Transcript SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Syndicat du Traitement des Eaux d’Ambérieu et Son Agglomération.
REUNION DU COMITE SYNDICAL du 18/09/2014 à 19 heures
AMBUTRIX
Présents :
Abergement-de-Varey : Mrs ROBERT Laurent et PENSIOT Bernard - délégués titulaires
Ambérieu-en-Bugey : Mrs Thierry DEROUBAIX et Philippe DI PERNA - délégués titulaires, Mme Renée
PONTAROLO et M. Jean-Marc RIGAUD - délégués suppléants
Ambronay : Mrs André MOREL et Patrick CHARVET délégués titulaires, M. Roger GROSSI - délégué suppléant
Ambutrix : Mrs Maurice LACQUES, Dominique DELMAS et Jean-Claude JOBEZ - délégués titulaires
Château-Gaillard : Mrs Joël BRUNET, Jean-Pierre THIBAUD et Eric VINCONNEAU - délégués titulaires
Douvres : Mrs Robert TAPONARD et Guy BELLATON - délégués titulaires, M. Louis ROSSETTI - délégué
suppléant
Saint-Denis-en-Bugey : Mrs Gérard VANDELANOTTE et Pascal MATHIEU et Mme Anne MEULEBROUCK délégués titulaires
Saint-Rambert-en-Bugey : Mrs Noël MOREL, Antoine VERNAY-VIGNON et Mme Patricia JACQUOT-GRUET délégués titulaires
Torcieu : Mme Estelle BARBARIN et M. Jean-Luc BERGERET - délégués titulaires
Excusés :
Abergement-de-Varey : M. Stéphan JUENET
Ambérieu-en-Bugey : M. Daniel GUEUR
Absents :
Ambérieu-en-Bugey : Mrs Christian de BOISSIEU et Joseph GARAMBOIS
Ambronay : M. Pascal CAVALLINI
Douvres : M. Franck BERARD
Torcieu : M. Cyril TOULET
Sont également présents :
-
Monsieur Olivier SUZANNE, Directeur
Secrétaires de séance : Mrs Jean-Luc BERGERET et Maurice LACQUES
Ordre du jour :
 Nomination de deux secrétaires de séance,
 Approbation du Compte-rendu du 24/07/2014,
1. Décision modificative virement de crédit : paiement salaires et cotisations,
2. Approbation du paiement des contrôles de branchement des particuliers,
3. Révision du pourcentage d’acompte à la commande d’un branchement (modification du
règlement de service public d’assainissement),
4. Lancement de l’opération de travaux de rénovation des réseaux d’assainissement, grande
rue, rue du tram, rue du plat sur la commune d’AMBRONAY - Demande de subvention Dévolution des travaux,
5. Instrumentation du déversoir d’orage DO-TRC-03 sur la commune de TORCIEU - Demande
de subvention- Dévolution des travaux.
 Questions et informations diverses
Monsieur le Maire d’AMBUTRIX, souhaite la bienvenue aux délégués.
Comité Syndical du 18/09/2014
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M. le Président déclare l’ouverture de la séance à 19h.
M. Le Président procède à la nomination des 2 secrétaires de séance :
Mrs Jean-Luc BERGERET et Maurice LACQUES se mettent à la disposition du Comité
Syndical.
M. le Président propose ensuite l’adoption du compte-rendu du Comité Syndical du
19/06/2014.
 Le compte-rendu du Comité Syndical du 24/07/2014 est approuvé à
l’unanimité
1. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
n° 5.
M. Jean-Pierre THIBAUD – Vice-Président présente au Comité Syndical la décision modificative
Il explique que durant la période du 17/09/2014 au 15/05/2015, 3 agents du STEASA seront
absents, de façon alternée, pour cause d’arrêt maladie programmé en vue d’une opération et 2
congés maternités.
Le recrutement est en cours afin de remplacer momentanément les agents indisponibles.
Afin d’intégrer le coût des salaires supplémentaires qui ne seront remboursés qu’en partie par
l’assurance statutaire et afin de prévoir une aide éventuelle du service de remplacement du Centre de
Gestion, M. Jean-Pierre THIBAUD propose l’état suivant :
VIREMENT DE CREDIT – SECTION FONCTIONNEMENT
Compte
6152
Baisse des
Crédits
Hausse des
crédits
50.000,00 €
Compte
Baisse des
Crédits
6411
Hausse des
crédits
50.000,00 €
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir
délibéré à l’unanimité
 Approuve la Décision modificative n°5.
