Transcript de CAEN AUDIENCE DU 09/04/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Le 03 Avril 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 09/04/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Murielle JEANNE
Juge
MONSIEUR JEAN-PAUL MONVOISIN
Michel SAUTY
Texte :
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SARL VP COM
Maître Nicolas MARGUERIE
2014002312 EXPO-LUMINAIRES
1
0 renvoi
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
24/02/2014 : REQUETE
JC :
A:
RC :
L:
RL :
RS :
Affaire nouvelle - 09:00
BTP RETRAITE - BTP PREVOYANCE
C.N.R.B.T.P.I.G.
2014002436 A.T.A.
2
0 renvoi
Demande d'ouverture de la procédure de redressement
judiciaire - L631-1
27/02/2014 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
RL :
RS :
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SAS GIMAZANE
Maître Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL
2014002572 Entreprise FOUCHARD venant aux droits de la société
SANITHERM
3
Maître Jean TESNIERE
SAS WATTS INDUSTRIES FRANCES venant aux droits
et actions de WATTS EUROTHERM
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/03/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
Maître Estelle DARDANNE
Affaire nouvelle - 09:00
SAS ALLIADIS
Maître Renaud ROCHE
2014002710 ASTEROE
4
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
BRED BANQUE POPULAIRE
Maître Frédéric FORVEILLE
2014002729 Mr HAMEL Jérôme
5
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/03/2014 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
SOCIETE CANON FRANCE
Maître Frédéric FORVEILLE
2014002730 NOVASOLUTION
6
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
Société PROGINOV
Maître MIGNE
2014003160 Atelier de Carrosserie Mécanique Hydraulique
Maître Antoine DE BREK
7
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
18/03/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
Affaire nouvelle - 09:00
SYNDICAT DES ARTISANS TAXIS 14
Maître Pierre DESMARAIS
Maître Alain LANIECE
UNION NATIONALE DES TAXIS
Maître Pierre DESMARAIS
Maître Alain LANIECE
2014003238 TRANSPORTS PUBLICS HUSSON
8
PAGES JAUNES
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/03/2014 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
MR DUVAL Gaël
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
2014003239 LEVILLAIN CHAUFFAGE SANITAIRE
9
SAS OERTLI THERMIQUES
MME DUVAL Malorie née MONTHUY
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/03/2014 : ASSIGNATION
SELARL DERUDDER - PLACE et associés
Affaire nouvelle - 09:00
FIDUCIAL STAFFING
Mme Béatrice LANFREY
2014003264 SARL GLM
10
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Affaire nouvelle - 09:00
SAVITRI SAS
2014003266 HEBERT Valérie
11
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
Mr PERCHEY Fabrice
Maître Olivier TARTERA
2014003337 LODA
Maître Stéphane PIEUCHOT
12
Mme PERCHEY Coralie née DESGRANGES
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/03/2014 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître LEBLANC
2011010687 Monsieur Christophe FAUVEL
Maître Stéphane PIEUCHOT
13
Madame Nathalie PASQUETTE épouse FAUVEL
15 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/09/2011 : ASSIGNATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
Renvoi pour plaider - 09:05
BDV SAS (SAS)
Maître Antoine DE BREK
Caisse de Réasurances Mutuelles Agricoles du Centre
Manche
Maître Antoine DE BREK
2012013002 SASU VEOLIA WATER STI(SASU)
Maître Claude-Noël TREHET
14
Maître Renaud CAVOIZY
SAS ITT WATER & WASTEWATER FRANCE (SAS)
Maître Stéphane PIEUCHOT
8 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
15/11/2012 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
S.B.T.P. (SAS)
Maître Guillaume CHANUT
2013000849 MAINE ET ANJOU TERRAIN (SARL)
15
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/01/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
LA TAVERNE DU CHATEAU (SAS)
Maître Nicolas MARGUERIE
2013003516 DUREST (SAS)
Maître Alain BOUCHERON
16
Monsieur THOUET Matthieu
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/03/2013 : ASSIGNATION
Maître Alain BOUCHERON
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
BURANO (SA)
SELARL CRESSARD-LE GOFF, AVOXA
Maître SALMON
2013004128 SAMAD (SAS)
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
17
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
08/04/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
Monsieur Fabrice JURZAK et Madame Chantal
WISNIEWKI épouse JURZAK
Maître Franck THILL
2013005570 Monsieur LEGOUPIL Pascal
Maître Hervé CHEREUL
18
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
17/05/2013 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
SARL SERVI CLOTURES (SARL)
Maître Marc DIZIER
Maître Franck THILL
