Transcript sas - Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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Le 17 Avril 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 23/04/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Érick BOCQ
Juge
Michelle LEFEBVRE
Patrick HAAS
Greffier
Texte :
Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
Monsieur Gilles PIQUET-PELLORCE
Maître Stéphane PIEUCHOT
2014001959 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Maître Pascal LEBLANC
1
0 renvoi
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
12/02/2014 : REQUETE
JC :
A:
RC :
L:
RL :
RS :
Affaire nouvelle - 09:00
COURTIN
Maître Véronique LEVET
2014003086 MILLET-CHILOU ET ASSOCIES
2
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE
NORMANDIE
Maître Mickaël DARTOIS
Tiers : COLOG SERVICES
Tiers : Mr GUILMIN Thierry
2014003549
3
0 renvoi
Homologation d'un accord (Art. 1565 CPC)
02/04/2014 : REQUETE
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SAS MFF
Maître Anne FOUBERT
2014003663 TIMLOU
4
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/04/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
BNP PARIBAS
Maître François RAUD
2014003760
5
0 renvoi
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
09/04/2014 : Auto saisine du président
JC :
A:
RC :
L:
RL :
RS :
BOULANGERIE COURBARON
Maître François RAUD
Affaire nouvelle - 09:00
CIC NORD OUEST
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2014003776 Mr MONTEMBAULT Damien
6
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/04/2014 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
MMA IARD
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2014004000 AXA FRANCE IARD
7
SOCIETE NOUVELLE MONTERY GAILLARDET
PLAST'EAU
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
15/04/2014 : ASSIGNATION
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
Affaire nouvelle - 09:00
CMC BATIMENT SARL
Maître Christian PRIOU
2014004165 SARL LES JARDINS DE SILENCE
8
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
15/04/2014 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Maître FORVEILLE
2011011167 FINAM (SAS)
Maître DELOM DE MEZERAC
9
Monsieur MAGARIAN Alexandre
Maître DELOM DE MEZERAC
14 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
23/09/2011 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GARAGE DUGUE (SARL)
Maître Jean-Jacques SALMON
2012003790 TRANSAC-AUTO (SAS)
Maître Franck THILL
10
SAS GENERAL MOTORS FRANCE (SAS)
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/03/2012 : ASSIGNATION
Maître Samuel CHEVRET
Renvoi pour plaider - 09:05
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître Frédéric FORVEILLE
2012005591 Madame Valérie ROUSSEL épouse FELLAHI
Maître Antoine DOREL
11
10 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/05/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CREDIT LYONNAIS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2012009333 Monsieur NEAUME Jean-Pierre
Maître Franck THILL
12
Mademoiselle POULLENNEC Isabelle
Maître Franck THILL
9 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/08/2012 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur COQUET Louis
Maître Samuel CHEVRET
2013004245 Monsieur COURAGEUX Alain
Maître Monique RAUYER
13
Madame AIMABLE Catherine
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/04/2013 : ASSIGNATION
Maître Monique RAUYER
SNC COFRA-COURAGEUX (SNC)
Maître Monique RAUYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
M.B.I. (SARL)
Maître LE TERRIER
2013004436 OXALIS SARL (SARL)
Maître Fabrice LEGLOAHEC
14
MAITRE POUSSIN
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
15/04/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA)
Maître Samuel CHEVRET
2013006027 BAIL Grégory
Maître Renan DROUET
15
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/06/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maître Marc REYNAUD
2013006139 DAHI SARL (SARL)
Maître Monique RAUYER
16
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/06/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Observations
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Madame WIART Corinne née DECONNINCK
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Répertoire
Défendeurs
2013006140 PELEIA - 10 (SAS)
Maître Robert APERY
17
Mademoiselle WIART Carole
Maître Franck GOMOND
PELEIA - 5 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA - 7 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA - 8 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA - 9 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA 11 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA 14 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA 15 (SAS)
Maître Robert APERY
PELEIA 16 (SAS)
Maître Robert APERY
OMBRIERE LE GRAVENAS (SAS)
Maître Robert APERY
OMBRIERE LE BOSC (SAS)
Maître Robert APERY
SOLEIA 3 (SAS)
Maître Robert APERY
Observations
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/06/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
SOLEIA 6 (SAS)
Maître Robert APERY
SOLEIA 8 (SAS)
Maître Robert APERY
SOLEIA 10 (SAS)
Maître Robert APERY
SOLEIA 12 (SAS)
Maître Robert APERY
SOLEIA 21 (SAS)
Maître Robert APERY
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Judith DOUTRESSOULLE ès qualités de
mandataire liquidateur de la SARL TECHNI SERVICES
Maître Noël LEJARD
2013006549 ZEIMET Bruno
Maître Renan DROUET
18
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
Société FITECO
Maître Olivier LEROY
2013007665 Société BCT
Maître Alexandra TULEFF
19
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/07/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL LINKEO.COM
Maître Dominique CHEVANCHE
2013008518 KLINIK DU PERCING DEVELOPMENT
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
20
INSTITUT DE FORMATION EUROPEEN DE
PIERCING
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
02/09/2013 : ASSIGNATION
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société SONEN
