Transcript de CAEN AUDIENCE DU 05/02/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Le 31 Janvier 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 05/02/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Érick BOCQ
Juge
Michelle LEFEBVRE
Patrick HAAS
Greffier
Texte :
Aurélien LÉGER, greffier associé
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
BNP PARIBAS
Maîtres PILLON VALERY
2013013402 Monsieur SECOUE Anthony
1
Monsieur VIDMAR Jean-François
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
30/12/2013 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Monsieur LARONCHE Christophe
Maître Nicolas DELAPLACE
2014000413 Monsieur SAVARIAU Luc
Maître Samuel CHEVRET
2
Monsieur PERRAUD LEPETIT Alban
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
13/01/2014 : ASSIGNATION
Maître Nicolas DELAPLACE
Affaire nouvelle - 09:00
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître Frédéric FORVEILLE
2014000631 Monsieur CORSI Antoine
3
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SOCIETE GENERALE
Maître Pascale GRAMMAGNAC YGOUF
2014001065 PHM EVTC
4
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/01/2014 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Maître FORVEILLE
2011011167 FINAM (SAS)
Maître DELOM DE MEZERAC
5
Monsieur MAGARIAN Alexandre
13 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/09/2011 : ASSIGNATION
Maître DELOM DE MEZERAC
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître LEBLANC
2011013966 Monsieur PIQUET-PELLORCE Gilles
Maître Stéphane PIEUCHOT
6
13 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
28/11/2011 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Maître Frédéric FORVEILLE
2012001829 Monsieur TISON Olivier
Société d'Avocats L B - Maître LAVISSE
7
Maître Guillaume CHANUT
12 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/02/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GARAGE DUGUE (SARL)
Maître Jean-Jacques SALMON
2012003790 TRANSAC-AUTO (SAS)
Maître Franck THILL
8
SAS GENERAL MOTORS FRANCE (SAS)
11 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/03/2012 : ASSIGNATION
Maître Samuel CHEVRET
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004548 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
9
2012013326 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004549 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
10
2012013324 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004550 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
11
2012013289 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REAYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004551 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
12
2012013301 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004553 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
13
2012013327 ECOSYS (SAS)
Maîre Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004554 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
14
2012013328 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004555 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
15
2012013304 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004556 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
16
2012013310 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître Frédéric FORVEILLE
2012005591 Madame Valérie ROUSSEL épouse FELLAHI
Maître Antoine DOREL
17
9 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/05/2012 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CREDIT LYONNAIS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2012009333 Monsieur NEAUME Jean-Pierre
Maître Franck THILL
18
Mademoiselle POULLENNEC Isabelle
8 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/08/2012 : ASSIGNATION
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CIC NORD-OUEST (SA)
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2012009837 SARL ABSN (SARL)
19
Monsieur LEMARECHAL Gilles
9 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/08/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
T&D NETWORK (SAS)
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013001750 COBRENIS (SARL)
Maître Véronique LEVET
20
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/02/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Protect'habitat (SARL)
Maître Demba N'DIAYE
2013002672 AGENCE POUR L'ECONOMIE D'ENERGIE (SARL)
Maître Zeynep ARSLAN
21
LAMRI Malek
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
19/02/2013 : ASSIGNATION
Maître Zeynep ARSLAN
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société FINANCIERE JONVEAUX (SAS)
FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013002901 JACQUART Claude
Maîtres DAVY PILLON VALERY, avocats
22
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/02/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013004039 Monsieur CHALARD Jérôme
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
23
Madame CHALARD Régine née PATIN
MAITRE MIALON-LEGRUEL
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/04/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
M.B.I. (SARL)
Maître LE TERRIER
2013004436 OXALIS SARL (SARL)
Maître Fabrice LEGLOAHEC
24
MAITRE POUSSIN
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
15/04/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE CHIRON A.C.V.F. (SAS)
Maître Thierry YGOUF
SAS PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT (SAS)
Maître Anne-Line CUNIN
Maître Franck THILL
2013005997 Société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT (SAS)
Maître Franck THILL
25
2013006292 SARL FLET UNION (SARL)
Maître Catherine MARCELINE
Jointe
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/06/2013 : ASSIGNATION
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
12/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA)
Maître Samuel CHEVRET
2013006027 BAIL Grégory
Maître Renan DROUET
26
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/06/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maître Marc REYNAUD
2013006139 DAHI SARL (SARL)
Maître Monique RAUYER
27
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Caisse de CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX
Maître Mickaël DARTOIS
2013006146 Monsieur ROUSSELET Didier
Maître Stéphane PIEUCHOT
28
