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Accord relatif aux primes de caisse et d’astreinte
Entre les soussignés :
Le Groupe Crédit Coopératif1, dont le siège social est situé 33, rue des Trois Fontanot BP 211, 92002 Nanterre
Cedex, représenté par Monsieur Jean-Didier AUROY, agissant en qualité de Directeur des Ressources
Humaines,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale (UES) « Crédit Coopératif »
suivantes :
-
la CFDT, représentée par Monsieur Alain PIERRE, Délégué Syndical ;
la CGT/FO, représentée par Monsieur Dominique BALLE, Délégué Syndical ;
le SNB, représenté par Monsieur Bruno RIGOLL, Délégué Syndical,
d’autre part,
Ci-après dénommées les « parties »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Prime de caisse
En application de l’article 1 de l’accord relatif à la prime de caisse en date du 9 avril 1996, la valeur de ladite
prime est fixée en fonction :
- du nombre moyen journalier d’opérations de caisse ;
- du point bancaire, d’un montant de 2,14 € à ce jour.
Par le présent accord, les parties conviennent de substituer au point bancaire une unité de valeur égale à 3 €.
Article 2 : Prime d’astreinte
L’article 9 de l’accord du 6 novembre 2000 relatif aux 35 heures, qui définit le régime des astreintes, fixe une
contrepartie financière pour chaque astreinte égale à 64,03 € par tranche de 12 heures.
Son montant est revalorisé et fixé à 70 €.
S’agissant des astreintes pouvant intervenir lors de grands week-end ou de ponts (3 jours consécutifs), il est
rappelé que la prime visée à l’alinéa précédent est majorée de 50 %, soit un montant après majoration de 105 €.
Article 3 : Dispositions diverses
3.1 Durée et Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1 er juillet 2006.
1
Crédit Coopératif, BTP Banque et Ecofi Investissements
…/…
2
3.2 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires.
Toute dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de
réception en respectant un délai de prévenance de trois mois, courant à compter de la date de première
présentation de la lettre.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2006.
Pour le Groupe Crédit Coopératif
Jean-Didier AUROY
Pour la CFDT,
Pour la CGT/FO,
Alain PIERRE
Dominique BALLE
Pour le SNB,
Bruno RIGOLL