2013006137 EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST BASSE
NORMANDIE (SNC)
19
Maître Arnaud LABRUSSE
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
06/06/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
PHARMAGEST Inter@ctive (dossier 05125734)
Maître Anne-Line CUNIN
2013006802 PHARMACIE DE L'ORNE (SELARL)
Maître Mélanie SCHLOSSER, Avocat
20
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/06/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
FERMOBA CENTRE INDUSTRIES (société en liquidation
judiciaire représentée par son liquidateur, la SELAFA
M.J.A. prise en la personne de Maître Valérie LELOUPTHOMAS)
Maîtres EDET BLANCHARD HOUDAN
Maître Olivier DEBEINE
2013007061 EUROPROM
Maître Etienne HELLOT
21
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
27/06/2013 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Judith DOUTRESSOULLE ès qualités de
mandataire liquidateur de la SARL MONDIAL
MONTAGE
Maître Noël LEJARD
2013007066 Mme PANTHOU Marie-Françoise
Maître Fabrice BERNARD
22
M. PANTHOU Didier
Maître Fabrice BERNARD
2 renvois
Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes
de la PM pour faute de gestion - L651-2
27/06/2013 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
RL :
RS :
Renvoi pour plaider - 09:05
MCS & Associés
Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2013007746 M. ENGUEHARD Michel, Jean-Claude, Jacques
23
Mme ENGUEHARD EUZENNE Annick, Yvonne, Suzanne
Maître Loïck LEGOUT
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
ROUSSELET LOISIRS (SARL)
Maître Valérie BELLANCOURT DE-SAINT-JORES
2013009113 NICOLLE Jacky
Maître Stéphane PIEUCHOT
24
3 renvois
N° de PC : 13PC02289 (SV)
434 j/JO
Requête ou ordonnance du JC cas divers
16/09/2013 : OPPOSITION
JC : Denis BRISION
A : Maître Gérard PIOLLET
MJ : Maître Judith DOUTRESSOULLE
RS : Madame LUCCA Caroline
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
MCS & ASSOCIES
Maître Frédéric FORVEILLE
2013009455 NOURISSON Jean-Paul
25
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour plaider - 09:05
CFK INGENIERIE
2013009458 HYPTRA
Maître DREUX
26
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour plaider - 09:05
Maître Judith DOUTRESSOULLE, ès qualités de
mandataire judiciaire de la société BENOUVILLE
IMPORT
Maître Jérome NICOLE
2013010434 LM PROMOTION
Maître Robert APERY
27
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/10/2013 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
E.D.L.
Maître Dominique LECOMTE
2013010444 SARL L'HIPPOCAMPE
28
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAEN FROID
Maître LE TERRIER
2013010500 T&D NETWORK
29
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/10/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL
Maître Gaël BALAVOINE
2013012188 ABC ISOLATIONS
30
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
25/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CREDIT DU NORD
SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER
2013012456 MR SARMIS Kamber
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
31
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
02/12/2013 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 13 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CREDIT MUTUEL VIRE
Maître Mickaël DARTOIS
2014001301 MR ROSE Stéphane
32
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
03/02/2014 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
Société VITAL (SARL)
SELARL DIZIER & Associés
Maître Franck THILL
2012013288 KLINIK DU PERCING DEVELOPMENT (SARL)
Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
33
9 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/11/2012 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
2013009542 HAREL Franck
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
SELARL MIALON LEGRUEL FOUCAULT, Avocats
34
CREDIT MUTUEL DE L'AIGLE
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
25/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
Société EUROTEKNIKA
Maître Laure MARCILHACY
Maître LE TERRIER
2013010494 Société MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES FRANCE
Maître Véronique MENASCE-CHICHE
35
Maître Stéphane PIEUCHOT
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/10/2013 : ASSIGNATION
09/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 14 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAEN FROID
Maître LE TERRIER
2013010495 ATADEM
Maître Nathalie MAIXENT
36
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/10/2013 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
CAEN FROID
Maître LE TERRIER
2013010498 SARL DINEMAT
Maître Renan DROUET
37
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/10/2013 : ASSIGNATION
37 Affaire (s)