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société FITECO
Maître Olivier LEROY
2013007665 Société BCT
Maître Alexandra TULEFF
29
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/07/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Mr CHAUVIERE François
2013007744 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
30
Maître Pascal LEBLANC
Maître Stéphane PIEUCHOT
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/07/2013 : ASSIGNATION
ALMERYS
Maître Cécile LEROUX
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05
CEGID
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2013007875 ADEXO
Maître Séverine LEYS-REINE
31
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
19/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS ECOSYS(SAS)
Maître Emilie MARTINON
Maître Thierry MARC
2013008058 Monsieur SCELLES Gilbert
MAITRE LEGOUT
32
Madame SCELLES Véronique
MAITRE LEGOUT
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/08/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS FITECO
Maître Anne-Laure BOILEAU
2013008072 SARL AKATRE
33
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
KLESIA RETRAITE AGIRC - KLESIA RETRAITE
ARRCO
Maître My-Kin YANG-PAYA, Avocat du Ct SEBAN
ET ASSOCIES
2013008074 SARL ACADEMY CAFE
34
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société SK LOGISTIC SRL, société de droit italien
SELARL LEVY ROCHE SARDA
2013008426 Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N. (Société Nouvelle)
MAITRE MIALON-LEGRUEL
35
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/08/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL LINKEO.COM
Maître Dominique CHEVANCHE
2013008518 KLINIK DU PERCING DEVELOPMENT
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
36
INSTITUT DE FORMATION EUROPEEN DE
PIERCING
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
02/09/2013 : ASSIGNATION
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DU LYS
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
2013009005 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
37
Maître Pascal LEBLANC
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
13/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société SONEN
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013010025 Mr LEPRINGARD Jean-Michel
Maître Nicolas MARGUERIE
38
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/09/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORTS SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010255 CARREFOUR FRANCE
Maître Thierry MARC
39
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
02/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD - Cabinet FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010291 HYPARLO
Maître Thierry MARC
40
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS ASTRAL PISCINE
Maître Franck PICHOT
2013010321 Monsieur LAINE Sébastien
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
41
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CREDIT DU NORD
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2013010636 M DOUILLET Benoît
Maître Antoine DOREL
42
Mme DOUILLET Fabienne
Maître Antoine DOREL
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/10/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013010706 M GAUBERT Alexandre
Maître Franck THILL
43
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
17/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
LOCADI
Maître Fabrice BERNARD
2013010869 Société JF CESBRON
Maître Etienne HELLOT
44
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
25/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2013011033 CSF FRANCE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
45
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS FITECO
Maître Anne-Laure BOILEAU
2013011730 SARL D.J.C. DISQUE JOCKEY CLUB
Maître Bénédicte GUILLEMONT, Avocat
46
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
14/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
Maître Grégory KOWALIK
Maître Renan DROUET
2013011758 CARREFOUR FRANCE
Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN
47
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
14/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
Maître Grégoy KOWALIK
Maître Renan DROUET
2013011759 LOGIDIS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
48
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
14/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
Maître Grégory KOWALIK
Maître Renan DROUET
2013011761 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
49
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
14/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
LOCADI
Maître Fabrice BERNARD
2013012249 Société JF CESBRON
Maître Etienne HELLOT
50
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société LEVEQUE ELECTRICITE
Maître SALMON
2013012517 INPHASOINS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
51
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/12/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL CARENTAN TRANSPORTS
Maître Emmanuel LEBAR
2013012806 TRANSPORT FRIGORIFIQUE NORMANDIE
Maître Nicolas MENAGE
52
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
09/12/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CIC NORD OUEST
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013013078 Mr LEVALLOIS Franck, Dominique, Michel
53
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
17/12/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
2013013306 CSF FRANCE
54
SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/12/2013 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
SELARL BAULAND GLADET et MARTINEZ, prise en la
personne de Maître Eric BAULAND, ès qualité
d'administrateur judiciaire de la Sté MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la Sté MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Franck THILL
2013013329 CSF FRANCE
55
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/12/2013 : ASSIGNATION
05/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
2014000281 CSF FRANCE
Maîte Isabelle ROUSSEAU-RENOUT
56
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
MR BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la société MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
56 Affaire (s)