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013010025 Mr LEPRINGARD Jean-Michel
Maître Nicolas MARGUERIE
21
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
27/09/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORTS SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010255 CARREFOUR FRANCE
Maître Thierry MARC
22
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
02/10/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD - Cabinet FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010291 HYPARLO
Maître Thierry MARC
23
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS ASTRAL PISCINE
Maître Franck PICHOT
2013010321 Monsieur LAINE Sébastien
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
24
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CREDIT DU NORD
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2013010636 M DOUILLET Benoît
Maître Antoine DOREL
25
Mme DOUILLET Fabienne
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/10/2013 : ASSIGNATION
Maître Antoine DOREL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2013010706 M GAUBERT Alexandre
Maître Franck THILL
26
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/10/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2013011033 CSF FRANCE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
27
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS FITECO
Maître Anne-Laure BOILEAU
2013011730 SARL D.J.C. DISQUE JOCKEY CLUB
Maître Bénédicte GUILLEMONT, Avocat
28
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société LEVEQUE ELECTRICITE
Maître SALMON
2013012517 INPHASOINS
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
29
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/12/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL CARENTAN TRANSPORTS
Maître Emmanuel LEBAR
2013012806 TRANSPORT FRIGORIFIQUE NORMANDIE
Maître Nicolas MENAGE
30
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/12/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
2013013306 CSF FRANCE
Maître Isabelle ROUSSEAU
31
SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/12/2013 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
SELARL BAULAND GLADET et MARTINEZ, prise en la
personne de Maître Eric BAULAND, ès qualité
d'administrateur judiciaire de la Sté MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Me BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la Sté MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Maître Franck THILL
2013013329 CSF FRANCE
Maître Isabelle ROUSSEAU
32
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
23/12/2013 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MORY DUCROS SAS
Maître Philippe LEONARD
2014000281 CSF FRANCE
Maîte Isabelle ROUSSEAU-RENOUT
33
SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ,
représentée par Maître Eric BAULAND
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
08/01/2014 : ASSIGNATION
Maître Philippe LEONARD
MR BLERIOT Philippe, en sa qualité d'administrateur
judiciaire de la société MORY DUCROS
Maître Philippe LEONARD
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur LARONCHE Christophe
Maître Nicolas DELAPLACE
2014000413 Monsieur SAVARIAU Luc
Maître Samuel CHEVRET
34
Monsieur PERRAUD LEPETIT Alban
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/01/2014 : ASSIGNATION
Maître Nicolas DELAPLACE
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA CIC NORD OUEST
Maître Samuel CHEVRET
2014001730 Mr GANNE François
Maître Franck THILL
35
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
10/02/2014 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:10
FINANCIERE JONVEAUX
Maîtres Alexandre TSOREKAS et Hedy SAOUDI FIDAL
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2012003952 Monsieur Daniel PAGES
AXTEN - Me HANACHOWICZ
36
Maître MAYAUD
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/03/2012 : ASSIGNATION
Monsieur Domnique ROBERGE
AXTEN - Me HANACHOWICZ
Maître MAYAUD
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
2012004548 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
37
ROGER SCELLES Véronique
2012013326 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
Maître Loïck LEGOUT
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 18 de 21
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004549 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
38
2012013324 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004550 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
39
2012013289 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 19 de 21
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REAYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004551 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
40
2012013301 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004553 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
41
2012013327 ECOSYS (SAS)
Maîre Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 20 de 21
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004554 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
42
2012013328 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
ROGER SCELLES Véronique
Maître Loïck LEGOUT
2012004555 SCELLES née ROGER Véronique
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
43
2012013304 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
23/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 21 de 21
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Maître Marc REYNAUD
SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT
2012004556 SCELLES Gilbert
Maître Loïck LEGOUT, Avocat
44
2012013310 ECOSYS (SAS)
Maître Emilie MARTINON
Jointe
Maître Thierry MARC
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/04/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
BNP PARIBAS
Maîtres PILLON VALERY
2013013402 Monsieur SECOUE Anthony
Maître Hervé ABOUL
45
Monsieur VIDMAR Jean-François
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/12/2013 : ASSIGNATION
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
45 Affaire (s)