Transcript caisse regionale de credit… - Greffe du Tribunal de Commerce de

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Le 23 Janvier 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 29/01/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Denis BRISION
Juge
Didier MAUDELONDE
Laurent AZROU
Greffier
Texte :
Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
D'EQUIPEMENTS
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013013052 Mr CABAL Pierre-Alexandre
1
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
16/12/2013 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
2013013306 CSF FRANCE
2
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/12/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SERIAC SARL
Maître Emmanuel LEBARD
2013013321 Société PANEL IMPRESSION
Maître Robert APERY
3
Maître Gérard PIOLLET, ès qualité d'administrateur
judiciaire de la SARL SERIAC
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/12/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
Maître Emmanuel LEBAR
Maître Alain LIZÉ, ès qualité de mandataire judiciaire de
la SARL SERIAC
Maître Emmanuel LEBAR
Affaire nouvelle - 09:00
SNC EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE
2013013324 SARL SYM 14
Maître Matthieu LEMAIRE, Cbt DLV
4
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
2013013329 CSF FRANCE
5
SELARL BAULAND GLADET et MARTINEZ, prise en la
personne de Maître Eric BAULAND, ès qualité
d'administrateur judiciaire de la Sté MORY DUCROS
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/12/2013 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la Sté MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Affaire nouvelle - 09:00
CBRE CAPITAL MARKET SAS
Maître Maurice PFEFFER
Maître Pascal LEBLANC
2013013362 CYRIUS D'ARCLAIS
6
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/12/2013 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SARL GROUAZEL
2013013365 SARL M.C.E. (Menuiserie Charpente Escaliers)
7
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
Caisse de Crédit Mutuel de Créances
Maître Bertrand OLLIVIER
2014000128 LA GREARDIERE
8
Monsieur JEANNE Jean-Marie
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie
Maître Marc REYNAUD
2014000130 MR OSMONT Jérôme
9
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SARL GEVO RECOUVREMENT DE CREANCES
Maître Marlène DESOUCHES-EDET
2014000222 BAZANDO
10
0 renvoi
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
07/01/2014 : REQUETE D'UN CREANCIER
JC :
A:
RC :
L:
RL :
RS :
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
2014000281 CSF FRANCE
11
SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
MR BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la société MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Affaire nouvelle - 09:00
CREDIT DU NORD
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2014000360 Monsieur CACITTI Patrice
12
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
09/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SARL LEMAITRE DISTRIBUTION
Maître Claire VOIVENEL
2014000383 SA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
D'ANALYSE ET DE GESTION (S.E.A.G.)
13
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
13/01/2014 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SCP d'Administrateurs Judiciaires DOUHAIRE &
AVAZERI commissaire exécution du plan société
ROUSSET POIDS LOURRS
2014000524 TODD
14
Maître Marianne COLLIGNON TROCME
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
15/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Maître Frédéric FORVEILLE
2014000632 Monsieur GUESNEY Laurent
15
Madame GUESNEY Yasmina née CHETOUI
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Maître Frédéric FORVEILLE
2014000633 Madame TOURAINNE Laurence
16
Madame TOURAINNE Jcqueline née FAMECHON
Monsieur TOURAINNE Guy
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/01/2014 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître FORVEILLE
2011009559 LA JALOUSIE (SARL)
Maître Stéphane PIEUCHOT
17
Madame Paule GRAINDORGE
14 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/08/2011 : ASSIGNATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître LEBLANC
2011009572 AQUARIUS ET CO (SARL)
Maître Stéphane PIEUCHOT
18
Monsieur Jean-Régis PAULHAC
14 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
24/08/2011 : ASSIGNATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
AQUARIUS ET CO (SARL)
Maître Stéphane PIEUCHOT
2012002873 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Jointe
Maître Pascal LEBLANC
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/02/2012 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
CABINET LAURENT DANIEL (SAS)
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2012010086 AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE (SARL)
Maître Guillaume CHANUT
19
7 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
03/09/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2012010491 Monsieur Jean-Pascal BOUDIER
Maître Franck THILL
20
Madame Edith GERARD
7 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
13/09/2012 : ASSIGNATION
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS FICADEX J. COLIBERT M. LERICK
Maître Caroline VAUBAILLON
2012013701 YON Sylvain
Maître Franck THILL
21
TREHET Sylvain
Maître Franck THILL
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/12/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur ROURE Patrick
SELARL W & S
Maître Thierry CHAPRON
2013000832 GUY DEGRENNE SA (SADIR)
Maître Stéphane PIEUCHOT
22
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
18/01/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société H.S.B.C. venant aux droits du C.C.F.
