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Le 21 Février 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 26/02/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Claude POTTEMAIN de LAROQUE
Juge
Malek REZGUI
Bruno DURAND
Greffier
Texte :
Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
CAEN FROID
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
2014000377 SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en sa qualité de
mandataire judiciaire de la SARL MEGA HISSOTO
1
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SOCIETE GENERALE
Maître Véronique LION
2014001129 Monsieur OUMERICH Eric
2
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
29/01/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
STEF TFE SERVICES
2014001215 LOGIDIS
Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN,
3
Avocat
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Affaire nouvelle - 09:00
SOCIETE GENERALE SA
Maître Dominique LE PASTEUR
2014001231 SAS L.N. DEVELOPPEMENT
4
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/01/2014 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SOCIETE MODERNE D'APPLICATION DE PEINTURE
(SMAP)
Maître Jean-Pierre DEPASSE
2014001345 SAS HOUOT AGENCEMENT
5
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/02/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
SA CIC NORD OUEST
Maître Samuel CHEVRET
2014001730 Mr GANNE François
6
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
10/02/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Société FINANCIERE MDJB
Maître Cécile DALENCON
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
2014001941 C.S.F.
Maître Isabelle ROUSSEAU
7
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/02/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
MILEADAS
Maître Elise BRAND
2014001945 SOCADIA
8
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/02/2014 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
COFICA BAIL
Maître Emmanuelle BLANGY
2014001988 Cabinet d'Ostéopathie VANGELL
9
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/02/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
CAUTIONS - CEGC SA
Maîtres PILLON VALERY, avocats
2014002076 Mr LAMBERT Ronan
10
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/02/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Mr HIBERT Marcel
Maître Coralie LOYGUE
2014002079 MR SOENEN André
11
0 renvoi
Demande d'ouverture de la procédure de redressement
judiciaire - L631-1
17/02/2014 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
RL :
RS :
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
BNP PARIBAS
2014002228
12
0 renvoi
ACTION EN RADIATION DE L'INSCRIPTION DE
PRIVILEGE DE VENDEUR
19/02/2014 : REQUETE CONJOINTE
Monsieur DABURON Daniel et Madame MOTTIER Marie
Claire, son épouse
SELARL AVAJURIS
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAEN FROID
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
2011006991 SARL MEGA HISSOTO FRANCE (SARL)
13
10 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/06/2011 : MISE AU ROLE SUR RENVOI DE LA
COUR D'APPEL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
FINANCIERE JONVEAUX
Maîtres Alexandre TSOREKAS et Hedy SAOUDI FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2012003952 Monsieur Daniel PAGES
AXTEN - Me HANACHOWICZ
14
Maître MAYAUD
Monsieur Domnique ROBERGE
AXTEN - Me HANACHOWICZ
Maître MAYAUD
9 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/03/2012 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société BAMESA FRANCE
Maître Nicolas CASSART
2012004509 TOLERIE CIRCUITS IMPRIMES DE NORMANDIE
(SAS)
15
Maître Yves MAHIU
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
8 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/04/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur ROBERT Gilles
Maître Thierry MARC
2012009342 Société X.COM
Maître Nathalie MAIXENT
16
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/08/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
LOC CAR DREAM (SARL)
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2012010501 SAS NEW BUSINESS SOLUTIONS - NBS (SAS)
17
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/09/2012 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (SAS)
MAITRE COSSE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2012012175 REGNAULT Bernard
Maître Pascal BROUARD
18
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
31/10/2012 : ASSIGNATION
LOGIDIS(SAS)
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Maître Gilles DAUGAN
2012012673 épouse LE CARVENNEC Nathalie née Madame LE
FLOCH
19
Maître Dominique LECOMTE
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
08/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SCP DE DEYNE - SCHRIJVERS, Docteurs Vétérinaires
Maître Antoine DOREL
2013001615 EARL JULIAVY
Maître Frédérike DURY-GHERRAK
20
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/02/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA)
Maître Noël LEJARD
2013002944 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (SAS)
Maître Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN
