Transcript la semaine juridique

la semaine
juridique
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
16 mai 2014, HEBDOMADAIRE, n° 20
Issn 0242-5785
1193-1198
Responsabilité notariale
De la jurisprudence à la pratique
Chronique sous la direction
de Philippe Pierre
601 Immobilier - L’immo-Interactif ®, Aperçu
rapide par Vincent Chauveau
Logement - Les copropriétés très
dégradées et la loi Alur, Libres propos par
Christian Bénasse
603
Famille - Rapports des groupes de travail,
Aperçu rapide par Yann Favier
602
1201 Procédures collectives - Le notaire et la
réalisation des actifs en liquidation judiciaire :
la vente des meubles, Étude par Olivier
Gazeau, Stéphanie Blin et Christophe Sardot
1199 Urbanisme - L’opposition tardive à
déclaration préalable, Corrigé d’examen par
Damien Dutrieux
Succession-Partage - Recouvrement
post mortem des frais de séjour hospitalier :
dette d’aliments ou dette successorale ? Note
par Jean-Didier Azincourt
1200
ISF - Holding animatrice : comment
établir la réalité de l’activité d’animation du
groupe ? Note par Florence Deboissy
1202
La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 20, 16 mai 2014
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Cédric Coulon, maître de
Yann Favier, professeur à
conférences à l’université de
Rennes 1.
l’université Rennes 2.
Christian Bénasse, notaire,
Florence Deboissy, professeur
Olivier Gazeau est notaire à
au Cridon-Ouest, membre de
l’Institut de l’Ouest : Droit et
Europe (UMR-CNRS n° 6262).
à l’université de Bordeaux.
Montpon-Menesterol (24) et rapporteur du 110e Congrès des
notaires de France.
Jean-Marie Delpérier,
au Cridon Nord-Est, maître de
conférences associé à l’université de Lille 2, Centre « Droits et
perspectives du droit ».
Vincent Chauveau, notaire à
Savenay (44), membre de
l’Institut notarial de droit
immobilier (INDI), président du
Groupement notarial de
négociation (GNN) de Loire-Atlantique.
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
rences à l’université de Rennes 1.
607
Notaire
608
Rural
601
602
- L’immo-Interactif® :
la vente par appel d’offres, Aperçu
rapide par Vincent Chauveau
Immobilier
- Rapports sur la famille :
propositions des groupes de travail,
Aperçu rapide par Yann Favier
609
Famille
ogement - Les copropriétés très
L
dégradées : la loi Alur n’apporte
qu’une réponse partielle, Libres
propos par Christian Bénasse
Sépulture-Inhumation - Organisa-
tion des obsèques à défaut d’expression de volonté du défunt (Cass.
1re civ., 30 avr. 2014)
605
vie : caractère exagéré des primes
(CA Bourges, 17 avr. 2014, n°
13/00752)
- Plantations en limite de
propriétés privées (Cons. const., déc.
n° 2014-394 QPC, 7 mai 2014)
Fiscal
Christophe Sardot est notaire
à Lyon (69) et rapporteur du 110e
Congrès des notaires de France.
614
Procédures
615
Impôt sur le revenu (IR) - Simplification pour les contribuables à l’IR
déclarant sous format papier (BOI-IRDECLA-20, 7 mai 2014)
616
Partage - Application dans les départements et collectivités d’outremer des dispositions de la réforme
du 23 juin 2006 (Rép. min. n° 46580, 6
mai 2014)
- Séparation de corps et
quotient familial majoré : le fisc
conteste (CAA Nancy, 17 avr. 2014,
n° 12NC01332)
617
Sépulture-Inhumation - Pas de per-
612
613
- Souscription en numéraire au
capital de PME non cotées (Madelin) ou de parts de certains fonds
d’investissement (BOI-IR-RICI-90, 9
mai 2014 ; BOI-IR-RICI-100 à BOI-IRRICI-120, 9 mai 2014)
618
d’immeuble - Titres de propriété après un déclassement : retour
sur le 109e Congrès des notaires
(Rép. min. n° 38372, 6 mai 2014)
619
Copropriété - Audit énergétique :
appréciation du seuil de cinquante
lots (Rép. min. n° 7305, 8 mai 2014)
Fiscal
Fiscal
- Taxe exceptionnelle sur les
hautes rémunérations : échéance
déclarative (BOFiP-Impôts, Actualité
TPS-THR, 30 avr. 2014)
fiscales - Nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves
(BOI-CF-INF-20-10-30, 6 mai 2014)
sonne morale titulaire d’une concession funéraire (Rép. min. n° 1158, 6
mai 2014)
Doctrine administrativeP. 14
Succession-Partage - Liquidation et
Succession-Partage - Assurance-
l’université de Rennes 1,
directeur de l’OCDE (UMR
CNRS 6262).
Propriété
611
partage du régime matrimonial et de
la succession devant les juges (Cass.
