Transcript deldis (sa) - Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Page 1 de 18
Le 10 Janvier 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 15/01/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
Page 2 de 18
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Philippe GUILLAIS
Juge
Bernard VIENT
Thierry PENET
Stanislas DALLE
Thierry DUVALLET
Greffier
Texte :
Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 3 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de
NORMANDIE
SCP PESQUET-SICAMOIS-LEBRETON
2013012799 HAKIMA née DJAZZAR Amene
1
JEBBARI Malika
Me Loïck LEGOUT, avocat
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
09/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Affaire nouvelle - 09:00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
2013012804 Monsieur BIGARE Jérôme
2
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
09/12/2013 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
VALIENTE
Maître Franck THILL
2013012853 Société BIOALGOSTRAL
Maitre Corinne PEROT-REBOUL
3
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/12/2013 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SAS NORMANDIE CARROSSERIE
Maître Gilles VIAUD
2014000117 PIERROT VOYAGES
4
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
02/01/2014 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 4 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SAS DESCAMPS BETHUNE
Maître Diane BESSON
2014000212 MAISONS D'INTERIEUR
5
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
07/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Société de droit portugaise SILVA LOPES & MORAIS
Maître Claude TERREAU
2014000244 SoTraCE Partners
6
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
GO GROUP UAB, société de droit lituanien
Maître Mazvidas MICHALAUSKAS
2014000264 Me BEREL Marc, pris en sa qualité de liquidateur
judiciaire de la société LTDI
7
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
AUTO LINIJA UAB, société de droit lituanien
Maître Mazvydas MICHALAUSKAS
2014000267 Me BEREL Marc, pris en sa qualité de liquidateur
judiciaire de la société LTDI
8
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 5 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
RAPID LINK TRANSPORT LTD, société de droit
britanique
Maître Mazvydas MICHALAUSKAS
2014000272 Me BEREL Marc, pris en sa qualité de liquidateur
judiciaire de la société LTDI
9
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
08/01/2014 : ASSIGNATION
RAPID LINK TRANSPORT UAB, société de droit
lituanien
Maître Mazvydas MICHAMLAUSKAS
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MOYSAN VISUEL ET COMMUNICATION
MO.VI.COM (SARL)
Maître Valérie BELLANCOURT DE-SAINT-JORES
2011004104 Monsieur Eric MERLE
Maître Etienne HELLOT
10
14 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/04/2011 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
SARL SOLS INDUSTRIELS DU PAYS NORMAND SPIN (SARL)
Maître Arnault BUISSON FIZELLIER
Maître Catherine FOUET
2012002858 SAS THEBAULT INGENIERIE (SAS)
Maître Bernard VATIER
11
Maître VIGNON
KORODUR INTERNATIONAL GMBH
Maître Florian ENDROS
Monsieur Gérard LAURENT
Maître Antoine DOREL
9 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/02/2012 : MISE AU ROLE SUR RENVOI DE LA
COUR D'APPEL
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
THEBAULT INGENIERIE (SAS)
Maître Bernard VATIER
Maître Ghislaine DEJARDIN
Page 6 de 18
Répertoire
Défendeurs
2012005464 ALLIANZ IARD (SA)
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE
Jointe
COUSTUMER
Observations
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
14/05/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
SA CIC NORD-OUEST (SA)
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2012003957 Monsieur TABOGA Olivier
Maître Franck THILL
12
Madame TABOGA Stéphanie
8 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
26/03/2012 : ASSIGNATION
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CREDIT DU NORD (SA)
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2012009027 Monsieur ACHARD Cédric
Maître Thierry CHAPRON
13
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
01/08/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur Yves LE TEINTURIER
SCP DUBOS
2012010126 SOCIETE FERNAMAT (SARL)
Maître Franck THILL
14
8 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
05/09/2012 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 7 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
RAPID LINK TRANSPORTS LTD, société de droit
britannique
Maître Mazvydas MICHALAUSKAS
2012010374 L.T.D.I. (SAS)
Maître Patrice LEMIEGRE
15
Maître Pascale GRAMMAGNAC YGOUF
8 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/09/2012 : ASSIGNATION
RAPID LINK TRANSPORTS UAB, société de droit
lituanien
Maître Mavzydas MICHALAUSKAS
