Transcript compte rendu du 9 octobre 2014 - Mairie de Civray de Touraine

REUNION DU COMITE SYNDICAL
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
Compte-rendu
L’an deux mil quatorze, le vingt-deux octobre à 18 heures, le Comité Syndical du Pays Loire Touraine
s’est réuni à la salle polyvalente de Pocé-sur-Cisse.
Etaient présents : M. Claude ABLITZER, Mme Chantal ALEXANDRE, Mme Elisabeth BAEZA-CAMPONE, M.
Jean-Claude BAGLAN, Mme Annie BECHON, M. Jean-Marc BELORGEY, M. Joël BESNARD, Mme
Véronique BEUZELIN, M. Francis BILLAULT, M. Frédéric LECLERC, M. Serge BONNIGAL, Mme Martine
ROBINET, M. Jany BOUVARD, Mme Céline CEFBER-MANDARD, M. Jean-François CESSAC, Mme Fanny
CHABAULT, Mme Mireille ROMAIN, M. Michel COSNIER, Mme Dalila COUSTENOBLE, Mme Cécilia DENIS,
M. Pierre DOURTHE, M. Sylvain DUCHON, M. Pascal DUPRE, M. Daniel DURAN, M. Pierre EHLINGER,
Mme Christine FAUQUET, M. Alain FEBVET, M. Damien FORATIER, M. Jean-Jacques FRANCINEAU, Mme
Christiane BE, M. Jocelyn GARCONNET, M. Jean-Pierre GASCHET, Mme Danièle GASTOU, M. Christophe
BERTHIER, M. Jean-Claude GAUDION, Mme Françoise GAUTHIER, M. Cyril GERMAIN, Mme Jeannine
GROSLERON, M. Jérôme JARRY, Mme Marie-Hélène KLAIBER, M. Sébastien LABESSE, M. Jean-Michel
LENA, M. Jean-François LEPAGE, M. Gérald LETOURMY, M. Philippe LEVRET, M. Frédéric LIBOUREL, M.
Jean-Jacques DE SMET, Mme Michèle MAAREK-LEMARIE, M. Jean-Pierre MACARI, Mme Nathalie MEME,
M. Marc MARTIN, M. Dominique MAZALEYRAT, M. Claude MICHEL, Mme Jocelyne MOLLET, M. Vincent
MORETTE, Mme Claire OLLIVIER, Mme Manuela PEREIRA, M. Christian PERDREAU, M. Maurice PLY, M.
Olivier PODEVIN, M. Eric POUGETOUX, Mme Marie-Christine RICHER, M. Franck SALGE, Mme Martine
SALMON, M. Philippe DOUADY, M. Jean-Marc SCHNEL, M. Alexandre SAULAS, Mme Isabelle SENECHAL,
M. Frédéric LANTIER, M. Aymeric LE QUERE, M. Denis SEYNAEVE, Mme Véronique MENAGER, M.
Frédéric THENON, M. Laurent THIEUX, Mme Anne TRUET, M. René TRUET, Mme Brigitte VENGEON,
Mme Stéphanie WERTHEIMER, M. Jean-Pierre MARIN, M. Claude COURGEAU, Mme Isabelle GAUDRON,
M. Roger MAHOUDEAU.
Secrétaire de séance :
Pouvoir : Madame Florence LEPRINCE a donné pouvoir à Monsieur Franck SALGE
1. ID en campagne
A compter de l’année 2011, la Région Centre vise à soutenir des actions, au travers d’un appel à
initiatives afin de « détecter, susciter, expérimenter et accompagner des initiatives de développement
rural s’inscrivant résolument dans une démarche de développement durable et ne pouvant pas être
accompagnées par la Région au titre de ses politiques sectorielles ».
Dépenses éligibles
Recrutement
Les actions de mise en réseau et d’information
Les actions de sensibilisation / formation
L’ingénierie spécialisée, les frais d’animation, les études
Les investissements matériels de faible ampleur relevant d’une démarche collective.
Durée : la Région accompagne l’initiative sur une durée d’1 à 2 ans.