Maître Frédéric FORVEILLE
2013001575 Maître Judith DOUTRESSOULLE mandataire liquidateur
de la SARL CYBERDYN
23
Maîtres DAVY PILLON VALERY
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
01/02/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
Monsieur BAZIN Louis
Maîtres DAVY PILLON VALERY
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL DALLAGES HAUTES PERFORMANCES (SARL)
Maître Laurène LIVERTOUX
Maître Stéphane PIEUCHOT
Intervenant volontaire : Maître Jean-Jacques
DESLORIEUX liquidateur société DALLAGES HAUTES
PERFORMANCES
Maître Laurène LIVERTOUX
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013003595 PREVOSTO SA (SA)
Maître Jean-Pierre GOUEDARD
24
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
19/03/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 12 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013005479 Madame PETITON Christine née JUSTE
Maître Franck THILL
25
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
15/05/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CHATEL TRANSPORTS (SAS)
Maître Isabelle de THIER
2013005568 Société SCHERING-PLOUGH
Maître DREUX
26
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
17/05/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
PERRIER Philippe
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
2013005603 BOUZIDI Philippe
Maître Philippe SALMON
27
DARCEL Myriam
Maître Philippe SALMON
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/05/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Mr BOUZIDI Philippe
Maître Philippe SALMON
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Répertoire
Défendeurs
2013010898 MR HUET Denis
Maître Olivier TARTERA
Jointe
MME DARCEL Myriam
Observations
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
28/10/2013 : ASSIGNATION
Maître Philippe SALMON
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SELARL PHARMACIE VIROISE
Maître Jean-Jacques SALMON
2013007589 M. JOURAND Benoît
Maître Dominique LECOMTE
28
Mme GOUTIERE Catherine
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/07/2013 : ASSIGNATION
Maître Dominique LECOMTE
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
JDB IMMO
Maître Anne-Charlotte POTEL-BLOOMFIELD
2013007649 BOUYGUES TELECOM
Maître Diane BESSON
29
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
10/07/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 14 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
M. HELIX Pascal
Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013007651 VISIOMED
Maître Aurélie HATTAB-TAYET
30
Maître Séverine LELONG
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
10/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
AENDUITS OUEST
Maître Hervé CHEREUL
2013007784 SARL ALADIN
Maître Matthieu LEMAIRE
31
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
15/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013008434 LE ZEN CAFE
Maître Renan DROUET
32
M FLEURY Serge
Maître Renan DROUET
Mme FLEURY MARGUERITE Sylvie
Maître Renan DROUET
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/08/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 15 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013008435 M DUMEZ Nicolas
Maître Renan DROUET
33
M ROUZIN Vincent
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/08/2013 : ASSIGNATION
Maître Renan DROUET
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013008436 NDR DISTRIBUTION S.A.R.L.
34
M ROBERTS David
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/08/2013 : ASSIGNATION
Mme LEROY ROBERTS Nadège
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître Frédéric FORVEILLE
2013008631 DAHI SARL
35
SARL BOYAUDERIE CHRISTIAN DUCLOS
Maître Olivier MARTIN
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/09/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 16 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL ARMOR'ECO
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013008641 Mr DELENTE Joël
Maître Pascale GRAMMAGNAC YGOUF
36
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
09/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
ACTIVETECH
Maître Xavier ONRAED
2013009272 SASU SC2N
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE
37
COUSTUMER
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
EURL MONCANY
Maître Olivier TARTERA
2013009349 SCI LE HAUT COIGNET
Maître Catherine LAURENT-ANNE
38
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF
Maître Olivier TRESCA
2013009790 VALETTE SYLVAIN
Maître Arnaud LABRUSSE
39
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/09/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 17 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2013011033 CSF FRANCE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
40
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Madame Virginie PETIT
Maître Eric SCHNEIDER
2013011279 IMMO CONSEILS
Maître Gilles VIAUD
41
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
05/11/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
EIFFAGE ENERGIE BASSE-NORMANDIE
Maître Thierry MARC
2013011546 GROUPE CIRCET
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
42
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
12/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MR TANQUEREL Yannick
Maître WEBEN
2013012020 MR DAUBERT Marc
43
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/11/2013 : ASSIGNATION
29/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 18 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
43 Affaire (s)