Transcript Convocations du Tribunal administratif (deuxième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 12 mars 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit des
étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 16 mars 2015, à 15:00 heures
chambre 2
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour continuation des débats:
1) 34982 TEIXEIRA Manuel, Stegen
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT
Avocat(s) :
Me BINGEN Alain
2) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédures accélérées):
1) 35760 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
2) 35786 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
3) 35816 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me TINTI Louis
4) 35921 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 15
Avocat(s) :
Me GIACOMETTI Sandra
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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3) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34071 BEBES-POUSSINS sàrl et consorts, FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SERVICES
D'EDUCATION ET D'ACCUEIL POUR ENFANTS a.s.b.l.,
c/ Ministre d'Etat
en matière de :
ACTES ADMINISTRATIFS A CARACTERE REGLEMENTAIRE, Arrêté
grand-ducal
Avocat(s) :
Me PEUVREL Pascal
2) 34731 PARISOT Jean-Marie, Luxembourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
3) 34843 PARISOT Jean-Marie, Luxembourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
4) 34948 AGRIMILK , URSPELT
c/ Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture
en matière de :
AGRICULTURE ET VITICULTURE, Subventions agricoles
Avocat(s) :
Me BILTGEN Christian
5) 35345 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me STOFFEL Nicky
6) 35371 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
4) Affaires appelées pour fixation:
1) 35362 SLIB Ahmed, Luxembourg
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, Autorisations de faire le
commerce
Avocat(s) :
Me MAGLO Cora
2) 35422 …..
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me TONNAR Jean
Le greffier : Monique THILL
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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