Transcript 9- ODJ 23 OCTOBRE 2014

Service des Assemblées
Bureau du Conseil Municipal
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CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 23 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ............................................................................................................................... 2
FINANCES................................................................................................................................. 6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER .................................................................................... 7
AFFAIRES JURIDIQUES – CONTENTIEUX............................................................................. 8
CONTRATS PUBLICS .............................................................................................................. 8
VOIRIE ....................................................................................................................................... 9
RESEAUX.................................................................................................................................. 9
SOLIDARITES ......................................................................................................................... 10
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE................................................................................ 11
BIBLIOTHEQUES – ARCHIVES ............................................................................................. 11
SPORTS .................................................................................................................................. 12
EDUCATION............................................................................................................................ 13
PERSONNEL........................................................................................................................... 14
ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................. 15
SALLES MUNICIPALES ......................................................................................................... 15
ENFANCE................................................................................................................................ 16
URBANISME ........................................................................................................................... 17
COMMERCE ............................................................................................................................ 18
TOURISME .............................................................................................................................. 18
FETES ET CEREMONIES ....................................................................................................... 19
STATIONNEMENT .................................................................................................................. 20
CONDITION ANIMALE............................................................................................................ 21
1
DECISIONS
Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon,
Ancien Ministre, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de
choses pour le mois d’Octobre 2014, en application de la délibération du 9 avril 2014,
enregistrée sous le numéro 2014/68/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2014/084 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 276,09 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire BENCHARIF, policier municipal agressé dans le cadre de ses
fonctions.
2014/085 –. Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER
Luc, Huissiers de Justice Associés, de la somme de 241,83 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire PERONI C/DELAITRE, policier municipal agressé dans le cadre
de ses fonctions.
2014/086 - Paiement à Maître Elodie PELLEQUER de la somme de 765,44 € TTC au titre
de ses frais et honoraires dans l’affaire COSTA - DEL GRANDE - GERARD C / BEN
NACEUR, policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions.
2014/088 - Paiement de la somme de 378,13 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, pour les frais d’un constat escalator Place Besagne - Facture 11393
du 24.07.2014.
2014/089 - Paiement de la somme de 210,13 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, concernant le paiement de frais de procès-verbal de constat du
01/08/2014- Affaire Ville de TOULON / QDD (Parking de l’Equerre).
2014/090 - Paiement de la somme de 451,73 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, concernant le paiement de frais d’ouverture et de constat du
21/07/2014- Affaire Ville de TOULON / QDD (Parking de Visitation)-Facture 11357.
2014/091 - Paiement de la somme de 474,13 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, concernant le paiement de frais d’ouverture et de constat du
31/07/2014- Affaire Ville de TOULON / QDD (Mansarde 101, Cours Lafayette) – Décompte
du 7.08.2014.
2014/092 - Paiement de la somme de 258,13 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, concernant le paiement de frais de procès verbal de constat - Affaire
Ville de TOULON / QDD (Place Pasteur / Echafaudage) – Facture du 8.08.2014 n° 11520.
2
2014/096 - Paiement de la somme de 82,43 € TTC à la SCP d’Huissiers DENJEAN –
PIERRET - VERNANGE, au titre de ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure
Hubert FALCO / LEFEVRE Dominique (Dossier MD38640 – Réf. : 13/0779). Facture
n°E18148.
2014/097 - Paiement à Maître Aurélie GUILBERT de la somme de 553 € TTC dans
l’affaire LICATA C/ INDERCHIT (policier municipal agressé dans le cadre de ses
fonctions).
LOUAGE DE CHOSES :
2014/039 - DE CONCLURE avec le Département du Var, domicilié Hôtel du Département,
390, avenue des Lices, BP 1303, 83076 TOULON CEDEX, une convention d’occupation à
titre précaire et révocable portant sur des locaux dont le Département du Var est
propriétaire, situés 505, avenue des Moulins à TOULON.
Cette convention est consentie à la Ville dans le cadre de sa politique jeunesse afin
d’accueillir la population jeune par le biais des associations pour la création de loisirs pour
les jeunes.
Cette convention est consentie à titre gratuit à compter du 20 mars 2014.