2. CONTROLES DE BRANCHEMENTS
M. le Président explique qu’actuellement les offices notariaux envoient par courrier leur
demande de renseignement/contrôle avec tous les renseignements nécessaires ainsi qu’une
enveloppe timbrée pour le retour.
Il est à noter que depuis le début d’année le nombre de demandes est croissant. Cela
représente un temps de travail de plus en plus important. On compte à ce jour, 102 contrôles depuis
le mois de Janvier 2014.
Pour information, en 2013, 156 contrôles ont été réalisés.
Du point de vue administratif, la gestion des rendez-vous demande un suivi relativement
important :
- Relance auprès des notaires pour obtenir des informations complémentaires
(informations erronées ou absentes) et suivi des dossiers sans suites,
- Délai entre l’envoi de la demande et la vente du bien parfois courte, pour lesquels il est
difficile de fixer des rendez dans l’urgence.
Il est à noter un manque d’information envers l’usager qui complique le travail (réticence de
l’usager, incompréhension, prise de RDV difficile).
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Il est donc nécessaire de trouver une solution adéquate afin de faciliter le traitement et de
réduire le temps impartis à la gestion des contrôles de branchement.
C’est pour cela qu’afin de pouvoir simplifier la procédure et réduire les délais de traitement,
Monsieur le Président a fait appel à un service de contrôle - l’entreprise SATER, afin de lui déléguer
l’intégralité du traitement de ces dossiers.
Le coût de cette prestation s’élève à 90 € HT par contrôle soit 106 € TTC. Cette somme sera
payée par le STEASA et pourrait être refacturée par la suite au demandeur du contrôle.
Monsieur le Président précise que ce service a fait l’objet d’une négociation avec l’entreprise
SATER afin de réduire le coût pour le STEASA et les usagers.
M. le Président propose donc de faire payer les contrôles de branchement à hauteur de 110 €
net aux demandeurs.
Cette mesure sera effective à compter du 1er octobre 2014 (date de réception, au STEASA, de
la demande écrite de contrôle de branchement par le notaire, l’agence immobilière ou le propriétaire
du bien).
Un courrier d’information sera adressé aux offices notariaux habituellement concernés.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré à
l’unanimité
 Décide de faire payer les contrôles de branchement à hauteur de 110 € net,
 Précise que cette mesure sera effective au 1er octobre 2014.
3. MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
(Révision du pourcentage d’acompte à la commande d’un branchement et frais de
dossier)
M. le Vice-Président explique qu’actuellement, un acompte de 30 % du montant HT du devis
est demandé à la commande des travaux de branchement. A la réception de la facture par le STEASA,
le solde HT et les 75 € de frais de dossier sont demandés au pétitionnaire.
Un état régulier des paiements est établi afin de faire un point sur le recouvrement de ces
sommes. Il s’avère qu’une fois les travaux réalisés, les usagers ne payent pas tous le solde et les frais
de gestion.
A la vue de ces informations et afin de limiter les impayés, M. le Vice-Président propose de
fixer le pourcentage de l’acompte à 85 % du montant HT du devis et de demander les 75 € de frais
de dossier dans le même temps. Il présente l’article du règlement de service modifié.
Article : 8-3 - Paiement des frais de réalisation du branchement
Page 6 – PARTIE 1
Pour toute réalisation d'un branchement par le prestataire, vous êtes redevable d’une participation au
coût du branchement au vu d'un devis établi par le prestataire du STEASA selon les modalités définies
dans le guide du raccordement au réseau d’eaux usées.
Un acompte de 85% du montant du devis accepté vous sera demandé avant la réalisation des
travaux. Seront ajoutés à cette somme, les frais de dossier d’un montant de 75 €. Le versement de
l’acompte et des frais de dossier conditionne le démarrage de la réalisation des travaux. Vous
recevrez un titre exécutoire pour le paiement du solde des travaux une fois ceux-ci terminés.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir
délibéré avec 24 voix « pour » et 2 « abstentions »
- Monsieur Antoine VERNAY-VIGNON – St Rambert
- Monsieur Gérard VANDELANOTTE – St Denis
 Fixe le pourcentage de l’acompte à 85 % du montant HT du devis,
 Approuve de demander les 75 € de frais de dossier en même temps que l’acompte,
 Approuve la modification du règlement de service en conséquence.
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4. LANCEMENT DE L’OPERATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT, GRANDE RUE, RUE DU TRAM, RUE DU PLAT SUR LA COMMUNE
D’AMBRONAY- Demande de subvention- Dévolution des travaux
Mme la Vice-Présidente expose le projet établi en coordination avec la volonté de la commune
de l’aménagement de la Grande Rue d’ Ambronay.
