Transcript Société FINANCIERE JONVEAUX (SAS)

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Le 31 Mars 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
de CAEN
1 - Affaires courantes
DU 02/04/2014
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
(cf. description page suivante)
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COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président
Claude POTTEMAIN de LAROQUE
Juge
Malek REZGUI
Bruno DURAND
Texte :
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Affaire nouvelle - 09:00
LE DORIS
Maître Julie GRINGORE
2014002791 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS L'AIR FROID
1
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
11/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
BANQUE CIC NORD OUEST
Maître Vincent MOSQUET
2014003217 Mr MEESMAECKER Philippe
2
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE
Maître Pascal LEBLANC
2014003237 Mme LAMAZE Sylvie
3
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/03/2014 : ASSIGNATION
Affaire nouvelle - 09:00
CIC NORD OUEST
Maître Vincent MOSQUET
2014003280 MME COTARD Valérie
4
0 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
21/03/2014 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur RAYNAL Cédric
Cabinet Séverine LEYS-REINE
2011013567 Monsieur LE BOT Stéphane
Maître Noël LEJARD
5
Madame COQUIN épouse LE BOT Hélène
12 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/11/2011 : ASSIGNATION
Maître Noël LEJARD
CABINET FRANCK GALLIOT ET ASSOCIES (SARL)
Maître Franck THILL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société BAMESA FRANCE
Maître Nicolas CASSART
2012004509 TOLERIE CIRCUITS IMPRIMES DE NORMANDIE
(SAS)
6
Maître Yves MAHIU
Maître Jean DELOM DE MEZERAC
9 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/04/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
LOC CAR DREAM (SARL)
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
2012010501 SAS NEW BUSINESS SOLUTIONS - NBS (SAS)
7
8 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/09/2012 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour plaider - 09:05
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (SAS)
MAITRE COSSE
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2012012175 REGNAULT Bernard
Maître Pascal BROUARD
8
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
31/10/2012 : ASSIGNATION
LOGIDIS(SAS)
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Maître Gilles DAUGAN
2012012673 épouse LE CARVENNEC Nathalie née Madame LE
FLOCH
9
Maître Dominique LECOMTE
7 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
08/11/2012 : ASSIGNATION
Renvoi pour plaider - 09:05
Société FINANCIERE JONVEAUX (SAS)
FIDAL
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013002901 JACQUART Claude
Maîtres DAVY PILLON VALERY, avocats
10
8 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/02/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Monsieur HELLEU Jack
Maître Stéphane PIEUCHOT
2013003627 URBAN LOISIRS (SARL)
11
Mme HELLEU Yvette née PERETTE
6 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/03/2013 : ASSIGNATION
Maître Stéphane PIEUCHOT
Monsieur HELLEU Patrick
Maître Stéphane PIEUCHOT
Madame COLLIN Yveline née HELLEU
Maître Stéphane PIEUCHOT
Madame ABRAMO Laëtitia née RATERO
Maître Stéphane PIEUCHOT
Mademoiselle RATERO Chloé
Maître Stéphane PIEUCHOT
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
MGT MENUISERIES BOIS (SAS)
Maître Julien DERVILLERS
Maître Franck THILL
2013005669 A2B DIFFUSION (SARL)
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
12
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
23/05/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
SASU STEF TRANSPORT VELAINES (SASU)
STEF TRANSPORT LE MANS
STEF TRANSPORT LILLE
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013005687 LOGIDIS (SAS)
Maître Thierry MARC
13
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/05/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
Maître Maud COURCIER
SASU STEF TRANSPORT BOURGES (SASU)
Maître Maud COURCIER
SAS STEF TRANSPORT MACON (SAS)
Maître Maud COURCIER
SAS STEF SAINT BRIEUC (SAS)
SASU STEF TRANSPORT TOULOUSE (SASU)
STEF TRANSPORT CAEN (SAS)
SASU TRANSPORT VELAINES (SASU)
STEF TRANSPORT PARIS
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013005696 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (SAS)
Maître Thierry MARC
14
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
24/05/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS STEF TRANSPORT AGEN (SAS)
2013005897 CARREFOUR FRANCE (SAS)
Maître Thierry MARC
15
STEF TRANSPORT LE MANS
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (SAS)
STEF TRANSPORT LYON
STEF TRANSPORT RENNES
Maître Maud COURCIER
STEF TRANSPORT LILLE
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/05/2013 : ASSIGNATION
Maître Thierry MARC
CARREFOUR HYPERMARCHES SAS (SAS)
Maître Thierry MARC
ND LOGISTICS (SAS)
Maître Alexandre CECCALDI
STEF TRANSPORT BORDEAUX
STEF TRANSPORT PARIS
SAS SOCIETE MANCELLE DES TRANSPORTS
RAPIDES CALBERSON "SMTR CALBERSON" (SAS)
Maître Victoire REVENAZ
STEF TRANSPORT MARSEILLE
Maître Maud COURCIER
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Alain LIZÉ
Maître Noël LEJARD
2013007539 VERSON CONTROLE AUTO
Maître Franck THILL
16
AUTO CONTROLE NORMAND
4 renvois
