Transcript Convocations du Tribunal administratif (deuxième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 4 février 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit des
étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
lundi 09 février 2015, à 15:00 heures
chambre 2
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées prioritairement pour plaidoiries (procédures accélérées):
1) 35634 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me MARTINEZ Clément
2) 35650 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 20
Avocat(s) :
Me DEKHAR Saliha
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 33700 SEGURA François-Xavier, Bordeaux
c/ Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Homologation des diplômes
Avocat(s) :
Me FELTZ Aurélia
2) 34847 ….,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me HELLAL Nour E.
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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3) 35107 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
4) 35113 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me LANG Olivier
5) 35114 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me GOUNI Hakima
6) 35195 HOXHA Kleda, Redange/Attert
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FERAND Isabelle
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 34893 HAHM Peter J., Luxembourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
2) 34975 BROUILLARD Alain Laurent, Forest (Bruxelles)
c/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
en matière de :
ENSEIGNEMENT, Homologation des diplômes
Avocat(s) :
Me DE FREITAS Esbelta
3) 34982 TEIXEIRA Manuel, Stegen
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT
Avocat(s) :
Me BINGEN Alain
4) 35022 F&B Kennedy S.A., Münsbach
c/ Ministre de l'Economie
en matière de :
AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT
Avocat(s) :
Me DI STEFANO Mario
5) 35138 DEVAQUET-ZECHES Pascale, Howald , LA SCHIAZZA Raphael, Remerschen
c/ Ministre de la Santé
en matière de :
SANTE PUBLIQUE, Laboratoires d'analyses médicales
Avocat(s) :
Me STEICHEN Charles
6) 35177 ….. ,
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile,
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Statut d'apatride
Avocat(s) :
Me RANZENBERGER Arnaud
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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7) 35240 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me MAJERUS Luc
8) 35313 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Expulsion
Avocat(s) :
Me TINTI Louis
9) 35572 ….
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
Le greffier : Monique THILL
Siège : Nouvel Hémicycle, 1 rue du Fort Thüngen L-1499 Luxembourg
Téléphone: 42105-7862
Fax: 42105-7889
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