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maître Marc REYNAUD
2012014378 TISON Olivier
Maître Pascal LAVISSE
16
Maître Guillaume CHANUT
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
24/12/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE CIC NORD OUEST
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2012014441 BARBEY Laurent
Monsieur Pascal LAVISSE
17
Maître Guillaume CHANUT
TISON Olivier
Maître Pascal LAVISSE
Maître Guillaume CHANUT
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
28/12/2012 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 8 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013002742 SARL A CAPITAL VARIABLE JACK BOUT ' (SARL)
Maître Hervé CHEREUL
18
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/02/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013002744 LA BICHE (SARL)
Maître Hervé CHEREUL
19
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/02/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCRIMA (SARL)
Maître Jean-Jacques SALMON
2013003287 WETTERWALD Marc
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
20
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/03/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
QUIRIE Bernard
Maître Jean-Jacques SALMON
QUIRIE Thérèse née PESCHER
Maître Jean-Jacques SALMON
2013004773 CARRIERE DES TROIS VALLEES (C3V) (SAS)
Maître Arnaud LABRUSSE
21
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/04/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 9 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (SA)
Maître Frédéric FORVEILLE
2013004775 TISON Olivier
Maître Pascal LAVISSE
22
Maître Guillaume CHANUT
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/04/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SEFIA (SAS)
Maîtres DAVY PILLON VALERY
SEFIA
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013005396 LEROY Cédric
Maître Noël LEJARD
23
2013010770 ME LIZE Alain, ès qualités de mandataire liquidateur de
Mr Cédric LEROY
Jointe
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
07/05/2013 : ASSIGNATION
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CGL (Compagnie Générale de Location d'équipements)
(SA)
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013005397 LEROY Cédric
Maître Noël LEJARD
24
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
07/05/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
D'EQUIPEMENTS
Maîtres DAVY PILLON VALERY
Page 10 de 18
Répertoire
Défendeurs
2013010769 ME LIZE Alain, ès qualités de mandataire liquidateur de
Monsieur Cédric LEROY
Jointe
Observations
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
23/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société LAMOTTE DISTRIBUTION (SARL)
Maître Jean-François TESSLER
Maître Franck THILL
LAMOTTE DISTRIBUTION
Maître Jean-François TESSLER
Maître Franck THILL
2013005567 DELDIS (SA)
Maître Pascal COSSE
25
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2013007068 DELDIS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
Jointe
8 renvois
PROVISION (REFERE)
17/05/2013 : ASSIGNATION
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE GENERALE
Maître Marlène DESOUCHES-EDET
2013005838 Monsieur ACHARD Cédric
Maître Alain LANIECE
26
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/05/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 11 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GENERALE DE PROTECTION
Maître Chrisophe MAMELLI
Maître LEFEBVRE
2013006260 DUBOIS Caroline
Maître Laetitia CANTOIS
27
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/06/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013006501 LUCIEN BAILLOT PRODUCTION ENERGIE (SARL)
Maître Thierry CHAPRON
28
M. BAILLOT Lucien (décédé)
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
17/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
DEMOLIN HAUTE NORMANDIE (SAS)
Maître Bernard HOYE
2013006555 LAFOSSE ET FILS (SARL)
Maître Hervé PLACÉ
29
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
17/06/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 12 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA FINANCO (SA)
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2013006724 Monsieur TISON Olivier
Maître Pascal LAVISSE
30
Maître Guillaume CHANUT
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
21/06/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GO GROUP UAB (SDE)
Maître Mazvydas MICHALAUSKAS
2013006782 LTDI (SAS)
Maître Patrice LEMIEGRE
31
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
24/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Maître Etienne HELLOT
2013007062 FONDASOL
Maître Franck THILL
32
RIVIERE MANUTENTION
Maître Grégoire BOUGERIE
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/06/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 13 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
