Transcript Ecoles numériques - Conseil Général de la Corrèze

Technologies de l’Information et de la Communication
Ecoles numériques
Ce programme vise à aider les communes à réaliser les investissements nécessaires dans leurs écoles.
Bénéficiaires
Communes
« Commune désignée bénéficiaire», dans le cadre
d’un RPI par les autres communes.
tablissements Publics de Coopération
É
Intercommunale
Opérations
subventionnables
L’équipement informatique subventionnable
comprend :
Un ensemble composé de Tableaux Blanc
Interactifs (TBI) ou Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI)
ou de tablettes numériques tactiles : coût maximum
du projet subventionnable 11 244 € HT (communes
non équipées)
Un Tableau Blanc Interactif (TBI) ou 2 Vidéos
Projecteurs Interactifs (VPI) par école ou regroupement
pédagogique déjà équipé (coût maximum du projet
subventionnable 3 500 € HT) ou un équipement
mobile composé de tablettes numériques tactiles
(tablettes, protections, borne wifi) jusqu’à hauteur de
5000 € HT (coût maximum du projet subventionnable)
Plusieurs Tableaux Blancs Interactifs (TBI) ou Vidéos
Projecteurs Interactifs (VPI) et/ou équipement mobile
composé de tablettes numériques tactiles (l’ensemble
dans la limite de 11 244 € HT, coût maximum du
projet subventionnable) pour les communes de plus
de 2000 habitants.
Tous les dossiers doivent être instruits et validés par
l’Inspection Académique qui transmettra au Conseil
général.
Subventions
épense subventionnable ; coût H.T des
D
équipements
aux de subvention : entre 30 % (en cas de DETR)
T
et 80% (si pas de DETR)
Contact
Les dossiers de
demande de
subvention seront
instruits par :
Cellule TIC
05 55 93 78 41
Courriel :
[email protected]
Montant de la subvention plafonnée à :
• en complément de la DETR :
- 3 373 € en cas d’équipement correspondant au
cahier des charges complet
-1 050 € en cas d’achat de Tableaux Blancs
Interactifs (TBI) ou Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI).
- 1 500 € en cas d’achat de tablette(s) numérique(s)
tactile(s) seule(s).
• en financement départemental seul :
- 8 995 € en cas d’équipement correspondant au
cahier des charges complet
Procédure
Le dossier de demande de subvention devra
comporter :
La délibération de la collectivité approuvant le
projet, décidant sa réalisation, arrêtant son plan de
financement, sollicitant l’aide départementale
Le dossier de demande de subvention complété
constitué par :
• le devis descriptif et estimatif du projet
• l’échéancier de réalisation des travaux (date de
démarrage, date de fin)
Dépôt des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers doivent être adressés à l’Inspection
Académique qui les instruira avant de donner son
avis et de les transmettre au Conseil général.
Principe d’attribution
Les subventions sont programmées par la
Commission Permanente du Conseil général après
instruction des dossiers de demande de subvention
Après décision de la Commission Permanente du
Conseil général :
• portant inscription au programme annuel de
l’opération faisant l’objet du dossier présenté,
• fixant le montant de la subvention attribuable pour
sa réalisation,
intervient l’arrêté attributif de la subvention
programmée.
Conditions de versement
L’opération subventionnée doit être complètement
réalisée dans les deux ans suivant la date de l’arrêté
attributif de subvention.
La subvention attribuée est versée en une seule fois :
• après acquisition des équipements
• sur présentation des justificatifs de dépenses
réalisées.
Le versement des subventions intervient après contrôle
de la matérialité d’exécution du projet subventionné
telle que définie au projet pris en considération pour
l’attribution de la subvention.
L’aide versée est déterminée au prorata des dépenses
justifiées, pour l’exécution du projet subventionné.
Elle ne peut excéder le montant de la subvention
attribuée.
- 2 800 € en cas d’achat de Tableaux Blancs
Interactifs (TBI) ou Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI).
- 4 000 € en cas d’achat de tablette(s) numérique(s)
tactile(s) seule(s)
Guide des aides - Juillet 2014