Transcript Le power-point - Cabinet Cotten

Atelier 1
Les organes de la copropriété
BRETAGNE – Lorient
Intervenants
Cabinets COTTEN, ESPACIL,
FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT
Administrateurs de Biens UNIS
Vincent LAINE Président UNIS Bretagne
Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER
Avocat
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Les organes de la copropriété
Le syndicat de copropriété
- Nature juridique et capacité
- Objet
- Responsabilité
- Types particuliers de syndicat
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Les organes de la copropriété
Le conseil syndical
- Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement
- Composition et élection de ses membres
- Rôle du conseil syndical
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Les organes de la copropriété
Le syndic
- Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic
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Les fonctions du syndic
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La rémunération du syndic
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Désignation du syndic
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Durée du mandat
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Révocation du syndic
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Missions du syndic
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Responsabilité du syndic
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