Transcript de CAEN AUDIENCE DU 30/04/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Page 1 de 13
Le 25 Avril 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 30/04/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
Page 2 de 13
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Christian TAILLANDIER
Juge
Manuel CARDENAS-CASTRO
Jean-Pierre BERTIN
Jacques RIPAUX
Yves DERRIEN
Greffier
Texte :
Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 3 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
CIC NORD OUEST
Maître Marc REYNAUD
2014003402 Mr MEESMAECKER Philippe
1
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
28/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Mr MABILLE Michel
2014003407 Maître Gérard PIOLLET
2
Mme MABILLE Marie-Claude née BREUX
Maître Catherine FOUET
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
31/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
CREDIPAR
Maître Isabelle HOUDAN
2014003541 MR TRAVERT Alexandre
3
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
02/04/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SA ALLIANZ IARD
Maître Franck THILL
2014003708 MR FRANCO Bruno
4
Maître Judith DOUTRESSOULLE, prise en sa qualité de
liquidateur judiciaire de Monsieur Bruno FRANCO
Maître Noël LEJARD
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/04/2014 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 4 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
CSF FRANCE
MAITRE COSSE
2014003820 Mme ROISNE Leila née MECHAI
Maître Ivan JURASINOVIC
5
Mr ROISNE Laurent
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
10/04/2014 : ASSIGNATION
Mître Ivan JURASINOVIC
Affaire nouvelle - 09:00
BNP PARIBAS
Maîtres PILLON VALERY
2014003972 Mr AISSA Philippe
6
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/04/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Mr GODFROY Hubert
Maître Renan DROUET
2014004317 GODFROY
7
SARL VF ENTREPRISE
HOLDING GODFROY
Maître Renan DROUET
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/04/2014 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 5 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
Mr SEVESTRE François
Maître Christine SEVESTRE-BEDARD
2014004379 SARL MOULIN D'ETOUVY
8
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/04/2014 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MICHEL HELLOUIN ET COMPAGNIE (SARL)
Maître PORCHER MOUROT
2011006454 SAS CONSTRUCTIONS BOULAY (SAS)
Maître DESDOITS
9
Société ALLIANZ IART nouvellement AGF IART
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/05/2011 : ASSIGNATION
Maître Thierry MARC
Maîtres LANGLAIS et MALBESIN
Renvoi pour plaider - 09:05
S.B.O.
Maître Monique RAUYER
2011013765 SARL CABAL LOISIRS
Maître Jean DELOM de MEZERAC
10
Maître Gérard PIOLLET
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
Maître Alain LIZE
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
23/11/2011 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 6 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS
GERARD JUNG (SAS)
Maître Olivier GSELL
Maître Stéphane PIEUCHOT
2012013239 SASU ALLOIN TRANSPORTS (SASU)
Maître Séverine LAVIE
11
Maître Catherine FOUET
8 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/11/2012 : MISE AU ROLE SUR RENVOI DE LA
COUR D'APPEL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE NOUVELLE MABULEAU (SARL)
Maître Stéphanie DUBIN-SAUVETRE
2013004042 SNC ESNEE BESNEVILLE
Maître Florence TOUCHARD
12
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour plaider - 09:05
CGL (SA)
Cabinet DAVY-PILLON-VALERY
2013004167 COUPPEY Jacques
13
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/04/2013 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 7 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
Mr DELENTE Joël
Maître David ALEXANDRE
2013008153 SAS INPHASOINS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
14
Mr DELENTE Joël
Maître David ALEXANDRE
2013008154 INPHASOINS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
Jointe
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS SOVEPAR
Maître Jean Michel BRANCHE
2013008463 SAS LD AUDIT
Maître Jean Claude GOURVES
15
Mme DUVAL Rachel
Maître Jean Claude GOURVES
CABINET TANGUY
Maître Jean Claude GOURVES
M TANGUY Jean Marie
Maître Jean Claude GOURVES
MAITRES DAVY PILLON VALERY
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 8 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS SOVEPAR
Maître Jean Michel BRANCHE
Maître Jacques MIALON
2013008469 CABINET TANGUY
Maître Jean Claude GOURVES
16
SAS LD AUDIT
