Transcript 2014.03.25 Convocation AG - asp residence pamatai hills

Convocation
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE PAMATAI
HILLS
Réf ER/
Lotissement Résidence PAMATAI HILLS - 98702 FAA'A
Papeete, le vendredi 7 mars 2014
Monsieur et/ou Madame,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association
Syndicale des Propriétaires du lotissement résidence PAMATAI sise à Faaa. qui se tiendra le mardi 25 mars
2014, à 17 h30 au lycée hôtelier d'Outumaoro.
L'enregistrement des présences se fera à partir de 17h.
L'Assemblée Générale Ordinaire sera appelée à délibérer sur les questions suivantes de l'ordre du jour:
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8
9
Présentation du rapport moral et financier de 2013 et quitus au Bureau syndical
Approbation des comptes de l’exercice 2013
Approbation du budget prévisionnel de 2014
Affection des résultats en compte de réserve de trésorerie
Désignation des membres du bureau de l’association
Approbation du contrat du prestataire pour la gestion du lotissement
Approbation du contrat d’entretien des espaces verts
Approbation d’une convention avec Gaz de Tahiti
Rappel du règlement de construction
Les pièces justificatives des charges de copropriété peuvent être consultées au bureau du Syndic pendant le délai
s'écoulant entre la convocation de l'Assemblée générale et la tenue de celle-ci.
Si vous désirez que d'autres questions soient portées à l'ordre du jour ci-dessus, nous vous invitons à nous les faire
connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de six jours à compter de la
réception de la présente convocation, ainsi que prescrit l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Dans le cas où vous ne pourriez assister personnellement à la réunion du 25 mars 2014., nous vous rappelons que
vous avez la faculté de vous faire représenter par un mandataire de votre choix, muni de la procuration écrite cijointe, dûment complétée par vos soins.
Résidence NINIREI – Avenue du Chef Vairaatoa – Fariipiti – BP 125 – 98713 PAPEETE
Tél. 50 73 00 – Fax 50 73 04 – [email protected] – Carte professionnelle n° 2009-1
RCS 07145 B – N° tahiti 823 450 – capital social de 100 000 FCP – garant : Socredo : 5 000 000 FCP
Votre convocation se compose des documents suivants :
- Pouvoir de représentation avec feuille de vote
- Rapport moral et financier
- Projets de résolutions
- Etat détaillé des dépenses
- Etat des dettes et créances
- Etat de trésorerie
- Proposition de budget 2014
- Contrat de syndic ETHIK
- Contrat d'entretien des expaces verts
- Convention Gaz de Tahiti
- Règlement de construction
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Monsieur et/ou Madame, nos salutations
distinguées.
Le prestataire
Eugène RICHMOND
Résidence NINIREI – Avenue du Chef Vairaatoa – Fariipiti – BP 125 – 98713 PAPEETE
Tél. 50 73 00 – Fax 50 73 04 – [email protected] – Carte professionnelle n° 2009-1
RCS 07145 B – N° tahiti 823 450 – capital social de 100 000 FCP – garant : Socredo : 5 000 000 FCP
Pouvoir
Je soussigné ............................................................................................................................................, propriétaire
du ou des lots : .....................................
de la résidence Lotissement Résidence PAMATAI HILLS à FAA'A, possédant .../224 tantièmes de la copropriété
constitue les présentes pour mandataire aux effets ci-après, avec faculté de substitution à
demeurant
auquel je donne pouvoir de, pour moi et en mon nom, assister à l'Assemblée Générale Ordinaire du mardi 25 mars
2014 pour, sur l'ordre du jour fixé dans la convocation :
◗ prendre part à toutes les délibérations, votes ou scrutins,
◗ voter également toutes autres mesures qui pourraient être soumises à ladite Assemblée,
◗ me substituer et généralement exercer tous les droits conférés aux copropriétaires, promettant de
l'approuver.
◗ Aux effets ci-dessus, signer tous émargements, registres, procès verbaux, et faire en général, tout ce
qui sera nécessaire en mes lieu et place, promettant l'avouer conformément à l'article 1993 du Code
Civil.
Le présent pouvoir conservera tous ses effets pour toutes autres Assemblées qui seraient appelées à délibérer sur
le même ordre du jour par suite de report pour insuffisance de participants ou pour toutes autres causes
Fait à
le
Dater, signer précédé de la mention
"bon pour pouvoir"
le mandataire
Dater, signer précédé de la mention
"bon pour acceptation de pouvoir"
Loi 66-1006 du 28/12/1966 - Art 3 «... tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote à moins qu'il ne participe à l'Assemblée
générale d'un Syndicat Principal et que tous ses mandats appartiennent à un même Syndicat secondaire.»
Loi du 10 Juillet 1965, Art 22 «...Le Syndic, son conjoint et ses préposés, ne peuvent présider l'Assemblée ni
recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.»
Justificatif de présence mandataire
Je soussigné .................................................................................................................................................................
ayant pouvoir de ........................................................................................................représentant .../224 des charges
générales déclare être présent.
EMARGEMENT
Résidence NINIREI – Avenue du Chef Vairaatoa – Fariipiti – BP 125 – 98713 PAPEETE
Tél. 50 73 00 – Fax 50 73 04 – [email protected] – Carte professionnelle n° 2009-1
RCS 07145 B – N° tahiti 823 450 – capital social de 100 000 FCP – garant : Socredo : 5 000 000 FCP
Feuille de vote
VOTE 1 - Présentation du rapport moral
VOTE 2 - Approbation des comptes de l'exercice 2013
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
....
....
VOTE 3 - Approbation du budget prévisionnel
VOTE 4 - Affection des résultats en compte de réserve
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
....
....
VOTE 5 - Désignation des membres du bureau
VOTE 6 - Approbation du contrat du prestataire
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
....
....
VOTE 7 - Approbation du contrat d’entretien
VOTE 8 - Approbation d’une convention avec GDT
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
....
....
VOTE 9 - Rappel du règlement de construction
[ ] Pour
[ ] Contre
[ ] Abstention
....
Résidence NINIREI – Avenue du Chef Vairaatoa – Fariipiti – BP 125 – 98713 PAPEETE
Tél. 50 73 00 – Fax 50 73 04 – [email protected] – Carte professionnelle n° 2009-1
RCS 07145 B – N° tahiti 823 450 – capital social de 100 000 FCP – garant : Socredo : 5 000 000 FCP