1
Thème : Les projets déposés devront s’inscrire dans au moins 1 des 3 thèmes suivants : (les projets
transversaux étant ceux à privilégier) :
Démarches économiques innovantes : création d‘emplois non délocalisables et mobilisation
de ressources locales
Services de proximité : faire émerger et expérimenter de nouvelles formes de services de
proximité
Environnement naturel et culturel : mise en valeur des ressources locales insuffisamment
exploitées alors qu’elles peuvent constituer de véritables vecteurs d’appropriation par les
habitants, et d’attractivité pour des nouveaux résidents
Montant de l’aide
Taux maximum de 50%
Subvention minimale : 10 000 € pour l’ensemble de l’initiative ; 2 000€ par projet
Subvention maximale : 40 000 € pour l’ensemble de l’initiative
Subvention Minimale
10 000 €
1 initiative
Déposée obligatoirement par plusieurs partenaires
2 000 €
1 projet
1 projet
Subvention
Maximale
40 000 €
1 projet
2. Contrat de Pays : présentation des dossiers validés en bureau de septembre et octobre
2014
Présentation des dossiers
Nom du projet
Coût du Projet
Subvention
Contrat du Pays
34 – Mise en œuvre de travaux en faveur de la politique de
performance énergétique de l’éclairage public - Communauté de
Communes de l’Est Tourangeau
167 069.23 €
33 400.00 €
35 – Acquisition de véhicules électriques par la commune de
Saint-Martin-le-Beau - Commune de Saint-martin-le-Beau
30 084.63 €
4 000.00 €
36 – Réhabilitation du patrimoine identitaire de Francueil –
Commune de Francueil
29 331.63 €
7 400.00 €
37 – Aménagement d’un commerce multiservices à Chisseaux Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
387 594.76 €
76 400.00 €
38 – Réalisation d’itinéraires cyclables – Communauté de
Communes de Bléré Val de Cher
46 157.58 €
18 400.00 €
39 - Réalisation d’itinéraires cyclables – Communauté de
Communes du Val d’Amboise
70 679.15 €
28 200.00 €
40 – Réalisation d’un sentier d’interprétation du Cher sur la
Commune d’Athée sur Cher
154 894.00 €
45 800.00 €
2
Point d’étape sur la consommation des enveloppes
Subvention régionale
réservée
1 156 500,00 €
Subvention engagée
684 814,00 €
Taux
d'engagement
59%
Mesure 2 : Services
1 250 000,00 €
506 500,00 €
41%
Mesure 3 : Habitat
430 000,00 €
0,00 €
0%
Mesure 4 : Energie
1 115 000,00 €
289 800,00 €
26%
Mesure 5 : Paysages
332 000,00 €
27 500,00 €
8%
Mesure 6 : Mobilité
624 000,00 €
375 400,00 €
60%
Mesure 7 : Biodiversité
383 000,00 €
71 500,00 €
19%
Mesure 8 : Tourisme
831 000,00 €
54 600,00 €
7%
Mesure 9 : Culture
1 145 000,00 €
629 900,00 €
55%
Mesure 10 : Sports et Loisirs
2 850 000,00 €
1 535 200,00 €
54%
Mesure 11 : Agriculture
600 000,00 €
26 500,00 €
4%
Enveloppe fongible
227 500,00 €
0,00 €
0%
10 944 000.00 €
3 921 014.00 €
36 %
1 216 000,00 €
127 269 €
13%
Mesure 1 : Eco
TOTAL
ID en campagne
3. LEADER :
Compte rendu du Comité de programmation
Les 7 projets validés par le Comité de Programmation Leader du 6 octobre 2014 ont été présenté aux
membres du Bureau.
