Transcript Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes

Dématérialisation des procédures
administratives :
Relations des notaires avec les communes
ADELE ACTE 2 !
Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP
Les besoins :
Pour les notaires :
– Accéder simplement et rapidement aux documents d’urbanisme
existants dans les communes (POS, PLU, ZAD, droits de
préemption, …) en complément des données figurant dans la base
cadastrale.
Pour les communes :
– Disposer d’outils efficaces permettant d’automatiser les réponses en
s’intégrant au système d’information existant afin :
- d’alléger au maximum la lourde charge que représente ces demandes
- de fournir un meilleur service en augmentant la réactivité
Le Processus actuel :
Pour les notaires :
– Envoyer un formulaire de
demande de renseignements
d’urbanisme
Pour les communes :
– les réponses sont
confectionnées manuellement ou
par ordinateur sur un formulaire
fourni par le notaire (qui peut
revêtir des formes variées)
Les contraintes imposées :
Les techniques utilisées ne doivent pas être « propriétaires »
• Aucune dépendance vis à vis du matériel ou des
systèmes utilisés (du côté du demandeur)
• pas d’obligation d’équipement : la solution mise en
œuvre permet de traiter les demandes « à la main » ou de
façon totalement automatisée.
• Elle ne doit pas nécessiter d’abonnement à un service
centralisé.
Une solution basée sur les Flux
Des Flux XML « normalisés » transitent sur le réseau
Serveur de
transmission
Emetteur
Destinataire
(collectivité
territoriale,
notaire, citoyen)
(collectivité
territoriale,
notaire, citoyen)
Flux de données XML
Les + du SIG
(Système d’information géographique)
•Réponses automatisées en accédant
directement aux informations liées à la
parcelle dans les bases de données SIG
•Possibilité d’enrichir les données liées à
une parcelle en ajoutant des « niveaux »
dans le SIG
(PLU et règlement associé, emplacement
réservé, préemption, zonage d’assainissement,
réseaux d’eau, …)
Présentation de la solution mise en
oeuvre
Serveur de
formulaire
WebConnector
2
Flux XML via email
« demande de
renseignements »
1
Flux XML
« demande de
renseignement»
Internet
commune
Réception demande
Notaire
-------------------------
Saisie de la
demande en
ligne
Traitements automatisés via
InfoPath & SIG EDITOP
----------
3
Flux XML via email
« réponse »
Editop