2014/075 - DE CONCLURE avec Monsieur Jean Claude HERRERA, Gérant du
« Comptoir des Lices », sis à TOULON, 48, Cours Lafayette (83000), un avenant n° 2 au
bail commercial du 28 mars 2011 portant sur des locaux située 48, Cours Lafayette établi
pour une activité d’épicerie fine.
Cet avenant porte sur la prorogation de la diminution de loyer qui est consentie au preneur
à compter du 1er octobre 2014, compte tenu du contexte économique.
Ce loyer reste donc fixé à 7.200 € annuels, soit un loyer trimestriel de 1.800 € et mensuel
de 600 €.
Ce montant de loyer s’appliquera pour la durée d’une année du 1er octobre 2014 au 1er
octobre 2015.
En cas de cession du fonds de commerce durant cette période, le loyer mensuel serait
ramené à 1.000 € mensuels pour le nouveau preneur.
La prochaine révision interviendra au 1er octobre 2018.
Les autres conditions du bail du 28 mars 2011 demeurent inchangées.
2014/082 - DE CONCLURE avec Monsieur Serge PASTOR, professeur d’école, une
convention d’occupation précaire pour le logement communal sis à TOULON (Var), Ecole
Maternelle Saint Roch, à compter du 1er août 2014, pour une durée d’un an renouvelable,
moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 285,27 €, charges non comprises,
révisable annuellement en fonction de l’indemnité représentative de logement telle que
fixée par arrêté préfectoral.
La présente décision recevra les formalités administratives prévues par l'article L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
2014/093 - DE CONCLURE avec FONCIA SOGIM, dont le siège social est sis à TOULON
(83000), 560, avenue Maréchal Foch, représentée par M. Thierry BOTELLA, agissant en
qualité de mandataire de la SCI LAFAYETTE, le renouvellement d’un bail commercial
consenti sur des locaux commerciaux situés 97 – 99, Cours Lafayette à TOULON.
Ce renouvellement prend effet au 1er avril 2014 pour finir au 31 mars 2023, moyennant un
loyer annuel révisé de 7.696,20 €, charges en sus.
Ces loyers seront imputés en recette, chapitre 75, fonction 71, compte 752.
3
2014/094 - DE CONCLURE avec l’Association « TAEKWON-KIDO TEAM TOULON » une
convention d’occupation portant sur des locaux situés Caserne Truguet, place Armand
Vallé – Porte d’Italie – Casemate D5.
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1er septembre
2014
Compte tenu du but poursuivi par cette Association, la Ville lui consent une mise à
disposition gratuite, les frais de fonctionnement (eau, électricité, téléphone, etc.) étant à la
charge du Preneur.
La Ville répercutera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, frais qui seront imputés
chapitre 70, article 71, compte 70878.
2014/095 - DE CONCLURE avec Monsieur Dimitri OUBLIE, demeurant 16, rue Marius
Marnata à TOULON, une convention d’occupation à titre précaire et révocable portant
renouvellement de la convention du 16 septembre 2013 pour le logement qu’il occupe
actuellement.
Cette convention est consentie pour la durée d’une année à compter du 1er septembre
2014 pour se terminer le 31 août 2015, moyennant un loyer mensuel révisé au 1er
septembre 2014 de 611,50 €.
Arrivée à son terme, la convention ne sera pas renouvelée.
Ces loyers seront imputés en recettes sur le Budget de la Ville, chapitre 75, fonction 71,
article 752.
2014/099 - DE CONCLURE avec l’Association « Les Donneurs de Voix / Bibliothèques
Sonores » dont le siège est sis à LILLE (59000), 2, rue Gantois, une convention
d’occupation à titre précaire et révocable portant sur un local communal situé 17, rue de la
Glacière à TOULON.
Cette convention est consentie à titre gratuit, pour la durée d’une année à compter du 1er
juillet 2014 pour se terminer au 30 juin 2015.
Seuls les frais de fonctionnement seront à la charge de l’Association qui se fera installer
des compteurs à son nom.
ESTER EN JUSTICE :
2014/098 - Requête SCI Villa Sainte Anne C/ Commune de TOULON, dossier n° 14024191, enregistrée au Tribunal Administratif de TOULON le 23.06.2014.
COMMANDE PUBLIQUE :
2014/07 – Information concernant la conclusion des marchés publics.
