Transcript La réforme du droit des contrats

11ème année
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N°118
AVRIL 2014
Dossier
La réforme du droit des contrats
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Avocats
E-Barreau mobile :
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51
Fiches pratiques
Les associés gérants d’une SNC et
les procédures d’insolvabilité
La face cachée de la prolifération
Retour sur les Etats généraux droit législative
de l’entreprise au CNB
Le KAIROS du Crowdfunding
5 Entreprises
français
Entreprises en difficulté :
ce qui va changer au 1 er juillet
Actualités du droit civil des
2014
affaires
C . P. P. A . P. : 0 7 1 5 T 8 3 3 8 5
Directrice de la publication Myriam de Montis
ISSN 1762-9160
Sommaire
Actualité
..........................................................
La réforme du droit des contrats
..........................................................
Avocats
8 La réforme du droit des contrats vaut bien une
ordonnance !
4 E-Barreau mobile :
vos informations e-Barreau en temps réel !
Jean-Baptiste Seube,
Professeur agrégé des Facultés de droit,
Doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
de La Réunion
Retour sur les Etats généraux droit de l’entreprise au
CNB
12 Dispositions préliminaires
Entreprises
Augustin Aynès,
Agrégé des facultés de droit,
Professeur à l’Université Paris 12 (UPEC)
5 Entreprises en difficulté : ce qui va changer au 1er
juillet 2014
16 Négociation et avant-contrats
Pascal Puig,
Agrégé des facultés de droit,
Professeur à l’Université de La Réunion,
Doyen de la Faculté de droit et d’économie
Fiches pratiques
..........................................................
51 Les associés gérants d’une SNC et les procédures
d’insolvabilité
22 La validité du contrat
Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et
science politique, (Université Toulouse 1 Capitole)
Jean-Jacques Ansault,
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université de Rouen, CUREJ, EA4703
54 La face cachée de la prolifération législative l’exemple de la soft law bancaire
28 L’interprétation du contrat
Emmanuel Jouffin, Docteur en droit
Hervé Lécuyer,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
58 Le KAIROS du Crowdfunding françaisAspects
réglementaires
Bastien Bernard, Avocat associé Askesis
33 Les effets du contrat dans le projet de réforme
Antoine Hontebeyrie,
Agrégé des facultés de droit,
Professeur à l’université d’Evry-Val-d’Essonne,
Avocat associé,
Cabinet Racine
61 Précision sur les conditions d’accès à l’expertise
de gestion : l’irrecevabilité à l’encontre de la
société mère de la demande d’investigation
émanant du comité d’entreprise de sa filiale Cass. com., 10 septembre 2013, n° 12-16.509 (FPB)
Frédéric Teffo, Docteur en droit, Chargé
d’enseignement à l’Université de Paris-Est Créteil
42 L’inexécution dans l’avant-projet de réforme du
droit des obligations
Mustapha Mekki,
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris
Cité,
Directeur de l’I.R.D.A.
65 Actualités du droit civil des affaires
Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit,
Avocat associé, Racine
JOURNAL DES SOCIÉTÉS
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N°118 Avril 2014
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Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
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