Annulation d'actes accomplis pendant la période
suspecte - L632-1
05/07/2013 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
RL :
RS :
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SARL SODIMAVI
SELARL BERNABEU, Avocat
Maître WEBEN
2013007615 EURL MITOU
Maître Guillaume CHANUT, Avocat
17
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/07/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Alain LIZÉ
Maître Noël LEJARD
2013007768 M. MESLET Philippe
Maître Michel ARNOULT
18
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/07/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
ELLE EST BELLE
Maître Ghislaine DEJARDIN
Maître VIGNON
2013007882 NOYON LOGISTIQUE
Maître Aurélie VIELPEAU
19
NOYON
SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER, ès
qualités de liquidateur judiciaire
Intervenant volontaire : Monsieur GHARBI Guy-David
Maître Bernard SCHBATH
Intervenant volontaire : Soicété ELLE EST AU TOP
Maître Bernard SCHBATH
Maître Aurélie VIELPEAU
5 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
22/07/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Maître Jacques DAUGAN
2013008198 M LE CARVENNEC Yann
SCP ELGHOZI & GEANTY & GAUTIER &
20
PENNEC
Maître Julie D'ALLARD
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
20/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SA GONNET
Maître PORCHER MOUROT
2013008642 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES
Maître Thierry MARC
21
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
09/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAV & TEC
Maître Franck THILL
2013010114 WINDEO GREENFUTUR FRANCE
Maître Matthieu LEMAIRE
22
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/09/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SAS TELSTAR
Maître Anthony MAYAUD
2013010250 SEDIGATE
Maître Thierry MARC
23
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
01/10/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Maître Judith DOUTRESSOULLE, mandataire judiciaire
de la SAS TECHNI'BAIE
Maître Alain LANIECE
2013011471 LELONG Georges
24
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
GADEC INDUSTRIE
Maître Dany FOURDRINIER - POILLY
Maître Matthieu LEMAIRE
2013011472 TOLERIE CIRCUITS IMPRIMES DE NORMANDIE
25
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
07/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER
Maître Michel COICAUD
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
2013011529 GMC FRANCE
Maîte GRIGNON DUMOULIN
26
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/11/2013 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 13 de 15
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
CAENNAISE AUTO LOCATION
Maître Franck THILL
2013011547 Mr MACHADO Tony
27
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
Société TRANSEUROP ORGANISATION
Maître Gaël BALAVOINE
2013011655 C.S.F.
SCP CREANCE FERRETTI HUREL
28
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
13/11/2013 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SCI LA POTERIE
Maître DESDOITS
2013011744 CAEN FROID
Maître LE TERRIER
29
SARL LEVERRIER FINANCES
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
14/11/2013 : ASSIGNATION
Maître DESDOITS
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE GENERALE
Maître Véronique LION
2014001129 Monsieur OUMERICH Eric
Maître Stéphane PIEUCHOT
30
2 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
29/01/2014 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 14 de 15
Répertoire
Défendeurs
Observations
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
2014001231 SAS L.N. DEVELOPPEMENT
Maître Michel LEMONNIER
31
SOCIETE GENERALE SA
Maître Dominique LE PASTEUR
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
30/01/2014 : ASSIGNATION
Renvoi pour communication de pièces - 09:05
SOCIETE MODERNE D'APPLICATION DE PEINTURE
(SMAP)
Maître Jean-Pierre DEPASSE
2014001345 SAS HOUOT AGENCEMENT
Maître Jean-Jacques SALMON
32
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
04/02/2014 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
FINANCIERE JONVEAUX
Maîtres Alexandre TSOREKAS et Hedy SAOUDI FIDAL
2012003952 Monsieur Daniel PAGES
AXTEN - Me HANACHOWICZ
33
Maître MAYAUD
Monsieur Domnique ROBERGE
AXTEN - Me HANACHOWICZ
Maître MAYAUD
11 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
26/03/2012 : ASSIGNATION
02/04/2014
1 - Affaires courantes
Demandeurs
Page 15 de 15
Répertoire
Défendeurs
Observations
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
M BIGAUD Georges Jacques
Maître Yves GUERARD
SELARL LEPIC AVOCAT
2013008166 NAUTI PLAISANCE
Maître Noël LEJARD
34
SOCIETE BRUNSWICK MARINE IN FRANCE
4 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/08/2013 : ASSIGNATION
Maître Annie THERET
Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat
NAUTI PLAISANCE
Maître Noël LEJARD
2013008887 Société FECAMP PLAISANCE
Maître LEVY
Jointe
Maître Delphine TOUBIANAH
1 renvoi
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
12/09/2013 : ASSIGNATION
RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10
Monsieur KUNTER Christian
Maître Renan DROUET
2013009228 Société BBAIL
Maître Anne RAPHAEL-LEYGUES de
35
YTURBE
Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE
3 renvois
Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement
19/09/2013 : ASSIGNATION
35 Affaire (s)