21
Maître Thierry MARC
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
27/02/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA)
Maître Noël LEJARD
2013002945 LOGIDIS (SAS)
Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN
22
Maître Thierry MARC
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
27/02/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
SA CIC NORD-OUEST
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013003607 Monsieur LAWSON Emmanuel
Maître NDIAYE
23
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/03/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur HELLEU Jack
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013003627 URBAN LOISIRS (SARL)
24
Mme HELLEU Yvette née PERETTE
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/03/2013 : ASSIGNATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
Monsieur HELLEU Patrick
Maître Stéphane PIEUCHOT
Madame COLLIN Yveline née HELLEU
Maître Stéphane PIEUCHOT
Madame ABRAMO Laëtitia née RATERO
Maître Stéphane PIEUCHOT
Mademoiselle RATERO Chloé
Maître Stéphane PIEUCHOT
Renvoi pour plaider - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE (SK)
Maître Pascal LEBLANC
2013004039 Monsieur CHALARD Jérôme
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
25
Madame CHALARD Régine née PATIN
MAITRE MIALON-LEGRUEL
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/04/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
HELVETIA ASSURANCES (SA)
Maître Mathieu CROIX
Maître Franck THILL
2013005356 MASSON MARINE (SAS)
Maître Aline LEBRET
26
ETABLISSEMENTS DIGNE ET FRANCOISE (SAS)
GENERALI IARD (SA)
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/05/2013 : ASSIGNATION
Maître Noël LEJARD
Maître Mathieu CROIX
AJIRE (SELARL)
SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI E
RIASSICURAZONI (SIAT)
Maître Mathieu CROIX
THOMINES MORA Bruno Henri Manuel
Maître Noël LEJARD
DOUTRESSOULLE Judith (ès qualités de mandataire
judiciaire de la société DIGNE ET FRANCOISE)
Maître Noël LEJARD
Maître Mathieu CROIX
THOMINES MORA Marie-Madeleine née CHATEL
Maître Mathieu CROIX
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MGT MENUISERIES BOIS (SAS)
Maître Julien DERVILLERS
Maître Franck THILL
2013005669 A2B DIFFUSION (SARL)
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
27
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
23/05/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
SASU STEF TRANSPORT VELAINES (SASU)
STEF TRANSPORT LE MANS
STEF TRANSPORT LILLE
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013005687 LOGIDIS (SAS)
Maître Thierry MARC
28
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/05/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
Maître Maud COURCIER
SASU STEF TRANSPORT BOURGES (SASU)
Maître Maud COURCIER
SAS STEF TRANSPORT MACON (SAS)
Maître Maud COURCIER
SAS STEF SAINT BRIEUC (SAS)
SASU STEF TRANSPORT TOULOUSE (SASU)
STEF TRANSPORT CAEN (SAS)
SASU TRANSPORT VELAINES (SASU)
STEF TRANSPORT PARIS
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013005696 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (SAS)
Maître Thierry MARC
29
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/05/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
2013005897 CARREFOUR FRANCE (SAS)
Maître Thierry MARC
30
STEF TRANSPORT LE MANS
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (SAS)
STEF TRANSPORT LYON
STEF TRANSPORT RENNES
Maître Maud COURCIER
STEF TRANSPORT LILLE
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/05/2013 : ASSIGNATION
Maître Thierry MARC
CARREFOUR HYPERMARCHES SAS (SAS)
Maître Thierry MARC
ND LOGISTICS (SAS)
Maître Alexandre CECCALDI
STEF TRANSPORT BORDEAUX
STEF TRANSPORT PARIS
SAS SOCIETE MANCELLE DES TRANSPORTS
RAPIDES CALBERSON "SMTR CALBERSON" (SAS)
Maître Victoire REVENAZ
STEF TRANSPORT MARSEILLE
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
Renvoi pour plaider - 09:05
BANQUE CIC NORD OUEST (SACA)
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013006272 GUILLOTO Patrick
Maître Stéphane PIEUCHOT
31
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/06/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
BANQUE CIC NORD OUEST (SACA)
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013006273 GUILLOTO Patrick
Maître Stéphane PIEUCHOT
32
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Alain LIZÉ
Maître Noël LEJARD
2013007539 VERSON CONTROLE AUTO
Maître Franck THILL
33
AUTO CONTROLE NORMAND
3 renvois
Annulation d'actes accomplis pendant la période
suspecte - L632-1
05/07/2013 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
RL :
RS :
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL SODIMAVI
SELARL BERNABEU, Avocat
Maître WEBEN
2013007615 EURL MITOU
Maître Guillaume CHANUT, Avocat
34
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/07/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
ELLE EST BELLE
Maître Ghislaine DEJARDIN
Maître VIGNON
2013007882 NOYON LOGISTIQUE
Maître Aurélie VIELPEAU
35
NOYON
SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER, ès
qualités de liquidateur judiciaire
