Transcript Téléchargement (PDF 262.86 Ko)

Dossier de demande de subvention
2015 quels documents ?
5. Constitution du dossier de demande de subvention
pour l'année 2015, en 3 exemplaires
Les documents à joindre impérativement à votre dossier (en 3 exemplaires)
Pour une première demande
L'extrait du J.O. attestant la déclaration de votre association
Les statuts de votre association, datés et signés
N° SIREN :
Copie certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et leurs Ets
INSEE, service statistiques, 17 rue MENPENTI - 13387 MARSEILLE CEDEX 11
Dans tous les cas :
Le présent imprimé "Demande de subvention" dûment complété et signé
présentation des comptes certifiés 2013 ou 2012/2013, détaillant le montant de subvention par financeur
et du budget prévisionnel 2015 ou 2013/2014 + 2014/2015 avec détail subvention par financeur
signés par le Président, fournis par votre cabinet comptable ou par vos soins
Le procès-verbal de la dernière réunion de l'Assemblée Générale
L'acte donnant pouvoir au dirigeant ou à son représentant par délégation
de signer et d'engager l'association
La liste à jour des membres du Conseil d'Administration,
en précisant les membres du bureau
Un relevé d'identité bancaire ou postal à jour
N° SIREN : copie extrait du répertoire INSEE si jamais transmis
En cas de renouvellement
Les statuts de votre association en cas de modification
Le Compte Rendu Financier pour les subventions accordées par la Ville de Toulon
d'un montant supérieur à 15 250 € et/ou ayant fait l'objet d'une convention
entre votre association et la Ville de Toulon au titre de 2013 ou 2012/2013
Un rapport de synthèse sur les activités ou actions menées en 2013 ou 2012/2013
avec dans tous les cas justification de l'emploi de la subvention et le compte rendu financier 2013 si prévu.
Les dossiers doivent être adressés au plus tard, le : Mardi
30 septembre 2014 en trois exemplaires complets
par voie postale, en trois exemplaires et en indiquant sur l'enveloppe les mentions suivantes :
Monsieur le Maire
voir la liste des services instructeurs sur :
demande de subvention
www.toulon.fr/demarches/demarche/demande-de-subvention
service ______________
Hotel de Ville - avenue de la République
CS 71407 - 83056 TOULON
Association loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Dossier de demande de subvention 2015 : quand et comment ?
Vous avez rempli et signé l'imprimé de demande de subvention et vous avez réuni l'ensemble des documents nécessaires :
Les informations suivantes sont destinées à vous faciliter les démarches de transmission et d'orientation de votre dossier.
6. transmission du dossier : délais, dépôt, contact pour l'orientation et le suivi
Tout dossier, constitué de l'imprimé ci-joint et des documents joints, doit être adressé au plus tard, le :
en trois exemplaires complets
mardi 30 septembre 2014
par voie postale, en trois exemplaires et en indiquant sur l'enveloppe les mentions suivantes :
Monsieur le Maire
voir ci-dessous,
demande de subvention
liste des services instructeurs
service ______________
Hotel de Ville - avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON
Pour une demande initiale : la liste suivante vous aidera
à mentionner ou à contacter un des services
qui vous informera de l'orientation de votre dossier
En cas de renouvellement d'une demande :
le service instructeur que vous mentionnez ou que vous contactez
est celui qui a déjà suivi votre dossier l'année ou les années précédentes
Liste des principaux services instructeurs
(à préciser à chaque contact)
affaire suivie par :
Téléphone
(ligne directe)
Sport
Corinne CADEVILLE
04 94 36 83 92
Culture
Claire VALETTE
04 94 36 32 90
domaine d'intervention (à préciser sur le dossier,
page 1)
Emmanuelle LAMET-S&HOUMAKER
Education
04 94 36 82 40
Petite enfance
Rita ANGOULVANT
04 94 36 32 27
Jeunesse
Christine GHIGO
04 94 36 81 59
Solidarité, action sociale, insertion
Solange DURIEU
04 94 36 8 0
Mairies-Annexes0DUFHOOD3,$6&2
04 94 36 89 16
Protection animale)DQQ\5(1$8/7
04 94 36 3 2
Animations Séniors / Anciens Combattants
Valérie AUGIER
04 94 36 85 29
Développement durable, Environnement
Myriam ODINOT
04 94 36 84 27
Voirie, mobilité, accessibilité, sécurité
Laurence SAICHI
04 94 36 89 73
Mer et tourisme
Christian LHOPITAULT
04 94 36 30 06
Développement commercial
Jean-Michel LANDOLFINI
04 94 36 47 23
Animations, fêtes, cérémonies
Edith VENTURINI
04 94 36 82 10
Attention autres procédures de financement avec implication de la Ville de Toulon
et pour lesquelles un dossier spécifique est prévu respectivement
Contrat de Ville
-
Politique de la Ville
Programme de Réussite Educative (P.R.E.) : aide financière de l'Etat, gestion Ville de Toulon
04 94 36 83 71
04 94 36 82 40
le réflexe utile : Rappelez le nom du service instructeur pour tout contact, téléphonique ou autre