HABITAT LOGEMENT :
2014/010 – Paiement à Madame Anne BADER, Expert judiciaire, de la somme de 1 278,74€,
pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON à l’encontre de l’immeuble menaçant
ruine sis à TOULON (Var), 213, boulevard Georges RICHARD (IMR n°1000-2012).
2014/011 – Paiement à Monsieur Pascal SUPPINI, Expert judiciaire, de la somme de
1 063,90€, pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON à l’encontre de
l’immeuble menaçant ruine sis à TOULON (Var), 690, boulevard Commandant NICOLAS,
parcelle cadastrée CO N° 0312 (IMR n° 1195-2014).
4
2014/014 – Paiement à Monsieur Christian VERDET, Expert judiciaire, de la somme de
954,74€, pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON à l’encontre de l’immeuble
menaçant ruine sis à TOULON (Var), 18, rue MAISSIN, cadastré CI N° 0158, (IMR n° 12092014).
2014/15 – Paiement à Monsieur Jean-Luc GAULTIER, Expert judiciaire, de la somme de
986,60€, pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON à l’encontre de l’immeuble
menaçant ruine sis à TOULON (Var), 35, rue Nicolas LAUGIER, cadastré CN N°0544, (IMR
n° 1205-2014).
5
RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint
FINANCES
01.4.01 DFJcoex026
2014/297/S
Garantie d’emprunt en faveur de l’ESH PHOCEENNE D’HABITATIONS dans le cadre du
programme de construction de 75 logements sociaux PLUS et de 29 logements sociaux PLAI,
situé Ilot Saint Anne, Avenue de la Victoire à TOULON et autorisation de signer les documents
subséquents
01.4.02 DFJcoex27
2014/298/S
Garantie d’emprunt en faveur de l’ESH PHOCEENNE D’HABITATIONS dans le cadre du
programme de construction de 26 logements sociaux PLS, situé Ilot Saint Anne, Avenue de la
Victoire à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents
01.4.03 DFJcoex024
2014/299/S
Garantie d’emprunt en faveur de l’ESH LOGIREM dans le cadre du programme de
construction de 8 logements sociaux « La Santa Maria », situé Angle Rue Caillet / Rue
Berthier à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents
01.4.04 DFJcoex025
2014/300/S
Garantie d’emprunt en faveur de l’ESH LOGIREM dans le cadre du programme de
construction de 7 logements sociaux « La Pinta », situé Rue Chateauvert / Angle Rue
Maréchal Joffre à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents
01.4.05 DFJcoex023
2014/301/S
Garantie d’emprunt en faveur de l’ESH LOGIREM dans le cadre du programme de
construction de 2 logements sociaux « La Nina », située Traverse Isnard/Rue Bertier à Toulon
et autorisation de signer les documents subséquents
01.4.06 DFJcoex028
2014/302/S
Garantie d’emprunt à hauteur de 50% en faveur de l'OPH VAR HABITAT dans le cadre du
programme d’acquisition amélioration de 5 logements sociaux ANRU « 18, Rue De Pomet » à
Toulon et autorisation de signer les documents subséquents.
01.4.07 DFJcoex029
2014/303/S
Garantie d’emprunt à hauteur de 50% en faveur de l'OPH VAR HABITAT dans le cadre du
programme d’acquisition amélioration de 11 logements sociaux ANRU « Jean JAURES » à
Toulon et autorisation de signer les documents subséquents.
01.4.08 DFJcoex017
2014/304/S
Présentation du rapport 2013 du délégataire Oméga+ fermier du contrat pour l'exploitation de
la salle de spectacle Zénith Oméga et du café concert Oméga Live.
6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
01.5.01 DADfonc018
2014/305/S
Deuxième avis du Conseil Municipal sur le texte modifié du décret n° 2001-1234 du 20
décembre 2001 portant création de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
(EPF PACA).
01.5.02 DADfonc017
2014/306/S
Avis du Conseil Municipal sur le projet de déclassement du domaine public communal d'un
espace situé Rue Baudin et Place Vincent Raspail et autorisation de signer le ou les actes à
venir.
01.5.03 DADfonc022
2014/307/S
Engagement de principe du Conseil Municipal sur la rétrocession des voies de la Cité Mon
Paradis et leur classement dans le domaine public routier communal
01.5.04 DADfonc019
2014/308/S
Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la propriété cadastrée Section DH n°460
appartenant à Madame et Monsieur CASTEL-STOCK sise 15 Traverse Teissere.
