Transcript Convocations du Tribunal administratif (première chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 22 janvier 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 26 janvier 2015, à 09:00 heures
chambre 1
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 33037 LESSEL Carlo, Bridel
c/ Commune de Kopstal, BLOCMAN Philippe, TANSON Eric
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de
construire/Effet suspensif
Avocat(s) :
Me HELMINGER Steve, Me PIERRET Georges
2) 33821 FACT SECURITY, Livange
c/ ADEM
en matière de :
MARCHES PUBLICS
Avocat(s) :
Me TURK François
3) 33851 LUXLAM S.àr.l, Grevenmacher , Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
c/
en matière de :
DECHETS
Avocat(s) :
Me THEWES Marc
4) 34237 …
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me HELLAL Nour E.
2) Affaires appelées pour fixation:
1) 34580 HEINL Frank et consort (Gessinger), Zeltingen-Rachtig
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Aide financière
Avocat(s) :
Me KINSCH Patrick, Me THOMAS Guy
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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2) 34581 RENSONNET Roger et consort, Bastogne
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Aide financière
Avocat(s) :
Me KINSCH Patrick, Me THOMAS Guy
3) 34785 LANCIAUX Caroline et consort, Briey
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Aide financière
Avocat(s) :
Me PEUVREL Pascal
4) 34786 LANCIAUX Caroline et consort, Briey
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Aide financière
Avocat(s) :
Me PEUVREL Pascal
5) 35006 …, .
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
6) 35076 MAHMUTOVIC Assim et consort, Bertrange
c/ Directeur des Contributions Directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
7) 35150 FRANCIA Laurent, Kayl
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
8) 35174 …
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me TINTI Louis
3) Affaires appelées pour radiation ou fixation:
1) 34101 WAGENER Franz, Weydig
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de
construire
Avocat(s) :
Me FRANK Henri
4) Affaires appelées pour contrôle:
1) 32657 SCHILTZ Jean-Pierre, Reisdorf
c/ Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Fermeture de
chantier
Avocat(s) :
Me HARPES André
Le greffier : Arny Schmit
Téléphone : 42 10 5-7855
Fax : 42 105-7872
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 22 janvier 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
mercredi 28 janvier 2015, à 15:00 heures
chambre I
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34241 KIEFFER Romain, Bascharage
c/ Ministre de l'Intérieur
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Mise à la retraite
Avocat(s) :
Me NOEL Daniel
2) 34331 HOMMEL Isabelle, Helmsange
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Traitement
Avocat(s) :
Me GROSS Alain
3) 34402 LD DIDACTIC,
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
MARCHES PUBLICS
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges, Me PERROT Guy
4) 34779 …
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LENTZ Marc
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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2) Affaires appelées pour fixation:
1) 34777 GLESENER Henri, Dudelange
c/ CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES
COMMUNAUX, Commune de Dudelange, Ministre de la Sécurité Intérieure
en matière de :
FONCTIONNAIRES COMMUNAUX, Mise à la retraite.
Avocat(s) :
Me BAULER Jean-Marie, Me RODESCH Albert
2) 35161 CAVEDON Sylvie, Assenois
c/ Directeur des Contributions Directes
en matière de :
IMPOTS, Appel en garantie
Avocat(s) :
3) 35164 WITT Peter, Trier
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Avocat(s) :
Me GROSS Alain
4) 35165 FRIGERIO-METZLER Marie-Thérèse, Newel-Besslich
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Avocat(s) :
Me GROSS Alain
5) 35166 SCHANDELER Valérie, Beringen
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Avocat(s) :
Me GROSS Alain
6) 35204 STEIN Chantal, Schifflange
c/ Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Avocat(s) :
Me GROSS Alain
7) 35208 …
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
Le greffier : Michèle Hoffmann
Téléphone : 42 10 5-7855
Fax : 42105-7872
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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