Transcript Le notaire: sécurité et conseil

Les différents métiers de la justices Francaise
Amelie Raguin
Victor Massin
3°C
Deux métiers de la justice
1.
Le Procureur : Le rôle des décisions.
2,
Le notaire : La sécurité et le conseil.
Le procureur: le rôle des décisions
Lorsqu’une infraction est commise le procureur de la république peut poursuivre son auteur devant le tribunal ou une cours
d’assise. Il déclenche alors l’action publique.
Le procureur représente alors le ministère public devant l’ordre judiciaire. Il peut être changé en cours de procédure. Il est sous
l’autorité du procureur général, du ministre de la justice et du ministère de la justice et des libertés.
Il est en capacité d’intervenir sur les informations des services de gendarmerie et de police ou de l’Etat à la suite d’une plainte. Il
est là pour faire procéder à la recherche et à la poursuite des auteurs d’infractions pénales. A cette fin, il dirige l’activité de la police
judiciaire. Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations…
C’est lui qui choisit les poursuites à engager. Il a plusieurs choix :
-Classer l’affaire sans suite au cas ou l’auteur de l’infraction est irresponsable.
-Mettre en œuvre des mesures alternatives tel que le rappel à la loi, la composition pénale, la répartition des dommages, la
médiation (se mettre d’accord entre accusé et accusateur)
-Envoyer l’auteur devant un tribunal
-Ouvrir une information par le juge d’instruction.
Le procureur présente oralement sa réquisition devant les tribunaux.
Toute victime d’infraction peut déposer plainte dans ce cas le procureur de la république en sera informé.
Le notaire: sécurité et conseil
Le notaire est un officier de justice et ministériel chargé de l’élaboration , de l’authentification et de la conversation
d’ordre juridiques ayant une force juridique particulière.
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière…) ou de la vie des affaires
(constitution d’une société…) le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes
et de garantir la valeur des transactions réalisées.
La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de
mariage.
Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements
essentiels contenus dans l’acte, et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. L’acte passé devant le notaire possède la
qualité « d’acte authentique », ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.
Le notaire exerce sa profession dans le cadre d’offices dont la liste est fixée par arrêté du garde des Sceaux. Il
également soumis à un régime très strict de responsabilité civile.