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Colloque international
Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques
Le contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer
Vendredi 18 novembre 2016
Accademia delle Scienze dell’Istituto di Bologna
Sala Ulisse, via Zamboni 31
Colloque international organisé par :
L’Université de Bologne Alma Mater Studiorum
SEAST – Scuola Europea di Alti Studi Tributari
L’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques - FONDAFIP
Avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Vendredi 18 novembre 2016
8h30 : Accueil des participants
8h45 : Allocutions et rapports d’ouverture
Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
9h30 - 11h15: La pluralité des systèmes d’imposition sur le revenu et des budgets bénéficiaires
Presidente de séance: Silvia GIANNINI, Università di Bologna
L’imposition des revenus en France
Alexandre DUMONT, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP
L’imposition des revenus en Italie
Giangiacomo D’ANGELO, Università di Bologna
Les principales caractéristiques de l’imposition des revenus dans les autres pays de l’Union européenne
Claudio SACCHETTO, Università di Torino
Débat avec la salle
11h30 - 13h15: L’implosion des systèmes fiscaux
Président de séance: Thomas TASSANI, Università di Bologna
La multiplication des impôts affectés
André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP
Andrea MONDINI, Università di Bologna
L’incohérence des jurisprudences nationales et européennes
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
Francesco PISTOLESI, Università di Siena
Débat avec la salle
14h30 - 16h00: Quelles régulations ?
Présidents de séance: Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari
Questions envisagées:
Unicité du pouvoir d’imposer et décentralisation territoriale;
L’autonomie fiscale locale;
La notion de maximum d’imposition ou d’impôt confiscatoire.
André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Maria Cecilia FREGNI, Università di Modena e Reggio Emilia
Giuseppe CIPOLLA, Università di Cassino e del Lazio Meridionale
Débat avec la salle
16h30: Allocutions de clôture
Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques