Transcript 1 La négociation salariale Killian Maxime

Total des deux dossiers : 34,5/45 soit 15,3
La négociation
salariale
Par Killian Durand et Maxime
Frietman 16/21,5
Contenu18/19
Orthographe 1/1
Présentation 1/1,5
Règles sur négociation des
salaires
Négociation collective oui 6/6
Définition
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet
d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de
l’entreprise et ses salariés.
Sujets abordés
Conditions de travail : Heures de travail, congés, salaires, équipement
(matériel et logiciel)
Fréquence
Annuel, tous les 3 ans ou libre, selon la taille de l’entreprise et des
syndicats.
Caractère facultatif La négociation annuel est obligatoire (avec des thèmes et un rythme
ou obligatoire
imposés) et libre au cours de l’année.
Niveau de
négociation
En espace territorial (organisation, association, région, nation) ou
interprofessionnel (une ou plusieurs branches d’une organisation).
Participants
Délégués syndicaux ou les représentants élus du personnel et
l’employeur
Importance pour
les salariés
Cela permet des meilleures conditions de travail aux employés et ainsi
la satisfaction du travail.
Versement de la prime
contre dividendes 3/3

Les entreprises concernées pour la
prime seront celles qui ont plus de 50
employés et dont les dividendes
auront progressé.

ATIC possède plus de 50 employés
donc elle en fera partie. Si les
dividendes versés sont en
augmentation
Complémentaire ou distincte ?
2/2

Elle est distincte

Ne remplacera donc pas la
négociation annuelle obligatoire sur
les salaires des employés de
l’entreprise.
Etapes qui séparent la volonté politique
au versement de la prime cela
ressemble étrangement au corrigé !! 0/4
1
Etude de faisabilité par les ministres concernés.
2
Rédaction du projet de loi.
3
Discussion du projet en conseil des ministres
4
Dépôt du texte sur le bureau de l’assemblée Nationale
5
Si la procédure est dite urgence, il n’y aura qu’une seule
lecture
6
Le projet est ensuite transmis au Sénat
7
Pas de saisine ? Le Président le promulgue
8
Parution au journal officiel de la République
Hiérarchie des sources du
droit du travail 2/2
Notion d’ accord décoratoire
Un accord dérogatoire est un accord
collectif dérogeant à une ou plusieurs
prescriptions réglementaires des
sources du droit du travail.
 Ils peuvent être en contradiction avec
le principe de la hiérarchie puisqu’ils
ne font pas parti des sources du droit
du travail. Il faut compléter les
explications 1/2