124- Acquisition de matériel pour l’aménagement intérieur du RAM de Chançay
Porteur de projet : Commune de Chançay
Dépenses éligibles HT : 3 329,45€
Montant de la subvention LEADER sollicitée:1 831,19€
125-Réhabilitation et valorisation du Parc Édouard André
Porteur de projet : Commune de La-Croix-en-Touraine
Dépenses éligibles HT : 18 815,00€
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 10 348,25€
126- Circuit de valorisation du patrimoine identitaire de Francueil
Porteur de projet : Commune de Francueil
Dépenses éligibles HT : 26 672,24 €
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 14 669,73 €
127-Achat d’un minibus pour favoriser la mobilité des patients de l’accueil de jour
Porteur de projet : EHPAD de Bléré
Dépenses éligibles HT : 42 725,61€
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 23 499,08 €
128- Acquisition de véhicules électriques
Porteur de projet : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Dépenses éligibles HT : 30 084,63€
3
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 16 546,55€
129- « Le permis solidaire »
Porteur de projet : Centre Communal d’Action Social de Château-Renault
Dépenses éligibles HT : 17 459,55 €
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 9 475,64 €
130- Action collective culturelle pour sortir du schéma de l’isolement
Porteur de projet : Association Bul’ de Mômes
Dépenses éligibles HT : 20 454,43 €
Montant de la subvention LEADER sollicitée: 6 466,51 €
Présentation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
Afin de pouvoir candidater pour une nouvelle enveloppe leader, le Groupe d’Action Locale a répondu à
un Appel à Manifestation d’intérêt le 15 octobre 2014. Celui-ci va permettre à la Région Centre de
recenser les territoires qui envisagent de répondre à l’Appel à Projets. Le contenu de l’AMI a été
présenté aux membres du Bureau.
L’AMI contient :
Le périmètre de la candidature : l’ensemble du Pays Loire Touraine
La(les) thématique(s), définie(s) par la Région Centre, autour desquelles sera construit le
futur programme d’actions :
→ Innovation organisationnelle pour améliorer l’accès aux services de proximité : usages
numériques, formes itinérantes, approche intergénérationnelle…
→ Développement d’une offre de tourisme de nature et de culture articulée aux grands
sites ou itinéraires régionaux
→ Transition écologique et/ou énergétique du territoire : économie circulaire, efficacité
énergétique, énergies renouvelables, préservation foncier agricole et naturel, mobilité
durable…
4. Pays d’art et d’histoire
Bilan des Journées Européennes du Patrimoine 2014
L’édition 2014 des Journées du patrimoine en Pays Loire Touraine a concerné 82 sites sur 40 communes
avec environ 140 propositions. La brochure, réalisée à cet effet par le Pays d’art et d’histoire, a été
publiée à 18 000 exemplaires (dont la moitié à destination des élèves du CP au CM2 du Pays Loire
Touraine).
Une nouveauté en 2014, est la pérennisation de cette publication qui a intégré le programme
d’automne des animations du patrimoine (tandis qu’un programme « été » a seulement concerné les
mois de juin, juillet et août).
Cette année, le service patrimoine (Pays d’art et d’histoire) s’est implanté à Azay-sur-Cher et à
proposé :
- exposition « Mémoire de pierres » : 70 personnes
- visites commentées de l’église : 30 personnes guidées et 30 libres
- ateliers enfants « Joue les peintres-verriers et expose comme un artiste» : 18 enfants
- balade commentée à deux voix du bourg : 106 personnes
- projection « Films d’hier, gens d’ici » à la Touline : 45 personnes
Au total, 299 visiteurs ont été enregistrés sur les 2 jours auxquels s’ajoutent 60 personnes qui ont suivi
une visite commentée du Château de Civray.
Soit un total de 359 personnes pour les actions du Pays d’art et d’histoire.
Par ailleurs, le Pays Loire Touraine et la Ville d’Amboise se sont associés pour présenter au sein
du Musée de l’Hôtel de ville, la maquette de maison en pans de bois créée pour le service éducatif du
Pays d’art et d’histoire et représentant une maison de la place Michel Debré. Celle-ci a été présentée
4
du 31 juillet au 21 septembre. Durant cette période : 4263 visiteurs dont 3207 français et 1056
étrangers ; une bien belle fréquentation pour un outil de qualité qui a beaucoup intéressé !