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
 Permettre l’aménagement pérenne de la Grand Rue d’Ambronay sous maitrise d’ouvrage
communale.
 Limiter les apports d’eaux pluviales au réseau d’assainissement dans le cadre du
programme de mise en conformité du système d’assainissement.
 Eliminer les apports d’eaux claires parasites de temps sec vers le réseau d’assainissement.
 Limiter les apports d’eaux usées au milieu naturel par temps de pluie.
Le réseau d’assainissement de type unitaire présent Grande Rue / rue du Plat / rue du Tram
est en mauvais état. Il est de plus sous dimensionné pour évacuer une pluie de période de retour 10
ans, générant des phénomènes de mises en charge rue du Plat.
Les travaux projetés consistent en la mise en séparatif du réseau unitaire actuel, avec un
réseau d’eaux usées fonte DN 200 à 300 mm et un réseau d’eaux pluviales béton DN 300 à 600 mm
dont l’exutoire final sera le ruisseau de la Cozance.
Les réfections de tranchées seront provisoires Grande Rue, les réfections de tranchées
définitives étant assurées par la commune.
Le nouveau réseau EP sera raccordé sur le collecteur DN 1000 pluvial traversant la rue du
Tram en aval de la zone d’étude.
Un déversoir d’orage sera réalisé au niveau de la Place de l’Octroi car le réseau AMONT
existant comporte quelques tronçons de type unitaire.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été arrêtée à :
Montant HT : 500.000 euros
TVA à 20%: 100.000 euros
Montant TTC : 600.000 euros
Le système d’assainissement d’Ambronay Bourg a été déclaré par les services chargés de la
police de l’eau non conforme à la règlementation (2012,2013).
Cette opération est intégrée au programme opérationnel de mise en conformité du système en
cours d’élaboration au STEASA.
Mme la Vice-Présidente explique que les travaux « RENOVATION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT, GRANDE RUE, RUE DU TRAM, RUE DU PLAT » sont susceptibles de
bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention
du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Général et
l’Agence de l’eau, il convient :
 De valider la totalité de l’opération (établie au stade Avant-projet),
 De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière
(budget 2014 complété en 2015),
 De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
 De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
 D’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence
pour le compte du STEASA et à la lui reverser.
 De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des
travaux à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Par ailleurs, et compte tenu de la planification tendue de cette opération, il y a lieu de prévoir
que la dévolution du marché sera effectuée sous la forme d’un Marché à procédure adaptée, avec
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négociation, dont les principales caractéristiques sont annexées à titre indicatif car susceptibles
d’évolutions.
Mme la Vice-Présidente propose donc :
 De valider la totalité de l’opération,
 De valider le montant de 500 000 HT de l’opération, et les modalités financières de cette
dernière,
 De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
 De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
 D’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence
pour le compte du STEASA et à la lui reverser,
 De demander l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir
commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides des aides éventuelles qui
pourraient être attribuées,
 De procéder à la dévolution des travaux sous la forme d’un Marché à procédure adaptée,
avec négociation,
 D’autoriser le Président à signer le marché correspondant à la présente délibération.
Monsieur BRUNET indique que la prise en charge d’un réseau d’eau pluviale, même dans le
cadre d’une opération de mise en séparatif des réseaux, déroge aux décisions prises lors du mandat
antérieur et créera un précédent.
Monsieur MOREL souligne le fait qu’il avait été refusé des prises en charge d’extensions
pluviales à Lupieu hameau de St Rambert.
Dans ce contexte, Thierry DEROUBAIX indique qu’une participation de la commune
d’AMBRONAY serait conforme aux domaines de compétence tels qu’ils ont été définis sous le
précédent mandat.
La part du pluvial représentant un peu moins de la moitié de l’enveloppe financière de
l’opération.
Il est, en revanche, admis qu’il y ait une maîtrise d’ouvrage unique, du fait que les travaux
eaux usées et eaux pluviales sont intimement liés dans une opération de mise en séparatif du réseau.
La répartition financière entre la commune et le STEASA est donc à établir pour permettre le
déroulement de l’opération.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir
délibéré avec 21 voix « contre » et 5 « abstentions »
- Mrs Patrick CHARVET et Roger GROSSI – AMBRONAY
- Madame Patricia JACQUOT-GRUET – ST RAMBERT
- Monsieur Maurice LACQUES - AMBUTRIX
- Monsieur Jean-Pierre THIBAUD – CHATEAU-GAILLARD
 Rejette la délibération.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir
délibéré à l’unanimité
 Décide de solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
 Décide d’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par
l’Agence pour le compte du STEASA et à la lui reverser,
 Décide de demander l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de
pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides des aides
éventuelles qui pourraient être attribuées,
 Dit que le dossier, une fois le plan de financement revu, fera l’objet d’un nouvel examen
par le Comité Syndical.
