Transcript Autour de la nomenclature des préjudices corporels, Hommage au

VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 / 08h45 - 18h
COUR DE CASSATION
GRAND’CHAMBRE
Entrée : 5, QUAI DE l’HORLOGE - 75001 PARIS
METRO
Cité (Ligne 4)
Châtelet (Lignes 1, 11, 14)
Pont-Neuf (Ligne 7)
BUS
Cité-Palais de Justice
(Lignes 21, 38, 85, 96)
TAXI
Station Saint-Michel
01 43 29 63 66
INSCRIPTION OBLIGATOIRE AVANT LE 26 SEPTEMBRE 2014
FRAIS D’INSCRIPTION (PROFESSIONNELS) : 150 €
Entrée libre pour les étudiants dans la limite des places disponibles
Renseignement, inscription et règlement
sur le site de l’IRJS :
http://irjs.univ-paris1.fr
Manifestation validée au titre de la formation professionnelle
Autour de la nomenclature des
préjudices corporels
Hommage au Président Dintilhac
Vendredi 3 octobre 2014
8h45 - 18h
Cour de cassation
Grand’Chambre
Colloque organisé par
le Centre de Recherche en Droit Privé
IRJS André Tunc - Ecole de Droit de la Sorbonne
Université Paris 1
AUTOUR DE LA NOMENCLATURE DES PREJUDICES CORPORELS
Hom ma ge a u P r és id e nt D int ilh a c
Mat in ée : La no m encl at ur e d ans s on es pr it
Apr ès - mi di : La n om en cl atur e d ans s a l et tr e
Pr é s id e n te d e sé a nc e : M ada me L aur e nc e Fl is e
Pr é s id e n te d e sé a nc e : M ada me G ene v iè ve V in ey
Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Professeur émérite à l’Université de Paris 1
8 h 45
Accueil des participants
9 h 00
Propos introductif : L’homme et le groupe, naissance d’une nomenclature
14 h 30
L’articulation des postes de préjudices
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université de Lyon III
Jean Mazars, Doyen honoraire de la deuxième chambre civile
9 h 30
15 h 00
La distinction de préjudices permanents et provisoires : l’exemple du déficit
fonctionnel
Anne Guégan, Maître de conférences HDR à l’Ecole de droit de la Sorbonne
La nomenclature : une norme ?
Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
10 h 00
15 h 30
Débats et Pause
16 h 00
Les préjudices professionnels
La nomenclature : une dynamique ?
Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes 1
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
10 h 30
Débats et Pause
16 h 30
11 h 00
Patrice Jourdain, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
La nomenclature : un outil d’uniformisation des jurisprudences civile et
administrative ?
Maryse Deguergue, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Conclusions prospectives
17 h 00
Cocktail de clôture
Fabienne Lambolez, Maître de requête au Conseil d’État, rapporteur public
11 h 30
Table ronde : L’incidence de la nomenclature sur la qualité de
l’indemnisation
Sous la présidence de Philippe Brun, Professeur à l’Université de Chambéry
Avec les interventions de :
Nathalie Néher-Schraub, Magistrat honoraire, ancien Président de chambre à la
Cour d’appel de Paris
Claudine Bernfeld, avocat à la cour, Présidente de l’ANADAVI
Michel Ehrenfeld, Direction technique AXA France, conférencier à l’IAP et au
M2 de droit du dommage corporel de l’Université de Chambéry
C ol l oq u e or g a n is é pa r l e C en tr e de Re c her ch e en D r oi t Pr iv é
IRJS André Tunc - Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris 1
12 h 45
Déjeuner libre