Sur le territoire, de façon générale, les chiffres de fréquentation collectés sont plus un peu plus faibles
qu’en 2013 : cela est du au fait que moins de sites et de communes ont participé cette année par
rapport aux années précédentes. La météo du dimanche était maussade et cela a certainement pesé
sur la fréquentation. On note cependant que certains sites et secteurs affichent des hausses par rapport
à l’an passé, en particulier :
Les visites commentées sont privilégiées : visites du patrimoine et musée de ChâteauRenault (près de 600 p.), balade à 2 voix à Azay-sur-Cher (record à 106 p.), visites à
Fontenay (60 p.) et à Bléré (fonderie et mairie), Reugny (40 personnes)…
Sites en très forte augmentation : Clos-Lucé (4 440 p. contre 3 250 en 2013), Verrerie d’
Amboise (350 p. contre 101 en 2013)
Exemple de nouveaux sites ou actions en 2014 : Eglise et peintres locaux à Dierre (160
p.), Parc du château de Baudry (319 p.)
Succès confirmés : Visites et conférences de la ville d’Amboise (734 p.), Château de
Civray (430 p.), le Belvédère à Bléré (180p.), Château de Mosny à St-Martin (300 p.),
Montpoupon (469 p.)
Remarque importante sur la diffusion de la brochure
La réussite de ce week-end, en dehors du beau temps, tient à une bonne diffusion des brochures au sein
de tous les sites qui sont y référencés, en amont mais aussi pendant le week-end des JEP, qui plus est
avec un programme comprenant les animations de l’automne. Nous demandons donc chaque année
aux communes et aux sites de venir retirer un lot de brochures déposés à leur attention dans les Offices
de Tourisme. Malheureusement chaque année, certains ne jouent pas le jeu et ne viennent pas
récupérer les brochures (dont bien sûr celles destinées aux scolaires)
Conséquences : des stocks jetés et un manque d’équité car la communication n’est pas relayée par tous
(certaines écoles n’ont pas pu bénéficier de la brochure) tandis que beaucoup de partenaires se
réjouissent de la venue de visiteurs hors de leur commune, grâce au programme du PLT.
Ainsi, la diffusion des brochures devra être encore plus optimisée en 2015, à savoir qu’un meilleur
chiffrage des besoins de chaque commune sera réalisé (les communes seront consultées à ce sujet en
cette fin d’année).
5. Délibérations administratives
Nomination des membres du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement est un organe consultatif. Il est associé aux réflexions sur le
développement et l’aménagement du territoire et au suivi des politiques contractuelles et des projets
engagés. Suite à la sollicitation des Communautés de Communes de présenter des membres, le Comité
Syndical d’octobre doit délibérer sur sa composition en trois collèges :
• le collège Environnement – Cadre de vie,
• le collège Socio-Economique,
• le collège Tourisme – Culture – Loisirs,
Le Comité Syndical, après délibération, a décidé à l’unanimité d’accepter la liste telle que présentée et
d’autoriser le Président à signer les pièces et actes afférents à la mise en place du Conseil de
Développement
5
Changement de délégués – Commune de Bléré
Suite à la délibération de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher n° 2014-151 prise lors de
la séance du 11 juillet dernier, il est nécessaire de délibérer pour les nouveaux membres proposés par la
commune de Bléré :
• En tant que délégués titulaires : Monsieur Daniel LABARONNE ; Madame Emmanuelle
BAGAS ; Madame Gisèle PAPIN ; Madame Christiane MARTIN
• En tant que délégués suppléants : Monsieur Lionel BRUNO ; Monsieur Lionel
CHANTELOUP ; Monsieur Patrick GOETGHELUCK ; Monsieur Mathieu LIMAS
Les membres du Comité Syndical, après délibération, à l’unanimité ont procédé à la désignation des
délégués titulaires et suppléants cités ci-dessus au sein du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine.
Proposition de création d’un Contrat d’accroissement temporaire d’activité de 6 mois lié à la
nouvelle candidature leader
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir la préparation et l’accompagnement de la candidature du
Pays Loire Touraine au programme Leader 2014-2020 (en appui de l’animatrice Leader), il est proposé le
recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin pour une période de 6 mois ( 1er
décembre 2014 au 31 mai 2015).
Cet agent assurera des fonctions de chargé de mission à temps complet.
Il devra justifier d’une formation Bac +5 dans les domaines du développement local, de l’aménagement
du territoire et des collectivités territoriales.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, à l’unanimité ont accepté la création de ce
contrat.