01.5.05 DADfonc020
2014/309/S
Autorisation de signer le ou les actes portant acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée
section DN n° 185 propriété de Madame Caillol et Monsieur Puech en vue de la régularisation
de la domanialité d'une partie du Chemin Sergent Le Bris
01.5.06 DADfonc021
2014/310/S
Autorisation de signer le ou les actes portant vente à la Ville par Madame Mandelli et
Messieurs Durand du lot 12 de l'immeuble sis 5, Cité Montéty, cadastré section CO n°7, en
vue de la restructuration urbaine de l'îlot Montéty. Annulation de la délibération n°
2004/0032/S du 23 janvier 2004.
7
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 2ème Adjoint
AFFAIRES JURIDIQUES – CONTENTIEUX
02.1.01 DFJcont08
2014/311/S
Autorisation d'indemniser des particuliers suite à divers sinistres pour lesquels la
responsabilité de la Ville est engagée et dont le montant du préjudice est inférieur à la
franchise.
02.1.02 DFJcont07
2014/312/S
Autorisation de signer la convention à intervenir entre la Commune, l'Etat et la SNCF pour le
réaménagement, par la Commune, des abords de la voie Tessé impactés par les travaux du
second tube de la traversée souterraine.
CONTRATS PUBLICS
02.2.01 DGSdire003
2014/313/S
Autorisation de signer un protocole de coordination et de gouvernance pour les projets
d’aménagement portuaires avec le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Var, le Conseil Général du Var, la Communauté d’Agglomération
Toulon Provence Méditerranée et la Commune de La Seyne-sur-Mer
02.2.02 DFJmarch011
2014/314/S
Autorisation à Madame Geneviève LEVY de signer une convention ayant pour objet de définir
les modalités d'un groupement de commandes en vue de la conclusion d’un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination générale des projets d’aménagements
portuaires
02.2.03 DFJmarch012
2014/315/S
Autorisation à Monsieur Robert CAVANNA en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
de la Ville de Toulon de signer une convention ayant pour objet de définir l'objet et les
modalités du groupement de commandes conclu entre la CA TPM et la ville de Toulon en vue
de la conclusion d’un marché d'AMO d’étude de faisabilité et d’assistance-conseil pour la
promenade Henri IV à Toulon
8
RAPPORTEUR
Monsieur Yannick CHENEVARD, 3ème Adjoint
VOIRIE
03.3.01 DSTinfr009
2014/316/S
Autorisation de signer la convention relative à la délégation par la Ville de Toulon à la
Communauté d’Agglomération « Toulon Provence Méditerranée » de sa maîtrise d’ouvrage
pour les travaux de voirie rue du Docteur PUY
03.3.02 DSTinfr010
2014/317/S
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLECT), intégrant l’évaluation financière provisoire du transfert de la liaison entre l’avenue
Franklin Roosevelt et le carrefour des oliviers
03.3.03 DSTinfr011
2014/318/S
Création et désignation des membres de la commission saisie pour avis dans le cadre de
l'élaboration du nouveau règlement de voirie de la ville
RESEAUX
03.4.01 DSTres001
2014/319/S
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau exercice 2013
03.4.02 DFJcoex019
2014/320/S
Présentation du rapport annuel 2013 du délégataire Véolia Eau à la Ville de Toulon sur
l'exploitation du service public délégué de production d'eau potable.
03.4.03 DFJcoex018
2014/321/S
Présentation du rapport annuel 2013 du délégataire Véolia Eau à la Ville de Toulon sur
l'exploitation du service public délégué de distribution d'eau potable.
9
RAPPORTEUR
Madame Dominique ANDREOTTI, 4ème Adjoint
SOLIDARITES
04.1.01 DVCdire003
2014/322/S
Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la solidarité.
10
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE
05.1.01 DVCacul017
2014/323/S
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association "Compagnie le Bruit des Hommes"
et d'une subvention ponctuelle à l'association "Supermarché de l'Art Contemporain".
