu’après discussion avec les services concernés, la
commission « eau » propose un règlement du service d’astreinte dont le coût sera supporté à raison de
7 000 € /an par les 6 communes qui n’ont pas transféré le bloc 3 (intervention sur réseau) selon la même clé
de répartition que celle du bloc 3. Pour les autres communes, le coût est pris en charge par la CCPA.
Le coût est estimé à :
301 € pour Allèves
515 € pour Chainaz,
321 € pour Chapeiry,
529 € pour Hery
354 € pour Mûres
1 061 € pour St Félix.
Les interventions effectives estimées à 4 000 € / an seront facturées au coût réel à la commune sur laquelle
l’intervention est survenue.
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La mise en service est prévue pour le 1 décembre 2014. Un numéro de téléphone unique sera communiqué.
Le conseil adopte le règlement des astreintes au SPE.
10-b) Alb’Espaces - demande de subvention au CG74 :
Le conseil adopte le dossier de demande de subvention pour le bâtiment Alb’Espaces dans le cadre du
dispositif pépinière d’entreprises mis en place par le conseil général de la Haute Savoie à l’occasion de la
Décision modificative n°3 du budget 2014.
10-c) SPE – conventions de financement avec le SMDEA :
Le conseil adopte les conventions de financement suivantes :
Prog 142, Sur la commune de St Sylvestre : traitement UV au réservoir de Vouchy : 65 282 € HT,
Subventions de l’Agence de l’eau : 18 144 € et du CG74 : 16 498 €
Prog 141, Sur les communes d’Alby-Héry : renforcement entre réservoirs la Gagère et Voitraz : 276 935 € HT,
Subventions de l’Agence de l’eau : 6 000 € et du CG74 : 94 827 €.
La séance est levée à 22 h 50
Le secrétaire de séance,
François LAVIGNE-DELVILLE
Le Président,
Jean-Claude MARTIN
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