Transcript Les financements dans la crise - Journal Spécial des Sociétés

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N°119
MAI 2014
Dossier
Les financements dans la crise
4
Avocats
32
Avocats : l’interprofessionnalité
fonctionnelle marque des points
4
Notaires
Printemps de l’Immo-Interactif®
5
Entreprises
Simplification : les 50 autres
mesures
6
Expert-Comptables
Réforme de l’audit en Europe :
une révolution ?
C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5
Étude
In memoriam l’interprétation
hétérodoxe de l’article 1843-4
du Code civil
41
Fiches pratiques
Article 1843-4/cessions de droits
Faute séparable des fonctions et
société en participation
Violation des engagements
contractuels d’une société par la
faute « détachable » d’un associé ?
Directrice de la publication Myriam de Montis
ISSN 1762-9160
Sommaire
Les financements
dans la crise....................................
Actualité
..........................................................
Avocats
4 Avocats : l’interprofessionnalité fonctionnelle
marque des points
8 Propos introductifs
Cendrine Delivré, Professeur Agrégé des Facultés
de droit, Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité,
Membre du CERAP, Directrice du Master Droit fiscal
européen et international des Affaires
Une encyclopédie pour les avocats
Notaires
4 Printemps de l’Immo-Interactif®
10 Les financements publics dans la crise
Entreprises
Cendrine Delivré, Professeur Agrégé des Facultés
de droit, Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité,
Membre du CERAP, Directrice du Master Droit fiscal
européen et international des Affaires
5 Simplification : les 50 autres mesures
Expert-Comptables
6 Réforme de l’audit en Europe : une révolution ?
14 La fiducie, un outil efficace de financement des
entreprises en période de crise
Bruno Robin, Avocat fiduciaire, Associé du cabinet
FTPA
Fiches pratiques
..........................................................
41 L’article 1843-4 du Code civil n’est pas
applicable aux cessions de droits sociaux
librement consenties par les associés
17 Le crowdfunding : une nouvelle forme alternative
de financement des PME dans la crise
Aurélie Chaney, Avocat,
Stéphanie Doutremepuich, Avocat
Antoine Chatain, Avocat associé, Chatain & Associés
Jean-Philippe Erb, Avocat, Chatain & Associés
47 La théorie de la faute séparable des fonctions
est inapplicable au gérant d’une société en
participation
27 Le financement des PME et des ETI : des
instruments juridiques au service de la
compétitivité et de l’innovation
Akram El Mejri, ATER Paris II (Université PanthéonAssas)
Alice Pézard, Conseiller honoraire à la Cour de
cassation, Avocat Of counsel, Heenan Blaikie AARPI
51 Actualités du droit civil des affaires
Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit,
Avocat associé, Racine
Etude
..........................................................
54 Violation des engagements contractuels d’une
société par la faute « détachable » d’un associé ?
Jean-François Barbièri, Professeur des Universités,
CDA (Toulouse - I Capitole) et CREOP (Limoges),
Avocat à la cour de Toulouse
32 In memoriam l’interprétation hétérodoxe de
l’article 1843-4 du Code civil
Jean-Christophe Duhamel, Docteur en droit,
Université de Lille 2
58 Flash info du Journal Spécial des Sociétés
JOURNAL DES SOCIÉTÉS
2
N°119 Mai 2014
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