BIBLIOTHEQUES – ARCHIVES
05.3.01 DVCbibl003
2014/324/S
Adoption du Prêt Entre Bibliothèques et autorisation de signer les conventions afférentes
11
RAPPORTEUR
Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint
SPORTS
07.1.01 DSJEspo010
2014/325/S
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SAMPAI KARATE au titre du
Budget 2014
12
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Marie CHARRIEZ, 8ème Adjoint
EDUCATION
08.1.01 DVCéduc014
2014/326/S
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires.
13
RAPPORTEUR
Madame Florence FEUNTEUN, 10ème Adjoint
PERSONNEL
10.2.01 DRHdeca004
2014/327/S
Fixation des taux de promotion pour la CAP d'avancement de grade de l'année 2014
10.2.02 DRHdeca005
2014/328/S
Modification du tableau des effectifs
10.2.03 DRHdeca002
2014/329/S
Fixation de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction.
10.2.04 DRHdeca003
2014/330/S
Temps de travail des gardiens logés des installations sportives :
- Annualisation du temps de travail
- Mise en place du régime d’horaires d’équivalence
14
RAPPORTEUR
Madame Marcelle GHERARDI, 11ème Adjoint
ADMINISTRATION GENERALE
11.3.01 DFJcoex014
2014/331/S
Adoption des statuts de la Régie Communale des Transports et désignation des représentants
de la ville de Toulon au Conseil d'Exploitation
11.3.02 DFJcoex022
2014/332/S
Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie des Stationnements Couverts
11.3.03 DAGcons002
2014/333/S
Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'exploitation de la régie des
cimetières
SALLES MUNICIPALES
11.4.01 DGSsalmun001
2014/334/S
Adoption pour 2015 des nouveaux tarifs de location des salles municipales gérées par la Ville
ainsi que des frais de personnel
15
RAPPORTEUR
Madame Josée MASSI, 12ème Adjoint
ENFANCE
12.1.01 DVCpeen005
2014/335/S
Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Toulon et la Mutualité Française.
12.1.02 DVCpeen004
2014/336/S
Versement d'un complément de subvention de fonctionnement à l'association CEDIS et d'un
complément exceptionnel à l'association SAINT JACQUES, au titre de l'exercice 2014 et
signature des avenants afférents.
16
RAPPORTEUR
Monsieur Philippe SANS, 13ème Adjoint
URBANISME
13.1.01 DADenvur002
2014/337/S
Attributions de subventions dans le cadre de la campagne obligatoire de ravalements de
façades.
13.1.02 DADetud006
2014/338/S
Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Toulon - Définition des modalités de
mise à disposition du dossier au public
17
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 15ème Adjoint
COMMERCE
15.2.01 DFJdevcom013
2014/339/S
Adoption du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce acquis par préemption
dans l’immeuble 100 Cours Lafayette à TOULON (Var).
15.2.02 DFJdevcom014
2014/340/S
Attribution d'une subvention au Syndicat des détaillants de fruits et légumes du Var
TOURISME
15.5.01 DGSdire004
2014/341/S
Autorisation de signer la convention d'exécution tripartite pour l'année 2014 avec le Conseil
Général du Var et la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour la
gestion du point d'information touristique situé à la gare SNCF de Toulon
18
RAPPORTEUR
Monsieur Jérôme NAVARRO, 19ème Adjoint
FETES ET CEREMONIES
19.2.01 DGCanima006
2014/342/S
Adoption pour 2015 des nouveaux tarifs de facturation du matériel municipal disparu ou
détérioré (tables, chaises, barrières,...) prêté aux associations, écoles, paroisses, pour leurs
manifestations.
19
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint
STATIONNEMENT
20.2.01 DSTcirc007
2014/343/S
Remise gracieuse à divers redevables
20.2.02 DFJcoex020
2014/344/S
Présentation du rapport 2013 du délégataire Vinci Park se rapportant aux contrats de
concessions portant sur les parcs de stationnement.
20
RAPPORTEUR
Madame Christine PAGANI-BEZY, 22ème Adjoint
CONDITION ANIMALE
22.2.01 DVCproan004
2014/345/S
Attribution d’une subvention complémentaire d’aide au fonctionnement à l’ association
toulonnaise des amis des chats (A.T.A.C).et autorisation de signer l’avenant n°1 à la
convention initiale.
22.2.02 DVCproan005
2014/346/S
Attribution d’une subvention complémentaire d’aide au fonctionnement à l’association
(S.P.A).et autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention initiale.
21