Transcript Convocations du Tribunal administratif (première chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 12 mars 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 16 mars 2015, à 09:00 heures
chambre 1
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries (fixées pérempt.):
1) 35767
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me GOUNI Hakima
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34012 WECKMANN Gerhard et consort, Machtum
c/ Commune de Wormeldange
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de
construire
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure, Me KRIEGER Georges
2) 34578
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35013 CSATO Sarah, Tremery
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Aide financière
Avocat(s) :
Me PEUVREL Pascal
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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2) 35314 BRASSEUR-ELVINGER Christiane et consort, Bridel
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Ministre de l'Agriculture, de la
Viticulture et du Développement rural
en matière de :
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Protection de la nature et des
ressources naturelles
Avocat(s) :
Me JABIN Anne-Laure, Me MARX Serge
3) 35367
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me AHMED-BOUDOUDA Miloud
4) 35419 BANERJEE Benedict, Luxembourg
c/ PROCUREUR D'ETAT PRES LE TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A
LUXEMBOURG
en matière de :
ACTES ADMINISTRATIFS A CARACTERE REGLEMENTAIRE
Avocat(s) :
Me PARIS Geoffrey
Le greffier : Arny Schmit
Téléphone : 42 10 5-7855
Fax : 42 105-7872
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 12 mars 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
mercredi 18 mars 2015, à 15:00 heures
chambre I
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries (fixées pérempt.):
1) 35782 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 34733 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me STOFFEL Nicky
2) 34882 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
3) 34915 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me WIES Frank
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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4) 34934 … ,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me QURAISHI Faisal
5) 34963 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35244 BEAU PRÉ S.C.I., Luxembourg
c/ VILLE DE LUXEMBOURG, MARC André et consort, PENELOPE PROPERTIES S.A.
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Permis de
construire
Avocat(s) :
Me PIERRET Georges, Me POINT Christian, Me THEWES Marc
2) 35286 SCHMITGEN Lucien et cons., Mullendorf
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Fermeture de
chantier
Avocat(s) :
Me KASEL Yves
3) 35312 …,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
4) 35322 FERIGO Willer, Kleinbettingen
c/ Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Traitement
Avocat(s) :
Me URBANY Pol
5) 35344 DEL FABBRO Daniela, Itzig
c/ Ministre de la Culture
en matière de :
TRAVAIL, Contrat de travail
Avocat(s) :
Me CHAPON Cyril
6) 35405 WAGENER Charel, Tétange
c/ Ministre de l'Education nationale,de l'Enfance et de la Jeunesse
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Candidature
Avocat(s) :
Me KNAFF Pierre-Marc
Le greffier : Michèle Hoffmann
Téléphone : 42 10 5-7855
Fax : 42105-7872
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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