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/07/2013 : ASSIGNATION
Maître Aurélie VIELPEAU
Intervenant volontaire : Monsieur GHARBI Guy-David
Maître Bernard SCHBATH
Intervenant volontaire : Soicété ELLE EST AU TOP
Maître Bernard SCHBATH
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Maître Jacques DAUGAN
2013008198 M LE CARVENNEC Yann
SCP ELGHOZI & GEANTY & GAUTIER &
36
PENNEC
Maître Julie D'ALLARD
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA GONNET
Maître PORCHER MOUROT
2013008642 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES
Maître Thierry MARC
37
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/09/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Mr LECOQ Raphael
Maître Hervé ABOUL
2013008745 HIGH TECH SECURITY
38
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
10/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DU LYS
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
2013009005 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
39
Maître Pascal LEBLANC
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS NETTO DECOR
SCP LE BLANC - DE BREK - FOUCAULT
2013009108 STE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE
40
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
16/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BANQUE CIC NORD OUEST
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
2013009122 M GUILLOTO Patrick
Maître Stéphane PIEUCHOT
41
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAV & TEC
Maître Franck THILL
2013010114 WINDEO GREENFUTUR FRANCE
Maître Matthieu LEMAIRE
42
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS TELSTAR
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013010250 SEDIGATE
Maître Thierry MARC
43
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
01/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CLAAS FINANCIAL SERVICES
Maître Anne FOUBERT, Avocat (dossier 2448-af/cb)
2013011469 Earl Hérouville
44
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Judith DOUTRESSOULLE, mandataire judiciaire
de la SAS TECHNI'BAIE
Maître Alain LANIECE
2013011471 LELONG Georges
45
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GADEC INDUSTRIE
Maître Dany FOURDRINIER - POILLY
Maître Matthieu LEMAIRE
2013011472 TOLERIE CIRCUITS IMPRIMES DE NORMANDIE
46
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013011529 GMC FRANCE
Maîte GRIGNON DUMOULIN
47
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/11/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 20 de 22
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAENNAISE AUTO LOCATION
Maître Franck THILL
2013011547 Mr MACHADO Tony
48
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société TRANSEUROP ORGANISATION
Maître Gaël BALAVOINE
2013011655 C.S.F.
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
49
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SCI LA POTERIE
Maître DESDOITS
SARL LEVERRIER FINANCES
Maître DESDOITS
2013011744 CAEN FROID
Maître LE TERRIER
50
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/11/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
FOUCHARD Pascal
2012004992 CABINET BERTIN LEROY (SARL)
Maître LE TERRIER
51
Maître Stéphane PIEUCHOT
SOFICOM AUDIT (SAS)
LECLERC FOUCHARD Isabelle
11 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/04/2012 : ASSIGNATION
Maître Robert APERY
Maître Stéphane PIEUCHOT
Monsieur FOUCHARD Pascal
épouse FOUCHARD Isabelle née Madame LECLERC
2012014482 SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE (SOFICOM)
(SA)
Jointe
Maître Robert APERY
Maître Stéphane PIEUCHOT
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
31/12/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
Société FINANCIERE JONVEAUX (SAS)
FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013002901 JACQUART Claude
Maîtres DAVY PILLON VALERY, avocats
52
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/02/2013 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
NORMANDIE
Maîte Pascal MARTIN-MENARD Cabinet EMO
HEBERT ASSOCIES
Maîtres DAVY PILLON VALERY
2013003628 Monsieur GUERANDEL Jean-Pascal
Maître Loïck LEGOUT
53
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/03/2013 : ASSIGNATION
26/02/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 22 de 22
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:30
2013001493 SARL SIPN (SARL)
Maîter Alexandre CECCALDI
54
CAMPING BOIS ET MARAIS (SAS)
Maître Xavier GRIFFITHS
NTI (NORMANDIE TOITURE ISOLATION) (SARL)
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
31/01/2013 : ASSIGNATION
Maître CECCALDI
Renvoi pour fin de mise en état (calendrier) - 09:30
2013008495 ADéLIC Formation
Maître Gilles VIAUD
55
HYDRHECO
Maître François Xavier AWATAR
Maître Sophie PERRIER
ADéLIC Communication
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/08/2013 : ASSIGNATION
Maître Gilles VIAUD
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:30
NTI (NORMANDIE TOITURE ISOLATION)
C. SOURON - S. SOLASSOL
2013012059 Société THELEM ASSURANCE
Maître Grégoire BOUGERIE
56
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/11/2013 : ASSIGNATION
56 Affaire (s)