Choix des prestataires graphistes et imprimeurs pour la communication du projet Oenoloire
Le projet de découvertes des Vignobles en réalité augmentée consiste à :
• Valoriser les destinations Vignobles & Découvertes
• Amener les touristes à venir découvrir la Touraine différemment, d’aller aux contacts
des prestataires et de découvrir l’ensemble des patrimoines oenotouristique
• Adopter une démarche innovante qui fera date dans le domaine oenotouristique
• Se démarquer et afficher notre différence et notre réseau grâce à un projet ambitieux
en terme de méthodologie, d’acteurs et de budget
Il est proposé la création d’un visuel et la réalisation des supports de communication (affiches, flyers et
identité numérique). Les élus du Bureau lors des réunions du 10 septembre et 08 octobre ont validé les
propositions suivantes :
• L’agence SUPERSONIKS a été retenue pour le graphisme pour un total global qui s’élève
à un montant de 4 040 €uros H.T. soit 4 848 €uros T.T.C. Cette somme est à répartir
entre les 8 partenaires Vignobles & Découvertes soit 606 €uros T.T.C.
• L’imprimerie TROTEREAU située à Château-Renault a été retenue pour l’impression des
affiches et des flyers. Le total global est d’un montant de 359.50 €uros H.T. soit 431.40
€uros T.T.C. Cette somme est à répartir entre les 8 partenaires Vignobles & Découvertes
soit 53.93 €uros T.T.C.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont accepté les prestataires indiqués ci-dessus et
ont autorisé à l’unanimité le Président à solliciter la subvention au titre du programme européen
LEADER et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.
6
Choix du prestataire pour la réalisation de 3 maquettes de charpentes
Dans le cadre des missions du Pays d’art et d’histoire et de la valorisation des recherches de l’inventaire,
il a été proposé au Pays Loire Touraine de se doter de 3 maquettes de charpentes. Les membres du
bureau, lors de la séance du 08 octobre 2014 ont retenu l’offre de Monsieur Marc GERENTON,
XYLOPOLIS. Le total global est d’un montant de 3 400 €uros H.T. soit 4 080 €uros T.T.C
Les membres du Comité Syndical, après délibération, acceptent la proposition faites par Xylopolis et
autorisent à l’unanimité le Président à solliciter la subvention au titre du programme européen
LEADER et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.
Ouverture d’un emprunt permettant la poursuite de l’OCMACS
Afin de pouvoir continuer à subventionner les porteurs de projet OCMACS, le Pays Loire Touraine doit
avancer les fonds Etat avant de les recevoir. Après avoir sollicitée auprès de 7 banques une ouverture de
trésorerie, seules 3 banques ont répondu positivement sous forme de prêt relais.
Le Bureau, lors de sa séance du 08 octobre dernier, après avoir examiné les propositions adressées par
les banques, accepte la proposition faite par la Caisse d’Epargne pour un prêt relais d’un montant de
117 450 € pour une durée d’un an. Le taux fixe est à 1.45 %. La commission d’engagement est d’un
montant de 150 €uros (possibilité de rembourser à tout moment pour tout ou partie du capital, avec
préavis, sans frais). La périodicité des intérêts est annuelle.
Les membres du comité syndical, après délibération, ont autorisé à l’unanimité le Président à signer
tous les documents relatifs à l’ouverture d’un nouvel emprunt.
Décisions modificatives
Suite à l’emprunt octroyé pour les fonds OCMACS et à la somme totale sollicitée (117450 €), il est
nécessaire de procéder au virement de crédits suivant :
ARTICLE – Investissement dépenses
MONTANT
1641 Emprunt en euros
117 450 €uros
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)
117 450 €uros
ARTICLE – Investissement recettes
1641 Emprunt en euros
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)
MONTANT
117 450 €uros
117 450 €uros
Les membres du Comité Syndical, après délibération ont accepté à l’unanimité la décision modificative
n°2014- 002.
6. Questions diverses
La prochaine réunion du Comité Syndical est fixée le mercredi 17 décembre 2014 à 18h00.
7