Transcript Convocations du Tribunal administratif (troisième chambre) PDF

GRAND-DUCHE-DE-LUXEMBOURG
Luxembourg, le 29 janvier 2015
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Eu égard à certaines plaintes concernant des tentatives d’abus, les
convocations ne reprennent plus les noms des affaires en matière de droit
des étrangers
CONVOCATION
pour l’audience publique du
Tribunal administratif
du
mercredi 4 février 2015, à 9:00 heures
chambre 3
au Nouvel Hémicycle
1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg
(Niveau -3)
Ordre du jour :
1) Affaire appelée pour radiation ou fixation:
1) 33931 ANEN Jerry, Echternach
c/ Ministre du Développement durable et des Infrastructures
en matière de :
TRANSPORTS, Permis de conduire
Avocat(s) :
Me FRANK Henri
2) Affaires appelées pour plaidoiries:
1) 33073 SCHMIT Gilbert, Hagen
c/ Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Centre National Sportif
et Culturel
en matière de :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, Discipline
Avocat(s) :
Me PIERRET Georges, Me BAULER Jean-Marie
2) 34027 KOHNEN Jean-Jacques, Reimberg
c/ Ministre d'Etat
en matière de :
FINANCES PUBLIQUES
Avocat(s) :
Me BAULER Jean-Marie
3) 34069
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me HAMMOUCHE Karima
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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4) 34139 ROUILLE Jean-Michel, Saint-arnoult-en-Yvelines
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS
Avocat(s) :
Me GOMRI Aziza
5) 34151 KREBER Hans Udo, Trier
c/ ADEM
en matière de :
TRAVAIL, Indemnité compensatoire
Avocat(s) :
Me MONDOT Fabienne
6) 34154
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Sursis à l'éloignement
Avocat(s) :
Me FERAND Isabelle
7) 34156
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me MBONYUMUTWA Patrice
3) Affaires appelées pour fixation:
1) 35156 ATELIER 3, Luxembourg , CAMARO SA, Steinfort , LEPORE Marcel, Dippach ,
REIMINGER Jean-Marc, Hobscheid
c/ Administration des Contributions directes
en matière de :
IMPOTS, Impôt sur le revenu
Avocat(s) :
Me SCHAUS Jean-Luc
2) 35522
c/ Ministre de l'Immigration et de l'Asile
en matière de :
POLICE DES ETRANGERS, Autorisation de séjour
Avocat(s) :
Me ZURITA PERALTA Nuria
Le greffier : Judith Tagliaferri
Téléphone : 42 105-7843
Fax : 42 105-7845
Siège : L-1499 Luxembourg
1, rue du Fort Thüngen
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