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5.
INSTRUMENTATION DU DEVERSOIR D’ORAGE DO-TRC-03 SUR LA COMMUNE DE
TORCIEU- Demande de subvention- Dévolution des travaux
Mme la Vice-Présidente expose le projet établi suite au diagnostic HYDRATEC de 2012 sur les
déversements du réseau d’assainissement par temps de pluie.
« Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de
pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO5
font l'objet d'une surveillance permettant d'estimer les périodes de déversement et les débits rejetés.
Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de
pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance, permettant de
mesurer en continu le débit et d'estimer la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie ou par
temps sec. »
La charge polluante mesurée lors de l’étude 2012 était, au droit du DO-TRC-3 à Torcieu
proche du seuil règlementaire nécessitant une instrumentation.
Le présent projet vise à transformer le déversoir de manière à ce qu’il puisse être
instrumenté et fasse l’objet d’un suivi permanent.
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
 Respecter la règlementation.
 Permettre une quantification des déversements dans l’Albarine et estimer ses impacts sur le
milieu naturel.
 Aider à une meilleure maitrise du fonctionnement du réseau.
Les travaux consistent à installer une chambre rectangulaire sur la conduite de manière à
pouvoir y installer un débitmètre électromagnétique pour conduite partiellement remplies (type
Krohne).
Le remplacement partiel de la conduite sera nécessaire sur une certaine longueur pour la pose
du débitmètre dans les conditions optimums.
L’instrumentation sera reliée au système de télégestion du STEASA via un Sofrel à installer
dans une armoire électrique dédiée.
Tranchée et raccordement électrique du dispositif sur l’armoire électrique de la vanne
hydraulique située à proximité.
Installation d’un nouveau clapet anti-retour pour empêcher les intrusions d’eau de l’Albarine
en cas de crue.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été arrêtée à :
Montant HT : 57.000 €
TVA à 20% : 11.400 €
Montant TTC : 68.400 €
Cette opération est intégrée au programme opérationnel de mise en conformité du système
assainissement en cours d’élaboration au STEASA.
La maitrise d’œuvre est assurée par le STEASA.
L’implantation des ouvrages est située sur le domaine public départemental.
Mme la Vice-Présidente explique que les travaux « instrumentation du déversoir d’orage
DO-TRC-03 sur la commune de TORCIEU » sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil
Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de
l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Général et
l’Agence de l’eau, il convient :
 De valider la totalité de l’opération (établie au stade Avant-Projet),
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
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


De valider le montant HT de l’opération, et les modalités financières de cette dernière (budget
2014),
De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
D’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence
pour le compte du STEASA et à la lui reverser.
De demander, en justifiant et en motivant cette demande, un démarrage anticipé des travaux
à l’ensemble des financeurs éventuels, sans que cela n’engage ces derniers.
Par ailleurs, et compte tenu de la planification tendue de cette opération, il y lieu de prévoir
que la dévolution du marché sera effectuée sous la forme d’un Marché à procédure adaptée.
Mme la Vice-Présidente propose donc :
 De valider la totalité de l’opération,
 De valider le montant de 57.000 HT de l’opération, et les modalités financières de cette
dernière.
 De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
 De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
 D’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence
pour le compte du STEASA et à la lui reverser.
 De demander l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir
commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides des aides éventuelles qui
pourraient être attribuées.
 De procéder à la dévolution des travaux sous la forme d’un Marché à procédure adaptée.
Le Comité Syndical, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir
délibéré à l’unanimité
 Décide de valider la totalité de l’opération,
 Décide de valider le montant de 57.000 HT de l’opération, et les modalités financières de
cette dernière.
 Décide de valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération
 Décide de solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau,
 Décide d’autoriser, pour cette opération, le Département à percevoir l’aide attribuée par
l’Agence pour le compte du STEASA et à la lui reverser.
 Décide de demander l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de
pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui
pourraient être attribuées.
 Décide de procéder à la dévolution des travaux sous la forme d’un Marché à procédure
adaptée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 Monsieur le Président explique que les recrutements pour les remplacements des agents
momentanément indisponibles sont clos. Le contrat de la remplaçante de la secrétaire
comptable a débuté le 15/09/2014 et celui de la technicienne débutera le 01/10/2014.
 Monsieur le Président explique que la journée d’information du 13/09/2014 s’est très bien
déroulée et a reçu un franc succès.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h45
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