Maître Jean Claude GOURVES
Maîtres PILLON VALERY
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE GENERALE
Maître Dominique LE PASTEUR
2013010634 M MERIEL Patrice
MAITRE POUSSIN
17
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION AHRMaître Maryline OLIVE
Maître LE MASLE
2013010990 PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DU LYS
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
18
Monsieur CHALARD Jérôme
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/10/2013 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 9 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SELO FENSTERBAU GmBH
Maître Jean-Louis RIVIERE
2013012031 SARL PASCAL VOLET ROULANT
Maître Franck THILL
19
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour plaider - 09:05
STANLEY SECURITY FRANCE
Maître Anne-Laure BOILEAU
2013012032 Mme DESCLOS Janine
20
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA BRASSERIE METEOR
Maître Christine MENNRATH
Maître Jacques MIALON
2013012121 Madame AFFLARD Virginie
Maître Nadège TARDIF
21
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/11/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 10 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maître Marc REYNAUD
2013012896 Monsieur MILLET Mickaël
22
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/12/2013 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Maître Sylvie NEIGE
Maître LE TERRIER
DECATHLON(SAS)
Maître Sylvie NEIGE
Maître LE TERRIER
2011011500 GIRAUD INTERNATIONAL
Maître Patrick MICHALEK
23
Maître Frédéric FORVEILLE
GROUPAMA TRANSPORT (SA)
Maître Patrick MICHALEK
Maître Frédéric FORVEILLE
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/09/2011 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 11 de 13
Répertoire
GROUPAMA TRANSPORT (SA)
Défendeurs
2011015158 KOTYNIA TRANS - PAWEL KOTINYA
Maître Malgorzata GIEJSZTOWT
Jointe
Maître Séverine LELONG
Maître Patrick MICHALEK
Maître FORVEILLE
Observations
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
28/12/2011 : ASSIGNATION
WIENER STADTISCHE VERSICHERUNG AG VIENNA
INSURANCE GROUP
GIRAUD INTERNATIONAL (SA)
Maître Patrick MICHALEK
Maître Frédéric FORVEILLE
Maître Brigitte Victor GRANZER
Maître Hervé CHEREUL
Maître Herman WILLAERT ès qualité de curateur à la
faillite de la société GIRAUD BELGIE
Maître Patrick MICHALEK
Maître Frédéric FORVEILLE
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
MABILLE Michel
Maître Catherine FOUET
MABILLE Marie-Claude née BEUX
Maître Catherine FOUET
2012014377 CABAL LOISIRS (SARL)
Maître Stéphane PIEUCHOT
24
Maître Alain LIZE ès qualitès de mandataire judiciaire de
la SARL CABAL LOISIRS
NAUTILHOME (SAS)
9 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/12/2012 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 12 de 13
Répertoire
MABILLE Michel
Défendeurs
2013002921 LOUISIANE (SAS)
Maître Pierrick RAOULT
Jointe
Maître Catherine FOUET
MABILLE Marie-Claude née BEUX
Observations
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
25/02/2013 : ASSIGNATION
Maître Catherine FOUET
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
DISTRIBUTION GUY DEGRENNE (SAS)
2013006779 Société DIN ART (SARL)
Maître Séverine LELONG
25
BOUTIQUES GD (SAS)
Maître Laurent JOURDAN
C. SOURON - S. SOLASSOL
DISTRIBUTION GUY DEGRENNE
C. SOURON - S. SOLASSOL
BOUTIQUES GD
C. SOURON - S. SOLASSOL
2013008528 Maître Gilles PELLEGRINI mandataire judiciaire Société
DIN ART
Jointe
SELARL FRANCK MICHEL - ALAIN MIROITE
CHARLES GORINS - NICOLAS DESHAYES
administrateur judiciaire société DIN ART
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/06/2013 : ASSIGNATION
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/09/2013 : ASSIGNATION
30/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 13 de 13
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
2013012306 DEGRENNE DISTRIBUTION
Maître Renan DROUET, Avocat
26
NETTO DECOR
Maître Pascal LEBLANC
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
28/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
SA CREDIT DU NORD
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2013012930 Monsieur VAN HOUTTE Hugo
Maître Franck THILL
27
Madame VAN HOUTTE Marion née FEYTIT
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/12/2013 : ASSIGNATION
Maître Franck THILL
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
Société EURO LOC SAS
Maître Gilles VIAUD
2014002036 Maître Judith DOUTRESSOULLE mandataire liquidateur
GROUPE FRANCE HABITAT
28
AREAS ASSURANCES
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/02/2014 : ASSIGNATION
28 Affaire (s)