Transcript Convocations de la Cour administrative PDF - Justice

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 26 mars 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
mardi 31 mars 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 35568C LE SUD sàrl, Luxembourg
c/ VILLE DE LUXEMBOURG, Le Syndicat des intérêts locaux Clausen, asbl, Luxembourg
et consorts, Ministre de l'Environnement
en matière de :
PROCEDURE CONTENTIEUSE, Tierce-Opposition
Avocat(s) :
Me KRIEGER Georges, Me POINT Christian
2) 35642C Administration des Contributions directes,
c/ SCHOCKMEL-ENGEL Doris
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me HOFFMANN Tania
3) 35679C Administration des Contributions directes,
c/ DOS SANTOS RODRIGUES Igor
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me GRUMBERG Eyal
Le greffier : Anne-Marie Wiltzius
Téléphone : 42 105-7859
Fax : 42 105-7873
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 19 mars 2015
COUR ADMINISTRATIVE
CONVOCATION
pour l’audience publique de la
Cour administrative
du
jeudi 02 avril 2015, à 9:00 heures
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaire appelée pour continuation des débats:
35612C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Protection internationale, art. 19
Avocat(s) :
Me FATHOLAHZADEH Ardavan
2) Affaire appelée pour plaidoiries:
35721C
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me SPET Lionel
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35722C SCHOLTUS Mariette, Boevange sur Attert
c/ Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, MEYERS Géry, SCHLESSER Isabelle
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Avocat(s) :
Me BAULER Jean-Marie, Me LUTGEN André
2) 35723C Commune de Lintgen,
c/ ENTREPRISE DE BOIS DE CHEMINEE SARL, Ministre délégué au Développement
durable et aux Infrastructures
en matière de :
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Protection de la nature et des
ressources naturelles
Avocat(s) :
Me FRANK Henri, Me VOGEL Gaston
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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3) 35727C BROUTCHOUX Francis, Luxembourg
c/ Ministre de la Justice
en matière de :
NOMS ET PRENOMS, Changement de nom
Avocat(s) :
Me SOREL Karim
4) 35730C Commune de Mamer,
en présence du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
c/ FORNARA Pietro et consorts
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Plan
d'aménagement général
Avocat(s) :
Me FERRY Anne, Me HAMMOUCHE Karima
5) 35734C Commune de Mondercange,
c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avocat(s) :
Me RODESCH Albert
6) 35738C Le Centre Islamique du Grand-Duché de Luxembourg, Mamer
c/ Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Ministre du Développement durable et des
Infrastructures, Commune de Mamer,
en matière de :
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avocat(s) :
Me DURUSU Faruk, Me FERRY Anne
7) 35762C Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,
c/ ORBAN Diane, Lycée Ermesinde
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Stage
Avocat(s) :
Me BAULER Jean-Marie
8) 35765C SCHAACK Philippe, Bertrange
c/ Service de Renseignement de l'Etat, LORENT Anna
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Candidature
Avocat(s) :
Me BAULER Jean-Marie
9) 35813C SCHMIT Nico, Winseler
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me DECKER Nicolas
10) 35818C NIGHT LOUNGE LUXEMBOURG SA, Luxembourg
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me DI STEFANO Mario
Le greffier : Erny May
Téléphone : 42 105-7850
Fax : 42 105-7888
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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