1re civ., 30 avr. 2014)
606
- Exercice du droit de préemption par un seul des copreneurs
mariés (Cass. 3e civ., 7 mai 2014)
E
nregistrement - Impossibilité
d’évaluer un terrain enclavé comme
terrain à bâtir (CA Montpellier, 30 avr.
2014, n° 11/08539)
JurisprudenceP. 11
604
- Le devoir de conseil a des
limites ! (Cass. 1re civ., 30 avr. 2014)
610
Libres proposP. 9
603
Philippe Pierre, professeur à
Daniel Faucher, ancien
Cristina Corgas-Bernard, maître de confé-
Aperçus rapidesP. 5
consultant au Cridon de Paris,
spécialisé en fiscalité du
patrimoine, collabore régulièrement à la Revue fiscale du
patrimoine et au JurisClasseur Ingénierie du
patrimoine.
Damien Dutrieux, consultant
Caisse régionale de garantie et du Comité
technique régional de contentieux.
Actualités
Jean-Jacques Lubin,
notaire, professeur associé à
l’université de Rennes 1.
François Chasle, secrétaire général de la
n
Malemort-sur-Corrèze (19) et
président de la deuxième
commission du 110e Congrès
des notaires de France.
PHOTO © BRUNO LÉVY
Stéphanie Blin est notaire à
PHOTO © BRUNO LÉVY
PHOTO © BRUNO LÉVY
© c.dn paris
président de la Chambre des
notaires de Paris.
PHOTO © BRUNO LÉVY
Jean-Didier Azincourt, juriste
Vente
Projets, propositions
et rapportsP. 16
620
Assurance-vie - Comptes bancaires
inactifs et contrats d’assurance-vie
en déshérence (Sénat, communiqué,
7 mai 2014)
suite du sommaire ➤
621
Famille
- 40 propositions pour
adapter la protection de l’enfance et
l’adoption (Min. Aff. sociales et Santé
et Min. Famille, rapp., févr. 2014)
À l’internationalP. 17
622
Fraude
fiscale - Fraude et évasion
fiscales : réunion des ministres du G5
(Min. fin., communiqué, 28 avr. 2014)
Chiffres et statistiques
624
P. 20
P
acte civil de solidarité (PACS) Pactes civils de solidarité : les
derniers chiffres (Rép. min. n° 11838,
6 mai 2014)
AgendaP. 21
3 questions à...P. 19
623
3
questions à Julien Trokiner, président de l’association LTL Notary Foot
n La profession
P. 23
1192 Notaire
- Responsabilité notariale :
de la jurisprudence à la pratique,
chronique coordonnée par Philippe
Pierre
1193 Notaire
- Le notaire et la clause
de non-concurrence : du devoir de
conseil au devoir d’investigation, par
Cédric Coulon
1194 Notaire
- Des diverses investigations
afférentes à l’acte instrumenté, par
Philippe Pierre
1195 N
otaire
- Conflit entre acquéreurs
successifs d’un bien immobilier : le
notaire ayant instrumenté la seconde
vente en l’absence de publication du
premier acte peut-il être poursuivi
en responsabilité ? par Jean-Marie
Delpérier
1196 Notaire
- Nullité d’une vente
immobilière : restitutions et préjudice indemnisable, par Cristina
Corgas-Bernard
1197 Notaire
- La purge des hypothèques
et l’absence de droit de suite
sont des conditions de la responsabilité du notaire, par Cristina
Corgas-Bernard
1198 Notaire
- La prescription de la
responsabilité du notaire après
Annonces classées p. 59
l’annulation d’une vente de fonds de
commerce, Cristina Corgas-Bernard
n Immobilier
P. 35
1199 Urbanisme
- L’opposition tardive à
déclaration préalable, Corrigé d’examen par Damien Dutrieux
n Famille
P. 39
1200 S
uccession-Partage
- Recouvrement
post mortem des frais de séjour hospitalier : dette d’aliments ou dette
successorale ? Note par Jean-Didier
Azincourt
■ Affaires
P. 43
1201 P
rocédures
collectives - Le notaire
et la réalisation des actifs en liquidation judiciaire : la vente des meubles,
Étude par Olivier Gazeau, Stéphanie Blin et Christophe Sardot
n Fiscal
P. 51
1202 I mpôt
de solidarité sur la fortune
(ISF) - Société holding animatrice :
comment établir la réalité de l’activité d’animation du groupe ? Note
par Florence Deboissy
index p. 61
© LexisNexis SA 2014
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LA SEMAINE JURIDIQUE
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Ont collaboré à ce numéro :
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Correspondance :
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Abonnement annuel 2014 :
• France (métropole) :
693,26 euros TTC (679 euros HT)
• DOM-TOM et pays étrangers :
733,32 euros HT
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) :
30,63 euros TTC
• Offre spéciale étudiants :
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DOM-TOM et pays étrangers :
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« Actes Pratiques et Stratégie patrimoniale »
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