2013007064 LTDI
Maître Patrice LEMIEGRE
33
AUTO LINIJA UAB
Maître Mazvydas MICHALAUSKAS
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
27/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GLENCORE CEREALES FRANCE
2013007118 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL
34
Maître Thierry MARC
Maître François CITRON
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
01/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER
Maître Jean-Pierre DEPASSE
2013008057 DEMOTEC
35
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
06/08/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05
PROPHARMED INTERNATIONAL, société de droit
suisse
Maître Guillaume SELNET
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013008380 LABORATOIRES GILBERT
Maître Samuel CHEVRET
36
SABILUC
Maître Samuel CHEVRET
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
28/08/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 14 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013008544 M DHOUAILLY Gabriel
37
Mme FARON Virginie
Maître WEBEN
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
04/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur DAUPHIN Laurent
Maître MOISAN- Cabinet de Maître PIEUCHOT
2013008599 Maître Alain LIZÉ
38
Me GUEDJ Elise
2 renvois
N° de PC : 09PC00147 (LJ)
1742 j/JO
Référence Parquet : 149/09
Requête ou ordonnance du JC cas divers
06/09/2013 : OPPOSITION
JC : Pierre ESTORGES
L : Maître LIZE
RL : Monsieur Laurent DAUPHIN
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013008775 Mr ROULLAND Emmanuel, David, Christophe, Marc
Maître Caroline DAZEL
39
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/09/2013 : ASSIGNATION
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 15 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Mme LEMAIRE Marie-Joséphe née DURIEZ
Maître Mickaël DARTOIS
2013009291 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD
FRANCE EUROPE
40
Maître Delphine SIMON-TOUBIANAH
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
20/09/2013 : ASSIGNATION
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maître Delphine SIMON-TOUBIANAH
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS JMS
2013010730 SAS CSF FRANCE
41
Maître Mathieu BOMBARD
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
21/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05
SARL COUVERTURE ANDRE ERIC
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010733 SCCV DE LA VALLEE
Maître Franck THILL
42
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
21/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 16 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05
REGIO INKASSO GMBH
2013010740 NOVASOLUTION AFFINITYCOM (SAS)
Maître DREUX
43
Maître Franck THILL
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013010762 M EUDIER Jacky
44
M ROBERGE Thierry
Maître Jérome NICOLE
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
22/10/2013 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05
ICN
Maître Franck THILL
2013010866 Mr THOMASSIN Valéry Christian Marcel
Maître Bertrand OLLIVIER, Avocat
45
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
25/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 17 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société BRIDGESTONE FRANCE
Maître Marc VAUCHELLE
2013010879 SAS TRANSPORTS GRINGORE
46
Tiers : Maître Alain LIZÉ
Tiers : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître
MERLY
1 renvoi
N° de PC : 13PC02255 (LJ)
371 j/JO
Référence Parquet : 13/2013
Requête ou ordonnance du JC cas divers
28/10/2013 : OPPOSITION
JC : Christian TAILLANDIER
A : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître
MERLY
L : Maître Alain LIZÉ
RL : GRINGORE Gérald
RS : Monsieur Joël JOURDAN
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
MAITRE COSSE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2013010907 Mr GLACHANT Patrick
47
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
29/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MF INTERNATIONAL
CABINET FIDACT, Me Anne DESORMEAUX
(V/réf.:2012AD182)
2013010971 MEUBLES MAUREY
Maître LE TERRIER
48
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
30/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
15/01/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 18 de 18
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
NEOCOM ENERGY
Maître Fabrice BERNARD
2013011473 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
49
Maître Pascal LEBLANC
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
07/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CIC NORD OUEST SA
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013012851 MR LEBEL Daniel
Maître Stéphane PIEUCHOT
50
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
SANCTION DU NON PAIEMENT
11/12/2013 : ASSIGNATION
50 Affaire (s)